1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: GIP Resah
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: FOURNITURE DE SOLUTIONS LOGICIELLES FONDEES SUR DES SYTEMES D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE APPLIQUEE NOTAMMENT AU DOMAINE DE LA SANTE
Description: La présente consultation vise à la mise en place d'un SAD en vue de la passation de Marchés spécifiques portant sur la fourniture de Solutions Logicielles, en mode SaaS ou On Premise, fondées sur des systèmes d'intelligence artificielle appliquée notamment au domaine de la santé et prestations associées. Le SAD est mis en place par le Resah agissant en tant que centrale d'achat sur le fondement de l'article L. 2113-2, 2° du code de la commande publique. Il peut être utilisé par d'autres acheteurs dans les conditions prévues par le réglement de consultation du SAD.
Procedure identifier: 284e66cb-8754-4f32-bcdc-d12d11077a0f
Internal identifier: 2024-R055-000-000
Type of procedure: Restricted
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 48000000 Software package and information systems
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: La clause de réexamen permet d'étendre le périmètre d'exécution des Marchés spécifiques dans les Etats de l'Union européenne et limitrophes de la France, ainsi qu'à Andorre et Monaco. Les valeurs estimées et valeurs maximales exprimées dans le présent avis correspondent à celles de l'ensemble des marchés spécifiques susceptibles d'être conclus dans le cadre du présent SAD, par les différents acheteurs susceptibles de l'utiliser. La date limite de réception des premières candidatures est fixée au 24 juin 2024. Les candidats ayant déposé une candidature avant cette date, qui seraient admis au SAD, seront invités à soumissionner pour le premier marché spécifique. Il est possible d'adresser sa candidature jusqu'au 30 juin 2028 pour être invité aux marchés spécifiques lancés par la suite.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 40 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 400 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/? page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Purely national exclusion grounds: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: La présente consultation vise à la mise en place d'un SAD en vue de la passation de Marchés spécifiques portant sur la fourniture de Solutions Logicielles, en mode SaaS ou On Premise, fondées sur des systèmes d'intelligence artificielle appliquée notamment au domaine de la santé et prestations associées.
Description: La présente consultation vise à la mise en place d'un SAD en vue de la passation de Marchés spécifiques portant sur la fourniture de Solutions Logicielles, en mode SaaS ou On Premise, fondées sur des systèmes d'intelligence artificielle appliquée notamment au domaine de la santé et prestations associées.
Internal identifier: 2024-R055-000-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 48000000 Software package and information systems
Options:
Description of the options: Clause de réexamen et PSEF : voir Clauses générales du SAD.
5.1.2.
Place of performance
Anywhere
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/07/2024
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Other information about renewals: Clause de réexamen et PSEF : voir Clauses générales du SAD.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le SAD est divisé en catégories dont l'intitulé figure dans le Questionnaire de candidature joint au DCE. Les caractéristiques des catégories sont définies dans le RC du SAD, le Questionnaire de candidature joint au DCE et sont précisées lors de la passation des marchés spécifiques fondés sur le SAD. En application de l'article R. 2162-39 du Code, le SAD objet de la présente consultation peut être utilisé par d'autres acheteurs et notamment : - par le Resah agissant soit en tant que centrale d'achat « intermédiaire » au sens de l'article L. 2113-2 1°) du Code ou « achat-revente » au sens du 2° du même article, soit en tant que coordonnateur de groupement de commandes ou encore au titre de ses activités de coopération ou pour ses besoins propres ; - par des acheteurs soumis aux dispositions du Code de la commande publique ou ayant accepté de s'y soumettre et ayant signé une convention avec le Resah (« Acheteurs »), cette convention prenant dans le premier cas la forme d'une convention de service d'achat centralisé (CSAC) et dans le second cas la forme d'une convention de coopération. La date limite de réception des premières candidatures est fixée au 24 juin 2024. Les candidats ayant déposé une candidature avant cette date, qui seraient admis au SAD, seront invités à soumissionner pour le premier marché spécifique. Il est possible d'adresser sa candidature jusqu'au 30 juin 2028 pour être invité aux marchés spécifiques lancés par la suite.
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Other
Description of selection criterion: • Une lettre de candidature, comportant les informations reprises dans le formulaire DC1. • Le questionnaire de candidature au SAD complété avec : ONGLET 1 : • Informations administratives relatives à l'opérateur économique ; • Informations au titre de la capacité dite « financière » : • le chiffre d'affaires du candidat au titre du dernier exercice disponible ; • Informations au titre des « capacités techniques et professionnelles » : • une liste des principales prestations effectuées au cours du dernier exercice disponible ; • une déclaration indiquant les effectifs du candidat pendant le dernier exercice disponible ; • l'indication des titres d'étude et titres professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des analystes de données (« data analyst ») ; ONGLET 2 : • L'indication des catégories auxquelles le candidat souhaite être admis ; • Accompagnée pour chacun d'elle d'une description d'au moins une solution logicielle entrant dans l'objet de la catégorie du SAD à laquelle l'opérateur économique souhaite être admis. Il est possible de joindre des annexes : photos, notices, plaquettes, etc. pour décrire la solution. Les niveaux minimaux de capacité pour être admis au SAD figurent dans le réglement de consultation.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 30/06/2028 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, also usable by buyers not listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Town: Paris Cedex 04
Postcode: 75181
Country: France
Telephone: 33 144594400
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0001
Official name: GIP Resah
Registration number: 13000501000025
Postal address: 47, Rue de Charonne
Town: 75011
Postcode: Paris
Country: France
Telephone: 01 55 78 54 54
Roles of this organisation:
Buyer
Central purchasing body awarding public contracts or concluding framework agreements for works, supplies or services intended for other buyers
8.1.
ORG-0003
Official name: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 04
Postcode: 75181
Country: France
Telephone: +33 144594400
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: abfff8dd-f5e9-40fd-b723-02f5daa088fa - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 20/05/2024 19:59:14 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 302007-2024
OJ S issue number: 98/2024
Publication date: 22/05/2024