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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Enedis SA
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Electricity-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marchés Réalisations d’études, d’audits et de travaux sur colonnes électriques - 2027-2032 - Directions Régionales PADS-CAZ
Description: Le marché concerne: - Les études et audits de colonnes électriques comprenant l’ensemble des prestations visant à analyser, diagnostiquer et définir les solutions techniques relatives aux colonnes électriques, - Les travaux sur colonnes électriques correspondant à l’ensemble des prestations de réalisation, de modification, d’adaptation ou de renouvellement des colonnes électrique: la création de colonnes électriques neuves ; le renouvellement complet de colonnes existantes ; la modification ou l’adaptation de colonnes existantes ; l’ajout, la modification ou le renforcement des dérivations individuelles, concomitamment ou non aux travaux sur la colonne ; les opérations nécessaires à la mise sous tension, aux essais et, le cas échéant, à la programmation des compteurs communicants. Le Territoire concerné est étendu sur les deux Directions Régionales Provence Alpes du Sud(84,13,04 et 05) et Côte d'Azur (83,06). La durée du marché est de 4 ans ferme + 2 années optionnelles, avec des tranches conditionnelles incluses sur toute la durée du marché.
Procedure identifier: 4f2a1936-84a7-4771-b1b0-397db074c6f2
Internal identifier: AVIS023663 - Renouvellement Marché TG5CH - EF - Colonnes montantes - Cross DR PADS & CAZ - 2027-2032
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 45310000 Electrical installation work
Additional classification (cpv): 71335000 Engineering studies
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Country: France
Additional information: Le Territoire concerné est étendu sur les deux Directions Régionales Provence Alpes du Sud(84,13,04 et 05) et Côte d'Azur (83,06).
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 43 860 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 54 826 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS023663 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints . Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 6
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Marché réalisations d’études, d’audits sur colonnes électriques 2027-2032 - DR PADS - Lot BDR (Bouches du Rhône)
Description: Ce lot concerne études et audits de colonnes électriques comprenant l’ensemble des prestations visant à analyser, diagnostiquer et définir les solutions techniques relatives aux colonnes électriques, notamment : le relevé des caractéristiques techniques des colonnes existantes ; les études de dimensionnement et d’adaptation des colonnes électriques ; l’analyse des impacts liés à l’évolution des usages, des puissances et de la réglementation ; la production des livrables d’études nécessaires à la décision, à la consultation et à la réalisation des travaux.
Internal identifier: AVIS023663 BPM023662 SG5CH - EF - Colonnes montantes - Etudes-Audits - Lot BDR 2027-2032 - DR PADS
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71335000 Engineering studies
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 4 ans fermes + 2 an optionnels, avec une tranche conditionnelle incluse sur toute la durée du marché
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Additional information: Département des Bouches du Rhône
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2032
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 606 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 2 008 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not yet known
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Détenir la qualification Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire (LCPT) ou Moyen Gros Tertiaire Industrie (MGTI) ou la qualification Branchements et Réseaux (BR) avec la mention Colonnes (CLN) ou Probatoire Colonnes (PCLN) au plus tard à l'ouverture des plis soit le 8 juin 2026.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 1
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Groupement d'entreprises conjoint ou solidaire
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 2
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Mediateur des Achats Enedis
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Marché réalisations d’études, d’audits sur colonnes électriques 2027-2032 - DR PADS - Lot VAUCLUSE (84-04-05)
Description: Ce lot concerne études et audits de colonnes électriques comprenant l’ensemble des prestations visant à analyser, diagnostiquer et définir les solutions techniques relatives aux colonnes électriques, notamment : le relevé des caractéristiques techniques des colonnes existantes ; les études de dimensionnement et d’adaptation des colonnes électriques ; l’analyse des impacts liés à l’évolution des usages, des puissances et de la réglementation ; la production des livrables d’études nécessaires à la décision, à la consultation et à la réalisation des travaux.
Internal identifier: AVIS023663 BPM023664 SG5CH - EF - Colonnes montantes - Etudes-Audits Lot Vaucluse (04-05) - 2027-2032 - DR PADS
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71335000 Engineering studies
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 4 ans fermes + 2 an optionnels, avec une tranche conditionnelle incluse sur toute la durée du marché
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Country: France
Additional information: Départements du Vaucluse (84) dont une activité comprise entre 10 et 15% sur les départements Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes (04 et 05)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2032
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 864 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 080 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not yet known
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Détenir la qualification Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire (LCPT) ou Moyen Gros Tertiaire Industrie (MGTI) ou la qualification Branchements et Réseaux (BR) avec la mention Colonnes (CLN) ou Probatoire Colonnes (PCLN) au plus tard à l'ouverture des plis soit le 8 juin 2026.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 1
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Groupement d'entreprises conjoint ou solidaire
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Mediateur des Achats Enedis
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Marché réalisations d’études, d’audits et de travaux sur colonnes électriques 2027-2032 - DR PADS - Lot MARSEILLE
Description: Ce lot concerne les prestations d’études, d’audits et de travaux relatives aux Colonnes Montantes Électriques (CMO/OCB) en immeubles collectifs, incluant le diagnostic, la définition des solutions techniques, la réalisation, la modification ou le renouvellement des ouvrages, l’ajout ou l'adaptation des dérivations individuelles et les opérations de mise en service, conformément aux normes et référentiels Enedis sur le territoire de la ville de Marseille et ses arrondissements.
Internal identifier: AVIS023663 BPM023665 TG5CH - EF - Colonnes montantes - Etudes-Audits-Travaux Lot MARSEILLE - 2027-2032 - DR PADS
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45310000 Electrical installation work
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 4 ans fermes + 2 an optionnels, avec une tranche conditionnelle incluse sur toute la durée du marché
5.1.2.
Place of performance
Town: Marseille
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Additional information: La ville de Marseille et ses arrondissements
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2032
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 6 779 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 8 474 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not yet known
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Détenir la qualification Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire (LCPT) ou Moyen Gros Tertiaire Industrie (MGTI) ou la qualification Branchements et Réseaux (BR) avec la mention Colonnes (CLN) ou Probatoire Colonnes (PCLN) au plus tard à l'ouverture des plis soit le 8 juin 2026. Tout soumissionnaire devra justifier d'une ou plusieurs équipes possédant à minima la qualification B2T.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 2
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Groupement d'entreprises conjoint ou solidaire
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Mediateur des Achats Enedis
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Marché réalisations d’études, d’audits et de travaux sur colonnes électriques 2027-2032 - DR PADS - Lot BDR Hors Marseille
Description: Ce lot concerne les prestations d’études, d’audits et de travaux relatives aux Colonnes Montantes Électriques (CMO/OCB) en immeubles collectifs, incluant le diagnostic, la définition des solutions techniques, la réalisation, la modification ou le renouvellement des ouvrages, l’ajout ou l'adaptation des dérivations individuelles et les opérations de mise en service, conformément aux normes et référentiels Enedis sur le territoire du département des Bouches du Rhône hors la ville de Marseille.
Internal identifier: AVIS023663 BPM023666 - TG5CH - EF - Colonnes montantes - Etudes-Audits-Travaux Lot BDR Hors Marseille - 2027-2032 - DR PADS
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45310000 Electrical installation work
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 4 ans fermes + 2 an optionnels, avec une tranche conditionnelle incluse sur toute la durée du marché
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Additional information: Département des Bouches du Rhône hors la ville de Marseille.
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2032
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 5 875 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 7 344 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not yet known
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Détenir la qualification Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire (LCPT) ou Moyen Gros Tertiaire Industrie (MGTI) ou la qualification Branchements et Réseaux (BR) avec la mention Colonnes (CLN) ou Probatoire Colonnes (PCLN) au plus tard à l'ouverture des plis soit le 8 juin 2026. Tout soumissionnaire devra justifier d'une ou plusieurs équipes possédant à minima la qualification B2T.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 2
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Groupement d'entreprises conjoint ou solidaire
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Mediateur des Achats Enedis
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Marché réalisations d’études, d’audits et de travaux sur colonnes électriques 2027-2032 - DR PADS - Lot VAUCLUSE
Description: Ce lot concerne les prestations d’études, d’audits et de travaux relatives aux Colonnes Montantes Électriques (CMO/OCB) en immeubles collectifs, incluant le diagnostic, la définition des solutions techniques, la réalisation, la modification ou le renouvellement des ouvrages, l’ajout ou l'adaptation des dérivations individuelles et les opérations de mise en service, conformément aux normes et référentiels Enedis sur le territoire du département du Vaucluse.
Internal identifier: AVIS023663 BPM023667 - TG5CH - EF - Colonnes montantes - Etudes-Audits-Travaux Lot Vaucluse - 2027-2032 - DR PADS
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45310000 Electrical installation work
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 4 ans fermes + 2 an optionnels, avec une tranche conditionnelle incluse sur toute la durée du marché
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Country: France
Additional information: Département du Vaucluse
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2032
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 952 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 2 441 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not yet known
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Détenir la qualification Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire (LCPT) ou Moyen Gros Tertiaire Industrie (MGTI) ou la qualification Branchements et Réseaux (BR) avec la mention Colonnes (CLN) ou Probatoire Colonnes (PCLN) au plus tard à l'ouverture des plis soit le 8 juin 2026. Tout soumissionnaire devra justifier d'une ou plusieurs équipes possédant à minima la qualification B2T.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 1
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Groupement d'entreprises conjoint ou solidaire
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 2
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Mediateur des Achats Enedis
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Marché réalisations d’études, d’audits et de travaux sur colonnes électriques 2027-2032 - DR PADS - Lot ALPES
Description: Ce lot concerne les prestations d’études, d’audits et de travaux relatives aux Colonnes Montantes Électriques (CMO/OCB) en immeubles collectifs, incluant le diagnostic, la définition des solutions techniques, la réalisation, la modification ou le renouvellement des ouvrages, l’ajout ou l'adaptation des dérivations individuelles et les opérations de mise en service, conformément aux normes et référentiels Enedis sur le territoire les départements Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes (04 et 05) .
Internal identifier: AVIS023663 BPM023668 TG5CH - EF - Colonnes montantes - Etudes-Audits-Travaux Lot Alpes - 2027-2032 - DR PADS
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45310000 Electrical installation work
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 4 ans fermes + 2 an optionnels, avec une tranche conditionnelle incluse sur toute la durée du marché
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Country: France
Additional information: Départements Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes (04 et 05)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2032
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 225 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 4 031 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not yet known
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Détenir la qualification Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire (LCPT) ou Moyen Gros Tertiaire Industrie (MGTI) ou la qualification Branchements et Réseaux (BR) avec la mention Colonnes (CLN) ou Probatoire Colonnes (PCLN) au plus tard à l'ouverture des plis soit le 8 juin 2026. Tout soumissionnaire devra justifier d'une ou plusieurs équipes possédant à minima la qualification B2T.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 2
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Groupement d'entreprises conjoint ou solidaire
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Mediateur des Achats Enedis
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: Marché réalisations d’études, d’audits sur colonnes électriques 2027-2032 - DR CAZ - Lot VAR
Description: Le lot concerne les études et audits de colonnes électriques du territoire Var comprenant l’ensemble des prestations visant à analyser, diagnostiquer et définir les solutions techniques relatives aux colonnes électriques, notamment : le relevé des caractéristiques techniques des colonnes existantes ; les diagnostics de conformité, d’état et de capacité au regard des usages actuels et futurs ; les études de dimensionnement et d’adaptation des colonnes électriques ; l’analyse des impacts liés à l’évolution des usages, des puissances et de la réglementation ; la production des livrables d’études nécessaires à la décision, à la consultation et à la réalisation des travaux.
Internal identifier: AVIS023663 - BPM023933 SG5EH - EF - Colonnes montantes - Etudes-Audits Lot VAR - 2027-2032 - DR CAZ
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71335000 Engineering studies
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 4 ans fermes + 2 an optionnels, avec une tranche conditionnelle incluse sur toute la durée du marché
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Additional information: Département du Var(83)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2032
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 307 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 634 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not yet known
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Détenir la qualification Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire (LCPT) ou Moyen Gros Tertiaire Industrie (MGTI) ou la qualification Branchements et Réseaux (BR) avec la mention Colonnes (CLN) ou Probatoire Colonnes (PCLN) au plus tard à l'ouverture des plis soit le 8 juin 2026
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 1
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Groupement d'entreprises conjoint ou solidaire
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 2
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Mediateur des Achats Enedis
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: Marché réalisations d’études, d’audits sur colonnes électriques 2027-2032 - DR CAZ - Lot AM
Description: Le lot concerne les études et audits de colonnes électriques du territoire des Alpes maritimes comprenant l’ensemble des prestations visant à analyser, diagnostiquer et définir les solutions techniques relatives aux colonnes électriques, notamment : le relevé des caractéristiques techniques des colonnes existantes ; les diagnostics de conformité, d’état et de capacité au regard des usages actuels et futurs ; les études de dimensionnement et d’adaptation des colonnes électriques ; l’analyse des impacts liés à l’évolution des usages, des puissances et de la réglementation ; la production des livrables d’études nécessaires à la décision, à la consultation et à la réalisation des travaux.
Internal identifier: AVIS023663 - BPM023932 SG5EH - EF - Colonnes montantes - Etudes-Audits Lot AM - 2027-2032 - DR CAZ
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71335000 Engineering studies
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 4 ans fermes + 2 an optionnels, avec une tranche conditionnelle incluse sur toute la durée du marché
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Additional information: Département des Alpes Maritimes(06)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2032
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 312 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 4 140 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not yet known
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Détenir la qualification Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire (LCPT) ou Moyen Gros Tertiaire Industrie (MGTI) ou la qualification Branchements et Réseaux (BR) avec la mention Colonnes (CLN) ou Probatoire Colonnes (PCLN) au plus tard à l'ouverture des plis soit le 8 juin 2026
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 2
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Groupement d'entreprises conjoint ou solidaire
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Mediateur des Achats Enedis
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0009
Title: Marché réalisations des Travaux sur colonnes électriques 2027-2032 - DR CAZ - Lot Var Sud
Description: Ce lot concerne les prestations de travaux relatives aux Colonnes Montantes Électriques (CMO/OCB) en immeubles collectifs, incluant la réalisation, la modification ou le renouvellement des ouvrages, l’ajout ou l'adaptation des dérivations individuelles et les opérations de mise en service, conformément aux normes et référentiels Enedis sur le territoire sud du Var
Internal identifier: AVIS023663 - BPM023931 TG5EH - EF - Colonnes montantes - Travaux Lot Var Sud - 2027-2032 - DR CAZ
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45310000 Electrical installation work
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 4 ans fermes + 2 an optionnels, avec une tranche conditionnelle incluse sur toute la durée du marché
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Additional information: Les communes du sud du département du Var(83)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2032
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 893 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 4 866 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not yet known
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Détenir la qualification Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire (LCPT) ou Moyen Gros Tertiaire Industrie (MGTI) ou la qualification Branchements et Réseaux (BR) avec la mention Colonnes (CLN) ou Probatoire Colonnes (PCLN) au plus tard à l'ouverture des plis soit le 8 juin 2026 Tout soumissionnaire devra justifier d'une ou plusieurs équipes possédant à minima la qualification B2T.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 2
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Groupement d'entreprises conjoint ou solidaire
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Mediateur des Achats Enedis
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0010
Title: Marché réalisations des Travaux sur colonnes électriques 2027-2032 - DR CAZ - Lot Var Nord Est
Description: Ce lot concerne les prestations de travaux relatives aux Colonnes Montantes Électriques (CMO/OCB) en immeubles collectifs, incluant la réalisation, la modification ou le renouvellement des ouvrages, l’ajout ou l'adaptation des dérivations individuelles et les opérations de mise en service, conformément aux normes et référentiels Enedis sur le territoire Nord Est du Var
Internal identifier: AVIS023663 - BPM023930 TG5EH - EF - Colonnes montantes - Travaux Lot Var Nord Est - 2027-2032 - DR CAZ
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45310000 Electrical installation work
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 4 ans fermes + 2 an optionnels, avec une tranche conditionnelle incluse sur toute la durée du marché
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Additional information: Les communes du Nord Est du département du Var(83)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2032
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 997 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 2 496 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not yet known
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Détenir la qualification Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire (LCPT) ou Moyen Gros Tertiaire Industrie (MGTI) ou la qualification Branchements et Réseaux (BR) avec la mention Colonnes (CLN) ou Probatoire Colonnes (PCLN) au plus tard à l'ouverture des plis soit le 8 juin 2026 Tout soumissionnaire devra justifier d'une ou plusieurs équipes possédant à minima la qualification B2T.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 1
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Groupement d'entreprises conjoint ou solidaire
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 2
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Mediateur des Achats Enedis
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0011
Title: Marché réalisations des Travaux sur colonnes électriques 2027-2032 - DR CAZ - Lot AM Ouest
Description: Ce lot concerne les prestations de travaux relatives aux Colonnes Montantes Électriques (CMO/OCB) en immeubles collectifs, incluant la réalisation, la modification ou le renouvellement des ouvrages, l’ajout ou l'adaptation des dérivations individuelles et les opérations de mise en service, conformément aux normes et référentiels Enedis sur le territoire de l'ouest du département des alpes maritimes
Internal identifier: AVIS023663 - BPM023929 TG5EH - EF - Colonnes montantes - Travaux Lot AM Ouest - 2027-2032 - DR CAZ
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45310000 Electrical installation work
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 4 ans fermes + 2 an optionnels, avec une tranche conditionnelle incluse sur toute la durée du marché
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Additional information: Les communes de l'ouest du département des alpes maritimes (06)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2032
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 5 614 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 7 018 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not yet known
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Détenir la qualification Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire (LCPT) ou Moyen Gros Tertiaire Industrie (MGTI) ou la qualification Branchements et Réseaux (BR) avec la mention Colonnes (CLN) ou Probatoire Colonnes (PCLN) au plus tard à l'ouverture des plis soit le 8 juin 2026 Tout soumissionnaire devra justifier d'une ou plusieurs équipes possédant à minima la qualification B2T.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Groupement d'entreprises conjoint ou solidaire
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Mediateur des Achats Enedis
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0012
Title: Marché réalisations des Travaux sur colonnes électriques 2027-2032 - DR CAZ - Lot AM Est
Description: Ce lot concerne les prestations de travaux relatives aux Colonnes Montantes Électriques (CMO/OCB) en immeubles collectifs, incluant la réalisation, la modification ou le renouvellement des ouvrages, l’ajout ou l'adaptation des dérivations individuelles et les opérations de mise en service, conformément aux normes et référentiels Enedis sur le territoire de l'est du département des alpes maritimes
Internal identifier: AVIS023663 - BPM023928 TG5EH - EF - Colonnes montantes - Travaux Lot AM Est - 2027-2032 - DR CAZ
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45310000 Electrical installation work
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 4 ans fermes + 2 an optionnels, avec une tranche conditionnelle incluse sur toute la durée du marché
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Additional information: Les communes de l'est du département des alpes maritimes (06)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2032
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 7 437 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 9 296 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not yet known
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Détenir la qualification Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire (LCPT) ou Moyen Gros Tertiaire Industrie (MGTI) ou la qualification Branchements et Réseaux (BR) avec la mention Colonnes (CLN) ou Probatoire Colonnes (PCLN) au plus tard à l'ouverture des plis soit le 8 juin 2026 Tout soumissionnaire devra justifier d'une ou plusieurs équipes possédant à minima la qualification B2T.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Groupement d'entreprises conjoint ou solidaire
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Mediateur des Achats Enedis
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Enedis SA
Registration number: 444 608 442
Department: Direction des Achats
Postal address: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Town: Paris La Défense cedex
Postcode: 92 030
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux – 4 place de la Pyramide – 92800 Puteaux – Farid / AITZENOU
Telephone: +33612962809
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Registration number: 17780111500151
Postal address: 179-191 avenue Joliot Curie
Town: Nanterre
Postcode: 92020
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Telephone: +33140971010
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Mediateur des Achats Enedis
Registration number: 444608442
Postal address: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Town: Paris La Défense cedex
Postcode: 92030
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Mediateur Relation Fournisseur d’Enedis
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 246795-2026
Main reason for change: Buyer correction
Notice information
Notice identifier/version: 957d0d4d-5044-4ae8-bbee-e6ba873768d2 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 06/05/2026 12:56:22 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 312014-2026
OJ S issue number: 88/2026
Publication date: 07/05/2026