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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Régie des Bâtiments
Legal type of the buyer: Central government authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre pour les contrôles et les analyses de risques des installations électriques en haute tension, basse tension et en matière de sécurité incendie – 26.02.0000.073E EC pour une période de 4 ans (7 lots)
Description: Accord-cadre pour les contrôles et les analyses de risques des installations électriques en haute tension, basse tension et en matière de sécurité incendie – 26.02.0000.073E EC pour une période de 4 ans (7 lots)
Procedure identifier: cd85395d-7843-432a-a5b4-9b3128c84915
Internal identifier: RDGB-2026-232318-195
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71600000 Technical testing, analysis and consultancy services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Country: Belgium
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 7
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 7
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: Motifs d’exclusion obligatoire prévus dans l’article 67 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: RDGB-2026-232318-195 - LOT 1
Description: Accord-cadre pour les contrôles et les analyses de risques des installations électriques en haute tension, basse tension et en matière de sécurité incendie – 26.02.0000.073E EC pour une période de 4 ans - LOT 1 : BRUXELLES
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71600000 Technical testing, analysis and consultancy services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Point de contact pour ce Marché Pour plus d'informations sur tous les aspects administratifs liés à cette procédure de passation, veuillez contacter : Le Service Centrale d'Achats : Procurement Officer : Karina DE LEEUW - mail : cad.sca.BRU@buildingsagency.be Pour plus d'informations sur les aspects techniques liés à cette procédure de passation, veuillez contacter le fonctionnaire dirigeant responsable de ce marché : Alexandro Mascia, Attaché Industrieel Ingenieur Tél. : 02 541 68 22 – Gsm 0499 37 32 03 Mail : Alexandro.Mascia@buildingsagency.be ----- Un « Formulaire de demande » pour les documents du marché sera publié. Il est impératif que les soumissionnaires envoie le document " Formulaire de demande " correctement complété et signé, ainsi que le Formulaire de demande, par e-mail à l'adresse suivante : cad.sca.bru@buildingsagency.be. Ensuite, les documents (cahier des charges + annexes) seront envoyés à l'entreprise. ----- FORUM Un forum est disponible via la plateforme www.publicprocurement.be afin de permettre aux opérateurs économiques de poser leurs questions et de consulter les réponses données aux questions des autres entrepreneurs. Ce forum est ouvert jusqu’à 10 jours de calendrier avant la date de remise des offres (en cas d’éventuel report de la date d'ouverture des offres, c’est cette nouvelle date qui est à prendre en compte pour calculer la date de fermeture du forum), après quoi il ne sera plus possible de poser des questions. Cette date sera dûment communiquée dans l’avis de marché et, le cas échéant, dans l’avis rectificatif. Le pouvoir adjudicateur répond aux questions des soumissionnaires dans un délai de huit jours de calendrier. Ce délai est un délai d’ordre. L’attention des soumissionnaires est attirée, en général, sur le fait qu’il est recommandé de consulter régulièrement le portail mentionné, pour contrôler si des modifications, des précisions ou des compléments au marché ont été publiés.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 100
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Protection of particularly sensitive information
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French, Dutch
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 25/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d’ État
Information about review deadlines: En vertu des articles 14, 17 et19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 15 jours pour la suspension et de 60 jours pour l'annulation à compter de : - pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection - pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre - pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.
Organisation receiving requests to participate: Régie des Bâtiments
Organisation processing tenders: Régie des Bâtiments
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: RDGB-2026-232318-195 - LOT 2
Description: Accord-cadre pour les contrôles et les analyses de risques des installations électriques en haute tension, basse tension et en matière de sécurité incendie – 26.02.0000.073E EC pour une période de 4 ans - LOT 2 : ANVERS
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71600000 Technical testing, analysis and consultancy services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Mechelen (BE212)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Turnhout (BE213)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Point de contact pour ce Marché Pour plus d'informations sur tous les aspects administratifs liés à cette procédure de passation, veuillez contacter : Le Service Centrale d'Achats : Procurement Officer : Karina DE LEEUW - mail : cad.sca.BRU@buildingsagency.be Pour plus d'informations sur les aspects techniques liés à cette procédure de passation, veuillez contacter le fonctionnaire dirigeant responsable de ce marché : Alexandro Mascia, Attaché Industrieel Ingenieur Tél. : 02 541 68 22 – Gsm 0499 37 32 03 Mail : Alexandro.Mascia@buildingsagency.be ----- Un « Formulaire de demande » pour les documents du marché sera publié. Il est impératif que les soumissionnaires envoie le document " Formulaire de demande " correctement complété et signé, ainsi que le Formulaire de demande, par e-mail à l'adresse suivante : cad.sca.bru@buildingsagency.be. Ensuite, les documents (cahier des charges + annexes) seront envoyés à l'entreprise. ----- FORUM Un forum est disponible via la plateforme www.publicprocurement.be afin de permettre aux opérateurs économiques de poser leurs questions et de consulter les réponses données aux questions des autres entrepreneurs. Ce forum est ouvert jusqu’à 10 jours de calendrier avant la date de remise des offres (en cas d’éventuel report de la date d'ouverture des offres, c’est cette nouvelle date qui est à prendre en compte pour calculer la date de fermeture du forum), après quoi il ne sera plus possible de poser des questions. Cette date sera dûment communiquée dans l’avis de marché et, le cas échéant, dans l’avis rectificatif. Le pouvoir adjudicateur répond aux questions des soumissionnaires dans un délai de huit jours de calendrier. Ce délai est un délai d’ordre. L’attention des soumissionnaires est attirée, en général, sur le fait qu’il est recommandé de consulter régulièrement le portail mentionné, pour contrôler si des modifications, des précisions ou des compléments au marché ont été publiés.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 100
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Protection of particularly sensitive information
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French, Dutch
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 25/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d’ État
Information about review deadlines: En vertu des articles 14, 17 et19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 15 jours pour la suspension et de 60 jours pour l'annulation à compter de : - pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; - pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; - pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.
Organisation receiving requests to participate: Régie des Bâtiments
Organisation processing tenders: Régie des Bâtiments
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: RDGB-2026-232318-195 - LOT 3
Description: Accord-cadre pour les contrôles et les analyses de risques des installations électriques en haute tension, basse tension et en matière de sécurité incendie – 26.02.0000.073E EC pour une période de 4 ans - LOT 3 : FLANDRE EST (Limbourg + Brabant Flamand)
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71600000 Technical testing, analysis and consultancy services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Halle-Vilvoorde (BE241)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Leuven (BE242)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Hasselt (BE224)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Tongeren (BE223)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Maaseik (BE225)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Point de contact pour ce Marché Pour plus d'informations sur tous les aspects administratifs liés à cette procédure de passation, veuillez contacter : Le Service Centrale d'Achats : Procurement Officer : Karina DE LEEUW - mail : cad.sca.BRU@buildingsagency.be Pour plus d'informations sur les aspects techniques liés à cette procédure de passation, veuillez contacter le fonctionnaire dirigeant responsable de ce marché : Alexandro Mascia, Attaché Industrieel Ingenieur Tél. : 02 541 68 22 – Gsm 0499 37 32 03 Mail : Alexandro.Mascia@buildingsagency.be ----- Un « Formulaire de demande » pour les documents du marché sera publié. Il est impératif que les soumissionnaires envoie le document " Formulaire de demande " correctement complété et signé, ainsi que le Formulaire de demande, par e-mail à l'adresse suivante : cad.sca.bru@buildingsagency.be. Ensuite, les documents (cahier des charges + annexes) seront envoyés à l'entreprise. ----- FORUM Un forum est disponible via la plateforme www.publicprocurement.be afin de permettre aux opérateurs économiques de poser leurs questions et de consulter les réponses données aux questions des autres entrepreneurs. Ce forum est ouvert jusqu’à 10 jours de calendrier avant la date de remise des offres (en cas d’éventuel report de la date d'ouverture des offres, c’est cette nouvelle date qui est à prendre en compte pour calculer la date de fermeture du forum), après quoi il ne sera plus possible de poser des questions. Cette date sera dûment communiquée dans l’avis de marché et, le cas échéant, dans l’avis rectificatif. Le pouvoir adjudicateur répond aux questions des soumissionnaires dans un délai de huit jours de calendrier. Ce délai est un délai d’ordre. L’attention des soumissionnaires est attirée, en général, sur le fait qu’il est recommandé de consulter régulièrement le portail mentionné, pour contrôler si des modifications, des précisions ou des compléments au marché ont été publiés.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 100
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Protection of particularly sensitive information
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French, Dutch
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 25/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d’ État
Information about review deadlines: En vertu des articles 14, 17 et19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 15 jours pour la suspension et de 60 jours pour l'annulation à compter de : - pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; - pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; - pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.
Organisation receiving requests to participate: Régie des Bâtiments
Organisation processing tenders: Régie des Bâtiments
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: RDGB-2026-232318-195 - LOT 4
Description: Accord-cadre pour les contrôles et les analyses de risques des installations électriques en haute tension, basse tension et en matière de sécurité incendie – 26.02.0000.073E EC pour une période de 4 ans - LOT 4 : FLANDRE OUEST (Flandre occidentale et Flandre orientale)
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71600000 Technical testing, analysis and consultancy services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Brugge (BE251)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Diksmuide (BE252)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Ieper (BE253)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Kortrijk (BE254)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Oostende (BE255)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Roeselare (BE256)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Tielt (BE257)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Veurne (BE258)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Aalst (BE231)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Dendermonde (BE232)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Eeklo (BE233)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Gent (BE234)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Oudenaarde (BE235)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Sint-Niklaas (BE236)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Point de contact pour ce Marché Pour plus d'informations sur tous les aspects administratifs liés à cette procédure de passation, veuillez contacter : Le Service Centrale d'Achats : Procurement Officer : Karina DE LEEUW - mail : cad.sca.BRU@buildingsagency.be Pour plus d'informations sur les aspects techniques liés à cette procédure de passation, veuillez contacter le fonctionnaire dirigeant responsable de ce marché : Alexandro Mascia, Attaché Industrieel Ingenieur Tél. : 02 541 68 22 – Gsm 0499 37 32 03 Mail : Alexandro.Mascia@buildingsagency.be ----- Un « Formulaire de demande » pour les documents du marché sera publié. Il est impératif que les soumissionnaires envoie le document " Formulaire de demande " correctement complété et signé, ainsi que le Formulaire de demande, par e-mail à l'adresse suivante : cad.sca.bru@buildingsagency.be. Ensuite, les documents (cahier des charges + annexes) seront envoyés à l'entreprise. ----- FORUM Un forum est disponible via la plateforme www.publicprocurement.be afin de permettre aux opérateurs économiques de poser leurs questions et de consulter les réponses données aux questions des autres entrepreneurs. Ce forum est ouvert jusqu’à 10 jours de calendrier avant la date de remise des offres (en cas d’éventuel report de la date d'ouverture des offres, c’est cette nouvelle date qui est à prendre en compte pour calculer la date de fermeture du forum), après quoi il ne sera plus possible de poser des questions. Cette date sera dûment communiquée dans l’avis de marché et, le cas échéant, dans l’avis rectificatif. Le pouvoir adjudicateur répond aux questions des soumissionnaires dans un délai de huit jours de calendrier. Ce délai est un délai d’ordre. L’attention des soumissionnaires est attirée, en général, sur le fait qu’il est recommandé de consulter régulièrement le portail mentionné, pour contrôler si des modifications, des précisions ou des compléments au marché ont été publiés.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 100
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Protection of particularly sensitive information
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French, Dutch
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 25/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d’ État
Information about review deadlines: En vertu des articles 14, 17 et19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 15 jours pour la suspension et de 60 jours pour l'annulation à compter de : - pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; - pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; - pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.
Organisation receiving requests to participate: Régie des Bâtiments
Organisation processing tenders: Régie des Bâtiments
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: RDGB-2026-232318-195 - LOT 5
Description: Accord-cadre pour les contrôles et les analyses de risques des installations électriques en haute tension, basse tension et en matière de sécurité incendie – 26.02.0000.073E EC pour une période de 4 ans - LOT 5 : WALLONIE EST (Liège)
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71600000 Technical testing, analysis and consultancy services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Point de contact pour ce Marché Pour plus d'informations sur tous les aspects administratifs liés à cette procédure de passation, veuillez contacter : Le Service Centrale d'Achats : Procurement Officer : Karina DE LEEUW - mail : cad.sca.BRU@buildingsagency.be Pour plus d'informations sur les aspects techniques liés à cette procédure de passation, veuillez contacter le fonctionnaire dirigeant responsable de ce marché : Alexandro Mascia, Attaché Industrieel Ingenieur Tél. : 02 541 68 22 – Gsm 0499 37 32 03 Mail : Alexandro.Mascia@buildingsagency.be ----- Un « Formulaire de demande » pour les documents du marché sera publié. Il est impératif que les soumissionnaires envoie le document " Formulaire de demande " correctement complété et signé, ainsi que le Formulaire de demande, par e-mail à l'adresse suivante : cad.sca.bru@buildingsagency.be. Ensuite, les documents (cahier des charges + annexes) seront envoyés à l'entreprise. ----- FORUM Un forum est disponible via la plateforme www.publicprocurement.be afin de permettre aux opérateurs économiques de poser leurs questions et de consulter les réponses données aux questions des autres entrepreneurs. Ce forum est ouvert jusqu’à 10 jours de calendrier avant la date de remise des offres (en cas d’éventuel report de la date d'ouverture des offres, c’est cette nouvelle date qui est à prendre en compte pour calculer la date de fermeture du forum), après quoi il ne sera plus possible de poser des questions. Cette date sera dûment communiquée dans l’avis de marché et, le cas échéant, dans l’avis rectificatif. Le pouvoir adjudicateur répond aux questions des soumissionnaires dans un délai de huit jours de calendrier. Ce délai est un délai d’ordre. L’attention des soumissionnaires est attirée, en général, sur le fait qu’il est recommandé de consulter régulièrement le portail mentionné, pour contrôler si des modifications, des précisions ou des compléments au marché ont été publiés.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 100
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Protection of particularly sensitive information
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French, Dutch
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 25/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d’ État
Information about review deadlines: En vertu des articles 14, 17 et19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 15 jours pour la suspension et de 60 jours pour l'annulation à compter de : - pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; - pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; - pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.
Organisation receiving requests to participate: Régie des Bâtiments
Organisation processing tenders: Régie des Bâtiments
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: RDGB-2026-232318-195 - LOT 6
Description: Accord-cadre pour les contrôles et les analyses de risques des installations électriques en haute tension, basse tension et en matière de sécurité incendie – 26.02.0000.073E EC pour une période de 4 ans - LOT 6 : WALLONIE OUEST (Hainaut + Brabant Wallon)
Internal identifier: 6
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71600000 Technical testing, analysis and consultancy services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Point de contact pour ce Marché Pour plus d'informations sur tous les aspects administratifs liés à cette procédure de passation, veuillez contacter : Le Service Centrale d'Achats : Procurement Officer : Karina DE LEEUW - mail : cad.sca.BRU@buildingsagency.be Pour plus d'informations sur les aspects techniques liés à cette procédure de passation, veuillez contacter le fonctionnaire dirigeant responsable de ce marché : Alexandro Mascia, Attaché Industrieel Ingenieur Tél. : 02 541 68 22 – Gsm 0499 37 32 03 Mail : Alexandro.Mascia@buildingsagency.be ----- Un « Formulaire de demande » pour les documents du marché sera publié. Il est impératif que les soumissionnaires envoie le document " Formulaire de demande " correctement complété et signé, ainsi que le Formulaire de demande, par e-mail à l'adresse suivante : cad.sca.bru@buildingsagency.be. Ensuite, les documents (cahier des charges + annexes) seront envoyés à l'entreprise. ----- FORUM Un forum est disponible via la plateforme www.publicprocurement.be afin de permettre aux opérateurs économiques de poser leurs questions et de consulter les réponses données aux questions des autres entrepreneurs. Ce forum est ouvert jusqu’à 10 jours de calendrier avant la date de remise des offres (en cas d’éventuel report de la date d'ouverture des offres, c’est cette nouvelle date qui est à prendre en compte pour calculer la date de fermeture du forum), après quoi il ne sera plus possible de poser des questions. Cette date sera dûment communiquée dans l’avis de marché et, le cas échéant, dans l’avis rectificatif. Le pouvoir adjudicateur répond aux questions des soumissionnaires dans un délai de huit jours de calendrier. Ce délai est un délai d’ordre. L’attention des soumissionnaires est attirée, en général, sur le fait qu’il est recommandé de consulter régulièrement le portail mentionné, pour contrôler si des modifications, des précisions ou des compléments au marché ont été publiés.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 100
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Protection of particularly sensitive information
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French, Dutch
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 25/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d’ État
Information about review deadlines: En vertu des articles 14, 17 et19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 15 jours pour la suspension et de 60 jours pour l'annulation à compter de : - pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; - pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; - pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.
Organisation receiving requests to participate: Régie des Bâtiments
Organisation processing tenders: Régie des Bâtiments
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: RDGB-2026-232318-195 - LOT 7
Description: Accord-cadre pour les contrôles et les analyses de risques des installations électriques en haute tension, basse tension et en matière de sécurité incendie – 26.02.0000.073E EC pour une période de 4 ans - LOT 7 : WALLONIE SUD (Namur + Luxembourg)
Internal identifier: 7
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71600000 Technical testing, analysis and consultancy services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Country: Belgium
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Point de contact pour ce Marché Pour plus d'informations sur tous les aspects administratifs liés à cette procédure de passation, veuillez contacter : Le Service Centrale d'Achats : Procurement Officer : Karina DE LEEUW - mail : cad.sca.BRU@buildingsagency.be Pour plus d'informations sur les aspects techniques liés à cette procédure de passation, veuillez contacter le fonctionnaire dirigeant responsable de ce marché : Alexandro Mascia, Attaché Industrieel Ingenieur Tél. : 02 541 68 22 – Gsm 0499 37 32 03 Mail : Alexandro.Mascia@buildingsagency.be ----- Un « Formulaire de demande » pour les documents du marché sera publié. Il est impératif que les soumissionnaires envoie le document " Formulaire de demande " correctement complété et signé, ainsi que le Formulaire de demande, par e-mail à l'adresse suivante : cad.sca.bru@buildingsagency.be. Ensuite, les documents (cahier des charges + annexes) seront envoyés à l'entreprise. ----- FORUM Un forum est disponible via la plateforme www.publicprocurement.be afin de permettre aux opérateurs économiques de poser leurs questions et de consulter les réponses données aux questions des autres entrepreneurs. Ce forum est ouvert jusqu’à 10 jours de calendrier avant la date de remise des offres (en cas d’éventuel report de la date d'ouverture des offres, c’est cette nouvelle date qui est à prendre en compte pour calculer la date de fermeture du forum), après quoi il ne sera plus possible de poser des questions. Cette date sera dûment communiquée dans l’avis de marché et, le cas échéant, dans l’avis rectificatif. Le pouvoir adjudicateur répond aux questions des soumissionnaires dans un délai de huit jours de calendrier. Ce délai est un délai d’ordre. L’attention des soumissionnaires est attirée, en général, sur le fait qu’il est recommandé de consulter régulièrement le portail mentionné, pour contrôler si des modifications, des précisions ou des compléments au marché ont été publiés.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 100
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Protection of particularly sensitive information
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French, Dutch
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 25/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d’ État
Information about review deadlines: En vertu des articles 14, 17 et19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 15 jours pour la suspension et de 60 jours pour l'annulation à compter de : - pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; - pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; - pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.
Organisation receiving requests to participate: Régie des Bâtiments
Organisation processing tenders: Régie des Bâtiments
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Régie des Bâtiments
Registration number: 0208312646_5078
Department: Régie des Bâtiments - Centre d’expertise technique et d’innovation
Postal address: Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2
Town: Saint-Gilles
Postcode: 1060
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 25416511
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: SPF Stratégie et Appui
Registration number: BE001
Postal address: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Town: Bruxelles
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Official name: Conseil d’ État
Registration number: 0308356862
Postal address: Rue de la Science 33
Town: Etterbeek
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice information
Notice identifier/version: 08906671-a6d1-4b9e-904b-4ca00cba45ac - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 05/05/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 05/05/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French, Dutch
Notice publication number: 308667-2026
OJ S issue number: 87/2026
Publication date: 06/05/2026