1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Régie des Eaux Gessiennes
Legal type of the buyer: Entity with special or exclusive rights
Activity of the contracting entity: Water-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre relatif à la réalisation de missions topographiques et prestations de géodétection des réseaux dans le cadre d’investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine de la Régie des Eaux Gessiennes
Description: La présente consultation concerne l’attribution d’un accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires de détection, de géolocalisation des ouvrages enterrés et de prestations topographiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec un montant maximum annuel fixé à 450 000 € HT. L’objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations topographiques et de prestations de détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre d’investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine. Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants. La prestation comprend : • La topographie avec : o Le levé topographique o La réalisation des fichiers des levés o La réalisation du plan topographique • La détection avec : o La localisation des ouvrages sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs o Le géoréférencement des ouvrages localisés et le cas échéant, l’identification d’ouvrages ou tronçons d’ouvrages n’ayant pas pu être localisés en classe A o La réalisation de fichiers des levés de chaque ouvrage localisé o La réalisation du plan d’investigations complémentaires des ouvrages localisés o La constitution d’un rapport de détection détaillé o Le dossier de répartition et de prise en charge des coûts des investigations complémentaires pour la refacturation aux concessionnaires
Procedure identifier: cc248a38-c2fe-445d-bb4e-6ec68b38606f
Internal identifier: 26-306
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71352000 Subsurface surveying services
Additional classification (cpv): 71351810 Topographical services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Ain (FRK21)
Country: France
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 2 250 000,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Corruption:
Fraud:
Grounds relating to the payment of taxes or social security contributions :
Business activities are suspended:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Accord-cadre relatif à la réalisation de missions topographiques et prestations de géodétection des réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine de la Régie des Eaux Gessiennes
Description: La présente consultation concerne l’attribution d’un accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires de détection, de géolocalisation des ouvrages enterrés et de prestations topographiques. L’objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations topographiques et de prestations de détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre d’investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine. Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants. La prestation comprend : • La topographie avec : o Le levé topographique o La réalisation des fichiers des levés o La réalisation du plan topographique • La détection avec : o La localisation des ouvrages sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs o Le géoréférencement des ouvrages localisés et le cas échéant, l’identification d’ouvrages ou tronçons d’ouvrages n’ayant pas pu être localisés en classe A o La réalisation de fichiers des levés de chaque ouvrage localisé o La réalisation du plan d’investigations complémentaires des ouvrages localisés o La constitution d’un rapport de détection détaillé o Le dossier de répartition et de prise en charge des coûts des investigations complémentaires pour la refacturation aux concessionnaires Lieu(x) d'exécution : Périmètre de la Régie des Eaux Gessiennes
Internal identifier: 26-306
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71352000 Subsurface surveying services
Additional classification (cpv): 71351810 Topographical services
Options:
Description of the options: L'accord-cadre sera conclu opour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire sauf décision contraire de l'entité adjudicatrice.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Ain (FRK21)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 60 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 2 250 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Enrolment in a relevant professional register
Description of selection criterion: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: - Certificat valide pour la détection et le géoréférencement des réseaux enterrés - Habilitation H2B2 (électricité) et Z724 (gaz) pour travailler à proximité de ces réseaux - Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) - Certificat d’aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC)
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Chaque accord-cadre sera mis en oeuvre par l’émission de bons de commande.
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets Eau potable et Assainissement de la Régie des Eaux Gessiennes et assurées sur ses ressources propres.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation providing offline access to the procurement documents: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
Organisation receiving requests to participate: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation processing tenders: Régie des Eaux Gessiennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Régie des Eaux Gessiennes
Registration number: 82478966300013
Postal address: 200 rue Edouard Branly BP 63
Town: Saint Genis Pouilly
Postcode: 01630
Country subdivision (NUTS): Ain (FRK21)
Country: France
Contact point: Bertrand Soulage
Telephone: +33 450993881
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Registration number: 1769005800015
Postal address: 184 rue Duguesclin
Town: Lyon cedex 03
Postcode: 69433
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Contact point: Greffe du tribunal
Telephone: +33 487635000
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: da112ea1-4df7-48f7-a396-1fc33ca8ca05 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 29/04/2026 17:17:02 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 300791-2026
OJ S issue number: 85/2026
Publication date: 04/05/2026