1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SNCF RESEAU
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Railway services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Diagnostics bâtiments avant déconstruction - Lots 1, 2 et 3
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de repérages et diagnostics (amiante, plomb, termites, PEMD) sur les bâtis avant leur déconstruction sur les tronçons Bordeaux-Toulouse et Sud Gironde-Dax, composantes du projet GSPO. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d'une durée de 24 mois ferme, renouvelable 2 fois 12 mois. Ce marché comprend les lots suivants : -Lot 1 : Missions de repérages et diagnostics avant déconstruction sur les bâtis entre Saint-Médard d’Eyrans et Agen (pk 135+970) et ses différents raccordements -Lot 2 : Missions de repérages et diagnostics avant déconstruction sur les bâtis entre Agen (pk 135+970) et Saint-Jory et ses différents raccordements. -Lot 3 : Missions de repérages et diagnostics avant déconstruction sur les bâtis entre Sud-Gironde et Dax et ses différents raccordements.
Procedure identifier: 7119c125-7aaa-43fe-af02-4dc532ab1eb8
Internal identifier: 2026DOS0172342 / 2026RFI046271
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Landes (FRI13)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: La société SNCF Réseau SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Diagnostics bâtiments avant déconstruction - Lot 1
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de repérages et diagnostics avant déconstruction sur les bâtis entre Saint-Médard d’Eyrans et Agen (pk 135+970) et ses différents raccordements. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d'une durée de 24 mois ferme, renouvelable 2 fois 12 mois.
Internal identifier: 2026DOS0172342 / 2026RFI046271 - Lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 07/08/2026
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 150 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
Information about European Union funds:
EU funds programme: Connecting Europe Facility (CEF) (2021/2027)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 21/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SNCF RESEAU
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation receiving requests to participate: SNCF RESEAU
Organisation processing tenders: SNCF RESEAU
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Diagnostics bâtiments avant déconstruction - Lot 2
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de repérages et diagnostics avant déconstruction sur les bâtis entre Agen (pk 135+970) et Saint-Jory et ses différents raccordements Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d'une durée de 24 mois ferme, renouvelable 2 fois 12 mois.
Internal identifier: 2026DOS0172342 / 2026RFI046271 - Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 07/08/2026
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 680 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
Information about European Union funds:
EU funds programme: Connecting Europe Facility (CEF) (2021/2027)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 21/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SNCF RESEAU
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation receiving requests to participate: SNCF RESEAU
Organisation processing tenders: SNCF RESEAU
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Diagnostics bâtiments avant déconstruction - Lot 3
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de repérages et diagnostics avant déconstruction sur les bâtis entre Sud-Gironde et Dax et ses différents raccordements Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d'une durée de 24 mois ferme, renouvelable 2 fois 12 mois.
Internal identifier: 2026DOS0172342 / 2026RFI046271 - Lot 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Landes (FRI13)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 07/08/2026
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 110 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
Information about European Union funds:
EU funds programme: Connecting Europe Facility (CEF) (2021/2027)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 21/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SNCF RESEAU
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation receiving requests to participate: SNCF RESEAU
Organisation processing tenders: SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: SNCF RESEAU
Registration number: 412 280 737 20375
Postal address: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Town: SAINT-DENIS
Postcode: 93200
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Contact point: Florence FAUREAU
Telephone: 0000000000
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Montreuil
Registration number: 13000686900015
Postal address: 7 RUE CATHERINE PUIG
Town: MONTREUIL
Postcode: 93100
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Telephone: 0149202000
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 8d10f07c-1b48-47e8-9a3a-bde97c582c2a - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 29/04/2026 11:51:43 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 299106-2026
OJ S issue number: 84/2026
Publication date: 30/04/2026