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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: in'li
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre portant sur la réalisation de prestation d'hygiène et de propreté, de gestion des ordures ménagères et de tenue de loge sur le patrimoine des sociétés in'li et in'li Property Management
Description: La présente consultation concerne la mise en place d'un accord cadre ayant pour objet la réalisation de prestation d'Hygiène et propreté, de gestion des ordures ménagères et de remplacement des gardiens, pour l'ensemble du patrimoine des sociétés in'li et in'li Property Management dite « in'li PM ». Les prestations seront exécutées principalement en Ile de France. Les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. L'accord cadre est décomposé en 7 lots comme précisé à l'article 2.2 du Règlement de consultation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Après mise en oeuvre des critères de jugement des offres mentionnés dans le R.C., un candidat soumissionnaire pourra, se voir attribuer deux lots maximums, comme suit : - Un lot relatif à in'li - Un lot relatif à in'li PM. Ainsi le candidat ne pourra se voir attribuer 2 lots in'li ou 2 lots in'li PM. Les modalités de soumission aux différents lots sont précisés à l'article 3.1.1 du RC
Procedure identifier: 2e7f052d-e74e-4b68-bdb1-c496e8e5a2a4
Internal identifier: AAPC2026-003
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
Additional classification (cpv): 90513100 Household-refuse disposal services, 90911200 Building-cleaning services
2.1.4.
General information
Additional information: Dans le cadre de la présente consultation, le Pouvoir adjudicateur précise que : - Pour justifier des qualifications professionnelles requises, les candidats soumissionnaires fourniront au titre de leur dossier de candidature les certificats de qualification établis par des organismes indépendants ci-dessous tel que prescrit ci-dessous et rappelé à l'article 6.2.2 du présent R.C. ou tout moyen de preuve équivalent : * *Habilitations électriques de type Bs (chargé d'intervention élémentaire) pour le personnel effectuant des opérations d'ordre électrique simples. *« Certibiocide » pour le personnel affecté aux prestations de désinfection (locaux ordures ménagères, points de contact), *Habilitation Caces R486 et habilitation travail en hauteur pour le personnel dédié au travail en hauteur - La visite de site est facultative selon les modalités précisées à l'article 3.1.5 du Rc et à son annexe 2
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 7
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 7
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Zone 1 INLI (Dpt 93)
Description: Le lot 1 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
Additional classification (cpv): 90910000 Cleaning services, 90513100 Household-refuse disposal services, 90911200 Building-cleaning services
Options:
Description of the options: Le présent marché comporte deux (2) « Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires » (Pse) décrites en détail dans le Cctp et dont les exigences minimales sont précisées dans le Dce. Pse 1 : prestation de relamping sur l'ensemble du patrimoine de la société in'li Pm (lots n°2,4 et 7). Pse 2 : prestation de mise à blanc sur l'ensemble du patrimoine des sociétés in'li et in'li Pm. Ces prestations supplémentaires éventuelles doivent impérativement être chiffrées par site (Hp2) par le candidat dans les rubriques de l'acte d'engagement et de la Dpgf prévues à cet effet. En l'absence de chiffrage desdites Pse, l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article R2152-1 du Code de la commande publique »
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/10/2026
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: A titre prévisionnel, l'Accord cadre prend effet à compter du 1er octobre 2026 ou à la date de sa notification au titulaire de chaque lot si celle-ci devait intervenir postérieurement. A titre indicatif, les prestations débuteront le 1er octobre 2026. Les délais d'exécution sont renseignés dans le Cctp. L'Accord cadre conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, est reconductible tacitement 2 (trois) fois, par période successive de douze (12) mois et sans que sa durée totale ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois. En cas de non-reconduction de l'Accord-cadre ou du lot concerné, le membre du groupement de commandes concerné en informe le titulaire par courrier au moins 3 (trois) mois avant la fin de la période en cours. Les modalités de reconductions sont précisées à l'article 4.2 du Rc et reprises dans le Ccap
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, pour le lot 1, la part à commande est conclue, sur toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises (soit 48 mois), sans minimum et avec un maximum en valeur définit comme suit : 10 800 000,00 euro(s) Ht
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Capacités et références
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance Rse et environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 05/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 7
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Review organisation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Zone 1 INLI PM (Dpts 77-91-94)
Description: Le lot 2 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
Additional classification (cpv): 90910000 Cleaning services, 90513100 Household-refuse disposal services, 90911200 Building-cleaning services
Options:
Description of the options: Le présent marché comporte deux (2) « Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires » (Pse) décrites en détail dans le Cctp et dont les exigences minimales sont précisées dans le Dce. Pse 1 : prestation de relamping sur l'ensemble du patrimoine de la société in'li Pm (lots n°2,4 et 7). Pse 2 : prestation de mise à blanc sur l'ensemble du patrimoine des sociétés in'li et in'li Pm. Ces prestations supplémentaires éventuelles doivent impérativement être chiffrées par site (Hp2) par le candidat dans les rubriques de l'acte d'engagement et de la Dpgf prévues à cet effet. En l'absence de chiffrage desdites Pse, l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article R2152-1 du Code de la commande publique »
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/10/2026
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: A titre prévisionnel, l'Accord cadre prend effet à compter du 1er octobre 2026 ou à la date de sa notification au titulaire de chaque lot si celle-ci devait intervenir postérieurement. A titre indicatif, les prestations débuteront le 1er octobre 2026. Les délais d'exécution sont renseignés dans le Cctp. L'Accord cadre conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, est reconductible tacitement 2 (trois) fois, par période successive de douze (12) mois et sans que sa durée totale ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois. En cas de non-reconduction de l'Accord-cadre ou du lot concerné, le membre du groupement de commandes concerné en informe le titulaire par courrier au moins 3 (trois) mois avant la fin de la période en cours. Les modalités de reconductions sont précisées à l'article 4.2 du Rc et reprises dans le Ccap
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, pour le lot 2, la part à commande est conclue, pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises (soit 48 mois) sans minimum et avec un maximum en valeur définit comme suit : 1 800 000,00 euro(s) Ht
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Capacités et références
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance Rse et environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 05/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 7
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Review organisation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Zone 2 INLI (Dpts 60, 95,78,92 Boucle Nord)
Description: Le lot 3 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
Additional classification (cpv): 90910000 Cleaning services, 90513100 Household-refuse disposal services, 90911200 Building-cleaning services
Options:
Description of the options: Le présent marché comporte deux (2) « Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires » (Pse) décrites en détail dans le Cctp et dont les exigences minimales sont précisées dans le Dce. Pse 1 : prestation de relamping sur l'ensemble du patrimoine de la société in'li Pm (lots n°2,4 et 7). Pse 2 : prestation de mise à blanc sur l'ensemble du patrimoine des sociétés in'li et in'li Pm. Ces prestations supplémentaires éventuelles doivent impérativement être chiffrées par site (Hp2) par le candidat dans les rubriques de l'acte d'engagement et de la Dpgf prévues à cet effet. En l'absence de chiffrage desdites Pse, l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article R2152-1 du Code de la commande publique »
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/10/2026
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: A titre prévisionnel, l'Accord cadre prend effet à compter du 1er octobre 2026 ou à la date de sa notification au titulaire de chaque lot si celle-ci devait intervenir postérieurement. A titre indicatif, les prestations débuteront le 1er octobre 2026. Les délais d'exécution sont renseignés dans le Cctp. L'Accord cadre conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, est reconductible tacitement 2 (trois) fois, par période successive de douze (12) mois et sans que sa durée totale ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois. En cas de non-reconduction de l'Accord-cadre ou du lot concerné, le membre du groupement de commandes concerné en informe le titulaire par courrier au moins 3 (trois) mois avant la fin de la période en cours. Les modalités de reconductions sont précisées à l'article 4.2 du Rc et reprises dans le Ccap
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, pour le lot 3, la part à commande est conclue, sur toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises (soit 48 mois), sans minimum et avec un maximum en valeur définit comme suit : 8 200 000,00 euro(s) Ht
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Capacités et références
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance Rse et environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 05/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 7
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Review organisation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Zone 2 INLI PM (Dpts78-92-95)
Description: Le lot 4 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
Additional classification (cpv): 90910000 Cleaning services, 90513100 Household-refuse disposal services, 90911200 Building-cleaning services
Options:
Description of the options: Le présent marché comporte deux (2) « Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires » (Pse) décrites en détail dans le Cctp et dont les exigences minimales sont précisées dans le Dce. Pse 1 : prestation de relamping sur l'ensemble du patrimoine de la société in'li Pm (lots n°2,4 et 7). Pse 2 : prestation de mise à blanc sur l'ensemble du patrimoine des sociétés in'li et in'li Pm. Ces prestations supplémentaires éventuelles doivent impérativement être chiffrées par site (Hp2) par le candidat dans les rubriques de l'acte d'engagement et de la Dpgf prévues à cet effet. En l'absence de chiffrage desdites Pse, l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article R2152-1 du Code de la commande publique »
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/10/2026
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: A titre prévisionnel, l'Accord cadre prend effet à compter du 1er octobre 2026 ou à la date de sa notification au titulaire de chaque lot si celle-ci devait intervenir postérieurement. A titre indicatif, les prestations débuteront le 1er octobre 2026. Les délais d'exécution sont renseignés dans le Cctp. L'Accord cadre conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, est reconductible tacitement 2 (trois) fois, par période successive de douze (12) mois et sans que sa durée totale ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois. En cas de non-reconduction de l'Accord-cadre ou du lot concerné, le membre du groupement de commandes concerné en informe le titulaire par courrier au moins 3 (trois) mois avant la fin de la période en cours. Les modalités de reconductions sont précisées à l'article 4.2 du Rc et reprises dans le Ccap
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, pour le lot 4, la part à commande est conclue, sur toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises (soit 48 mois) sans minimum et avec un maximum en valeur définit comme suit : 2 000 000,00 euro(s) Ht
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Capacités et références
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance Rse et environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 05/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 7
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Review organisation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Zone 3 INLI (Dpts 77, 91, 94)
Description: Le lot 5 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
Additional classification (cpv): 90910000 Cleaning services, 90513100 Household-refuse disposal services, 90911200 Building-cleaning services
Options:
Description of the options: Le présent marché comporte deux (2) « Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires » (Pse) décrites en détail dans le Cctp et dont les exigences minimales sont précisées dans le Dce. Pse 1 : prestation de relamping sur l'ensemble du patrimoine de la société in'li Pm (lots n°2,4 et 7). Pse 2 : prestation de mise à blanc sur l'ensemble du patrimoine des sociétés in'li et in'li Pm. Ces prestations supplémentaires éventuelles doivent impérativement être chiffrées par site (Hp2) par le candidat dans les rubriques de l'acte d'engagement et de la Dpgf prévues à cet effet. En l'absence de chiffrage desdites Pse, l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article R2152-1 du Code de la commande publique »
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/10/2026
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: A titre prévisionnel, l'Accord cadre prend effet à compter du 1er octobre 2026 ou à la date de sa notification au titulaire de chaque lot si celle-ci devait intervenir postérieurement. A titre indicatif, les prestations débuteront le 1er octobre 2026. Les délais d'exécution sont renseignés dans le Cctp. L'Accord cadre conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, est reconductible tacitement 2 (trois) fois, par période successive de douze (12) mois et sans que sa durée totale ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois. En cas de non-reconduction de l'Accord-cadre ou du lot concerné, le membre du groupement de commandes concerné en informe le titulaire par courrier au moins 3 (trois) mois avant la fin de la période en cours. Les modalités de reconductions sont précisées à l'article 4.2 du Rc et reprises dans le Ccap
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, pour le lot 5, la part à commande est conclue, sur toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises (soit 48 mois) sans minimum et avec un maximum en valeur définit comme suit : 6 300 000,00 euro(s) Ht
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Capacités et références
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance Rse et environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 05/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 7
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Review organisation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Zone 4 INLI (75,92 hors Boucle nord)
Description: Le lot 6 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code
Internal identifier: 6
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
Additional classification (cpv): 90910000 Cleaning services, 90513100 Household-refuse disposal services, 90911200 Building-cleaning services
Options:
Description of the options: Le présent marché comporte deux (2) « Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires » (Pse) décrites en détail dans le Cctp et dont les exigences minimales sont précisées dans le Dce. Pse 1 : prestation de relamping sur l'ensemble du patrimoine de la société in'li Pm (lots n°2,4 et 7). Pse 2 : prestation de mise à blanc sur l'ensemble du patrimoine des sociétés in'li et in'li Pm. Ces prestations supplémentaires éventuelles doivent impérativement être chiffrées par site (Hp2) par le candidat dans les rubriques de l'acte d'engagement et de la Dpgf prévues à cet effet. En l'absence de chiffrage desdites Pse, l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article R2152-1 du Code de la commande publique »
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/10/2026
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: A titre prévisionnel, l'Accord cadre prend effet à compter du 1er octobre 2026 ou à la date de sa notification au titulaire de chaque lot si celle-ci devait intervenir postérieurement. A titre indicatif, les prestations débuteront le 1er octobre 2026. Les délais d'exécution sont renseignés dans le Cctp. L'Accord cadre conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, est reconductible tacitement 2 (trois) fois, par période successive de douze (12) mois et sans que sa durée totale ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois. En cas de non-reconduction de l'Accord-cadre ou du lot concerné, le membre du groupement de commandes concerné en informe le titulaire par courrier au moins 3 (trois) mois avant la fin de la période en cours. Les modalités de reconductions sont précisées à l'article 4.2 du Rc et reprises dans le Ccap
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, pour le lot 6, la part à commande est conclue, sur toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises (soit 48 mois) sans minimum et avec un maximum en valeur définit comme suit : 7 600 000,00 euro(s) Ht
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Capacités et références
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance Rse et environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 05/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 7
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Review organisation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: Zone 3 INLI PM (75-93)
Description: Le lot 7 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code
Internal identifier: 7
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
Additional classification (cpv): 90910000 Cleaning services, 90513100 Household-refuse disposal services, 90911200 Building-cleaning services
Options:
Description of the options: Le présent marché comporte deux (2) « Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires » (Pse) décrites en détail dans le Cctp et dont les exigences minimales sont précisées dans le Dce. Pse 1 : prestation de relamping sur l'ensemble du patrimoine de la société in'li Pm (lots n°2,4 et 7). Pse 2 : prestation de mise à blanc sur l'ensemble du patrimoine des sociétés in'li et in'li Pm. Ces prestations supplémentaires éventuelles doivent impérativement être chiffrées par site (Hp2) par le candidat dans les rubriques de l'acte d'engagement et de la Dpgf prévues à cet effet. En l'absence de chiffrage desdites Pse, l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article R2152-1 du Code de la commande publique »
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/10/2026
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: A titre prévisionnel, l'Accord cadre prend effet à compter du 1er octobre 2026 ou à la date de sa notification au titulaire de chaque lot si celle-ci devait intervenir postérieurement. A titre indicatif, les prestations débuteront le 1er octobre 2026. Les délais d'exécution sont renseignés dans le Cctp. L'Accord cadre conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, est reconductible tacitement 2 (trois) fois, par période successive de douze (12) mois et sans que sa durée totale ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois. En cas de non-reconduction de l'Accord-cadre ou du lot concerné, le membre du groupement de commandes concerné en informe le titulaire par courrier au moins 3 (trois) mois avant la fin de la période en cours. Les modalités de reconductions sont précisées à l'article 4.2 du Rc et reprises dans le Ccap
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, pour le lot 7, la part à commande est conclue, sur toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises (soit 48 mois) sans minimum et avec un maximum en valeur définit comme suit : 3 200 000,00 euro(s) Ht
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Capacités et références
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance Rse et environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 05/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 7
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Review organisation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 8648875B-09F8-FF59-97222EC4B01F3B53
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: in'li
Registration number: 49823
Postal address: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Town: Paris La Defense
Postcode: 92088
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: BALCI Eric
Telephone: 0140897777
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal judiciaire de Nanterre
Registration number: 8648877C-07B4-CDF9-09B7B87357D23B05
Postal address: 179-191, avenue Joliot-Curie
Town: Nanterre
Postcode: 92020
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Telephone: 0899029703
Fax: 0899186589
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal judiciaire de Nanterre
Registration number: 8648878B-A1AE-C081-052983FD94F31079
Postal address: 179-191, avenue Joliot-Curie
Town: Nanterre
Postcode: 92020
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Telephone: 0140971010
Fax: 0147243161
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal judiciaire de Nanterre
Registration number: 8648879B-C1BE-8382-E6A1A7498E7A2CB8
Postal address: 179-191, avenue Joliot-Curie
Town: Nanterre
Postcode: 92020
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Telephone: 0899029703
Fax: 0899186589
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: 92de1002-648d-456b-85a4-553ccf6917e1 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 29/04/2026 19:12:37 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 300161-2026
OJ S issue number: 85/2026
Publication date: 04/05/2026