1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations de fourniture et de livraison en combustible pétrolier pour les Groupes Electrogènes de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La description des prestations et les spécifications techniques sont détaillées dans le CCTP. Cet accord cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole (REBM). Le présent accord-cadre est un marché à obligation de résultat. Le titulaire est donc tenu de respecter les dispositions suivantes : -disposer de moyens d'intervention fiables et adaptés aux installations de la REBM ; -garantir la fourniture et la livraison des carburants dans les délais impartis ; -garantir la fourniture et la livraison des carburants quelle que soit sa valeur ; -respecter la sécurité des personnes et des biens, le code du travail et tenir compte de la protection de l'environnement
Procedure identifier: 5fb4d8c9-80ff-4808-b026-2483f3e73fd4
Internal identifier: 2025-FCS-0105
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 09135100 Heating oil
Additional classification (cpv): 09100000 Fuels, 09134000 Gas oils, 09134230 Biodiesel
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Les lieux d'exécution des prestations sont fixés à l'annexe 1 du Cctp. Les sites sont susceptibles d'évoluer sur le périmètre de Bordeaux Métropole
Town: Bordeaux
Postcode: 33000
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 800 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Prestations de fourniture et de livraison de Gazole Non Routier additivé et fioul domestique (rubis force Traction Plus) pour les groupes électrogènes de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Description: Prestations de fourniture et de livraison de Gazole Non Routier additivé et fioul domestique (rubis force Traction Plus) pour les groupes électrogènes de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole<br/>
Internal identifier: 01
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 09135100 Heating oil
Additional classification (cpv): 09135100 Heating oil, 09100000 Fuels, 09134000 Gas oils, 09134230 Biodiesel
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Les lieux d'exécution des prestations sont fixés à l'annexe 1 du Cctp. Les sites sont susceptibles d'évoluer sur le périmètre de Bordeaux Métropole
Town: Bordeaux
Postcode: 33000
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/07/2026
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 680 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 90934-2026
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de signature de la personne habilitée à engager la sociétéattestation d'assurance pour les risques professionnels en lien avec les prestations à réaliserpour chaque conducteur : copie du permis de conduire en cours de validité et copie du certificat de formation Adr (transport de produits dangereux : carburant) en cours de validité.Pour le compteur volumétrique qui définit la quantité de carburant livrée : copie du certificat du contrôle de métrologie.Les certificats d'agrément attestant de la conformité des contenants aux normes applicables. Liste des fournitures de carburant effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration des moyens techniques mis en oeuvre pour exécuter les prestations : outillages, matériels, types et nombre de véhicule, habilitation de chauffeur, capacité d'intervenir en astreinte, kit de 1ère urgence antipollution en cas de déversement.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratvisites périodiques réglementaires du véhicule (citernes, flexibles, dispositifs de sécurité)
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 26/05/2026 12:01:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Cet accord cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole (REBM). Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: CCIRA de Bordeaux
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Information about review deadlines: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Prestations de fourniture et de livraison de biocarburant HVO100 pour les Groupes Electrogènes de la Régie de L'Eau Bordeaux Métropole
Description: Prestations de fourniture et de livraison de biocarburant HVO100 pour les Groupes Electrogènes de la Régie de L'Eau Bordeaux Métropole<br/>
Internal identifier: 02
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 09135100 Heating oil
Additional classification (cpv): 09134230 Biodiesel, 09100000 Fuels, 09134000 Gas oils, 09134230 Biodiesel
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Les lieux d'exécution des prestations sont fixés à l'annexe 1 du Cctp. Les sites sont susceptibles d'évoluer sur le périmètre de Bordeaux Métropole
Town: Bordeaux
Postcode: 33000
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/07/2026
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 120 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 90934-2026
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de signature de la personne habilitée à engager la sociétéattestation d'assurance pour les risques professionnels en lien avec les prestations à réaliserpour chaque conducteur : copie du permis de conduire en cours de validité et copie du certificat de formation Adr (transport de produits dangereux : carburant) en cours de validité.Pour le compteur volumétrique qui définit la quantité de carburant livrée : copie du certificat du contrôle de métrologie.Les certificats d'agrément attestant de la conformité des contenants aux normes applicables. Liste des fournitures de carburant effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration des moyens techniques mis en oeuvre pour exécuter les prestations : outillages, matériels, types et nombre de véhicule, habilitation de chauffeur, capacité d'intervenir en astreinte, kit de 1ère urgence antipollution en cas de déversement.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratvisites périodiques réglementaires du véhicule (citernes, flexibles, dispositifs de sécurité)
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 26/05/2026 12:01:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Cet accord cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole (REBM). Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: CCIRA de Bordeaux
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Information about review deadlines: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: B78E65EC-F031-C182-FB632E77266BF219
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Registration number: 85118
Postal address: 91, rue Paulin
Town: Bordeaux
Postcode: 33000
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Contact point: PONZETTO Vincent
Telephone: 0890109329
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Bordeaux
Registration number: B78E663B-94BC-2E55-21E0017267A30AF9
Postal address: 9 Rue Tastet
Town: Bordeaux
Postcode: 33063
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Telephone: 0556993800
Fax: 0556243903
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: CCIRA de Bordeaux
Registration number: B78E6663-0991-E08C-936E6518C5128AC0
Postal address: Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Town: Bordeaux
Postcode: 33090
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Telephone: 0554689956
Roles of this organisation:
Mediation organisation
10. Change
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Remise des offres: Au lieu du 04/05/2026 à 13h00 au plus tard. Lire 26/05/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/05/2026 à 13h01 au plus tard. Lire 26/05/2026 à 12h01 au plus tard.
Notice identifier/version: 3460727f-81d1-4268-8a9c-afce78da6bb1 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 30/04/2026 18:10:23 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 304494-2026
OJ S issue number: 86/2026
Publication date: 05/05/2026