1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: la réservation de places d'accueil « berceaux » -au sein d'Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) fonctionnant sous le régime de la Prestation de Service Unique (PSU), au bénéfice des Administrés de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.
Description: Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil - ci-après désignées « berceaux » -au sein d'Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) fonctionnant sous le régime de la Prestation de Service Unique (PSU), au bénéfice des Administrés de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Par « berceau », il est entendu la mise à disposition d'une capacité d'accueil complète, utilisable par un ou plusieurs enfants successifs ou simultanés, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux, pour une durée minimale de 47 semaines par année civile. Seuls les EAJE fonctionnant sous le régime de la Prestation de Service Unique (PSU) sont éligibles. La réservation des places est conditionnée à l'obtention d'un agrément valide pour l'accueil régulier des enfants.
Procedure identifier: d92a540b-fc82-4366-937e-c8c6036d273d
Internal identifier: MP 2026-19 SE
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le présent marché est décomposé en lots géographiques, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Chaque lot constitue un accord-cadre multi-attributaires exécuté par l’émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Les marchés sont conclus sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit : Lots Minimum annuel Maximum annuel Lot 1 — Saint-Ouen-sur-Seine Sans minimum 24 berceaux Lot 2 — Communes limitrophes Sans minimum 20 berceaux Pour chaque lot, les titulaires sont classés à l’issue de la procédure d’attribution. Les bons de commande sont attribués selon un mécanisme de cascade, en priorité au titulaire classé premier, puis, en cas d’indisponibilité ou de refus dûment justifié, aux titulaires suivants dans l’ordre de classement. Les modalités d’application de cette cascade sont précisées à l’article 3.3 du présent CCAP. Le nombre minimum de titulaires retenu par lot est fixé à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres conformes.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312110 Child daycare services
2.1.2.
Place of performance
Town: Saint-Ouen
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 352 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 408 000,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Réservation de berceaux au sein d’un établissement situé sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Description: Il est sans montant minimum et le montant maximum annuel est de 24 berceaux.
Internal identifier: Lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312110 Child daycare services
Options:
Description of the options: Le marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par période d’un (1) an. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans, conformément à l’article L.2125-1 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Town: Saint-Ouen
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Pour chaque lot, les titulaires sont classés à l’issue de la procédure d’attribution. Les bons de commande sont attribués selon un mécanisme de cascade, en priorité au titulaire classé premier, puis, en cas d’indisponibilité ou de refus dûment justifié, aux titulaires suivants dans l’ordre de classement. Les modalités d’application de cette cascade sont précisées à l’article 3.3 du présent CCAP. Le nombre minimum de titulaires retenu par lot est fixé à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres conformes.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Document de marché
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Document de marché
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/05/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Au sein de chaque lot, les titulaires sont classés à l’issue de l’analyse des offres selon les critères définis à l’article 5.2 du règlement. Les bons de commande sont émis sans remise en concurrence préalable, selon un ordre de priorité décroissant entre les titulaires, dit « système de cascade », conformément à l’article R.2162-14 du Code de la commande publique.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 100
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à : Monsieur le Maire et Président du C.C.A.S. de Saint-Ouen Mairie de Saint-Ouen 6, place de la République 93400 Saint-Ouen Cedex Téléphone : 01 49 45 67 89 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis Préfecture de Seine-Saint-Denis 1 esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Téléphone : 01 41 60 60 60 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. La demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi à la Direction de la Commande Publique de Saint-Ouen au 6, place de la République, 93406 Saint-Ouen Cedex, sur demande auprès de l’unité des marchés publics, téléphone : 01.49.45.68.06.
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Réservation de berceaux au sein d’un ou plusieurs établissements situés dans le périmètre des communes limitrophes défini au règlement de la consultation, et implantés à une distance maximale de trois (3) kilomètres du territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, appréciée en distance routière.
Description: Pour le lot n°2, les prestations peuvent être réalisées au sein d’un ou plusieurs établissements situés dans le périmètre des communes limitrophes défini au règlement de la consultation, et implantés à une distance maximale de trois (3) kilomètres du territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, appréciée en distance routière.
Internal identifier: Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312110 Child daycare services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: Pour le lot n°2, les prestations peuvent être réalisées au sein d’un ou plusieurs établissements situés dans le périmètre des communes limitrophes défini au règlement de la consultation, et implantés à une distance maximale de trois (3) kilomètres du territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, appréciée en distance routière.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Au sein de chaque lot, les titulaires sont classés à l’issue de l’analyse des offres selon les critères définis à l’article 5.2 du règlement. Les bons de commande sont émis sans remise en concurrence préalable, selon un ordre de priorité décroissant entre les titulaires, dit « système de cascade », conformément à l’article R.2162-14 du Code de la commande publique. Le mécanisme de cascade s’applique dans les conditions suivantes : Le titulaire classé en première position est sollicité en priorité pour la totalité du besoin exprimé par la Ville ; Il dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de la réception de la demande pour indiquer le nombre de berceaux qu’il est en mesure de proposer ; En cas d’indisponibilité totale ou partielle dans ce délai, ou en l’absence de réponse à son terme — le silence valant défaillance —, le reliquat du besoin est adressé au titulaire classé en deuxième position, dans les mêmes conditions ; La procédure est ainsi poursuivie, dans l’ordre de classement, jusqu’à satisfaction complète du besoin ou épuisement des titulaires du lot. La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Document de marché
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/05/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 100
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à : Monsieur le Maire et Président du C.C.A.S. de Saint-Ouen Mairie de Saint-Ouen 6, place de la République 93400 Saint-Ouen Cedex Téléphone : 01 49 45 67 89 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis Préfecture de Seine-Saint-Denis 1 esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Téléphone : 01 41 60 60 60 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. La demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi à la Direction de la Commande Publique de Saint-Ouen au 6, place de la République, 93406 Saint-Ouen Cedex, sur demande auprès de l’unité des marchés publics, téléphone : 01.49.45.68.06.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Registration number: 219 300 704 00018
Postal address: 7 Place de la République
Town: Saint-Ouen
Postcode: 93400
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 01 49 45 67 89
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Montreuil
Registration number: 13000686900015
Postal address: 7 rue Catherine Puig
Town: Montreuil
Postcode: 93100
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0149202000
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 0f663dff-2f87-4cb8-830a-833a936ab097 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 30/04/2026 17:01:31 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 304698-2026
OJ S issue number: 86/2026
Publication date: 05/05/2026