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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: Environmental protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Traitement des encombrants collectés dans les collectivités du département de l'Aisne-.
Description: Ce marché a pour objet le traitement des encombrants collectés dans les collectivités du département de l’Aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets.
Procedure identifier: 2156078d-2f84-4ed4-852e-e46fd5959f27
Internal identifier: VA-26-06
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
2.1.4.
General information
Additional information: 1) La présente consultation est un Appel d’Offre Ouvert (AOO) soumis aux dispositions L2113-10, La présente consultation est passé selon la procédure de l’Appel d’Offre Ouvert (AOO) soumis aux dispositions L2113-10, L2124-2, R2113-1, R2124-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum et sans remise en compétition. Il s’exécute par l’émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l’administration. En application des dispositions de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, les montants maximums (incluant la TGAP) pour la durée du marché sont les suivants : Lot 1: Montant maxi - durée ferme 2 ans : 2 485 000.00€HT Montant maxi reconduction 1 : 1 286 000.00 €HT Montant maxi reconduction 2 : 1 314 000.00 €HT Montant maxi total : 5 085 000.00€HT Lot 2 : Montant maxi - durée ferme 2 ans : 1 715 000.00€HT Montant maxi reconduction 1 : 887 000.00 €HT Montant maxi reconduction 2 : 907 000.00 €HT Montant maxi total : 3 509 000.00€HT Lot 3 : Montant maxi - durée ferme 2 ans : 910 000.00 €HT Montant maxi reconduction 1 : 471 000.00 €HT Montant maxi reconduction 2 : 481 000.00 €HT Montant maxi total : 1 862 000.00 €HT Lot 4 : Montant maxi - durée ferme 2 ans : 980 000.00 €HT Montant maxi reconduction 1 : 507 000.00 €HT Montant maxi reconduction 2 : 518 000.00 €HT Montant maxi total : 2 005 000.00€HT Lot 5: Montant maxi - durée ferme 2 ans : 2 363 000.00 €HT Montant maxi reconduction 1 : 1 222 000.00 €HT Montant maxi reconduction 2 : 1 249 000.00 €HT Montant maxi total : 4 834 000.00 €HT Un seul prestataire sera retenu par lot. Toutefois, conformément à l’article R2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots. De plus, Valor’Aisne se réserve le droit de moduler ponctuellement ou durablement la zone géographique à l’origine des apports d’encombrants de manière à élargir ou rétrécir le territoire couvert par ce marché, en fonction des enjeux techniques et organisationnels (liés par exemple au mode de traitement, contraintes de sites ou au transport). 2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer. 3) Pour chacun des 5 lots : Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1er janvier 2027. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter de la date figurant dans l’ordre de service déclenchant le commencement des prestations. Le marché initial se terminera donc le 31 décembre 2028. Il est toutefois renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les unes des autres). Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2030. 4) Financement sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat - Contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire - 611 Prestations de services. Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par Valor'Aisne. Les prix sont fermes pour la 1ère année puis révisables annuellement. Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées. Peut s’ajouter à ce prix, la TGAP en vigueur, réduite ou non, selon le mode de traitement réalisé. 5) Des variantes sont autorisées. Une solution permettant une valorisation du flux collecté pour une diminution du tonnage à traiter de manière ultime peut être proposée. Les variantes proposées intègrent donc par exemple une étape de sur-tri ou de préparation. Les différents flux en résultant et leurs destinations sont détaillés dans le mémoire technique. L’ensemble des coûts de sur-tri ou de préparation et de transport aval (postérieur à l’étape de sur-tri ou préparation) est inclus dans le prix de traitement proposé. Les sites de sur-tri ou de préparation ne sont pas considérés comme un centre de transfert ou de massification car ces opérations permettent d’orienter les déchets vers différents exutoires finaux. Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l’(les) insérer à partir des modèles d’Acte d’Engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation. Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins-value en résultant par rapport à l’offre de base, le cas échéant, devront faire l’objet d’une présentation détaillée au sein d’un mémoire technique joint à l’offre. 6) Aucune visite de site n'est prévue.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Code de la commande publique
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 5
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 5
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds: La candidature du candidat doit comporter : La lettre de candidature (DC1) dûment complétée et datée En cas de groupement d’entreprises, la lettre de candidature doit indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature ou celle du mandataire dûment habilité à engager le groupement. Le formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée et datée Concernant la régularité sociale et fiscale des candidats : les certificats sociaux et fiscaux (de moins de 6 mois) détenus par le prestataire prouvant qu’ils sont à jour ; En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de cette procédure ; Le cas échéant la liste nominative des salariés étrangers employés (art D8254-2 à 5 du Code du Travail) ou une attestation de non emploi de salariés étrangers – avec entête, tampon de l’entreprise et signature ; Une attestation d’assurance RC en cours de validité. Le relevé d’identité bancaire sur lequel seront effectués les paiements des prestations.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Saint Quentinois
Description: Traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Saint Quentinois
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Il est renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les unes des autres). Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2030.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 5 085 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Name: Cout
Description: Coût du service
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Performance environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 25
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Valor'Aisne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Valor'Aisne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation receiving requests to participate: Valor'Aisne
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Traitement des encombrants collectés dans les collectivités de la Thiérache
Description: Traitement des encombrants collectés dans les collectivités de la Thiérache
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Il est renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les unes des autres). Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2030.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 509 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Name: Cout
Description: Coût du service
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Performance environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 25
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Valor'Aisne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Valor'Aisne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation receiving requests to participate: Valor'Aisne
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Chaunois
Description: Traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Chaunois
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Il est renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les unes des autres). Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2030.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 862 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Name: Cout
Description: Coût du service
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Performance environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 25
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Valor'Aisne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Valor'Aisne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation receiving requests to participate: Valor'Aisne
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Laonnois
Description: Traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Laonnois
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Il est renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les unes des autres). Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2030.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 005 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Name: Cout
Description: Coût du service
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Performance environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 25
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Valor'Aisne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Valor'Aisne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation receiving requests to participate: Valor'Aisne
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Soissonnais
Description: Traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Soissonnais
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Il est renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les unes des autres). Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2030.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 4 834 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Name: Cout
Description: Coût du service
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Performance environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 25
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Valor'Aisne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Valor'Aisne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation receiving requests to participate: Valor'Aisne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Registration number: 25020879000098
Postal address: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Town: LAON
Postcode: 02000
Country subdivision (NUTS): Aisne (FRE21)
Country: France
Telephone: 0323237820
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif d'Amiens
Registration number: FRE2380011
Postal address: 14, rue Lemerchier
Town: Amiens cedex 1
Postcode: 80011
Country subdivision (NUTS): Somme (FRE23)
Country: France
Telephone: 0322336170
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Administratif d'Amiens
Registration number: FRE2380011
Postal address: 14, rue Lemerchier
Town: Amiens cedex 1
Postcode: 80011
Country subdivision (NUTS): Somme (FRE23)
Country: France
Telephone: 0322336170
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Valor'Aisne
Registration number: FRE2102000
Postal address: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Town: Laon
Postcode: 02000
Country subdivision (NUTS): Aisne (FRE21)
Country: France
Telephone: 0323237820
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0005
Official name: Valor'Aisne
Registration number: FRE2102000
Postal address: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Town: LAON
Postcode: 02000
Country subdivision (NUTS): Aisne (FRE21)
Country: France
Telephone: 0323237820
Roles of this organisation:
Organisation providing offline access to the procurement documents
8.1.
ORG-0006
Official name: Valor'Aisne
Registration number: FRE2102000
Postal address: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Town: LAON
Postcode: 02000
Country subdivision (NUTS): Aisne (FRE21)
Country: France
Telephone: 0323237820
Roles of this organisation:
Organisation receiving requests to participate
Notice information
Notice identifier/version: f1680720-526a-4995-85e7-1026883ffe4d - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 30/04/2026 16:40:43 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 304347-2026
OJ S issue number: 86/2026
Publication date: 05/05/2026