Работи по ремонт на пътища
Práce na opravě silnic
Reparation af veje
Straßenausbesserungsarbeiten
Εργασίες επισκευής οδών
Road-repair works
Trabajos de reparación de carreteras
Teeremonditööd
Teiden korjaustyöt
Travaux de réparation de routes
Road-repair works
Radovi na popravku cesta
Közútjavítás
Lavori di riparazione stradale
Kelių remonto darbai
Ceļu remontdarbi
Xogħlijiet tal-tiswija tat-toroq
Herstellen van wegen
Roboty w zakresie naprawy dróg
Reparação de estradas
Lucrări de reparare a drumurilor
Práce na oprave ciest
Popravila cest
Vägreparationer
Le projet consiste à requalifier la totalité de la rue de l'hippodrome et un tronçon de la rue Claude Durand comme suit:
— mettre à l'alignement certaines propriétés;
— créer une voie partagée vélos/piétons;
— rénover l'éclairage public;
— améliorer l'évacuation des eaux pluviales;
— enfouissement du réseau Orange;
— créer quatre places de stationnement réservées aux personnes handicapées;
— aménager une palette de retournement à l'extrémité du tronçon en impasse de la rue Claude Durand;
— reprise du sentier des Pâquerettes, situé dans la continuité de la voie partagée et permettant de rejoindre la RD42, avec mise en place de l'éclairage public.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots faisant l'objet de deux marchés ordinaires, rémunérés à prix unitaires. Les marchés débutent à leur notification.
Rues Claude Durand et Hippodrome, 83400 Hyères.
VRD et signalisations horizontale et verticale.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions d'exécution à caractère environnemental: chaque titulaire élaborera, au cours de la période de préparation, un SOGED. Clause d'exécution à caractère social, uniquement pour le lot 1: l'entreprise retenue pour le lot 1, s'engage à réserver à la mise en œuvre de l'action d'insertion au minimum 190 heures.
Rues Claude Durand et Hippodrome, 83400 Hyères.
Éclairage public.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions d'exécution à caractère environnemental: chaque titulaire devra respecter les mesures de protection de l'environnement, aussi, il élaborera, au cours de la période de préparation, un Schéma organisationnel de gestion et d'élimination des déchets du chantier (SOGED).
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
— liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée (lorsque le titulaire de l'accord-cadre n'est pas une PME) ou avance de 10 % accordée (lorsque le titulaire de l'accord-cadre est une PME) dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. La durée de six mois correspond à la durée d'exécution des travaux, hors période de préparation. Une période de préparation de 45 jours, est prévue, à compter de la date de notification du marché. Pour chacun des lots, le délai d'exécution des travaux, d'une durée de six mois, débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer leur exécution.
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).