17 http://www.parisaeroport.fr/ https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ ORG-0001 Aéroports de Paris 1 rue de France / DHATE Tremblay-en-France 93290 FR106 / FRA 552016628 DHATE (+33) 6 24 25 54 47 DHATE@adp.fr ORG-0004 Tribunal Judiciaire de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy Paris 75859 FR101 FRA 00002 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr ORG-0005 Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy Paris 75859 FR101 FRA 00001 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00303376-202685/20262026-05-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 9de60933-30f1-4095-9a27-5519d83baf5e a819066b-d71a-4707-a33a-c264ffa009e2 2026-04-30Z 10:02:27Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ airport ORG-0001 ted-esen ORG-0000 LocalLegalBasis Maintenance des installations de traitement de bagages TBE (Tri Bagages Est) et travaux associés de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle epo-procurement-document Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes. neg-w-call false SPA022461 Maintenance des installations de traitement de bagages TBE (Tri Bagages Est) et travaux associés de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle La procédure a pour objet la maintenance du Système de Traitement des Bagages, de son environnement (éclairage, réseau électrique...) pour les modules E, F1, F2, les liaisons entre ces modules et les liaisons avec les installations existantes dans le module M, le tout constituant le Tri Bagages Est (TBE) de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle. Le marché comporte également des prestations associées telles que la réalisation de travaux : - Des travaux d'adaptations en fonction des besoins d'évolution du système, - Des travaux de fiabilisation et visant à maintenir la pérennité des installations. services supplies works 570000000 190000000 50000000 50324100 Terminal 2 Aéroport Paris-Charles de Gaulle / Terminal 2 Tremblay-en-France 93290 FR106 FRA LOT-0002 slc-stand-to-gen La capacité financière du candidat sera appréciée à partir des informations sur son chiffre d'affaires général des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires des 3 dernières années devra être supérieur à 23 000 000 millions d'euros sur chacune des 3 dernières années. false slc-stand-to-spec Le candidat devra indiquer son chiffre d'affaires relatif à maintenance et travaux associés de systèmes de traitement des bagages des trois derniers exercices disponibles. slc-abil-ref-services Le candidat devra démontrer clairement sa capacité à pouvoir répondre à l'ensemble des prestations demandées en présentant des références équivalentes et récentes en adéquation avec l'objet du marché, en particulier des références en maintenance et travaux associés de systèmes de traitement des tri-bagages. Le candidat devra préciser a minima les noms de ces références, les années concernées et les montants des contrats. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Le candidat devra décrire leurs effectifs moyens annuels sur les trois derniers exercices disponibles en précisant la répartition entre le personnel d'encadrement et le personnel exécutant. slc-stand-other Le candidat devra soumettre un document de présentation succinct démontrant sa capacités technique et professionnelle. Le candidat devra également transmettre : un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006. false allowed par-requ true false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ La maintenance est financée en fonds propres. epo-notice false none no performance Les travaux seront réalisés en site occupé. Des prestations pourront être réalisées de nuit. Les prestations pourront être réalisées en tout ou partie en Zone de Sûreté à Accès Réglementé. Le marché est soumis aux obligations et règlements de sureté en vigueur. Le marché est soumis aux règles sanitaires, d'hygiènes et de sécurité en particulier pour la coactivité définies par les plans de préventions établis avec l'exploitant. required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 FRA true true true Les personnels œuvrants disposeront des habilitations nécessaires. required true true 2027-05-21+02:00 23:59:00+02:00 false false fa-wo-rc none SPA022461 Maintenance des installations de traitement de bagages TBE (Tri Bagages Est) et travaux associés de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle La procédure a pour objet la maintenance du Système de Traitement des Bagages, de son environnement (éclairage, réseau électrique...) pour les modules E, F1, F2, les liaisons entre ces modules et les liaisons avec les installations existantes dans le module M, le tout constituant le Tri Bagages Est (TBE) de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle. Le marché comporte également des prestations associées telles que la réalisation de travaux : - Des travaux d'adaptations en fonction des besoins d'évolution du système, - Des travaux de fiabilisation et visant à maintenir la pérennité des installations. services L'accord cadre indiqué sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimatives indiquées dans la pièce "BPU" du DCE ne constituent pas un engagement de commande de la part d'ADP. Le marché est composé d'une (1) tranche ferme et de quatre (4) tranches optionnelles. La tranche ferme d'une durée de 48 mois débute à compter de la date de démarrage des prestations correspondant à la date indiquée dans l’ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche ferme. A noter que la durée de la tranche ferme pourra être augmentée d'une année supplémentaire maximum. Les candidats seront informés en cours de consultation, avant la remise de leur offre finale, de la durée définitive de cette tranche ferme. Cette prolongation dépend de perspectives de travaux dans l'environnement du TBE non encore affermis lors de la phase de consultation. La Tranche ferme comprend une phase de préparation à la maintenance d'une durée de 6 mois maximum. Les tranches optionnelles sont quant à elles affermies dans les conditions ci-après : • Tranche optionnelle 1 : tranche de 12 mois à partir de la fin de la tranche ferme ; • Tranche optionnelle 2 : tranche de 12 mois à partir de la fin de la tranche 1 ; • Tranche optionnelle 3 : tranche de 12 mois à partir de la fin de la tranche 2 ; • Tranche optionnelle 4 : tranche de 12 mois à partir de la fin de la tranche 3 (cette tranche est non avenue en cas de prolongation de la tranche ferme d'une année supplémentaire). En tout état de cause, la durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 8 ans. supplies works other 570000000 190000000 50000000 50324100 Terminal 2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle Tremblay en France FR106 FRA 96 4