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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Nantes Métropole
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: INVENTAIRES, ÉTUDES ET DIAGNOSTICS SUR LE PATRIMOINE ARBORÉ
Description: INVENTAIRES, ÉTUDES ET DIAGNOSTICS SUR LE PATRIMOINE ARBORÉ - Groupement de commandes Nantes Métropole / Ville de Nantes
Procedure identifier: 47ca1dcd-1405-42f0-829a-9f010f16f870
Internal identifier: 2026NM000178
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 77231400 Forest inventory services
Additional classification (cpv): 85111820 Bacteriological analysis services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 8
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 8
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Campagnes d’inventaires (initial ou mise à jour de la base de données) du patrimoine arboré de Nantes Métropole – Secteur A (pôle Erdre et Loire et pôle Loire Sèvre et Vignoble)
Description: Campagnes d’inventaires (initial ou mise à jour de la base de données) du patrimoine arboré de Nantes Métropole – Secteur A (pôle Erdre et Loire et pôle Loire Sèvre et Vignoble)
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 77231400 Forest inventory services
Additional classification (cpv): 85111820 Bacteriological analysis services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Décomposition du marché: Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour chacun des lots. Les prestations sont réparties en 8 lots. L’accord-cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti d’un montant maximum arrêté, pour tous les lots, à 4 100 000 € HT, pour l’ensemble des membres du groupement et pour toute la période contractuelle (soit 4 ans) Vigilance sur l'allotissement: Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Néanmoins, un même soumissionnaire pourra se voir attribuer plusieurs lots. Toutefois, pour permettre une bonne exécution des prestations, en raison notamment du volume d’arbres à traiter, l’attribution des lots sera limitée à 3 lots maximum par candidat. Parmi ces 3 lots, il est entendu 1 lot d’inventaires (1, 2 ou 3) + 1 lot autre (4, 5, 6 ou 7) + le lot 8 éventuellement. Un même candidat ne pourra donc pas être titulaire de plusieurs secteurs (A, B, C) des lots « inventaires » et des deux secteurs (ouest, est) des lots « diagnostics » Les lots 1, 2 et 3 ne pourront pas avoir le même titulaire Les lots 5 et 6 ne pourront pas avoir le même titulaire En revanche, les candidats pourront cumuler 1 des lots d’inventaires (1, 2 ou 3) avec 1 des 4 autres lots (4, 5, 6 ou 7) ; quant au lot 8, il pourra être cumulé avec n’importe quel autre lot. Dans l’hypothèse où un candidat serait classé premier sur plusieurs lots d’inventaires (secteur A / B / C) et/ou sur les deux lots de diagnostics (secteur ouest / est), le choix des lots qui lui seront attribués sera fonction de l’ordre de préférence qu’il aura établi au titre de la consultation (« Formulaire d’expression des voeux du candidat quant à l’attribution des lots » joint en annexe du présent RC). En l’absence de réponse sur l’ordre de préférence, l’ordre chronologique des lots (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8) sera retenu. Test: Le test (d’une durée de 1 heure) se déroulera sur le site Jardin des plantes (Rue Stanislas Baudry, 44000, Nantes) sur une des deux dates proposées dans le RC. Les rendez-vous seront pris par mail à l’adresse suivante : arbresetcanopee@nantesmetropole.fr. Le document (cadre_test_lot5_lot6) sera obligatoirement joint à l’offre. Toute offre ne comportant pas cette pièce sera considérée comme incomplète et sera donc qualifiée d’offre irrégulière
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 8
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: tribunal administratif de nantes
Information about review deadlines: voir documents de la consultation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Nantes Métropole
Organisation providing offline access to the procurement documents: Nantes Métropole
Organisation receiving requests to participate: Nantes Métropole
Organisation processing tenders: Nantes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Campagnes d’inventaires (initial ou mise à jour de la base de données) du patrimoine arboré de Nantes Métropole – Secteur B (pôle Erdre et Cens, pôle Loire Chézine et pôle Sud Ouest)
Description: Campagnes d’inventaires (initial ou mise à jour de la base de données) du patrimoine arboré de Nantes Métropole – Secteur B (pôle Erdre et Cens, pôle Loire Chézine et pôle Sud Ouest)
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 77231400 Forest inventory services
Additional classification (cpv): 85111820 Bacteriological analysis services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 0 Month
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Décomposition du marché: Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour chacun des lots. Les prestations sont réparties en 8 lots. L’accord-cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti d’un montant maximum arrêté, pour tous les lots, à 4 100 000 € HT, pour l’ensemble des membres du groupement et pour toute la période contractuelle (soit 4 ans) Vigilance sur l'allotissement: Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Néanmoins, un même soumissionnaire pourra se voir attribuer plusieurs lots. Toutefois, pour permettre une bonne exécution des prestations, en raison notamment du volume d’arbres à traiter, l’attribution des lots sera limitée à 3 lots maximum par candidat. Parmi ces 3 lots, il est entendu 1 lot d’inventaires (1, 2 ou 3) + 1 lot autre (4, 5, 6 ou 7) + le lot 8 éventuellement. Un même candidat ne pourra donc pas être titulaire de plusieurs secteurs (A, B, C) des lots « inventaires » et des deux secteurs (ouest, est) des lots « diagnostics » Les lots 1, 2 et 3 ne pourront pas avoir le même titulaire Les lots 5 et 6 ne pourront pas avoir le même titulaire En revanche, les candidats pourront cumuler 1 des lots d’inventaires (1, 2 ou 3) avec 1 des 4 autres lots (4, 5, 6 ou 7) ; quant au lot 8, il pourra être cumulé avec n’importe quel autre lot. Dans l’hypothèse où un candidat serait classé premier sur plusieurs lots d’inventaires (secteur A / B / C) et/ou sur les deux lots de diagnostics (secteur ouest / est), le choix des lots qui lui seront attribués sera fonction de l’ordre de préférence qu’il aura établi au titre de la consultation (« Formulaire d’expression des voeux du candidat quant à l’attribution des lots » joint en annexe du présent RC). En l’absence de réponse sur l’ordre de préférence, l’ordre chronologique des lots (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8) sera retenu. Test: Le test (d’une durée de 1 heure) se déroulera sur le site Jardin des plantes (Rue Stanislas Baudry, 44000, Nantes) sur une des deux dates proposées dans le RC. Les rendez-vous seront pris par mail à l’adresse suivante : arbresetcanopee@nantesmetropole.fr. Le document (cadre_test_lot5_lot6) sera obligatoirement joint à l’offre. Toute offre ne comportant pas cette pièce sera considérée comme incomplète et sera donc qualifiée d’offre irrégulière
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 8
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: tribunal administratif de nantes
Information about review deadlines: voir documents de la consultation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Nantes Métropole
Organisation providing offline access to the procurement documents: Nantes Métropole
Organisation receiving requests to participate: Nantes Métropole
Organisation processing tenders: Nantes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Campagnes d’inventaires (initial ou mise à jour de la base de données) du patrimoine arboré de Nantes Métropole – Secteur C (pôle Nantes Centralité) et de la Ville de Nantes
Description: Campagnes d’inventaires (initial ou mise à jour de la base de données) du patrimoine arboré de Nantes Métropole – Secteur C (pôle Nantes Centralité) et de la Ville de Nantes
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 77231400 Forest inventory services
Additional classification (cpv): 85111820 Bacteriological analysis services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Décomposition du marché: Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour chacun des lots. Les prestations sont réparties en 8 lots. L’accord-cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti d’un montant maximum arrêté, pour tous les lots, à 4 100 000 € HT, pour l’ensemble des membres du groupement et pour toute la période contractuelle (soit 4 ans) Vigilance sur l'allotissement: Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Néanmoins, un même soumissionnaire pourra se voir attribuer plusieurs lots. Toutefois, pour permettre une bonne exécution des prestations, en raison notamment du volume d’arbres à traiter, l’attribution des lots sera limitée à 3 lots maximum par candidat. Parmi ces 3 lots, il est entendu 1 lot d’inventaires (1, 2 ou 3) + 1 lot autre (4, 5, 6 ou 7) + le lot 8 éventuellement. Un même candidat ne pourra donc pas être titulaire de plusieurs secteurs (A, B, C) des lots « inventaires » et des deux secteurs (ouest, est) des lots « diagnostics » Les lots 1, 2 et 3 ne pourront pas avoir le même titulaire Les lots 5 et 6 ne pourront pas avoir le même titulaire En revanche, les candidats pourront cumuler 1 des lots d’inventaires (1, 2 ou 3) avec 1 des 4 autres lots (4, 5, 6 ou 7) ; quant au lot 8, il pourra être cumulé avec n’importe quel autre lot. Dans l’hypothèse où un candidat serait classé premier sur plusieurs lots d’inventaires (secteur A / B / C) et/ou sur les deux lots de diagnostics (secteur ouest / est), le choix des lots qui lui seront attribués sera fonction de l’ordre de préférence qu’il aura établi au titre de la consultation (« Formulaire d’expression des voeux du candidat quant à l’attribution des lots » joint en annexe du présent RC). En l’absence de réponse sur l’ordre de préférence, l’ordre chronologique des lots (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8) sera retenu. Test: Le test (d’une durée de 1 heure) se déroulera sur le site Jardin des plantes (Rue Stanislas Baudry, 44000, Nantes) sur une des deux dates proposées dans le RC. Les rendez-vous seront pris par mail à l’adresse suivante : arbresetcanopee@nantesmetropole.fr. Le document (cadre_test_lot5_lot6) sera obligatoirement joint à l’offre. Toute offre ne comportant pas cette pièce sera considérée comme incomplète et sera donc qualifiée d’offre irrégulière
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 8
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: tribunal administratif de nantes
Information about review deadlines: voir documents de la consultation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Nantes Métropole
Organisation providing offline access to the procurement documents: Nantes Métropole
Organisation receiving requests to participate: Nantes Métropole
Organisation processing tenders: Nantes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Détection du chancre coloré du platane
Description: Détection du chancre coloré du platane
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 77231400 Forest inventory services
Additional classification (cpv): 85111820 Bacteriological analysis services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Décomposition du marché: Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour chacun des lots. Les prestations sont réparties en 8 lots. L’accord-cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti d’un montant maximum arrêté, pour tous les lots, à 4 100 000 € HT, pour l’ensemble des membres du groupement et pour toute la période contractuelle (soit 4 ans) Vigilance sur l'allotissement: Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Néanmoins, un même soumissionnaire pourra se voir attribuer plusieurs lots. Toutefois, pour permettre une bonne exécution des prestations, en raison notamment du volume d’arbres à traiter, l’attribution des lots sera limitée à 3 lots maximum par candidat. Parmi ces 3 lots, il est entendu 1 lot d’inventaires (1, 2 ou 3) + 1 lot autre (4, 5, 6 ou 7) + le lot 8 éventuellement. Un même candidat ne pourra donc pas être titulaire de plusieurs secteurs (A, B, C) des lots « inventaires » et des deux secteurs (ouest, est) des lots « diagnostics » Les lots 1, 2 et 3 ne pourront pas avoir le même titulaire Les lots 5 et 6 ne pourront pas avoir le même titulaire En revanche, les candidats pourront cumuler 1 des lots d’inventaires (1, 2 ou 3) avec 1 des 4 autres lots (4, 5, 6 ou 7) ; quant au lot 8, il pourra être cumulé avec n’importe quel autre lot. Dans l’hypothèse où un candidat serait classé premier sur plusieurs lots d’inventaires (secteur A / B / C) et/ou sur les deux lots de diagnostics (secteur ouest / est), le choix des lots qui lui seront attribués sera fonction de l’ordre de préférence qu’il aura établi au titre de la consultation (« Formulaire d’expression des voeux du candidat quant à l’attribution des lots » joint en annexe du présent RC). En l’absence de réponse sur l’ordre de préférence, l’ordre chronologique des lots (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8) sera retenu. Test: Le test (d’une durée de 1 heure) se déroulera sur le site Jardin des plantes (Rue Stanislas Baudry, 44000, Nantes) sur une des deux dates proposées dans le RC. Les rendez-vous seront pris par mail à l’adresse suivante : arbresetcanopee@nantesmetropole.fr. Le document (cadre_test_lot5_lot6) sera obligatoirement joint à l’offre. Toute offre ne comportant pas cette pièce sera considérée comme incomplète et sera donc qualifiée d’offre irrégulière
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 8
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: tribunal administratif de nantes
Information about review deadlines: voir documents de la consultation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Nantes Métropole
Organisation providing offline access to the procurement documents: Nantes Métropole
Organisation receiving requests to participate: Nantes Métropole
Organisation processing tenders: Nantes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Diagnostics ponctuels récurrents et diagnostics approfondis du patrimoine arboré de Nantes Métropole – Secteur OUEST (pôle Loire Sèvre et Vignoble, pôle Erdre et Cens, pôle Loire Chézine et pôle Sud Ouest)
Description: Diagnostics ponctuels récurrents et diagnostics approfondis du patrimoine arboré de Nantes Métropole – Secteur OUEST (pôle Loire Sèvre et Vignoble, pôle Erdre et Cens, pôle Loire Chézine et pôle Sud Ouest)
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 77231400 Forest inventory services
Additional classification (cpv): 85111820 Bacteriological analysis services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Décomposition du marché: Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour chacun des lots. Les prestations sont réparties en 8 lots. L’accord-cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti d’un montant maximum arrêté, pour tous les lots, à 4 100 000 € HT, pour l’ensemble des membres du groupement et pour toute la période contractuelle (soit 4 ans) Vigilance sur l'allotissement: Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Néanmoins, un même soumissionnaire pourra se voir attribuer plusieurs lots. Toutefois, pour permettre une bonne exécution des prestations, en raison notamment du volume d’arbres à traiter, l’attribution des lots sera limitée à 3 lots maximum par candidat. Parmi ces 3 lots, il est entendu 1 lot d’inventaires (1, 2 ou 3) + 1 lot autre (4, 5, 6 ou 7) + le lot 8 éventuellement. Un même candidat ne pourra donc pas être titulaire de plusieurs secteurs (A, B, C) des lots « inventaires » et des deux secteurs (ouest, est) des lots « diagnostics » Les lots 1, 2 et 3 ne pourront pas avoir le même titulaire Les lots 5 et 6 ne pourront pas avoir le même titulaire En revanche, les candidats pourront cumuler 1 des lots d’inventaires (1, 2 ou 3) avec 1 des 4 autres lots (4, 5, 6 ou 7) ; quant au lot 8, il pourra être cumulé avec n’importe quel autre lot. Dans l’hypothèse où un candidat serait classé premier sur plusieurs lots d’inventaires (secteur A / B / C) et/ou sur les deux lots de diagnostics (secteur ouest / est), le choix des lots qui lui seront attribués sera fonction de l’ordre de préférence qu’il aura établi au titre de la consultation (« Formulaire d’expression des voeux du candidat quant à l’attribution des lots » joint en annexe du présent RC). En l’absence de réponse sur l’ordre de préférence, l’ordre chronologique des lots (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8) sera retenu. Test: Le test (d’une durée de 1 heure) se déroulera sur le site Jardin des plantes (Rue Stanislas Baudry, 44000, Nantes) sur une des deux dates proposées dans le RC. Les rendez-vous seront pris par mail à l’adresse suivante : arbresetcanopee@nantesmetropole.fr. Le document (cadre_test_lot5_lot6) sera obligatoirement joint à l’offre. Toute offre ne comportant pas cette pièce sera considérée comme incomplète et sera donc qualifiée d’offre irrégulière
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 8
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: tribunal administratif de nantes
Information about review deadlines: voir documents de la consultation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Nantes Métropole
Organisation providing offline access to the procurement documents: Nantes Métropole
Organisation receiving requests to participate: Nantes Métropole
Organisation processing tenders: Nantes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Diagnostics ponctuels récurrents et diagnostics approfondis du patrimoine arboré de Nantes Métropole – Secteur EST (pôle Nantes Centralité et pôle Erdre et Loire) et de la Ville de Nantes
Description: Diagnostics ponctuels récurrents et diagnostics approfondis du patrimoine arboré de Nantes Métropole – Secteur EST (pôle Nantes Centralité et pôle Erdre et Loire) et de la Ville de Nantes
Internal identifier: 6
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 77231400 Forest inventory services
Additional classification (cpv): 85111820 Bacteriological analysis services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Décomposition du marché: Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour chacun des lots. Les prestations sont réparties en 8 lots. L’accord-cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti d’un montant maximum arrêté, pour tous les lots, à 4 100 000 € HT, pour l’ensemble des membres du groupement et pour toute la période contractuelle (soit 4 ans) Vigilance sur l'allotissement: Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Néanmoins, un même soumissionnaire pourra se voir attribuer plusieurs lots. Toutefois, pour permettre une bonne exécution des prestations, en raison notamment du volume d’arbres à traiter, l’attribution des lots sera limitée à 3 lots maximum par candidat. Parmi ces 3 lots, il est entendu 1 lot d’inventaires (1, 2 ou 3) + 1 lot autre (4, 5, 6 ou 7) + le lot 8 éventuellement. Un même candidat ne pourra donc pas être titulaire de plusieurs secteurs (A, B, C) des lots « inventaires » et des deux secteurs (ouest, est) des lots « diagnostics » Les lots 1, 2 et 3 ne pourront pas avoir le même titulaire Les lots 5 et 6 ne pourront pas avoir le même titulaire En revanche, les candidats pourront cumuler 1 des lots d’inventaires (1, 2 ou 3) avec 1 des 4 autres lots (4, 5, 6 ou 7) ; quant au lot 8, il pourra être cumulé avec n’importe quel autre lot. Dans l’hypothèse où un candidat serait classé premier sur plusieurs lots d’inventaires (secteur A / B / C) et/ou sur les deux lots de diagnostics (secteur ouest / est), le choix des lots qui lui seront attribués sera fonction de l’ordre de préférence qu’il aura établi au titre de la consultation (« Formulaire d’expression des voeux du candidat quant à l’attribution des lots » joint en annexe du présent RC). En l’absence de réponse sur l’ordre de préférence, l’ordre chronologique des lots (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8) sera retenu. Test: Le test (d’une durée de 1 heure) se déroulera sur le site Jardin des plantes (Rue Stanislas Baudry, 44000, Nantes) sur une des deux dates proposées dans le RC. Les rendez-vous seront pris par mail à l’adresse suivante : arbresetcanopee@nantesmetropole.fr. Le document (cadre_test_lot5_lot6) sera obligatoirement joint à l’offre. Toute offre ne comportant pas cette pièce sera considérée comme incomplète et sera donc qualifiée d’offre irrégulière
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 8
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: tribunal administratif de nantes
Information about review deadlines: voir documents de la consultation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Nantes Métropole
Organisation providing offline access to the procurement documents: Nantes Métropole
Organisation receiving requests to participate: Nantes Métropole
Organisation processing tenders: Nantes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: Études arboricoles
Description: Études arboricoles
Internal identifier: 7
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 77231400 Forest inventory services
Additional classification (cpv): 85111820 Bacteriological analysis services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Décomposition du marché: Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour chacun des lots. Les prestations sont réparties en 8 lots. L’accord-cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti d’un montant maximum arrêté, pour tous les lots, à 4 100 000 € HT, pour l’ensemble des membres du groupement et pour toute la période contractuelle (soit 4 ans) Vigilance sur l'allotissement: Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Néanmoins, un même soumissionnaire pourra se voir attribuer plusieurs lots. Toutefois, pour permettre une bonne exécution des prestations, en raison notamment du volume d’arbres à traiter, l’attribution des lots sera limitée à 3 lots maximum par candidat. Parmi ces 3 lots, il est entendu 1 lot d’inventaires (1, 2 ou 3) + 1 lot autre (4, 5, 6 ou 7) + le lot 8 éventuellement. Un même candidat ne pourra donc pas être titulaire de plusieurs secteurs (A, B, C) des lots « inventaires » et des deux secteurs (ouest, est) des lots « diagnostics » Les lots 1, 2 et 3 ne pourront pas avoir le même titulaire Les lots 5 et 6 ne pourront pas avoir le même titulaire En revanche, les candidats pourront cumuler 1 des lots d’inventaires (1, 2 ou 3) avec 1 des 4 autres lots (4, 5, 6 ou 7) ; quant au lot 8, il pourra être cumulé avec n’importe quel autre lot. Dans l’hypothèse où un candidat serait classé premier sur plusieurs lots d’inventaires (secteur A / B / C) et/ou sur les deux lots de diagnostics (secteur ouest / est), le choix des lots qui lui seront attribués sera fonction de l’ordre de préférence qu’il aura établi au titre de la consultation (« Formulaire d’expression des voeux du candidat quant à l’attribution des lots » joint en annexe du présent RC). En l’absence de réponse sur l’ordre de préférence, l’ordre chronologique des lots (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8) sera retenu. Test: Le test (d’une durée de 1 heure) se déroulera sur le site Jardin des plantes (Rue Stanislas Baudry, 44000, Nantes) sur une des deux dates proposées dans le RC. Les rendez-vous seront pris par mail à l’adresse suivante : arbresetcanopee@nantesmetropole.fr. Le document (cadre_test_lot5_lot6) sera obligatoirement joint à l’offre. Toute offre ne comportant pas cette pièce sera considérée comme incomplète et sera donc qualifiée d’offre irrégulière
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 8
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: tribunal administratif de nantes
Information about review deadlines: voir documents de la consultation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Nantes Métropole
Organisation providing offline access to the procurement documents: Nantes Métropole
Organisation receiving requests to participate: Nantes Métropole
Organisation processing tenders: Nantes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: Analyse en laboratoire
Description: Analyse en laboratoire
Internal identifier: 8
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 77231400 Forest inventory services
Additional classification (cpv): 85111820 Bacteriological analysis services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Décomposition du marché: Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour chacun des lots. Les prestations sont réparties en 8 lots. L’accord-cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti d’un montant maximum arrêté, pour tous les lots, à 4 100 000 € HT, pour l’ensemble des membres du groupement et pour toute la période contractuelle (soit 4 ans) Vigilance sur l'allotissement: Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Néanmoins, un même soumissionnaire pourra se voir attribuer plusieurs lots. Toutefois, pour permettre une bonne exécution des prestations, en raison notamment du volume d’arbres à traiter, l’attribution des lots sera limitée à 3 lots maximum par candidat. Parmi ces 3 lots, il est entendu 1 lot d’inventaires (1, 2 ou 3) + 1 lot autre (4, 5, 6 ou 7) + le lot 8 éventuellement. Un même candidat ne pourra donc pas être titulaire de plusieurs secteurs (A, B, C) des lots « inventaires » et des deux secteurs (ouest, est) des lots « diagnostics » Les lots 1, 2 et 3 ne pourront pas avoir le même titulaire Les lots 5 et 6 ne pourront pas avoir le même titulaire En revanche, les candidats pourront cumuler 1 des lots d’inventaires (1, 2 ou 3) avec 1 des 4 autres lots (4, 5, 6 ou 7) ; quant au lot 8, il pourra être cumulé avec n’importe quel autre lot. Dans l’hypothèse où un candidat serait classé premier sur plusieurs lots d’inventaires (secteur A / B / C) et/ou sur les deux lots de diagnostics (secteur ouest / est), le choix des lots qui lui seront attribués sera fonction de l’ordre de préférence qu’il aura établi au titre de la consultation (« Formulaire d’expression des voeux du candidat quant à l’attribution des lots » joint en annexe du présent RC). En l’absence de réponse sur l’ordre de préférence, l’ordre chronologique des lots (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8) sera retenu. Test: Le test (d’une durée de 1 heure) se déroulera sur le site Jardin des plantes (Rue Stanislas Baudry, 44000, Nantes) sur une des deux dates proposées dans le RC. Les rendez-vous seront pris par mail à l’adresse suivante : arbresetcanopee@nantesmetropole.fr. Le document (cadre_test_lot5_lot6) sera obligatoirement joint à l’offre. Toute offre ne comportant pas cette pièce sera considérée comme incomplète et sera donc qualifiée d’offre irrégulière
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 8
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: tribunal administratif de nantes
Information about review deadlines: voir documents de la consultation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Nantes Métropole
Organisation providing offline access to the procurement documents: Nantes Métropole
Organisation receiving requests to participate: Nantes Métropole
Organisation processing tenders: Nantes Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Nantes Métropole
Registration number: 24440040400129
Postal address: 2 cours du champs de mars
Town: Nantes
Postcode: 44000
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Contact point: Nantes Métropole
Telephone: +33 646616847
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: tribunal administratif de nantes
Registration number: 17440005100010
Postal address: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Town: Nantes
Postcode: 44000
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice information
Notice identifier/version: 2ce62661-a158-454e-960e-3b895ac90aca - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 29/04/2026 17:36:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 301084-2026
OJ S issue number: 85/2026
Publication date: 04/05/2026