5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
5.1.2.
Place of performance
Town: Bastogne
Postcode: 6600
Country subdivision (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Country: Belgium
Additional information: Zone de Police Centre Ardenne
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. En cas d’association momentanée, le minimum requis ci-dessous doit être démontré par au moins un des associés. Niveau minimal pour le lot 1 : Le chiffre d’affaires annuel global devra être de minimum 1.200.000,00 € HTVA. Niveau minimal pour le lot 2 : Le chiffre d’affaires annuel global devra être de minimum 250.000,00 € HTVA. En cas d'attribution à un même adjudicataire des 2 lots, le chiffre d'affaires exigé sera d'un montant minimal correspondant au montant exigé pour le lot 1. Niveau(x) minimal(aux): lot 1 : 1.200.000€ htva lot 2 : 250.000€ htva
Criterion: Enrolment in a relevant professional register
Description of selection criterion: la composition de l’équipe qui sera amenée à remplir les missions visées dans le présent marché ainsi que la forme juridique de cette structure (société, association momentanée). L’équipe doit être notamment composée des spécialistes repris ci-après : - un architecte ou ingénieur civil architecte. Il devra fournir la preuve de son inscription à l’Ordre National des Architectes (et diplôme équivalent pour des candidats non belges). - un ingénieur pour les études de stabilité Il devra fournir la preuve de son diplôme (master ingénieur industriel à orientation construction – option génie civil & construction ou ingénieur civil des constructions ou équivalent). Il devra démontrer de son expérience professionnelle de minimum 5 années dans son activité (ingénieur pour les études de stabilité). - 1 ingénieur orientation construction/électromécanique Il devra fournir la preuve de son diplôme (master comme ingénieur (industriel ou civil) en orientation construction, électromécanique, mécanique, électricité ou automatisation ou équivalent. Il devra démontrer de son expérience professionnelle de minimum 5 années dans son activité (ingénieur pour les techniques spéciales, type HVAC, électricité, chauffage, ventilation, …). - un architecte paysagiste Il devra fournir la preuve de son diplôme (master architecte paysagiste). Il devra démontrer de son expérience professionnelle de minimum 3 années dans son activité. - un architecte d’intérieur Il devra fournir la preuve de son diplôme (master en architecture d’intérieure). Il devra démontrer de son expérience professionnelle de minimum 3 années dans son activité. - un responsable PEB Il devra fournir la preuve de son agrément du Gouvernement wallon suivant la réglementation 2015 pour les bâtiments neufs et assimilés et les bâtiments faisant l’objet de travaux de rénovation importants. - un acousticien (mission relative à la construction d’un stand de tir) ; Il devra fournir la preuve de son diplôme (master comme ingénieur). Il devra démontrer de son expérience professionnelle de minimum 5 années dans son activité. - un urbaniste (mission relative à la réalisation d’un masterplan) Il devra fournir la preuve de son diplôme (master en urbanisme et aménagement du territoire ou équivalent). Il devra démontrer de son expérience professionnelle de minimum 5 années dans son activité. Dans l’éventualité d’une sous-traitance d’une partie de la mission, il est porté à l’attention des soumissionnaires qu’ils doivent fournir un DUME pour chacun de leurs sous-traitants. Le soumissionnaire fournira le nom et le CV du chef de projets qui sera la personne de contact du Maître d’ouvrage. Si le soumissionnaire ne dispose pas de ces spécialistes dans sa structure interne, il peut assurer leur présence dans l’équipe via la voie de l’association momentanée ou via celle de la sous-traitance. Dans ce dernier cas, il indiquera la part de marché qu’il a éventuellement l’intention de sous-traiter. De plus, si le soumissionnaire est constitué en société ou en association momentanée, il mentionnera l’identité de toute personne qui sera chargée du projet, en cas d’attribution. En outre, la ou les personne(s) chargée(s) du projet devra(ont) s’en occuper jusqu’à son terme, sauf cas de force majeure. En cas d'attribution à un même adjudicataire des 2 lots, la composition de l’équipe sera correspondante à celle exigée pour le lot 1.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Pour la mission d’architecture, la preuve de la bonne exécution, au cours des 5 dernières années : - d’une mission concernant la conception d’un bâtiment neuf répondant aux normes de sécurisation applicables dans les bâtiments des services de police. Le montant du coût des travaux doit être supérieur ou égal à 1.000.000,00 € HTVA. Niveau(x) minimal(aux): 1.000.000€ htva
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Pour la mission d’ingénieur d’étude de stabilité, la preuve de la bonne exécution, au cours des 3 dernières années : - d’un bâtiment public neuf dont le montant du coût des travaux pour la partie « stabilité » est supérieur ou égal à 500.000,00 € HTVA. Niveau(x) minimal(aux): 500.000€ htva
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Pour la mission d’ingénieur orientation construction/électromécanique, la preuve de la bonne exécution, au cours des 3 dernières années : - d’un projet (quel que soit le domaine) dont le montant du coût des travaux pour la partie « techniques spéciales » est supérieur ou égal à 500.000,00 € HTVA. Niveau(x) minimal(aux): 500.000€ htva
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Proposition urbanistique - objet 1 : masterplan
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Proposition architecturale - objet 2 : hôtel de police
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Cost
Description: Montants pour la réalisatoin de l'objet 1 : masterplan
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Cost
Description: Taux d'honoraires
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Description: Stratégie proposée afin de garantir la maitrise des budgets et du planning
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Cautionnement - Pour l’objet 1 du lot 1 – masterplan (5 % du montant initial de la tranche de marché “Pour l’objet 1 du lot 1 – masterplan ” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Pour l’objet 2 du lot 1 - Première tranche (5 % du montant initial de la tranche de marché “Pour l’objet 2 du lot 1 - Première tranche” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Pour l’objet 2 du lot 1 - deuxième tranche (5 % du montant initial de la tranche de marché “Pour l’objet 2 du lot 1 - première tranche conditionnelle” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Pour l’objet 2 du lot 1 - troisième tranche (5 % du montant initial de la tranche de marché “Pour l’objet 2 du lot 1 - deuxième tranche conditionnelle” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Pour l’objet 2 du lot 1 - quatrième tranche (5 % du montant initial de la tranche de marché “Pour l’objet 2 du lot 1 - troisième tranche conditionnelle” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Pour l’objet 2 du lot 1 - cinquième tranche (5 % du montant initial de la tranche de marché “Pour l’objet 2 du lot 1 - quatrième tranche conditionnelle” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Deadline for receipt of tenders: 25/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 25/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Hôtel de Police, Rue de Marche, 69 6600 Bastogne. Salle de réunion.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Zone de Police Centre Ardenne
Organisation providing more information on the review procedures: Conseil d'Etat
Organisation receiving requests to participate: Zone de Police Centre Ardenne