1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: ADP Immobilier Industriel
Legal type of the buyer: Entity with special or exclusive rights
Activity of the contracting entity: Airport-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: CPI pour la réalisation d'un hangar entretien avion sur l'aéroport du Bourget
Description: La présente consultation a pour objet, la conception et la construction, au moyen d’un contrat d'étude préalable et de promotion immobilière, d'un hangar de maintenance avions pour aviation d'affaires et locaux annexes (bureaux, stockage de pièces, ateliers…etc.) d'une surface SDP de 9000 m² environ implanté sur une parcelle parcelle de 11300 m², située dans l'emprise de l'Aéroport "Paris – Le Bourget".
Procedure identifier: a5cee2d7-ad77-41f6-a0b7-4b4724159880
Internal identifier: SPA022032
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 70112000 Development of non-residential real estate
2.1.2.
Place of performance
Town: Le terrain est situé sur l'emprise de l'aéroport du Bourget. Administrativement, La parcelle est située sur 2 COMMUNES ET 2 DEPARTEMENTS (Dugny-93 et Bonneuil-95)
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Au stade du présent avis, seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : > Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE > Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une ou plusieurs offre sur la base du dossier de consultation. Les documents joints et disponibles à l'adresse https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr sont des documents de travail susceptibles d'évoluer dans la version définitive DCE (Documents de Consultation Entreprises). Ces documents mis à disposition des entreprises à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence constituent les documents de la consultation. Les critères d'attribution sont consultables dans le Règlement de Consultation disponible dans les pièces marché consultables sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Le programme de l'opération est définie dans les notices programmatiques et techniques fournies dans les conditions sus mentionnées. Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra ne poursuivre les négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321. Si le candidat envisage de faire réaliser les prestations par une structure dédiée juridiquement distincte, il doit l'indiquer dans l'acte de candidature. Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse courriel du nom de domaine: @adp.fr
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: CPI projet Hangars entretien avions Le Bourget
Description: La présente consultation a pour objet, la conception et la construction, au moyen d’un contrat d'étude préalable et de promotion immobilière, d'un hangar de maintenance avions pour aviation d'affaires et locaux annexes (bureaux, stockage de pièces, ateliers…etc.) d'une surface SDP de 9000 m² environ implanté sur une parcelle parcelle de 11 300 m², située sur l'Aéroport de Paris – Le Bourget.
Internal identifier: SPA022032
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 70112000 Development of non-residential real estate
Options:
Description of the options: La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un contrat de promotion immobilière, constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle décrites ci-dessous : - Une tranche ferme correspondant à un contrat d'étude préalable (obtention des autorisations administratives purgées de tout recours et productions des études et des DCE de niveau PRO) - Une tranche optionnelle correspondant au contrat de promotion immobilière, ADP Immobilier Industriel (ADP II) se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l'issue de la tranche ferme, sans indemnité ni rémunération Par ailleurs, le dossier de consultation comporte plusieurs options techniques identifiées dans le projet de CPI et la DPGF
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 40 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Les candidatures (entreprise unique ou groupement d'entreprise) devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties financières Celle-ci seront prioritairement jugées d'après la moyenne des chiffres d'Affaires (CA) des 3 dernières années du candidat dans le domaine d'activité de la consultation. Concernant l'évaluation de l'adéquation entre le CA et le programme de l'opération il est précisé que les candidats souhaitant s'appuyer partiellement sur les moyens de leur groupe devront produire un document cosigné (filiale /maison mère) présentant le niveau et les modalités de cet engagement. En complément de leur 3 derniers chiffre d'affaire les candidats peuvent également transmettre tout autre document économique qu'ils jugeraient utile Nota : Seul le transmission des 3 dernier chiffre d'affaires est obligatoire. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont à minima : > la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte); > le K-bis > un engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26) de ce règlement. l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; Base juridique: Directive 2014/25/UE
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Study, technical and research facilities
Description of selection criterion: Les candidatures seront également évaluées sur la capacité technique et en particulier sur l'aptitude du candidat à traiter des contrats de promotion immobilière pour des bâtiments de type hangar de maintenance avion ou similaire avec de forts enjeux environnementaux. S'agissant d'un contrat impliquant la conception, les candidats sont invités à décrire avec précision les moyens et l'organisation envisagés pour répondre à la partie conception architectural du projet et l'élaboration de l'ensemble de documents techniques et administratifs Si le nombre de candidatures répondant aux capacités à réaliser le projet (capacités techniques et professionnelles ainsi que financières) est supérieur à 5, de manière complémentaire et uniquement pour permettre d'apprécier les candidatures équivalentes, celles-ci pourront également être évaluées en fonction des éléments ci-dessous 1/ Présentation des références : Afin d'estimer l'expérience du candidat dans le domaine des prestations objet du marché, les références devront être particulièrement bien détaillées avec à minima pour chacune : - Descriptif du projet et principales caractéristiques ; - fonction de du candidat dans le(s) projet(s) présenté(s) comme (des) référence(s) / cadre juridique-montage contractuel de réalisation ; - Année de réalisation des références ; - durée du projet et précisions si existence d'un phasage et d'interfaces complexes ; - description des principaux risques contraintes et moyens et méthodologies spécifiquement déployées pour y faire face ; - Montant financiers des projets ; - Description des principaux enjeux environnementaux Dans le cadre de l'analyse des éléments d'information transmis dans leurs dossiers de candidature sur leur capacités techniques et financières, les candidats souhaitant s'appuyer sur les moyens de leur groupe ou de leur maison mère, devront produire un document permettant d'en évaluer le niveau de ressources (financières-moyens humains et techniques notamment) mis à disposition et les modalités.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 5
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 21/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Aéroports de Paris est chargé de missions de service public sous le contrôle de l'Etat et de missions de police administrative sous l'autorité des titulaires du pouvoir de police administrative. L'accès et l'exercice d'activités sur tout ou partie des aéroports d'Aéroports de Paris sont soumis à des règles particulières prévues par le code de l'aviation civile, notamment en matière de sécurité et de sûreté.
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: fonds propres et endettement
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Judicaire de Paris
Review organisation: Tribunal Judicaire de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedure: ADP Immobilier Industriel
Organisation providing offline access to the procurement documents: ADP Immobilier Industriel
Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation receiving requests to participate: ADP Immobilier Industriel
Organisation processing tenders: ADP Immobilier Industriel
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: ADP Immobilier Industriel
Registration number: 537791964
Department: DHAT
Postal address: 1 rue de France
Town: Tremblay-en-France
Postcode: 93290
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Contact point: DHAT
Telephone: +33 (0)6 37 19 99 19
Fax: 01
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Registration number: 5554
Postal address: 2945 Avenue de la Porte de Clichy
Town: Paris
Postcode: 75017
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Judicaire de Paris
Registration number: 5555
Postal address: 2945 Avenue de la Porte de Clichy
Town: Paris
Postcode: 75017
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 01 44 32 51 51
Fax: 01
Roles of this organisation:
Review organisation
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 80b63762-51c0-4f92-9c8b-e1d1c81a89cd - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 29/04/2026 19:54:19 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 301371-2026
OJ S issue number: 85/2026
Publication date: 04/05/2026