16 http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Paris Paris Cedex 04 75181 FRA 17750005500013 33 144594400 Greffe.ta-paris@juradm.fr true https://www.resah.fr/ https://www.maximilien.fr/ ORG-0001 GIP Resah 47, Rue de Charonne 75011 Paris FRA 13000501000025 01 55 78 54 54 telecom@resah.fr ORG-0003 Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 FRA 17750005500013 +33 144594400 Greffe.ta-paris@juradm.fr 00302007-202498/20242024-05-22Z 2.3 eforms-sdk-1.9 abfff8dd-f5e9-40fd-b723-02f5daa088fa 284e66cb-8754-4f32-bcdc-d12d11077a0f 2024-05-20+02:00 19:59:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.maximilien.fr body-pl health ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. restricted 2024-R055-000-000 FOURNITURE DE SOLUTIONS LOGICIELLES FONDEES SUR DES SYTEMES D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE APPLIQUEE NOTAMMENT AU DOMAINE DE LA SANTE La présente consultation vise à la mise en place d'un SAD en vue de la passation de Marchés spécifiques portant sur la fourniture de Solutions Logicielles, en mode SaaS ou On Premise, fondées sur des systèmes d'intelligence artificielle appliquée notamment au domaine de la santé et prestations associées. Le SAD est mis en place par le Resah agissant en tant que centrale d'achat sur le fondement de l'article L. 2113-2, 2° du code de la commande publique. Il peut être utilisé par d'autres acheteurs dans les conditions prévues par le réglement de consultation du SAD. supplies Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/? page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. 400000000 40000000 48000000 La clause de réexamen permet d'étendre le périmètre d'exécution des Marchés spécifiques dans les Etats de l'Union européenne et limitrophes de la France, ainsi qu'à Andorre et Monaco. Les valeurs estimées et valeurs maximales exprimées dans le présent avis correspondent à celles de l'ensemble des marchés spécifiques susceptibles d'être conclus dans le cadre du présent SAD, par les différents acheteurs susceptibles de l'utiliser. La date limite de réception des premières candidatures est fixée au 24 juin 2024. Les candidats ayant déposé une candidature avant cette date, qui seraient admis au SAD, seront invités à soumissionner pour le premier marché spécifique. Il est possible d'adresser sa candidature jusqu'au 30 juin 2028 pour être invité aux marchés spécifiques lancés par la suite. anyw-cou FRA LOT-0003 other • Une lettre de candidature, comportant les informations reprises dans le formulaire DC1. • Le questionnaire de candidature au SAD complété avec : ONGLET 1 : • Informations administratives relatives à l'opérateur économique ; • Informations au titre de la capacité dite « financière » : • le chiffre d'affaires du candidat au titre du dernier exercice disponible ; • Informations au titre des « capacités techniques et professionnelles » : • une liste des principales prestations effectuées au cours du dernier exercice disponible ; • une déclaration indiquant les effectifs du candidat pendant le dernier exercice disponible ; • l'indication des titres d'étude et titres professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des analystes de données (« data analyst ») ; ONGLET 2 : • L'indication des catégories auxquelles le candidat souhaite être admis ; • Accompagnée pour chacun d'elle d'une description d'au moins une solution logicielle entrant dans l'objet de la catégorie du SAD à laquelle l'opérateur économique souhaite être admis. Il est possible de joindre des annexes : photos, notices, plaquettes, etc. pour décrire la solution. Les niveaux minimaux de capacité pour être admis au SAD figurent dans le réglement de consultation. allowed no-eu-funds 2024-R055-000-000_DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ none no performance not-allowed false allowed https://marches.maximilien.fr/ 6 ORG-0003 ORG-0004 FRA false true required true 2028-06-30+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-nlist 2024-R055-000-000 La présente consultation vise à la mise en place d'un SAD en vue de la passation de Marchés spécifiques portant sur la fourniture de Solutions Logicielles, en mode SaaS ou On Premise, fondées sur des systèmes d'intelligence artificielle appliquée notamment au domaine de la santé et prestations associées. La présente consultation vise à la mise en place d'un SAD en vue de la passation de Marchés spécifiques portant sur la fourniture de Solutions Logicielles, en mode SaaS ou On Premise, fondées sur des systèmes d'intelligence artificielle appliquée notamment au domaine de la santé et prestations associées. supplies Le SAD est divisé en catégories dont l'intitulé figure dans le Questionnaire de candidature joint au DCE. Les caractéristiques des catégories sont définies dans le RC du SAD, le Questionnaire de candidature joint au DCE et sont précisées lors de la passation des marchés spécifiques fondés sur le SAD. En application de l'article R. 2162-39 du Code, le SAD objet de la présente consultation peut être utilisé par d'autres acheteurs et notamment : - par le Resah agissant soit en tant que centrale d'achat « intermédiaire » au sens de l'article L. 2113-2 1°) du Code ou « achat-revente » au sens du 2° du même article, soit en tant que coordonnateur de groupement de commandes ou encore au titre de ses activités de coopération ou pour ses besoins propres ; - par des acheteurs soumis aux dispositions du Code de la commande publique ou ayant accepté de s'y soumettre et ayant signé une convention avec le Resah (« Acheteurs »), cette convention prenant dans le premier cas la forme d'une convention de service d'achat centralisé (CSAC) et dans le second cas la forme d'une convention de coopération. La date limite de réception des premières candidatures est fixée au 24 juin 2024. Les candidats ayant déposé une candidature avant cette date, qui seraient admis au SAD, seront invités à soumissionner pour le premier marché spécifique. Il est possible d'adresser sa candidature jusqu'au 30 juin 2028 pour être invité aux marchés spécifiques lancés par la suite. true 40000000 48000000 anyw 2024-07-01+02:00 48 Clause de réexamen et PSEF : voir Clauses générales du SAD. Clause de réexamen et PSEF : voir Clauses générales du SAD.