1. Buyer
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations d'Équipements et Systèmes sur DPAC des réseaux APRR - ALIAE - AREA - ADELAC - ALIENOR et CEVM
Description: La consultation concerne la réalisation de prestations de service de maîtrise d'œuvre rencontrés dans le cadre de projets d'équipements et systèmes, en tunnels, sur les Parkings Sécurisé Poids Lourds (PSPL) ou autres équipements situés sur les réseaux concédés des Concessions Autoroutières Eiffage en France. A titre indicatif, ces missions concernent principalement des missions d'études d'avant-projet (APS-APD), d'études projet (PRO), d'assistance à la contractualisation (ACT), d'exécution du VISA, d'exécution des prestations de contrôle d'exécution (DET), d'exécution des prestations AOR (assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement). La consultation se décompose en 2 lots : le lot n° 1 porte sur des missions dont la valeur estimée du besoin est inférieure ou également à 40 000 € HT ; le lot n° 2 porte sur des missions dont la valeur estimée du besoin est supérieure à 40 000 € HT.
Procedure identifier: 6231a964-0360-4f9c-b4b5-60771ab6dda3
Internal identifier: BPC002835
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71335000 Engineering studies
Additional classification (cpv): 71311220 Highways engineering services
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV. Les lots de la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV
2.1.4.
General information
Additional information: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot 1 - Prestations de MOE Équipements et Systèmes sur les réseaux APRR - ALIAE - AREA - ADELAC - ALIENOR et CEVM dont la valeur estimée du besoin est inférieure ou égale à 40 000 Euros HT
Description: Réalisation de prestations de service de maîtrise d'oeuvre rencontrés dans le cadre de projets d'équipements et systèmes, en tunnels, sur les Parkings Sécurisé Poids Lourds (PSPL) ou autres équipements situés sur les réseaux concédés des Concessions Autoroutières Eiffage en France. Le lot n° 1 porte sur des missions dont la valeur estimée du besoin est inférieure ou égale à 40 000 Euros HT. A titre indicatif, ces missions concernent principalement des missions d'études d'avant-projet (APS-APD), d'études projet (PRO), d'assistance à la contractualisation (ACT), d'exécution du VISA, d'exécution des prestations de contrôle d'exécution (DET), d'exécution des prestations AOR (assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement).
Internal identifier: BPC002835 - Lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71335000 Engineering studies
Additional classification (cpv): 71311220 Highways engineering services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Yonne (FRC14)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nièvre (FRC12)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Aube (FRF22)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Vosges (FRF34)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Doubs (FRC21)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Jura (CH025)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Ain (FRK21)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Cher (FRB01)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Allier (FRK11)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Savoie (FRK27)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Drôme (FRK23)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Landes (FRI13)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/07/2026
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Le prochain avis pourra être publié à l'issue de l'échéance de l'accord-cadre concerné par cette consultation.
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: Pour le lot n° 1, l'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, reconductible par tacite reconduction 3 fois, par période de 12 mois. Sa durée maximale est donc de 4 ans. Son montant maximum de 2 000 000 Euros HT est fixé sur la durée maximale de l'accord-cadre, toute reconduction confondue. L'accord-cadre sera effectif lors de sa notification au titulaire sur le profil d'acheteur Achat Public.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 18/06/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Saint Apollinaire
Additional information: La séance n'est pas publique
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal judiciaire de Nancy
Information about review deadlines: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: APRR.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation receiving requests to participate: APRR.
Organisation processing tenders: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot 2 - Prestations de MOE Équipements et Systèmes sur les réseaux APRR - ALIAE - AREA - ADELAC - ALIENOR et CEVM dont la valeur estimée du besoin est supérieure à 40 000 Euros HT
Description: Réalisation de prestations de service de maîtrise d'œuvre rencontrés dans le cadre de projets d'équipements et systèmes, en tunnels, sur les Parkings Sécurisé Poids Lourds (PSPL) ou autres équipements situés sur les réseaux concédés des Concessions Autoroutières Eiffage en France. Le lot n° 2 porte sur des missions dont la valeur estimée du besoin est supérieure à 40 000 Euros HT. A titre indicatif, ces missions concernent principalement des missions d'études d'avant-projet (APS-APD), d'études projet (PRO), d'assistance à la contractualisation (ACT), d'exécution du VISA, d'exécution des prestations de contrôle d'exécution (DET), d'exécution des prestations AOR (assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement).
Internal identifier: BPC002835 - Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71335000 Engineering studies
Additional classification (cpv): 71311220 Highways engineering services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Yonne (FRC14)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nièvre (FRC12)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Aube (FRF22)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Vosges (FRF34)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Doubs (FRC21)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Jura (CH025)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Ain (FRK21)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Cher (FRB01)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Allier (FRK11)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Savoie (FRK27)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Drôme (FRK23)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Landes (FRI13)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Country: France
Additional information: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/07/2026
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Le prochain avis pourra être publié à l'issue de l'échéance de l'accord-cadre concerné par cette consultation.
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: Pour le lot n° 2, l'accord-cadre est multi-attributaires à marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pur une durée ferme d'un an, reconductible par tacite reconduction 3 fois, par période de 12 mois. Sa durée maximale est donc de 4 ans. Son montant maximum de 3 500 000 Euros HT est fixé sur la durée maximale de l'accord-cadre, toute reconduction confondue. L'accord-cadre sera effectif lors de sa notification au titulaire sur le profil d'acheteur Achat Public.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 18/06/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Saint Apollinaire
Additional information: La séance n'est pas publique
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal judiciaire de Nancy
Information about review deadlines: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: APRR.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation receiving requests to participate: APRR.
Organisation processing tenders: APRR.
8. Organisations
Notice identifier/version: 06fc8ece-4147-43b2-ac5a-d77795d10b0b - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 29/04/2026 17:03:35 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 300301-2026
OJ S issue number: 85/2026
Publication date: 04/05/2026