16 ORG-0002 Sénat 15 rue de Vaugirard Paris 75006 FRA 11000002300017 Mme Célia ZUPAN, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins 0142342210 marches-apj@senat.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FRA 11000005500041 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr 00299501-202498/20242024-05-22Z 2.3 eforms-sdk-1.9 cc9dc77f-005d-4d25-9ad6-218baa97c22d 6773610a-c65d-4cd5-bf0d-8f71574b4c7b 2024-05-21+02:00 10:58:43+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl gen-pub ORG-0002 corruption Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L;2141-10 du code de la commande publique false Système d'acquisition dynamique oth-mult Système d'acquisition dynamique "Multi-services 2" Le présent système d'acquisition dynamique a pour objet diverses missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux dans le Palais du Luxembourg, le Jardin du Luxembourg et les autres bâtiments du Sénat (Paris VIe et Paris XVIIIe), ainsi qu'à Longpont-sur-Orge (91). Il est subdivisé en cinq catégories de services (prestations intellectuelles) : - catégorie n° 1 « Études d'éclairage » ; - catégorie n° 2 « Études acoustiques » ; - catégorie n° 3 « Études de dépollution » ; - catégorie n° 4 « Études géotechniques » ; - catégorie n° 5 « Études d'ergonomie ». Les candidats admis au titre des catégories 1 et 2 seront invités à soumissionner dans le cadre de deux marchés spécifiques portant sur l'exécution de missions d'assistance à la maîtrise d'oeuvre respectivement en matière d'éclairage et d'acoustique pour des espaces courants tels que les bureaux, les vestiaires et sanitaires, les salles de réunion et salles de repos, les circulations et les cages d'escalier, et qui seront prochainement lancés. services 71200000 71318100 90715000 71332000 71313200 98342000 71240000 LOT-0003 tp-abil 1) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 2) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme ; 3) Les références de l'entreprise en restauration de monuments historiques et/ou en restauration en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ; 4) Le certificat de qualification professionnelle suivant ou tout moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat : OPQIBI 0902 « Maîtrise d'œuvre en désamiantage ». ef-stand S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. sui-act 1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. no-eu-funds SENAT-DAPJ_2024_015 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed required no performance https://marches-publics.gouv.fr ORG-0003 FRA true true required true 2028-05-20+02:00 11:00:00+02:00 false none dps-list SENAT-DAPJ_2024_015 Etudes de dépollution Missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou à la maîtrise d'œuvre pour la gestion des risques liés à la présence de polluants dans les bâtiments et les sols (amiante, plomb, silice cristalline, polychlorobiphényles, etc.) services Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. true 90715000 2024-05-14+02:00 4 La période de validité du système d'acquisition dynamique pourra être modifiée conformément à l'article R. 2162 40 du code de la commande publique. LOT-0005 tp-abil 1) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 2) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme ; 3) Les références de l'entreprise en restauration de monuments historiques et/ou en restauration en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ; 4) Le certificat de qualification professionnelle suivant ou tout moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat : OPQIBI 2301 « Assistance en ergonomie ». sui-act 1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. ef-stand S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. no-eu-funds SENAT-DAPJ_2024_015 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none no performance not-allowed required https://marches-publics.gouv.fr ORG-0003 FRA true true required true 2028-05-20+02:00 11:00:00+02:00 false dps-list none SENAT-DAPJ_2024_015 Etudes d'ergonomie Missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou à la maîtrise d'œuvre pour l'adaptation des situations de travail ou d'usage aux personnes services Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. true 98342000 2024-05-14+02:00 4 La période de validité du système d'acquisition dynamique pourra être modifiée conformément à l'article R. 2162 40 du code de la commande publique. LOT-0001 sui-act 1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. ef-stand S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. tp-abil 1) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 2) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme ; 3) Les références de l'entreprise en restauration de monuments historiques et/ou en restauration en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ; 4) Les certificats de qualification professionnelle suivants ou tout moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat : - OPQIBI 1407 « Étude d'éclairagisme intérieur » ; - OPQIBI 1409 « Étude d'éclairagisme extérieur courant ». no-eu-funds SENAT-DAPJ_2024_015 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed required no performance https://marches-publics.gouv.fr ORG-0003 FRA true true required true 2028-05-20+02:00 11:00:00+02:00 false dps-list none SENAT-DAPJ_2024_015 Etudes d'éclairage Missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou à la maîtrise d'œuvre en matière d'éclairage services Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. true 71318100 2024-05-14+02:00 4 La période de validité du système d'acquisition dynamique pourra être modifiée conformément à l'article R. 2162 40 du code de la commande publique. LOT-0004 sui-act 1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. tp-abil 1) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 2) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme ; 3) Les références de l'entreprise en restauration de monuments historiques et/ou en restauration en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ; 4) Les certificats de qualification professionnelle suivants ou tout moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat : - OPQIBI 1001 « Étude de projets courants en géotechnique » ; - OPQIBI 1002 « Étude de projets complexes en géotechnique » ; - OPQIBI 1003 « Étude en géologie » ; - OPQIBI 1005 « Étude en hydrogéologie ». ef-stand S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. no-eu-funds SENAT-DAPJ_2024_015 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none no performance required not-allowed https://marches-publics.gouv.fr ORG-0003 FRA true true required true 2028-05-20+02:00 11:00:00+02:00 false dps-list none SENAT-DAPJ_2024_015 Etudes géotechniques Missions d'ingénierie géotechnique telles que prévues par la norme NF P 94-500 du 30 novembre 2023 « Mission d'ingénierie géotechnique - Classification et spécifications » services Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. true 71332000 2024-05-14+02:00 4 La période de validité du système d'acquisition dynamique pourra être modifiée conformément à l'article R. 2162 40 du code de la commande publique. LOT-0002 tp-abil 1) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 2) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme ; 3) Les références de l'entreprise en restauration de monuments historiques et/ou en restauration en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ; 4) Les certificats de qualification professionnelle suivants ou tout moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat : - OPQIBI 1601 « Étude en acoustique » ; - OPQIBI 1604 « Ingénierie en acoustique du bâtiment ». sui-act 1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. ef-stand S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. no-eu-funds SENAT-DAPJ_2024_015 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none required no performance not-allowed https://marches-publics.gouv.fr ORG-0003 FRA true true required true 2028-05-20+02:00 11:00:00+02:00 false dps-list none SENAT-DAPJ_2024_015 Etudes acoustiques Missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou à la maîtrise d'œuvre en matière d'acoustique services Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. true 71313200 2024-05-14+02:00 4 La période de validité du système d'acquisition dynamique pourra être modifiée conformément à l'article R. 2162 40 du code de la commande publique.