16 ORG-0001 Economat des armées 26 rue Delizy Pantin cedex 93507 FR106 FRA 54208590700013 +33 149426454 secretariat.cao@economat-armees.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL 7 Rue Catherine Puig montreuil 93558 FR106 FRA 130000686900015 +33 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00301281-202590/20252025-05-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 39ba3929-b470-4ea1-8a54-94e46f003bc0 b4cbc63d-47f0-4b01-8dd7-55a99eaac0d1 2025-05-07+02:00 17:32:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl defence ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 open false Acquisition de moyens de transport Acquisition de moyens de transport supplies 34114000 Il s'agit d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) établi conformément aux articles L. 2125-1 - 4° et R. 2162-37 à 51 du Code de la commande publique fixant les règles applicables au système d'acquisition dynamique et aux marchés spécifiques en découlant passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article L. 1211-1 du même code. Le système d'acquisition dynamique est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de l'admission du premier fournisseur. Il est renouvelable de manière tacite cinq (5) fois un (1) an. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe les fournisseurs sélectionnés deux (2) mois avant la date de fin de la période concernée. FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2025-0448 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv;fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www,marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 2 A 6 MOIS SELON LES RECOURS ORG-0002 FRA true true required true 2031-05-07+02:00 12:00:00+02:00 false dps-list none 1 VEHICULES DE TRANSPORT DE PERSONNES Il s'agit d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) établi conformément aux articles L. 2125-1 - 4° et R. 2162-37 à 51 du Code de la commande publique fixant les règles applicables au système d'acquisition dynamique et aux marchés spécifiques en découlant passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article L. 1211-1 du même code. Le système d'acquisition dynamique est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de l'admission du premier fournisseur. Il est renouvelable de manière tacite cinq (5) fois un (1) an. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe les fournisseurs sélectionnés deux (2) mois avant la date de fin de la période concernée. supplies 34114000 anyw 6 LOT-0002 no-eu-funds 2025-0448 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv;fr/entreprise none epo-procurement-document not-allowed required no https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 2 à 6 mois selon les recours ORG-0002 FRA true true required true 2031-05-07+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-list 2 VEHICULES DE TRANSPORT DE FRET/MARCHANDISES Il s'agit d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) établi conformément aux articles L. 2125-1 - 4° et R. 2162-37 à 51 du Code de la commande publique fixant les règles applicables au système d'acquisition dynamique et aux marchés spécifiques en découlant passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article L. 1211-1 du même code. Le système d'acquisition dynamique est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de l'admission du premier fournisseur. Il est renouvelable de manière tacite cinq (5) fois un (1) an. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe les fournisseurs sélectionnés deux (2) mois avant la date de fin de la période concernée. supplies Il s'agit d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) établi conformément aux articles L. 2125-1 - 4° et R. 2162-37 à 51 du Code de la commande publique fixant les règles applicables au système d'acquisition dynamique et aux marchés spécifiques en découlant passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article L. 1211-1 du même code. Le système d'acquisition dynamique est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de l'admission du premier fournisseur. Il est renouvelable de manière tacite cinq (5) fois un (1) an. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe les fournisseurs sélectionnés deux (2) mois avant la date de fin de la période concernée. 34114000 anyw 6 LOT-0003 no-eu-funds 2025-0448 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv;fr/entreprise none epo-procurement-document not-allowed required no https://www,marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 2 à 6 moi selon les recours ORG-0002 FRA true true required true 2031-05-07+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-list 3 Véhicules spécialisés de secours (ambulance, pompiers etc.) Il s'agit d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) établi conformément aux articles L. 2125-1 - 4° et R. 2162-37 à 51 du Code de la commande publique fixant les règles applicables au système d'acquisition dynamique et aux marchés spécifiques en découlant passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article L. 1211-1 du même code. Le système d'acquisition dynamique est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de l'admission du premier fournisseur. Il est renouvelable de manière tacite cinq (5) fois un (1) an. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe les fournisseurs sélectionnés deux (2) mois avant la date de fin de la période concernée. supplies Il s'agit d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) établi conformément aux articles L. 2125-1 - 4° et R. 2162-37 à 51 du Code de la commande publique fixant les règles applicables au système d'acquisition dynamique et aux marchés spécifiques en découlant passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article L. 1211-1 du même code. Le système d'acquisition dynamique est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de l'admission du premier fournisseur. Il est renouvelable de manière tacite cinq (5) fois un (1) an. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe les fournisseurs sélectionnés deux (2) mois avant la date de fin de la période concernée. 34114000 anyw 6 LOT-0004 no-eu-funds 2025-0448 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv;fr/entreprise none epo-procurement-document not-allowed allowed no https://www,marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 2 à 6 mois selon les recours ORG-0002 FRA true true required true 2031-05-07+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-list 4 Véhicules citernes Véhicules citernes supplies 34114000 anyw 6 LOT-0005 no-eu-funds 2025-0448 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv;fr/entreprise none epo-procurement-document not-allowed required no https://www,marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 2 à 6 mois selon les recours ORG-0002 FRA true true required true 2031-05-07+02:00 12:00:00+02:00 false dps-list none 5 Véhicules spéciaux blindés Il s'agit d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) établi conformément aux articles L. 2125-1 - 4° et R. 2162-37 à 51 du Code de la commande publique fixant les règles applicables au système d'acquisition dynamique et aux marchés spécifiques en découlant passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article L. 1211-1 du même code. Le système d'acquisition dynamique est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de l'admission du premier fournisseur. Il est renouvelable de manière tacite cinq (5) fois un (1) an. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe les fournisseurs sélectionnés deux (2) mois avant la date de fin de la période concernée. supplies 34114000 anyw 6