1. Buyer
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: 26M0024 - Achat de prestations de formation FPTLV (3 lots)
Description: La consultation a pour objet l'achat des prestations de formation FPTLV comprenant 3 lots. • Lot 1 : Accompagner l’autodétermination • Lot 2 : Communication Alternative Améliorée (CAA) • Lot 3 : Parcours de formation pour les agents des services techniques (8 modules)
Procedure identifier: 859a4d4a-1f85-4a03-9575-506ddad2d7b2
Internal identifier: 26M0024
Type of procedure: Other single stage procedure
Main features of the procedure: Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80500000 Training services
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire des délégations ANFH parties prenantes du contrat (Cf. page 1 et 2 du règlement de consultation). Conformément à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), un territoire de santé peut réunir des établissements relevant de la délégation engageant le bon de commande et des établissements géographiquement situés dans une région limitrophe à celle-ci. Aussi, le candidat à la présente consultation devra également être en mesure d’exécuter les prestations auprès de l’ensemble des établissements susvisés. Les candidats préciseront dans l’acte d’engagement composant leur proposition commerciale, dans quelles autres régions métropolitaines et/ou DOM les intervenants pressentis dans l'offre sont également en mesure d’exécuter des prestations supplémentaires. Pour que l’offre sur ce périmètre supplémentaire soit prise en compte, il est impératif que les frais de séjour des intervenants dans ces régions soient indiqués dans le bordereau de prix unitaires. Les régions pour lesquelles le candidat s’est positionné mais n’a pas indiqué les coûts des frais de séjour des intervenants, ne seront pas prises en compte. Les mentions type « devis sur demande » ne seront pas acceptées. Le périmètre supplémentaire sur lequel le prestataire s’est positionné ne sera pas pris en considération lors de l’évaluation des offres. Les délégations ANFH cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement, hors périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, seront informées de la conclusion du présent contrat. A ce titre, le ou les prestataires retenus pourront être amenés, au cours de la période de validité du contrat, à dispenser les prestations objet du contrat et/ou toute autre prestation similaire auprès des agents de la Fonction Publique Hospitalière des régions de ce périmètre. En dehors des délégations relevant du périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, aucune exclusivité n’est accordée au(x) titulaire(s) du contrat pour l’exécution de prestation identique ou similaire pour les délégations cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement. Ces délégations demeurent libres de commander et/ou de mettre à disposition de leurs établissements adhérents les prestations, ou d’organiser une mise en concurrence pour répondre aux besoins spécifiques des établissements de la FPH concernés.
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 26M0024). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
4. Group of lots
4.1.
Group of lots: GLO-0001
Lots included: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Title: Achat de prestations de formation FPTLV (3 lots)
Description: La consultation a pour objet l'achat des prestations de formation FPTLV comprenant 3 lots. • Lot 1 : Accompagner l’autodétermination • Lot 2 : Communication Alternative Améliorée (CAA) • Lot 3 : Parcours de formation pour les agents des services techniques (8 modules)
Internal identifier: 26M0024
4.1.1.
Value
Maximum value of the framework agreement: 3 000 000,00 EUR
4.1.2.
General information
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
4.1.3.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Price
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot 1 - Accompagner l’autodétermination
Description: L'objectif général de la formation, pour ce lot, est de permettre aux professionnels d’acquérir une compréhension opérationnelle de l’autodétermination des personnes en situation de handicap, au regard du cadre réglementaire et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, afin de faire évoluer leurs postures, leurs pratiques et les organisations de travail vers des accompagnements favorisant l’exercice effectif des choix, la prise de décision et le pouvoir d’agir des personnes accompagnées, dans un cadre sécurisant.
Internal identifier: 26M0024-1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80500000 Training services
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire des délégations ANFH parties prenantes du contrat (Cf. page 1 et 2 du règlement de consultation). Conformément à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), un territoire de santé peut réunir des établissements relevant de la délégation engageant le bon de commande et des établissements géographiquement situés dans une région limitrophe à celle-ci. Aussi, le candidat à la présente consultation devra également être en mesure d’exécuter les prestations auprès de l’ensemble des établissements susvisés. Les candidats préciseront dans l’acte d’engagement composant leur proposition commerciale, dans quelles autres régions métropolitaines et/ou DOM les intervenants pressentis dans l'offre sont également en mesure d’exécuter des prestations supplémentaires. Pour que l’offre sur ce périmètre supplémentaire soit prise en compte, il est impératif que les frais de séjour des intervenants dans ces régions soient indiqués dans le bordereau de prix unitaires. Les régions pour lesquelles le candidat s’est positionné mais n’a pas indiqué les coûts des frais de séjour des intervenants, ne seront pas prises en compte. Les mentions type « devis sur demande » ne seront pas acceptées. Le périmètre supplémentaire sur lequel le prestataire s’est positionné ne sera pas pris en considération lors de l’évaluation des offres. Les délégations ANFH cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement, hors périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, seront informées de la conclusion du présent contrat. A ce titre, le ou les prestataires retenus pourront être amenés, au cours de la période de validité du contrat, à dispenser les prestations objet du contrat et/ou toute autre prestation similaire auprès des agents de la Fonction Publique Hospitalière des régions de ce périmètre. En dehors des délégations relevant du périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, aucune exclusivité n’est accordée au(x) titulaire(s) du contrat pour l’exécution de prestation identique ou similaire pour les délégations cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement. Ces délégations demeurent libres de commander et/ou de mettre à disposition de leurs établissements adhérents les prestations, ou d’organiser une mise en concurrence pour répondre aux besoins spécifiques des établissements de la FPH concernés.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Accord-cadre conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Additional information: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 01/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Ad hoc communication channel:
Name: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 240 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic ordering will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedure: ANFH
Organisation providing offline access to the procurement documents: ANFH
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: ANFH
Organisation processing tenders: ANFH
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot 2 -Communication Alternative Améliorée (CAA)
Description: L'objectif général de la formation, pour ce lot, est de permettre aux professionnels accompagnant des personnes présentant des difficultés de communication orale de s’approprier les principes de la Communication Alternative et Améliorée (CAA), d’identifier et de maîtriser les outils existants, et de développer des compétences pratiques pour concevoir, adapter et utiliser des supports de communication personnalisés, afin de favoriser l’expression, la participation et les interactions au quotidien des personnes accompagnées.
Internal identifier: 26M0024-2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80500000 Training services
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire des délégations ANFH parties prenantes du contrat (Cf. page 1 et 2 du règlement de consultation). Conformément à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), un territoire de santé peut réunir des établissements relevant de la délégation engageant le bon de commande et des établissements géographiquement situés dans une région limitrophe à celle-ci. Aussi, le candidat à la présente consultation devra également être en mesure d’exécuter les prestations auprès de l’ensemble des établissements susvisés. Les candidats préciseront dans l’acte d’engagement composant leur proposition commerciale, dans quelles autres régions métropolitaines et/ou DOM les intervenants pressentis dans l'offre sont également en mesure d’exécuter des prestations supplémentaires. Pour que l’offre sur ce périmètre supplémentaire soit prise en compte, il est impératif que les frais de séjour des intervenants dans ces régions soient indiqués dans le bordereau de prix unitaires. Les régions pour lesquelles le candidat s’est positionné mais n’a pas indiqué les coûts des frais de séjour des intervenants, ne seront pas prises en compte. Les mentions type « devis sur demande » ne seront pas acceptées. Le périmètre supplémentaire sur lequel le prestataire s’est positionné ne sera pas pris en considération lors de l’évaluation des offres. Les délégations ANFH cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement, hors périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, seront informées de la conclusion du présent contrat. A ce titre, le ou les prestataires retenus pourront être amenés, au cours de la période de validité du contrat, à dispenser les prestations objet du contrat et/ou toute autre prestation similaire auprès des agents de la Fonction Publique Hospitalière des régions de ce périmètre. En dehors des délégations relevant du périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, aucune exclusivité n’est accordée au(x) titulaire(s) du contrat pour l’exécution de prestation identique ou similaire pour les délégations cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement. Ces délégations demeurent libres de commander et/ou de mettre à disposition de leurs établissements adhérents les prestations, ou d’organiser une mise en concurrence pour répondre aux besoins spécifiques des établissements de la FPH concernés.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Accord-cadre conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Additional information: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 01/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Ad hoc communication channel:
Name: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 240 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic ordering will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedure: ANFH
Organisation providing offline access to the procurement documents: ANFH
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: ANFH
Organisation processing tenders: ANFH
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot 3 - Parcours de formation pour les agents des services techniques (8 modules)
Description: Le parcours de formation intitulé "Parcours de formation pour les agents des services techniques" comprend les modules suivants : - Module 1: l'objectif est de permettre aux agents techniques d’acquérir les connaissances et compétences de base en plomberie afin de réaliser des installations sanitaires simples et d’assurer une maintenance de premier niveau des installations sanitaires courantes au sein des établissements de la fonction publique hospitalière. - Module 2: l’objectif de cette formation est de permettre aux agents techniques de s’approprier les bases théoriques et pratiques de l’électricité afin d’assurer, en toute sécurité, des interventions simples de dépannage et de petits travaux électriques dans les bâtiments des établissements de la fonction publique hospitalière. - Module 3: l’objectif de cette formation est de permettre aux agents techniques de connaître les principes de base du soudage, les différents appareils et accessoires associés, afin de choisir les équipements adaptés et de sécuriser les interventions simples relevant de la maintenance courante des bâtiments. - Module 4: l’objectif de cette formation est de permettre aux agents techniques d’acquérir les connaissances de base techniques nécessaires à la réalisation de travaux courants de maçonnerie traditionnelle dans le cadre de la maintenance des bâtiments des établissements de la fonction publique hospitalière. - Module 5: l’objectif de cette formation est de permettre aux agents techniques de renforcer leurs compétences en électricité du bâtiment afin d’assurer la maintenance de base des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES), de réaliser le remplacement de moteurs électriques simples et de comprendre le fonctionnement ainsi que l’entretien des circuits communicants présents dans les bâtiments. - Module 6: l’objectif de cette formation est de permettre aux agents techniques d’acquérir les connaissances de base techniques nécessaires à la réalisation de travaux courants de peinture, incluant la préparation des supports et l’application de produits adaptés aux différents types de surfaces présentes dans les bâtiments. - Module 7: l’objectif de cette formation est de permettre aux agents techniques d’acquérir les connaissances nécessaires pour identifier les différents types de couvertures, repérer les désordres courants, assurer des actions de maintenance de premier niveau et intervenir en sécurité lors des opérations de diagnostic et d’entretien des couvertures et des dispositifs d’évacuation des eaux pluviales. - Module 8: l’objectif de cette formation est de permettre aux agents techniques d’approfondir leurs connaissances et compétences en plomberie afin d’assurer un diagnostic fiable, des interventions de maintenance plus avancées et des réglages optimisés sur des installations sanitaires courantes dans les bâtiments des établissements de la fonction publique hospitalière.
Internal identifier: 26M0024-3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80500000 Training services
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire des délégations ANFH parties prenantes du contrat (Cf. page 1 et 2 du règlement de consultation). Conformément à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), un territoire de santé peut réunir des établissements relevant de la délégation engageant le bon de commande et des établissements géographiquement situés dans une région limitrophe à celle-ci. Aussi, le candidat à la présente consultation devra également être en mesure d’exécuter les prestations auprès de l’ensemble des établissements susvisés. Les candidats préciseront dans l’acte d’engagement composant leur proposition commerciale, dans quelles autres régions métropolitaines et/ou DOM les intervenants pressentis dans l'offre sont également en mesure d’exécuter des prestations supplémentaires. Pour que l’offre sur ce périmètre supplémentaire soit prise en compte, il est impératif que les frais de séjour des intervenants dans ces régions soient indiqués dans le bordereau de prix unitaires. Les régions pour lesquelles le candidat s’est positionné mais n’a pas indiqué les coûts des frais de séjour des intervenants, ne seront pas prises en compte. Les mentions type « devis sur demande » ne seront pas acceptées. Le périmètre supplémentaire sur lequel le prestataire s’est positionné ne sera pas pris en considération lors de l’évaluation des offres. Les délégations ANFH cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement, hors périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, seront informées de la conclusion du présent contrat. A ce titre, le ou les prestataires retenus pourront être amenés, au cours de la période de validité du contrat, à dispenser les prestations objet du contrat et/ou toute autre prestation similaire auprès des agents de la Fonction Publique Hospitalière des régions de ce périmètre. En dehors des délégations relevant du périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, aucune exclusivité n’est accordée au(x) titulaire(s) du contrat pour l’exécution de prestation identique ou similaire pour les délégations cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement. Ces délégations demeurent libres de commander et/ou de mettre à disposition de leurs établissements adhérents les prestations, ou d’organiser une mise en concurrence pour répondre aux besoins spécifiques des établissements de la FPH concernés.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Day
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Accord-cadre conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Additional information: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 01/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Ad hoc communication channel:
Name: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 240 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic ordering will be used: yes
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedure: ANFH
Organisation providing offline access to the procurement documents: ANFH
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: ANFH
Organisation processing tenders: ANFH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: ANFH
Registration number: 302695564
Postal address: 265 rue de Charenton
Town: PARIS
Postcode: 75012
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Telephone: 0144756800
Roles of this organisation:
Buyer
Central purchasing body awarding public contracts or concluding framework agreements for works, supplies or services intended for other buyers
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 177500055
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: PARIS
Postcode: 75004
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 33 144594400
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: fe9ec488-2045-4d3e-b006-112fb540b387 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract notice – light regime
Notice subtype: 20
Notice dispatch date: 30/04/2026 09:19:19 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 301710-2026
OJ S issue number: 85/2026
Publication date: 04/05/2026