See the notice on TED website
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: EFS CPDL
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Description: Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Procedure identifier: 8104682f-7085-4f8a-a2db-f7f37db59a26
Internal identifier: EFS-CPDL282
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33696200 Blood-testing reagents
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Country: France
Additional information: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Les lieux de livraisons sont les suivants : TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3, NANTES : 34, bd Jean Monnet – BP 9115 – 44011 NANTES Cedex 1, NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE
2.1.4.
General information
Additional information: Référence de la consultation : EFS-CPDL282. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d’une durée de 12 mois à compter de la date de notification reconductible trois fois 12 mois. 10 Lots. Accord-cadre avec montant minimum sur 12 mois et maximum sur 48 mois annoncé pour chaque lot plus bas dans le présent avis. Les critères, les sous-critères et la pondération sont indiqués au règlement de consultation.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 10
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 10
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot 1 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Anticorps monoclonaux marqueurs Lymphocytaires
Description: Lot 1 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Anticorps monoclonaux marqueurs Lymphocytaires
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33696200 Blood-testing reagents
Options:
Description of the options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Place of performance
Anywhere
Additional information: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Les lieux de livraisons sont les suivants : TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3, NANTES : 34, bd Jean Monnet – BP 9115 – 44011 NANTES Cedex 1, NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 80 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d’une durée de 12 mois à compter de la date de notification reconductible trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant minimum de 7 000€ HT sur 12 mois et maximum de 80 000€ HT sur 48 mois. Les livraisons s’effectuent aux adresses indiquées dans les documents de la consultation. L’estimation en quantité annuelle est donnée dans les documents de la consultation. Critère 1 : Valeur Technique. 55%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 2 : Prix. 35%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 3 : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). 10%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans les rubriques "informations complémentaires" de chacun des lots
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 10/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Information about review deadlines: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EFS CPDL
Organisation providing offline access to the procurement documents: EFS CPDL
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation receiving requests to participate: EFS CPDL
Organisation processing tenders: EFS CPDL
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot 2 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Plaques de titration du Complément
Description: Lot 2 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Plaques de titration du Complément
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33696200 Blood-testing reagents
Options:
Description of the options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Place of performance
Anywhere
Additional information: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Les lieux de livraisons sont les suivants : TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3, NANTES : 34, bd Jean Monnet – BP 9115 – 44011 NANTES Cedex 1, NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 15 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d’une durée de 12 mois à compter de la date de notification reconductible trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant minimum 1 500€ HT sur 12 mois et maximum de 15 000€ HT sur 48 mois. Les livraisons s’effectuent aux adresses indiquées dans les documents de la consultation. L’estimation en quantité annuelle est donnée dans les documents de la consultation. Critère 1 : Valeur Technique. 55%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 2 : Prix. 35%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 3 : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). 10%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans les rubriques "informations complémentaires" de chacun des lots
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 10/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Information about review deadlines: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EFS CPDL
Organisation providing offline access to the procurement documents: EFS CPDL
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation receiving requests to participate: EFS CPDL
Organisation processing tenders: EFS CPDL
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot 3 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Enzyme TAQ polymérase
Description: Lot 3 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Enzyme TAQ polymérase
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33696200 Blood-testing reagents
Options:
Description of the options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Place of performance
Anywhere
Additional information: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Les lieux de livraisons sont les suivants : TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3, NANTES : 34, bd Jean Monnet – BP 9115 – 44011 NANTES Cedex 1, NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 60 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d’une durée de 12 mois à compter de la date de notification reconductible trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant minimum 5 500€ HT sur 12 mois et maximum de 60 000€ HT sur 48 mois. Les livraisons s’effectuent aux adresses indiquées dans les documents de la consultation. L’estimation en quantité annuelle est donnée dans les documents de la consultation. Critère 1 : Valeur Technique. 55%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 2 : Prix. 35%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 3 : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). 10%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans les rubriques "informations complémentaires" de chacun des lots
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 10/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Information about review deadlines: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EFS CPDL
Organisation providing offline access to the procurement documents: EFS CPDL
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation receiving requests to participate: EFS CPDL
Organisation processing tenders: EFS CPDL
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Lot 4 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Solution de coloration pour réactions de Lymphocytotoxicité en Fluorescence avec stabilisateur
Description: Lot 4 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Solution de coloration pour réactions de Lymphocytotoxicité en Fluorescence avec stabilisateur
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33696200 Blood-testing reagents
Options:
Description of the options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Place of performance
Anywhere
Additional information: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Les lieux de livraisons sont les suivants : TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3, NANTES : 34, bd Jean Monnet – BP 9115 – 44011 NANTES Cedex 1, NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 20 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d’une durée de 12 mois à compter de la date de notification reconductible trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant minimum 2 000€ HT sur 12 mois et maximum de 20 000€ HT sur 48 mois. Les livraisons s’effectuent aux adresses indiquées dans les documents de la consultation. L’estimation en quantité annuelle est donnée dans les documents de la consultation. Critère 1 : Valeur Technique. 55%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 2 : Prix. 35%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 3 : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). 10%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans les rubriques "informations complémentaires" de chacun des lots
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 10/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Information about review deadlines: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EFS CPDL
Organisation providing offline access to the procurement documents: EFS CPDL
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation receiving requests to participate: EFS CPDL
Organisation processing tenders: EFS CPDL
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Lot 5 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Kit pour isolement de l’ADN à partir de sang total
Description: Lot 5 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Kit pour isolement de l’ADN à partir de sang total
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33696200 Blood-testing reagents
Options:
Description of the options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Place of performance
Anywhere
Additional information: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Les lieux de livraisons sont les suivants : TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3, NANTES : 34, bd Jean Monnet – BP 9115 – 44011 NANTES Cedex 1, NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 90 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d’une durée de 12 mois à compter de la date de notification reconductible trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant minimum 7 500€ HT sur 12 mois et maximum de 90 000€ HT sur 48 mois. Les livraisons s’effectuent aux adresses indiquées dans les documents de la consultation. L’estimation en quantité annuelle est donnée dans les documents de la consultation. Critère 1 : Prix. 90%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 2 : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). 10%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans les rubriques "informations complémentaires" de chacun des lots
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 10/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Information about review deadlines: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EFS CPDL
Organisation providing offline access to the procurement documents: EFS CPDL
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation receiving requests to participate: EFS CPDL
Organisation processing tenders: EFS CPDL
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Lot 6 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Complément de lapin congelé
Description: Lot 6 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Complément de lapin congelé
Internal identifier: 6
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33696200 Blood-testing reagents
Options:
Description of the options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Place of performance
Anywhere
Additional information: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Les lieux de livraisons sont les suivants : TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3, NANTES : 34, bd Jean Monnet – BP 9115 – 44011 NANTES Cedex 1, NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 35 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d’une durée de 12 mois à compter de la date de notification reconductible trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant minimum 3 500€ HT sur 12 mois et maximum de 35 000€ HT sur 48 mois. Les livraisons s’effectuent aux adresses indiquées dans les documents de la consultation. L’estimation en quantité annuelle est donnée dans les documents de la consultation. Critère 1 : Valeur Technique. 55%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 2 : Prix. 35%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 3 : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). 10%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans les rubriques "informations complémentaires" de chacun des lots
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 10/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Information about review deadlines: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EFS CPDL
Organisation providing offline access to the procurement documents: EFS CPDL
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation receiving requests to participate: EFS CPDL
Organisation processing tenders: EFS CPDL
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: Lot 7 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Kit pour détection de l’ADN Circulant du donneur
Description: Lot 7 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Kit pour détection de l’ADN Circulant du donneur
Internal identifier: 7
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33696200 Blood-testing reagents
Options:
Description of the options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Place of performance
Anywhere
Additional information: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Les lieux de livraisons sont les suivants : TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3, NANTES : 34, bd Jean Monnet – BP 9115 – 44011 NANTES Cedex 1, NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 365 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d’une durée de 12 mois à compter de la date de notification reconductible trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant minimum 30 000€ HT sur 12 mois et maximum de 365 000€ HT sur 48 mois. Les livraisons s’effectuent aux adresses indiquées dans les documents de la consultation. L’estimation en quantité annuelle est donnée dans les documents de la consultation. Critère 1 : Valeur Technique. 55%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 2 : Prix. 35%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 3 : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). 10%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans les rubriques "informations complémentaires" de chacun des lots
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 10/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Information about review deadlines: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EFS CPDL
Organisation providing offline access to the procurement documents: EFS CPDL
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation receiving requests to participate: EFS CPDL
Organisation processing tenders: EFS CPDL
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: Lot 8 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Kit pour Lyse des globules rouges
Description: Lot 8 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Kit pour Lyse des globules rouges
Internal identifier: 8
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33696200 Blood-testing reagents
Options:
Description of the options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Place of performance
Anywhere
Additional information: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Les lieux de livraisons sont les suivants : TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3, NANTES : 34, bd Jean Monnet – BP 9115 – 44011 NANTES Cedex 1, NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 10 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d’une durée de 12 mois à compter de la date de notification reconductible trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant minimum 1 000€ HT sur 12 mois et maximum de 10 000€ HT sur 48 mois. Les livraisons s’effectuent aux adresses indiquées dans les documents de la consultation. L’estimation en quantité annuelle est donnée dans les documents de la consultation. Critère 1 : Valeur Technique. 55%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 2 : Prix. 35%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 3 : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). 10%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans les rubriques "informations complémentaires" de chacun des lots
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 10/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Information about review deadlines: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EFS CPDL
Organisation providing offline access to the procurement documents: EFS CPDL
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation receiving requests to participate: EFS CPDL
Organisation processing tenders: EFS CPDL
5.1.
Lot: LOT-0009
Title: Lot 9 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Réactif de séquençage HLA d’urgence par TGS
Description: Lot 9 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Réactif de séquençage HLA d’urgence par TGS
Internal identifier: 9
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33696200 Blood-testing reagents
Options:
Description of the options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Place of performance
Anywhere
Additional information: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Les lieux de livraisons sont les suivants : TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3, NANTES : 34, bd Jean Monnet – BP 9115 – 44011 NANTES Cedex 1, NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 295 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d’une durée de 12 mois à compter de la date de notification reconductible trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant minimum 25 000€ HT sur 12 mois et maximum de 295 000€ HT sur 48 mois. Les livraisons s’effectuent aux adresses indiquées dans les documents de la consultation. L’estimation en quantité annuelle est donnée dans les documents de la consultation Critère 1 : Valeur Technique. 55%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 2 : Prix. 35%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 3 : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). 10%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans les rubriques "informations complémentaires" de chacun des lots
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 10/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Information about review deadlines: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EFS CPDL
Organisation providing offline access to the procurement documents: EFS CPDL
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation receiving requests to participate: EFS CPDL
Organisation processing tenders: EFS CPDL
5.1.
Lot: LOT-0010
Title: Lot 10 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Réactif Wipe test
Description: Lot 10 : Fourniture de réactifs et consommables d’histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Réactif Wipe test
Internal identifier: 10
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33696200 Blood-testing reagents
Options:
Description of the options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Place of performance
Anywhere
Additional information: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Les lieux de livraisons sont les suivants : TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3, NANTES : 34, bd Jean Monnet – BP 9115 – 44011 NANTES Cedex 1, NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 20 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d’une durée de 12 mois à compter de la date de notification reconductible trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant minimum 2 000€ HT sur 12 mois et maximum de 20 000€ HT sur 48 mois. Les livraisons s’effectuent aux adresses indiquées dans les documents de la consultation. L’estimation en quantité annuelle est donnée dans les documents de la consultation. Critère 1 : Valeur Technique. 55%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 2 : Prix. 35%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 3 : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). 10%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans les rubriques "informations complémentaires" de chacun des lots
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 10/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Information about review deadlines: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EFS CPDL
Organisation providing offline access to the procurement documents: EFS CPDL
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation receiving requests to participate: EFS CPDL
Organisation processing tenders: EFS CPDL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: EFS CPDL
Registration number: 42882285202256
Postal address: 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661
Town: Tours cedex 3
Postcode: 37206
Country subdivision (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Country: France
Contact point: MP CPDL MP CPDL
Telephone: +332 47 36 21 00
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif d'Orléans
Registration number: 174 500 058 00022
Postal address: 28 rue de la Bretonnerie
Town: Orléans
Postcode: 45000
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
Telephone: +332 38 77 59 00
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice information
Notice identifier/version: 0b47de75-9ee5-400c-b89f-2ff0efef033e - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 29/04/2026 07:16:14 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 299845-2026
OJ S issue number: 84/2026
Publication date: 30/04/2026