1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE
Description: Le présent Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L.21242, R.21242 1° et R.21612 à R.21615 du Code de la Commande Publique, fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du précédent Appel d'Offres Ouvert publié le 12 mars 2026 au JOUE sous le n°173517-2026. Le présent marché porte sur la maintenance préventive, corrective et curative des équipements de lutte contre l'incendie dans les bâtiments communaux. Les prestations sont réparties en 2 lots : lot n°1 : Vérification, entretien, et réparation des extincteurs et RIA et fourniture et pose de la signalétique, lot n°2 : Vérification, entretien, réparation des S.S.I, Désenfumage, Porte coupe-feu et Blocs de secours. Chaque lot fera l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le marché (lot) est conclu à prix mixtes (prix forfaitaires et unitaires).
Procedure identifier: 237b39de-d989-4f42-9d12-eb7948b5471c
Previous notice: 173517-2026
Internal identifier: 2026-13-AO
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le marché (lot) comporte une partie forfaitaire relative à la maintenance préventive (règlementaire) et une partie hors-forfait (sur bons de commandes) relative à la maintenance corrective et curative. - Pour la maintenance préventive : prestations forfaitaires annuelles dont les prix sont stipulés dans la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF). - Pour la maintenance corrective et curative : accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (voir article 2.4 du RC). L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50610000 Repair and maintenance services of security equipment
Additional classification (cpv): 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment
2.1.2.
Place of performance
Town: Val-de-Marne
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Additional information: Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: European Single Procurement Document (ESPD)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot 1 : Vérification, entretien, et réparation des extincteurs et RIA et fourniture et pose de la signalétique
Description: Pour la maintenance préventive prestations forfaitaires : les prestations sont rémunérées par application du prix global forfaitaire porté à la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF). Pour la maintenance corrective et curative prestations hors forfait : les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), et susceptibles de varier dans la limite suivante, pour la période initiale du marché : 60 000,00 euros maximum annuel. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50610000 Repair and maintenance services of security equipment
5.1.2.
Place of performance
Town: L'Haÿ-les-Roses
Postcode: 94240
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 173517-2026
Additional information: Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Conformément à l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation est interdite en procédure d'appel d'offres ouvert.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Apprécié d'après les deux sous-critères suivants : - Montant total en Euros HT de la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF) sur 30 points, - Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué * sur 20 points (*le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué, non communiqué aux candidats comporte des prestations du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) affectés de quantités. Le montant des offres de tous les candidats est reconstitué en recourant au même DQE).
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique, apprécié d'après le mémoire justificatif des dispositions spécifiques au lot soumissionné, que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les deux sous-critères suivants : - Equipe dédiée à l'exécution des prestations objet du marché (avec CV et expérience) sur 20 points, - Méthodologie d’exécution des prestations (planification, gestion des anomalies, documents et suivi des interventions…) sur 20 points.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Performances en matière de protection de l'environnement, apprécié d'après le mémoire justificatif des dispositions spécifiques au lot soumissionné, que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat : recyclage et traitement des équipements objet du marché, politique environnementale de l'entreprise.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 23/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Security clearance is required
Description: Certification APSAD en cours de validité. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Voir article 8 du CCAP "Avance".
Deadline for receipt of tenders: 03/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 03/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Melun
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation providing offline access to the procurement documents: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Melun
Organisation receiving requests to participate: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation processing tenders: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot 2 : Vérification, entretien, réparation des S.S.I, Désenfumage, Porte coupe-feu et Blocs de secours
Description: Pour la maintenance préventive prestations forfaitaires : les prestations sont rémunérées par application du prix global forfaitaire annuel porté à la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF). Pour la maintenance corrective et curative prestations hors forfait : les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), et susceptibles de varier dans la limite suivante, pour la période initiale du marché : 60 000,00 euros maximum annuel. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment
5.1.2.
Place of performance
Town: L'hay-les-roses
Postcode: 94240
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Town: L'Haÿ-les-Roses
Postcode: 94240
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 173517-2026
Additional information: Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Conformément à l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation est interdite en procédure d'appel d'offres ouvert.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations, apprécié d'après les deux sous-critères suivants : - Montant total en Euros HT de la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF) sur 30 points, - Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué * sur 20 points (*le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué, non communiqué aux candidats comporte des prestations du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) affectés de quantités. Le montant des offres de tous les candidats est reconstitué en recourant au même DQE).
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique, apprécié d'après le mémoire justificatif des dispositions spécifiques au lot soumissionné, que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les deux sous-critères suivants : - Equipe dédiée à l'exécution des prestations objet du marché (avec CV et expérience) sur 20 points, - Méthodologie d’exécution des prestations (planification, gestion des anomalies, documents et suivi des interventions…), sur 20 points.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Performances en matière de protection de l'environnement, apprécié d’après le mémoire justificatif des dispositions spécifiques au lot soumissionné, que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat : recyclage et traitement des équipements objet du marché, politique environnementale de l’entreprise.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 23/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Security clearance is required
Description: Certification APSAD en cours de validité. L’Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Voir article 8 du CCAP "Avance".
Deadline for receipt of tenders: 03/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 03/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Melun
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation providing offline access to the procurement documents: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Melun
Organisation receiving requests to participate: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation processing tenders: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Registration number: 21940038900017
Postal address: 41 rue Jean Jaurès
Town: L'hay les roses
Postcode: 94240
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Contact point: SAMP
Telephone: 0146153440
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Melun
Registration number: 17770704900017
Postal address: 43 rue du Général de Gaulle
Town: Melun
Postcode: 77000
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: b5946c3a-40d8-4a8c-8060-4edbab894540 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 30/04/2026 11:27:12 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 301132-2026
OJ S issue number: 85/2026
Publication date: 04/05/2026