299193-2026 - Competition
France – Gas supply mains construction work – Renouvellement des marchés de travaux en charge - DTI / NATIONAL - DAA
OJ S 84/2026 30/04/2026
Contract or concession notice – standard regime - Change notice
Works
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official nameGRDF
EmailJuliette.POURCHET@grdf.fr
Activity of the contracting entityProduction, transport or distribution of gas or heat
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitleRenouvellement des marchés de travaux en charge - DTI / NATIONAL - DAA
DescriptionLes prestations incluent : • La réalisation d’interventions en charge sur réseau Acier inférieur ou égal au DN 300 sur réseau Moyenne Pression ; • La réalisation d’interventions en charge sur réseau PE jusqu’au DN 200, MPB ou MPC (incluant pression 10 bars) ; • Les mises en place, soudures et percement des piquages de dérivation, des piquages d’obturation, de décompression et piquages nécessaire à la mise en et hors gaz nécessaires à l’opération ; • La soudure acier et PE sur réseau en charge. La candidature est constituée de 3 lots multi-attributaires (3 attributaires par lot). Un même soumissionnaire ne peut être attributaire de plus de 2 lots, dans le cas où il serait retenu sur plus de 2 lots, il sera attributaire en priorité des lots ayant le plus grand montant max. Exception à cette règle d'attribution de 2 lots maximum : dans le cas où une entreprise est attributaire d’un lot où elle a remis la seule offre régulière, appropriée ou acceptable, alors ce lot lui sera attribué et ce, malgré qu'elle soit déjà attributaire de 2 lots. Cette exception permet à GRDF d'éviter une infructuosité. Les Parts de Marchés seront de 40% pour l'attributaire arrivant en première position, 35% pour l'attributaire arrivant en deuxième position et 25% pour l'attributaire arrivant en troisième position. Les marchés comprendront une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à la réinjection du gaz. Les marchés comprendront une clause d’entraide en cas de défaillance d’au moins un prestataire sur un lot limitrophe. Les variantes ne sont pas acceptées. Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : •  Documents administratifs - Justificatif d’immatriculation - Attestation de régularité fiscale - Attestation de régularité sociale - Attestation d'assurance de responsabilité civile - Déclaration de non-condamnation du représentant - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements •  Documents propres à la procédure - La lettre de candidature DC1 - La déclaration du candidat DC2 - Pouvoir habilitant à engager la société - Bilans ou extraits de bilans sur les 3 dernières années • Exigences minimales requises rendant la candidature irrecevable si non-acquises - Le candidat devra mobiliser, pour chaque lot distinct, deux intervenants disposant des compétences suivantes, dûment mentionnées sur leur carte professionnelle de Reconnaissance d’Aptitudes (RDA) ou Attestation de Stage : 1. Compétence « Opérateur Gaz » : OC21 2. Compétence « Chargé d’Opération Gaz » : OC22 - Le candidat devra avoir à disposition le matériel d’obturation permettant d’intervenir sur le réseau acier du DN 32 au DN 150 Acier ou à minima fournir une attestation sur l’honneur et s’engageant à avoir à disposition le matériel dans les trois mois à compter de la date de signature du contrat. La location est autorisée. Le matériel doit être autorisé d’emploi par GRDF. - Le candidat doit fournir les preuves que les intervenants (à minima 1 intervenant) sont habilités à utiliser ledit matériel (matériel d’obturation permettant d’intervenir sur le réseau Acier du DN 32 au DN 150) soit les certificats des formations associés. (Sous-traitance interdite). •  Références - 3 exemples de réalisation de chantier en lien avec le marché dont un exemple de triple ou quadruple obturation Planning Prévisionnel donné à titre indicatif : -Phase candidature : Publication au JOUE : 20/04/2026 Réception des demandes de participation : 13/05/2026 à 12 h Sélection des candidats suite à JOUE : 27/05/2026 Phase offre : Envoi du DCE (projet de contrat, CDC, RC) : 01/06/2026 Réception des offres V1 : 29/06/2026 à 12 h Sélection de la short list pour phase de soutenances : 10/07/2026 Soutenances : du 15/07/2026 au 17/07/2026 Réception des offres V2 : Fin Juillet 2026 Sélection de la shortlist : Septembre 2026 Négociation juridique et financière : Septembre/Octobre 2026 Attribution provisoire : Novembre 2026 Début des contrats : 01/01/2027
Procedure identifier17c69777-a83b-4fae-bcbc-5d1f6ecee327
Internal identifierGRDF_AO_P_000700
Type of procedureNegotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is acceleratedno
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contractWorks
Main classification (cpv): 45231221 Gas supply mains construction work
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
CountryFrance
Additional informationEST et NORD-OUEST : 21 Côte-d’Or – 14 Calvados - 58 Nièvre – 50 Manche – 71 Saône-et-Loire – 61 Orne - 89 Yonne - 27 Eure - 25 Doubs - 76 Seine-Maritime – 39 Jura – 59 Nord – 70 Haute-Saône – 62 Pas-de-Calais – 90 Territoire de Belfort – 02 Aisne – 67 Bas-Rhin – 60 Oise - 68 Haut-Rhin – 80 Somme - 08 Ardennes - 10 Aube – 51 Marne – 52 Haute-Marne - 54 Meurthe-et-Moselle - 55 Meuse – 57 Moselle – 88 Vosges /// ILE-DE-FRANCE et CENTRE-OUEST : 75 Paris – 29 Finistère – 77 Seine-et Marne – 22 Côtes d’Armor – 78 Yvelines - 56 Morbihan - 91 Essonne - 35 Ille-et-Vilaine – 92 Hauts-de-Seine – 44 Loire-Atlantique – 93 Seine-Saint-Denis – 85 Vendée - 94 Val-de-Marne - 53 Mayenne – 95 Val-d’Oise – 49 Maine-et-Loire - 72 – Sarthe – 37 Indre-et-Loire – 28 Eure-et-Loir – 41 Loir-et-Cher – 36 Indre – 45 Loiret - 18 Cher /// SUD-EST et SUD-OUEST : 24 Dordogne – 3 Allier – 33 Gironde – 15 Cantal – 40 Landes – 43 Haute-Loire – 47 Lot-et-Garonne – 63 Puy-de-Dôme - 64 Pyrénées-Atlantiques 1 Ain – 19 Corrèze – 7 Ardèche – 23 Creuse - 26 Drôme- 87 Haute-Vienne - 38 Isère - 16 Charente – 42 – Loire – 17 Charente-Maritime – 69 Rhône – 79 Deux-Sèvres - 73 Savoie – 86 Vienne – 74 Haute-Savoie - 11 Aude – 4 Alpes-de-Haute-Provence – 30 Gard – 5 Hautes-Alpes – 34 Hérault – 6 Alpes-Maritimes – 48 Lozère – 13 Bouches-du-Rhône - 66 Pyrénées-Orientales – 83 Var – 9 Ariège – 84 Vaucluse – 12 Aveyron – 31 Haute-Garonne - 32 Gers - 46 Lot – 65 Hautes-Pyrénées - 81Tarn – 82 Tarn-et-Garonne
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT21 460 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement53 650 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders3
Terms of contract
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusionNotice
Agreements with other economic operators aimed at distorting competitionMotifs d'exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitleLOT 1 - Travaux en charge - Est et Nord-Ouest
DescriptionLes prestations incluent : • La réalisation d’interventions en charge sur réseau Acier inférieur ou égal au DN 300 sur réseau Moyenne Pression ; • La réalisation d’interventions en charge sur réseau PE jusqu’au DN 200, MPB ou MPC (incluant pression 10 bars) ; • Les mises en place, soudures et percement des piquages de dérivation, des piquages d’obturation, de décompression et piquages nécessaire à la mise en et hors gaz nécessaires à l’opération ; • La soudure acier et PE sur réseau en charge. Ce lot est multi-attributaires et prévoit 3 attributaires.
Internal identifierGRDF_AO_P_000700_01
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractWorks
Main classification (cpv): 45231221 Gas supply mains construction work
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
CountryFrance
Additional informationEST et NORD-OUEST :21 Côte-d’Or – 14 Calvados - 58 Nièvre – 50 Manche – 71 Saône-et-Loire – 61 Orne - 89 Yonne - 27 Eure - 25 Doubs - 76 Seine-Maritime – 39 Jura – 59 Nord – 70 Haute-Saône – 62 Pas-de-Calais – 90 Territoire de Belfort – 02 Aisne – 67 Bas-Rhin – 60 Oise - 68 Haut-Rhin – 80 Somme - 08 Ardennes - 10 Aube – 51 Marne – 52 Haute-Marne - 54 Meurthe-et-Moselle - 55 Meuse – 57 Moselle – 88 Vosges
5.1.3.
Estimated duration
Start date01/01/2027
Duration end date31/12/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals2
Other information about renewals2 reconductions de 12 mois : Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Du 01/01/2030 au 31/12/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT9 400 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement23 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaProcurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially availableFrench
Address of the procurement documentshttps://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/2060
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/2060
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
VariantsNot allowed
Deadline for receipt of requests to participate13/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNot yet known
Conditions relating to the performance of the contractAccords-cadres à Bons de commande multi attributaires
A non-disclosure agreement is requiredyes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contractLe groupement sera uniquement solidaire OU conjoint avec mandataire solidaire.
Financial arrangementPaiement sur Fonds Propres
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisationGRDF
Information about review deadlines: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedureGRDF
Organisation receiving requests to participateGRDF
Organisation processing tendersGRDF
5.1.
LotLOT-0002
TitleLOT 2 - Travaux en charge - Ile-de-France et Centre-Ouest
DescriptionLes prestations incluent : • La réalisation d’interventions en charge sur réseau Acier inférieur ou égal au DN 300 sur réseau Moyenne Pression ; • La réalisation d’interventions en charge sur réseau PE jusqu’au DN 200, MPB ou MPC (incluant pression 10 bars) ; • Les mises en place, soudures et percement des piquages de dérivation, des piquages d’obturation, de décompression et piquages nécessaire à la mise en et hors gaz nécessaires à l’opération ; • La soudure acier et PE sur réseau en charge. Ce lot est multi-attributaires et prévoit 3 attributaires.
Internal identifierGRDF_AO_P_000700_02
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractWorks
Main classification (cpv): 45231221 Gas supply mains construction work
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
CountryFrance
Additional informationILE-DE-FRANCE et CENTRE-OUEST : 75 Paris – 29 Finistère – 77 Seine-et Marne – 22 Côtes d’Armor – 78 Yvelines - 56 Morbihan - 91 Essonne - 35 Ille-et-Vilaine – 92 Hauts-de-Seine – 44 Loire-Atlantique – 93 Seine-Saint-Denis – 85 Vendée - 94 Val-de-Marne - 53 Mayenne – 95 Val-d’Oise – 49 Maine-et-Loire - 72 – Sarthe – 37 Indre-et-Loire – 28 Eure-et-Loir – 41 Loir-et-Cher – 36 Indre – 45 Loiret - 18 Cher
5.1.3.
Estimated duration
Start date01/01/2027
Duration end date31/12/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals2
Other information about renewals2 reconductions de 12 mois : Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Du 01/01/2030 au 31/12/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT7 740 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement19 350 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaProcurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially availableFrench
Address of the procurement documentshttps://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/2061
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/2061
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
VariantsNot allowed
Deadline for receipt of requests to participate13/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNot yet known
Conditions relating to the performance of the contractAccords-cadres à Bons de commande multi attributaires
A non-disclosure agreement is requiredyes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contractLe groupement sera uniquement solidaire OU conjoint avec mandataire solidaire.
Financial arrangementPaiement sur Fonds Propres
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisationGRDF
Information about review deadlines: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedureGRDF
Organisation receiving requests to participateGRDF
Organisation processing tendersGRDF
5.1.
LotLOT-0003
TitleLOT 3 - Travaux en charge - Sud-Est et Sud-Ouest
DescriptionLes prestations incluent : • La réalisation d’interventions en charge sur réseau Acier inférieur ou égal au DN 300 sur réseau Moyenne Pression ; • La réalisation d’interventions en charge sur réseau PE jusqu’au DN 200, MPB ou MPC (incluant pression 10 bars) ; • Les mises en place, soudures et percement des piquages de dérivation, des piquages d’obturation, de décompression et piquages nécessaire à la mise en et hors gaz nécessaires à l’opération ; • La soudure acier et PE sur réseau en charge. Ce lot est multi-attributaires et prévoit 3 attributaires.
Internal identifierGRDF_AO_P_000700_03
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractWorks
Main classification (cpv): 45231221 Gas supply mains construction work
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
CountryFrance
Additional information24 Dordogne – 3 Allier – 33 Gironde – 15 Cantal – 40 Landes – 43 Haute-Loire – 47 Lot-et-Garonne – 63 Puy-de-Dôme - 64 Pyrénées-Atlantiques 1 Ain – 19 Corrèze – 7 Ardèche – 23 Creuse - 26 Drôme- 87 Haute-Vienne - 38 Isère - 16 Charente – 42 – Loire – 17 Charente-Maritime – 69 Rhône – 79 Deux-Sèvres - 73 Savoie – 86 Vienne – 74 Haute-Savoie - 11 Aude – 4 Alpes-de-Haute-Provence – 30 Gard – 5 Hautes-Alpes – 34 Hérault – 6 Alpes-Maritimes – 48 Lozère – 13 Bouches-du-Rhône - 66 Pyrénées-Orientales – 83 Var – 9 Ariège – 84 Vaucluse – 12 Aveyron – 31 Haute-Garonne - 32 Gers - 46 Lot – 65 Hautes-Pyrénées - 81 Tarn – 82 Tarn-et-Garonne
5.1.3.
Estimated duration
Start date01/01/2027
Duration end date31/12/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals2
Other information about renewals2 reconductions de 12 mois : Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Du 01/01/2030 au 31/12/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT4 320 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement10 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaProcurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially availableFrench
Address of the procurement documentshttps://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/2062
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/2062
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
VariantsNot allowed
Deadline for receipt of requests to participate13/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNot yet known
Conditions relating to the performance of the contractLe groupement sera uniquement solidaire OU conjoint avec mandataire solidaire.
A non-disclosure agreement is requiredyes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contractLe groupement sera uniquement solidaire OU conjoint avec mandataire solidaire.
Financial arrangementPaiement sur Fonds Propres
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisationGRDF
Information about review deadlines: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedureGRDF
Organisation receiving requests to participateGRDF
Organisation processing tendersGRDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official nameGRDF
Registration number444786511
DepartmentDirection des Achats et Approvisionnements de GRDF
Postal address17 rue des Bretons
TownSaint Denis
Postcode93210
Country subdivision (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
CountryFrance
Contact pointJuliette POURCHET
EmailJuliette.POURCHET@grdf.fr
Telephone06 85 48 11 76
Internet addresshttps://www.grdf.fr/
Information exchange endpoint (URL)https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/usr/login/
Roles of this organisation
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Review organisation
8.1.
ORG-0002
Official nameIVALUA
Registration number428796858
Postal address102, avenue de Paris
TownMassy
Postcode91300
Country subdivision (NUTS)Paris (FR101)
CountryFrance
Roles of this organisation
TED eSender
10. Change
Version of the previous notice to be changed4a233733-bb5c-4047-8fcc-9e2489839ed4-01
Main reason for changeBuyer correction
Notice information
Notice identifier/version4274b61f-4676-4762-8a12-b30096528986  -  01
Form typeCompetition
Notice typeContract or concession notice – standard regime
Notice subtype17
Notice dispatch date28/04/2026 16:57:27 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender)28/04/2026 16:57:27 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially availableFrench
Notice publication number299193-2026
OJ S issue number84/2026
Publication date30/04/2026