16 https://ansm.sante.fr ORG-0001 ANSM 143-147 boulevard Anatole France Saint-Denis 93200 FR106 FRA Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé 0155873000 marchespublics@ansm.sante.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) MONTREUIL 93558 FR106 FRA 130 006 869 00015 0149202000 greffe.ta.montreuil@juradm.fr 00303044-202685/20262026-05-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 f6aa18f3-3f95-4737-93cd-4baf0acccaf9 4bfc186e-bd21-41a0-8f29-2c6f2dd63ac0 2026-04-29+02:00 15:47:34.858+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga health ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-28-PAM-DAF-ANSM Fabrication d’échantillons biologiques et prestations d’analyses des résultats pour le Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes génétiques » Le présent marché a pour objet la fabrication d'échantillons biologiques destinés au Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes Génétiques » organisé par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM). Ces échantillons sont destinés à être adressés aux laboratoires experts judiciaires agréés dans le cadre du maintien de leur agrément, conformément au décret n° 97-109 du 6 février 1997 modifié par le décret n° 2016-796 du 14 juin 2016. Il comprend deux prestations indissociables : - La fabrication et le colisage d'échantillons biologiques destinés à être adressés aux laboratoires participants au CNQ IEG ; - L’analyse des résultats et élaboration des livrables. services Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande, sans montant minimum avec un montant maximum de 300.000€ HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Les prestations s’exécutent par l’émission de bon de commande au gré des besoins. 300000 250000 85145000 73111000 85148000 Saint-Denis FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true 2026-28–PAM–DAF-ANSM non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande, sans montant minimum avec un montant maximum de 300.000€ HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Les prestations s’exécutent par l’émission de bon de commande au gré des besoins. required not-allowed true 1. La valeur économique 40 points:La formule utilisée est la suivante : Note = [(Prix de l’offre moins disante) / (prix de l’offre à noter)] x pondération. 2. La valeur technique 50 points Sous-critère 1 : Qualification du personnel réalisant les prestations sur 15 points Sous-critère 2 : Méthodologie de réalisation des prestations sur 15 points Sous-critère 3 : Modalités organisationnelles sur 10 points Sous-critère 4 : Délais sur 10 points 3. Démarche RSE 10 points Sous-critère 1 : Engagement environnemental dans le cadre du marché sur 5 points Sous-critère 2 : Égalité professionnelle du personnel affecté au marché 5 points https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice 4 /5 administrative), référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative), Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA true true false required true 2026-06-18+01:00 12:00:00+01:00 2026-06-11+01:00 12:00:00+01:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2026-28–PAM–DAF-ANSM Fabrication d’échantillons biologiques et prestations d’analyses des résultats pour le Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes génétiques » Le présent marché a pour objet la fabrication d'échantillons biologiques destinés au Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes Génétiques » organisé par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM). Ces échantillons sont destinés à être adressés aux laboratoires experts judiciaires agréés dans le cadre du maintien de leur agrément, conformément au décret n° 97-109 du 6 février 1997 modifié par le décret n° 2016-796 du 14 juin 2016. Il comprend deux prestations indissociables : - La fabrication et le colisage d'échantillons biologiques destinés à être adressés aux laboratoires participants au CNQ IEG ; - L’analyse des résultats et élaboration des livrables. services Le présent marché n'est pas alloti. Les deux prestations qui le composent sont techniquement indissociables : la fabrication des échantillons biologiques et l'analyse des résultats des tests génétiques forment un ensemble cohérent dont la séparation compromettrait la qualité et la fiabilité des opérations de contrôle national de qualité. true 250000 85145000 Saint-Denis FR106 FRA 12 Le marché public est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction du marché public ne peut être refusée par le Titulaire. En cas de non reconduction, le titulaire est informé par l’ANSM au moins deux mois avant l’échéance du marché public. Le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché public. 3