16 ORG-0001 SGAMI SUD MARSEILLE 13014 FRL04 FRA 13002035700013 TEDDY BAPIN 0491215613 teddy.bapin@interieur.gouv.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE MARSEILLE 13002 FRL04 FRA 17130005600024 00307275-202686/20262026-05-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 437714ba-c3e4-4cf0-ae7f-03ab7dc75923 fd50713f-9d34-4fe1-a38c-6370fee7c74b 2026-04-30Z 15:09:07.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989873&orgAcronyme=g6l pub-undert-cga pub-os ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 3 3 restricted false SGAMISUD-SAD-2026-03-13 Ce système d’acquisition dynamique fixe les conditions générales dans lesquelles peuvent être réalisées des prestations d’achat, de location ou de location avec option d’achat de bâtiments modulaires à usage divers au profit des services de sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud. Ce système d’acquisition dynamique fixe les conditions générales dans lesquelles peuvent être réalisées des prestations d’achat, de location ou de location avec option d’achat de bâtiments modulaires à usage divers au profit des services de sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud. supplies 44211100 FRL04 FRA LOT-0001 no-eu-funds SGAMISUD-SAD-2026-03-13 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989873&orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none not-known performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989873&orgAcronyme=g6l Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. ORG-0002 FRA false false required false 2030-05-06Z 12:00:00.000Z false 1 false buyer-categories none dps-list 1 Catégorie 1 - Location de bâtiments modulaires à usage divers Location de bâtiments modulaires à usage divers supplies 44211100 anyw-cou FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds SGAMISUD-SAD-2026-03-13 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989873&orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none not-known performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989873&orgAcronyme=g6l Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. 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Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. 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