1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Sénat
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Système d'acquisition dynamique "Multi-services 2"
Description: Le présent système d'acquisition dynamique a pour objet diverses missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux dans le Palais du Luxembourg, le Jardin du Luxembourg et les autres bâtiments du Sénat (Paris VIe et Paris XVIIIe), ainsi qu'à Longpont-sur-Orge (91). Il est subdivisé en cinq catégories de services (prestations intellectuelles) : - catégorie n° 1 « Études d'éclairage » ; - catégorie n° 2 « Études acoustiques » ; - catégorie n° 3 « Études de dépollution » ; - catégorie n° 4 « Études géotechniques » ; - catégorie n° 5 « Études d'ergonomie ». Les candidats admis au titre des catégories 1 et 2 seront invités à soumissionner dans le cadre de deux marchés spécifiques portant sur l'exécution de missions d'assistance à la maîtrise d'oeuvre respectivement en matière d'éclairage et d'acoustique pour des espaces courants tels que les bureaux, les vestiaires et sanitaires, les salles de réunion et salles de repos, les circulations et les cages d'escalier, et qui seront prochainement lancés.
Procedure identifier: 6773610a-c65d-4cd5-bf0d-8f71574b4c7b
Type of procedure: Other multiple stage procedure
Main features of the procedure: Système d'acquisition dynamique
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71200000 Architectural and related services
Additional classification (cpv): 71318100 Artificial and natural lighting engineering services for buildings, 90715000 Pollution investigation services, 71332000 Geotechnical engineering services, 71313200 Sound insulation and room acoustics consultancy services, 98342000 Work environment services, 71240000 Architectural, engineering and planning services
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Corruption: Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L;2141-10 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Etudes de dépollution
Description: Missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou à la maîtrise d'œuvre pour la gestion des risques liés à la présence de polluants dans les bâtiments et les sols (amiante, plomb, silice cristalline, polychlorobiphényles, etc.)
Internal identifier: SENAT-DAPJ_2024_015
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90715000 Pollution investigation services
Options:
Description of the options: La période de validité du système d'acquisition dynamique pourra être modifiée conformément à l'article R. 2162 40 du code de la commande publique.
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 14/05/2024
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description of selection criterion: 1) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 2) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme ; 3) Les références de l'entreprise en restauration de monuments historiques et/ou en restauration en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ; 4) Le certificat de qualification professionnelle suivant ou tout moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat : OPQIBI 0902 « Maîtrise d'œuvre en désamiantage ».
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description of selection criterion: S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description of selection criterion: 1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 20/05/2028 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Etudes d'ergonomie
Description: Missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou à la maîtrise d'œuvre pour l'adaptation des situations de travail ou d'usage aux personnes
Internal identifier: SENAT-DAPJ_2024_015
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 98342000 Work environment services
Options:
Description of the options: La période de validité du système d'acquisition dynamique pourra être modifiée conformément à l'article R. 2162 40 du code de la commande publique.
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 14/05/2024
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description of selection criterion: 1) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 2) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme ; 3) Les références de l'entreprise en restauration de monuments historiques et/ou en restauration en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ; 4) Le certificat de qualification professionnelle suivant ou tout moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat : OPQIBI 2301 « Assistance en ergonomie ».
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description of selection criterion: 1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description of selection criterion: S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 20/05/2028 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Etudes d'éclairage
Description: Missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou à la maîtrise d'œuvre en matière d'éclairage
Internal identifier: SENAT-DAPJ_2024_015
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71318100 Artificial and natural lighting engineering services for buildings
Options:
Description of the options: La période de validité du système d'acquisition dynamique pourra être modifiée conformément à l'article R. 2162 40 du code de la commande publique.
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 14/05/2024
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description of selection criterion: 1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description of selection criterion: S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description of selection criterion: 1) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 2) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme ; 3) Les références de l'entreprise en restauration de monuments historiques et/ou en restauration en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ; 4) Les certificats de qualification professionnelle suivants ou tout moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat : - OPQIBI 1407 « Étude d'éclairagisme intérieur » ; - OPQIBI 1409 « Étude d'éclairagisme extérieur courant ».
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 20/05/2028 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Etudes géotechniques
Description: Missions d'ingénierie géotechnique telles que prévues par la norme NF P 94-500 du 30 novembre 2023 « Mission d'ingénierie géotechnique - Classification et spécifications »
Internal identifier: SENAT-DAPJ_2024_015
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71332000 Geotechnical engineering services
Options:
Description of the options: La période de validité du système d'acquisition dynamique pourra être modifiée conformément à l'article R. 2162 40 du code de la commande publique.
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 14/05/2024
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description of selection criterion: 1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description of selection criterion: 1) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 2) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme ; 3) Les références de l'entreprise en restauration de monuments historiques et/ou en restauration en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ; 4) Les certificats de qualification professionnelle suivants ou tout moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat : - OPQIBI 1001 « Étude de projets courants en géotechnique » ; - OPQIBI 1002 « Étude de projets complexes en géotechnique » ; - OPQIBI 1003 « Étude en géologie » ; - OPQIBI 1005 « Étude en hydrogéologie ».
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description of selection criterion: S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 20/05/2028 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Etudes acoustiques
Description: Missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou à la maîtrise d'œuvre en matière d'acoustique
Internal identifier: SENAT-DAPJ_2024_015
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71313200 Sound insulation and room acoustics consultancy services
Options:
Description of the options: La période de validité du système d'acquisition dynamique pourra être modifiée conformément à l'article R. 2162 40 du code de la commande publique.
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 14/05/2024
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description of selection criterion: 1) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 2) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme ; 3) Les références de l'entreprise en restauration de monuments historiques et/ou en restauration en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ; 4) Les certificats de qualification professionnelle suivants ou tout moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat : - OPQIBI 1601 « Étude en acoustique » ; - OPQIBI 1604 « Ingénierie en acoustique du bâtiment ».
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description of selection criterion: 1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description of selection criterion: S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 20/05/2028 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Official name: Sénat
Registration number: 11000002300017
Postal address: 15 rue de Vaugirard
Town: Paris
Postcode: 75006
Country: France
Contact point: Mme Célia ZUPAN, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Telephone: 0142342210
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 11000005500041
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postcode: 75004
Country: France
Telephone: 0144594400
Fax: 0144594646
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: cc9dc77f-005d-4d25-9ad6-218baa97c22d - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 21/05/2024 10:58:43 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 299501-2024
OJ S issue number: 98/2024
Publication date: 22/05/2024