303671-2026 - Result
France – Weatherproof clothing – APPROVISIONNEMENT EN VETEMENTS DE TRAVAIL, D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ POUR LES AGENTS DE LA VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS, DU CCAS ET DU SSIAD
OJ S 85/2026 04/05/2026
Contract or concession award notice – standard regime
Supplies
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official nameMairie d'Aulnay-sous-Bois
Emailmarches-publics@aulnay-sous-bois.com
Legal type of the buyerLocal authority
Activity of the contracting authorityGeneral public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitleAPPROVISIONNEMENT EN VETEMENTS DE TRAVAIL, D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ POUR LES AGENTS DE LA VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS, DU CCAS ET DU SSIAD
DescriptionAPPROVISIONNEMENT EN VETEMENTS DE TRAVAIL, D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ POUR LES AGENTS DE LA VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS, DU CCAS ET DU SSIAD
Procedure identifier7c90438a-3624-4aa4-9477-710b8994e914
Previous noticed06b9e22-9d3a-4cc1-b197-3e0959d9c0da-01
Internal identifier2025-61
Type of procedureOpen
The procedure is acceleratedno
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contractSupplies
Main classification (cpv): 18220000 Weatherproof clothing
Additional classification (cpv): 35113400 Protective and safety clothing, 18110000 Occupational clothing, 18831000 Footwear incorporating a protective metal toecap, 18811000 Waterproof footwear, 18830000 Protective footwear, 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories, 18412000 Sportswear, 18820000 Sports footwear, 35113490 Protective frock
2.1.2.
Place of performance
TownAulnay-sous-Bois
Postcode93600
Country subdivision (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
CountryFrance
2.1.4.
General information
Legal basis
Directive 2014/24/EU
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitleVêtements de travail
DescriptionVêtements de travail
Internal identifier2025-61 Lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractSupplies
Main classification (cpv): 18220000 Weatherproof clothing
Additional classification (cpv): 18110000 Occupational clothing, 35113400 Protective and safety clothing
5.1.2.
Place of performance
TownAulnay-sous-Bois
Postcode93600
Country subdivision (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
CountryFrance
5.1.3.
Estimated duration
Duration48 Months
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)no
5.1.10.
Award criteria
Criterion
TypeQuality
DescriptionLe critère « Valeur technique », pondéré à hauteur de 50%, a été apprécié au regard des éléments suivants : - Fiches techniques (60%) : Description des matériaux ; Qualité environnementale des vêtements. - Échantillons fournis à l'appui de l'offre (40%) : Qualité perçue : Confort d'utilisation et qualité esthétique.
Category of award weight criterionWeight (decimal, exact)
Award criterion number0,5
Criterion
TypePrice
DescriptionLe critère « prix », pondéré à hauteur de 50%, a été apprécié au regard : - Du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non-contractuel, et du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre (80%) ; - Du pourcentage de remise sur catalogue remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre (20%).
Category of award weight criterionWeight (decimal, exact)
Award criterion number0,5
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisationTribunal administratif de Montreuil
Review organisationTribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Conformément à l'article 46.5 du C.C.A.G - F.C.S, pour les réclamations auxquelles a donné lieu le solde du marché, le titulaire dispose d'un délai de deux (2) mois, à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du C.C.A.G - F.C.S, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Organisation providing more information on the review proceduresTribunal administratif de Montreuil
5.1.
LotLOT-0002
TitleChaussures de travail
DescriptionChaussures de travail
Internal identifier2025-61 Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractSupplies
Main classification (cpv): 18831000 Footwear incorporating a protective metal toecap
Additional classification (cpv): 18811000 Waterproof footwear, 18830000 Protective footwear
5.1.2.
Place of performance
TownAulnay-sous-Bois
Postcode93600
Country subdivision (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
CountryFrance
5.1.3.
Estimated duration
Duration48 Months
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)no
5.1.10.
Award criteria
Criterion
TypeQuality
DescriptionLe critère « Valeur technique », pondéré à hauteur de 60%, a été apprécié au regard des éléments suivants : - Fiches techniques (60%) : Description des matériaux ; Qualité environnementale des vêtements. - Échantillons fournis à l’appui de l’offre (40%) : Qualité perçue : Confort d'utilisation et qualité esthétique.
Category of award weight criterionWeight (decimal, exact)
Award criterion number0,6
Criterion
TypePrice
DescriptionLe critère « prix », pondéré à hauteur de 40%, a été apprécié au regard : - Du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non-contractuel, et du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre (80%) ; - Du pourcentage de remise sur catalogue remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre (20%).
Category of award weight criterionWeight (decimal, exact)
Award criterion number0,4
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisationTribunal administratif de Montreuil
Review organisationTribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Conformément à l’article 46.5 du C.C.A.G – F.C.S, pour les réclamations auxquelles a donné lieu le solde du marché, le titulaire dispose d'un délai de deux (2) mois, à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l’article 46.3 du C.C.A.G – F.C.S, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Organisation providing more information on the review proceduresTribunal administratif de Montreuil
5.1.
LotLOT-0003
TitleArticles de sécurité
DescriptionArticles de sécurité
Internal identifier2025-61 Lot 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractSupplies
Main classification (cpv): 35113400 Protective and safety clothing
Additional classification (cpv): 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories, 18220000 Weatherproof clothing
5.1.2.
Place of performance
TownAulnay-sous-Bois
Postcode93600
Country subdivision (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
CountryFrance
5.1.3.
Estimated duration
Duration48 Months
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)no
5.1.10.
Award criteria
Criterion
TypeQuality
DescriptionLe critère « Valeur technique », pondéré à hauteur de 60%, a été apprécié au regard des éléments suivants : - Fiches techniques (60%) Description des matériaux ; Qualité environnementale des vêtements. - Échantillons fournis à l’appui de l’offre (40%) : Qualité perçue : Confort d'utilisation et qualité esthétique
Category of award weight criterionWeight (decimal, exact)
Award criterion number0,6
Criterion
TypePrice
DescriptionLe critère « prix », pondéré à hauteur de 40%, a été apprécié au regard : - Du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non-contractuel, et du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre (80%) ; - Du pourcentage de remise sur catalogue remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre (20%).
Category of award weight criterionWeight (decimal, exact)
Award criterion number0,4
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisationTribunal administratif de Montreuil
Review organisationTribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Conformément à l’article 46.5 du C.C.A.G – F.C.S, pour les réclamations auxquelles a donné lieu le solde du marché, le titulaire dispose d'un délai de deux (2) mois, à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l’article 46.3 du C.C.A.G – F.C.S, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Organisation providing more information on the review proceduresTribunal administratif de Montreuil
5.1.
LotLOT-0004
TitleArticles jetables
DescriptionArticles jetables
Internal identifier2025-61 Lot 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractSupplies
Main classification (cpv): 18424300 Disposable gloves
Additional classification (cpv): 33772000 Disposable paper products, 39222100 Disposable catering supplies
5.1.2.
Place of performance
TownAulnay-sous-Bois
Postcode93600
Country subdivision (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
CountryFrance
5.1.3.
Estimated duration
Duration48 Months
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)no
5.1.10.
Award criteria
Criterion
TypeQuality
DescriptionLe critère « Valeur technique », pondéré à hauteur de 30%, a été apprécié au regard des éléments suivants : - Fiches techniques (60%) : Description des matériaux ; Qualité environnementale des vêtements. - Échantillons fournis à l'appui de l'offre (40%) : Qualité perçue : Confort d'utilisation et qualité esthétique.
Category of award weight criterionWeight (decimal, exact)
Award criterion number0,3
Criterion
TypePrice
DescriptionLe critère « prix », pondéré à hauteur de 70%, a été apprécié au regard : - Du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non-contractuel, et du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre (80%) ; - Du pourcentage de remise sur catalogue remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre (20%).
Category of award weight criterionWeight (decimal, exact)
Award criterion number0,7
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisationTribunal administratif de Montreuil
Review organisationTribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Conformément à l’article 46.5 du C.C.A.G – F.C.S, pour les réclamations auxquelles a donné lieu le solde du marché, le titulaire dispose d'un délai de deux (2) mois, à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l’article 46.3 du C.C.A.G – F.C.S, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Organisation providing more information on the review proceduresTribunal administratif de Montreuil
5.1.
LotLOT-0005
TitleVêtements sportswear
DescriptionVêtements sportswear
Internal identifier2025-61 Lot 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractSupplies
Main classification (cpv): 18412000 Sportswear
Additional classification (cpv): 18820000 Sports footwear
5.1.2.
Place of performance
TownAulnay-sous-Bois
Postcode93600
Country subdivision (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
CountryFrance
5.1.3.
Estimated duration
Duration48 Months
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)no
5.1.10.
Award criteria
Criterion
TypeQuality
DescriptionLe critère « Valeur technique », pondéré à hauteur de 40%, a été apprécié au regard des éléments suivants : - Fiches techniques (60%) : Description des matériaux ; Qualité environnementale des vêtements. - Échantillons fournis à l'appui de l'offre (40%) : Qualité perçue : Confort d'utilisation et qualité esthétique.
Category of award weight criterionWeight (decimal, exact)
Award criterion number0,4
Criterion
TypePrice
DescriptionLe critère « prix », pondéré à hauteur de 60%, a été apprécié au regard : - Du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non-contractuel, et du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre (80%) ; - Du pourcentage de remise sur catalogue remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre (20%).
Category of award weight criterionWeight (decimal, exact)
Award criterion number0,6
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisationTribunal administratif de Montreuil
Review organisationTribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Conformément à l'article 46.5 du C.C.A.G - F.C.S, pour les réclamations auxquelles a donné lieu le solde du marché, le titulaire dispose d'un délai de deux (2) mois, à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du C.C.A.G - F.C.S, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Organisation providing more information on the review proceduresTribunal administratif de Montreuil
5.1.
LotLOT-0006
TitleVêtements de restauration et de santé
DescriptionVêtements de restauration et de santé
Internal identifier2025-61 Lot 6
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractSupplies
Main classification (cpv): 18110000 Occupational clothing
Additional classification (cpv): 35113490 Protective frock
5.1.2.
Place of performance
TownAulnay-sous-Bois
Postcode93600
Country subdivision (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
CountryFrance
5.1.3.
Estimated duration
Duration48 Months
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)no
5.1.10.
Award criteria
Criterion
TypeQuality
DescriptionLe critère « Valeur technique », pondéré à hauteur de 40%, a été apprécié au regard des éléments suivants : - Fiches techniques (60%) : Description des matériaux ; Qualité environnementale des vêtements. - Échantillons fournis à l’appui de l’offre (40%) : Qualité perçue : Confort d'utilisation et qualité esthétique.
Category of award weight criterionWeight (decimal, exact)
Award criterion number0,4
Criterion
TypePrice
DescriptionLe critère « prix », pondéré à hauteur de 60%, a été apprécié au regard : - Du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non-contractuel, et du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre (80%) ; - Du pourcentage de remise sur catalogue remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre (20%).
Category of award weight criterionWeight (decimal, exact)
Award criterion number0,6
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisationTribunal administratif de Montreuil
Review organisationTribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Conformément à l’article 46.5 du C.C.A.G – F.C.S, pour les réclamations auxquelles a donné lieu le solde du marché, le titulaire dispose d'un délai de deux (2) mois, à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l’article 46.3 du C.C.A.G – F.C.S, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Organisation providing more information on the review proceduresTribunal administratif de Montreuil
6. Results
Maximum value of the framework agreements in this notice500 000,00 EUR
6.1.
Result lot identifierLOT-0001
Winner selection statusAt least one winner was chosen.
Framework agreement
Maximum value of the framework agreement120 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner
Official nameSAS RG FRANCE
Tender
Tender identifier4
Identifier of lot or group of lotsLOT-0001
SubcontractingNo
Contract information
Identifier of the contract2025-61 01
Date of the conclusion of the contract25/02/2026
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate
Type of received submissionsTenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received1
6.1.
Result lot identifierLOT-0002
Winner selection statusAt least one winner was chosen.
Framework agreement
Maximum value of the framework agreement120 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner
Official nameSAS RG FRANCE
Tender
Tender identifier4
Identifier of lot or group of lotsLOT-0002
SubcontractingNo
Contract information
Identifier of the contract2025-61 02
Date of the conclusion of the contract25/02/2026
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate
Type of received submissionsTenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received1
6.1.
Result lot identifierLOT-0003
Winner selection statusAt least one winner was chosen.
Framework agreement
Maximum value of the framework agreement40 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner
Official nameSAS RG FRANCE
Tender
Tender identifier4
Identifier of lot or group of lotsLOT-0003
SubcontractingNo
Contract information
Identifier of the contract2025-61 03
Date of the conclusion of the contract25/02/2026
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate
Type of received submissionsTenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received1
6.1.
Result lot identifierLOT-0004
Winner selection statusNo winner was chosen and the competition is closed.
The reason why a winner was not chosenNo tenders, requests to participate or projects were received
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate
Type of received submissionsTenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received0
6.1.
Result lot identifierLOT-0005
Winner selection statusAt least one winner was chosen.
Framework agreement
Maximum value of the framework agreement120 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner
Official nameSAS EUROTECHNIC PROTECTION
Tender
Tender identifier5
Identifier of lot or group of lotsLOT-0005
SubcontractingNo
Contract information
Identifier of the contract2025-61 05
Date of the conclusion of the contract25/02/2026
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate
Type of received submissionsTenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received4
6.1.
Result lot identifierLOT-0006
Winner selection statusAt least one winner was chosen.
Framework agreement
Maximum value of the framework agreement100 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner
Official nameSAS EUROTECHNIC PROTECTION
Tender
Tender identifier5
Identifier of lot or group of lotsLOT-0006
SubcontractingNo
Contract information
Identifier of the contract2025-61 06
Date of the conclusion of the contract25/02/2026
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate
Type of received submissionsTenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official nameMairie d'Aulnay-sous-Bois
Registration number21930005000016
Postal addressPlace de l'hôtel de Ville
TownAulnay-sous-Bois
Postcode93600
Country subdivision (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
CountryFrance
Emailmarches-publics@aulnay-sous-bois.com
Telephone0148794026
Information exchange endpoint (URL)https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Cs7VtU4A43
Buyer profilehttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Roles of this organisation
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official nameTribunal administratif de Montreuil
Registration number13000686900015
Postal address7, rue Catherine Puig
TownMontreuil
Postcode93100
Country subdivision (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
CountryFrance
Roles of this organisation
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0003
Official nameSAS RG FRANCE
Size of the economic operatorLarge
Registration number44227845300141
Postal address38, route de Saint-Symphorien d'Ozon
TownSaint-Priest
Postcode69800
Country subdivision (NUTS)Rhône (FRK26)
CountryFrance
Emaillaurence.deruette@groupe-rg.com
Telephone0326022428
Roles of this organisation
Tenderer
Winner of these lotsLOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Official nameSAS EUROTECHNIC PROTECTION
Size of the economic operatorMicro, small, or medium
Registration number37954702900049
Postal address29, rue Henri Becquerel
TownChelles
Postcode77500
Country subdivision (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
CountryFrance
Emailcontact@eurotechnic-protection.fr
Telephone0164720118
Roles of this organisation
Tenderer
Winner of these lotsLOT-0005, LOT-0006
Notice information
Notice identifier/version00fcf840-2ebb-4aba-9ab7-1e2f5a92f9d2  -  01
Form typeResult
Notice typeContract or concession award notice – standard regime
Notice subtype29
Notice dispatch date30/04/2026 11:42:47 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially availableFrench
Notice publication number303671-2026
OJ S issue number85/2026
Publication date04/05/2026