299989-2026 - Competition
France – Sewerage work – VL8 - Travaux complémentaires (lot 6 / lot 7A / lot 7B / lot 7C)
OJ S 84/2026 30/04/2026
Contract or concession notice – standard regime
Works
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official nameSyndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Emailmarchesiaap@siaap.fr
Legal type of the buyerBody governed by public law
Activity of the contracting authorityEnvironmental protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitleVL8 - Travaux complémentaires (lot 6 / lot 7A / lot 7B / lot 7C)
DescriptionDans la cadre de la finalisation des travaux pour la mise en service en mode transport du collecteur VL8, cette consultation comprendra 4 lots de travaux : - VL8 - Travaux de génie civil sur les ouvrages à Vigneux et à Athis Travaux de génie civil sur les ouvrages VL8 à Vigneux et à Athis incluant les aménagements intérieurs et de couverture des puits d'Athis-Mons et de Vigneux 10 qui représentent un lot de 3,5 M euro(s) HT - VL8 - Travaux de génie civil sur la galerie de recul de Valenton Travaux de génie civil sur la galerie de recul VL8 de Valenton incluant les travaux de couverture et de remplacement des butons et liernes provisoires par des ouvrages en béton armé du puits et de la galerie de recul qui représentent un lot de 5 M euro(s) HT - VL8 - Travaux Equipements dans la station SESAME Rénovation de certains équipements (centrales hydrauliques, ...) ainsi que la création d'accès depuis la zone de transition à 21ngf) dans la station SESAME (Station Elévatoire de Seine Valenton) qui représentent un lot de 1,5 M euro(s) HT - VL8 - Travaux Electriques dans la station SESAME Rénovation des 2 locaux électriques (Local Technique 2 et le local Puits d'Attaque) dans la station SESAME (Station Elévatoire de Seine Valenton) avec le repositionnement des armoires MCC d'alimentation des centrales hydrauliques dans les locaux électriques des bâches associées (pour améliorer la disponibilité de fonctionnement des bâches) qui représentent un lot de 3,5 M euro(s) HT Ces travaux doivent s'inscrire dans des périodes de disponibilité de VL8 (donc hors périodes de baignade (Juin / Septembre) durant lesquelles le VL8 est utilisé en mode stockage) ou de Sésame pour les 2 derniers lots. Les plannings de ces lots sont donc à adapter à ces disponibilités. Les 4 lots peuvent être réalisés en parallèle
Procedure identifier1adc0036-631b-4235-99e0-07c5bf0e63b2
Internal identifier20260060
Type of procedureOpen
The procedure is acceleratedno
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contractWorks
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Additional classification (cpv): 31720000 Electromechanical equipment, 45240000 Construction work for water projects, 45315300 Electricity supply installations
2.1.2.
Place of performance
Postal addressSiaap Athis Mons - Vigneux sur Seine - Valenton  
TownParis
Postcode75012
Country subdivision (NUTS)Paris (FR101)
CountryFrance
2.1.4.
General information
Additional informationIl s'agit d'une nouvelle procédure qui fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général des consultations ci-dessous conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique : - Consultation 23s0184 ayant pour objet « Travaux de couverture des ouvrages à Valenton et de modification des accès de la station Sesame dans le cadre de la construction du Vl8 - Lot 7a » - Consultation 23s0518 ayant pour objet « Lot technique 6 Vl8 - Travaux des ouvrages à Vigneux et à Athis post Jeux Olympiques de Paris » Cette nouvelle procédure intègre l'évolution du besoin, notamment liée à l'élargissement du périmètre avec l'ajout de lots supplémentaires. La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La durée du marché court à partir de la date de notification du marché. Avance prévue : taux à 5 % Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Néanmoins, à l'issue de l'attribution du marché, si le titulaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique. Pour financer l'opération Vl8, le Siaap a contracté un emprunt auprès de la Banque Européenne d'Investissements (Bei). Aux termes du contrat liant le Siaap à la Bei, une clause de droit d'audit impose au titulaire du présent marché les obligations suivantes : - L'obligation pour le titulaire d'informer la Banque de toute allégation, plainte ou information sérieuse portant sur toute Infraction Pénale commise dans le cadre du présent marché ; - L'obligation pour le titulaire de tenir des écritures comptables de toutes les transactions financières et dépenses faites dans le cadre du présent marché ; - Dans la mesure permise par la loi, le droit de la Banque de revoir, en relation avec toute Infraction Pénale, les livres comptables du contractant concerné tenus dans le cadre et pour les besoins du Projet et de disposer d'une copie desdits documents ; L'Infraction Pénale étant ainsi définie : infraction Pénale" désigne l'une quelconque des infractions suivantes : infraction fiscale (telle que mentionnée dans la Directive (Eu) 2015/849 du 20 mai 2015), fraude, corruption, coercition, collusion frauduleuse, obstruction, blanchiment d'argent et financement du terrorisme
Legal basis
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders4
Terms of contract
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer4
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusionProcurement Document
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitleLot n°6 : Travaux de génie civil sur les ouvrages VL8 à Vigneux sur Seine et à Athis-Mons
DescriptionTravaux de génie civil sur les ouvrages VL8 à Vigneux et à Athis incluant les aménagements intérieurs et de couverture des puits d'Athis-Mons et de Vigneux 10
Internal identifier1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractWorks
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Additional classification (cpv): 45232410 Sewerage work, 31720000 Electromechanical equipment, 45240000 Construction work for water projects, 45315300 Electricity supply installations
Options
Description of the optionsDes prestations similaires à l'objet du marché décrit dans l'article Ii.2.4) de cet avis seront susceptibles d'être passés ultérieurement en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2.
Place of performance
Postal addressSiaap Athis Mons - Vigneux sur Seine - Valenton  
TownParis
Postcode75012
Country subdivision (NUTS)Paris (FR101)
CountryFrance
5.1.3.
Estimated duration
Start date28/07/2026
Duration16 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals0
5.1.6.
General information
Reserved participation
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be givenNot required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
Additional informationLe délai d'exécution des prestations est fixé à 14 mois pour les lots 6 et 7a et à 16 mois pour les lots 7b et 7c à compter de la notification du contrat. Ce délai inclut une période de préparation de 2 mois
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impactsOther
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaProcurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documentshttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814306
Ad hoc communication channel
NameAW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814306
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
VariantsNot allowed
Tenderers may submit more than one tenderNot allowed
Deadline for receipt of tenders05/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid6 Months
Information about public opening
Opening date08/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedno
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisationTribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation providing additional information about the procurement procedureSIAAP
5.1.
LotLOT-0002
TitleLot n°7A : Travaux de génie civil sur la galerie de recul de Valenton
DescriptionTravaux de génie civil sur la galerie de recul VL8 de Valenton incluant les travaux de couverture et de remplacement des butons et liernes provisoires par des ouvrages en béton armé du puits et de la galerie de recul
Internal identifier2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractWorks
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Additional classification (cpv): 45232410 Sewerage work, 31720000 Electromechanical equipment, 45240000 Construction work for water projects, 45315300 Electricity supply installations
Options
Description of the optionsDes prestations similaires à l'objet du marché décrit dans l'article Ii.2.4) de cet avis seront susceptibles d'être passés ultérieurement en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2.
Place of performance
Postal addressSiaap Athis Mons - Vigneux sur Seine - Valenton  
TownParis
Postcode75012
Country subdivision (NUTS)Paris (FR101)
CountryFrance
5.1.3.
Estimated duration
Start date28/07/2026
Duration16 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals0
5.1.6.
General information
Reserved participation
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be givenNot required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
Additional informationLe délai d'exécution des prestations est fixé à 14 mois pour les lots 6 et 7a et à 16 mois pour les lots 7b et 7c à compter de la notification du contrat. Ce délai inclut une période de préparation de 2 mois
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impactsOther
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaProcurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documentshttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814306
Ad hoc communication channel
NameAW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814306
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
VariantsNot allowed
Tenderers may submit more than one tenderNot allowed
Deadline for receipt of tenders05/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid6 Months
Information about public opening
Opening date08/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedno
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisationTribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation providing additional information about the procurement procedureSIAAP
5.1.
LotLOT-0003
TitleLot n°7B : Travaux Equipements dans la station SESAME (Station Elévatoire de Seine Valenton) pour la rénovation des dégrilleurs des bâches B&C et la création d'accès depuis la zone de transition à 21ngf
DescriptionTravaux Equipements dans la station SESAME (Station Elévatoire de Seine Valenton) pour la rénovation de certains équipements (centrales hydrauliques, ...) et la création d'accès depuis la zone de transition à 21ngf
Internal identifier3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractWorks
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Additional classification (cpv): 45232410 Sewerage work, 31720000 Electromechanical equipment, 45240000 Construction work for water projects, 45315300 Electricity supply installations
Options
Description of the optionsDes prestations similaires à l'objet du marché décrit dans l'article Ii.2.4) de cet avis seront susceptibles d'être passés ultérieurement en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2.
Place of performance
Postal addressSiaap Athis Mons - Vigneux sur Seine - Valenton  
TownParis
Postcode75012
Country subdivision (NUTS)Paris (FR101)
CountryFrance
5.1.3.
Estimated duration
Start date28/07/2026
Duration16 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals0
5.1.6.
General information
Reserved participation
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be givenNot required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
Additional informationLe délai d'exécution des prestations est fixé à 14 mois pour les lots 6 et 7a et à 16 mois pour les lots 7b et 7c à compter de la notification du contrat. Ce délai inclut une période de préparation de 2 mois
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impactsOther
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaProcurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documentshttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814306
Ad hoc communication channel
NameAW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814306
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
VariantsNot allowed
Tenderers may submit more than one tenderNot allowed
Deadline for receipt of tenders05/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid6 Months
Information about public opening
Opening date08/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedno
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisationTribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation providing additional information about the procurement procedureSIAAP
5.1.
LotLOT-0004
TitleLot n°7C : Travaux Electriques dans la station SESAME (Station Elévatoire de Seine Valenton) pour la rénovation de 2 locaux électriques (Local Technique 2 et le local Puits d'Attaque)
DescriptionTravaux Electriques dans la station SESAME (Station Elévatoire de Seine Valenton) pour la rénovation de 2 locaux électriques (Local Technique 2 et le local Puits d'Attaque)
Internal identifier4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractWorks
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Additional classification (cpv): 45232410 Sewerage work, 31720000 Electromechanical equipment, 45240000 Construction work for water projects, 45315300 Electricity supply installations
Options
Description of the optionsDes prestations similaires à l'objet du marché décrit dans l'article Ii.2.4) de cet avis seront susceptibles d'être passés ultérieurement en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2.
Place of performance
Postal addressSiaap Athis Mons - Vigneux sur Seine - Valenton  
TownParis
Postcode75012
Country subdivision (NUTS)Paris (FR101)
CountryFrance
5.1.3.
Estimated duration
Start date28/07/2026
Duration16 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals0
5.1.6.
General information
Reserved participation
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be givenNot required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
Additional informationLe délai d'exécution des prestations est fixé à 14 mois pour les lots 6 et 7a et à 16 mois pour les lots 7b et 7c à compter de la notification du contrat. Ce délai inclut une période de préparation de 2 mois
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impactsOther
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaProcurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documentshttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814306
Ad hoc communication channel
NameAW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814306
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
VariantsNot allowed
Tenderers may submit more than one tenderNot allowed
Deadline for receipt of tenders05/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid6 Months
Information about public opening
Opening date08/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedno
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisationTribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation providing additional information about the procurement procedureSIAAP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official nameAvenue-Web Systèmes
Registration number50A6ED2A-A69A-8025-005C9386221C2E45
TownSeyssinet-Pariset
Postcode38170
Country subdivision (NUTS)Isère (FRK24)
CountryFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Roles of this organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official nameSyndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Registration number71863
Postal address2 Rue Jules César
TownParis
Postcode75012
Country subdivision (NUTS)Paris (FR101)
CountryFrance
Contact pointDIDIER François-Marie
Emailmarchesiaap@siaap.fr
Telephone0144754426
Internet addresshttps://www.siaap.fr/
Buyer profilehttps://marchespublics.siaap.fr
Roles of this organisation
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official nameSIAAP
Registration number50A6ED4B-A2DB-F1B5-3B15FBF594768DB2
Postal addresshttps://marchespublics.siaap.fr
TownParis
Postcode75012
Country subdivision (NUTS)Paris (FR101)
CountryFrance
Contact pointLes demandes de renseignements doivent obligatoirement être déposées via le profil acheteur
Emailmarchesiaap@siaap.fr
Telephone0144754426
Roles of this organisation
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official nameTribunal Administratif de Paris
Registration number50A6ED5A-03FB-D213-FB4E1644CD68AF01
Postal address7 rue de Jouy
TownParis
Postcode75181
Country subdivision (NUTS)Paris (FR101)
CountryFrance
Emailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone0144594400
Fax0144594646
Internet addresshttps://paris.tribunal-administratif.fr/
Roles of this organisation
Review organisation
Notice information
Notice identifier/version482105aa-c281-4279-8f6c-13404ee8f326  -  01
Form typeCompetition
Notice typeContract or concession notice – standard regime
Notice subtype16
Notice dispatch date28/04/2026 18:12:58 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially availableFrench
Notice publication number299989-2026
OJ S issue number84/2026
Publication date30/04/2026