312198-2026 - Competition
France – Electrical fitting work – Accord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux
OJ S 88/2026 07/05/2026
Contract or concession notice – standard regime - Change notice
Works
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Email: ldardenne@departement06.fr
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux
Description: 2026A0040 - Accord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux
Procedure identifier: c035fc32-7756-43a2-8bec-b7d91fb42543
Internal identifier: 2026A0040
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45311200 Electrical fitting work
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Additional information: Pour le Lot n°1, les prestations concernent le secteur 1 dit zone EST comptant trente-six (36) communes. Pour le Lot n°2, les prestation concernent le secteur 2 dit zone OUEST comptant trente deux (32) communes. Pour le Lot n°3, les prestations concernent le secteur 3 dit zone Haut Pays comptant quatre-vingt quinze (95) communes.
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission: 
The tenderer must submit tenders for all lots
Terms of contract: 
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 1
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Analogous situation like bankruptcy, insolvency or arrangement with creditors under national law: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Bankruptcy: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Corruption: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Arrangement with creditors: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Participation in a criminal organisation: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Agreements with other economic operators aimed at distorting competition: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Breaching of obligations in the fields of environmental law: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Money laundering or terrorist financing: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Fraud: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Child labour and including other forms of trafficking in human beings: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Insolvency: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Breaching of obligations in the fields of labour law: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Assets being administered by liquidator: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents or obtained confidential information of this procedure: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Early termination, damages, or other comparable sanctions: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Breaching of obligations in the fields of social law: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Business activities are suspended: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Terrorist offences or offences linked to terrorist activities: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Electricité - courants forts - secteur 1 - zone EST
Description: Le lot n°1 correspond aux éléments suivants : maintenance, entretien et travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux situés dans le secteur 1 dit zone EST.
Internal identifier: Lot n°1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45311200 Electrical fitting work
Options: 
Description of the options: Accord-cadre avec un montant minimum de 200.000 euros HT et d'un montant maximum de 2.800.000 euros HT par période de douze (12) mois, reconductible trois fois par période de douze (12) mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Additional information: Les prestations du lot n°1 s'exécutent dans le secteur 1 dit zone EST comptant trente-six (36) communes.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 800 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Limitation d’attribution du nombre de lots : Le marché comporte 3 lots numérotés. Le titulaire du Lot n°1 ne pourra pas être attributaire du Lot n °2 ni du Lot n°3, sauf dans le cas où il serait le seul candidat à avoir présenté une offre recevable sur l’un ou l’autre de ces lots. Un même candidat pourra être titulaire à la fois du Lot n°2 et du Lot n°3. En cas de situation où le candidat classé premier sur le Lot n°1 est également classé premier sur le Lot n°2 ou le Lot n°3, et que d’autres candidats ont présenté des offres recevables sur ces lots, ce candidat se verra attribuer uniquement le Lot n°1. Dans ce cas, le Lot n°2 ou le Lot n°3 sera attribué au candidat classé deuxième sur le lot concerné.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Name: Le prix
Description: Sous-critère n°1 : Valeur financière de l'offre (60%) : se référer au Règlement de la consultation (RC). Sous-critère n°2 : Rabais selon montant des bons de commandes (10%) : se référer au Règlement de la consultation (RC)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion: 
Type: Quality
Name: La valeur technique
Description: Sous-critère n°1 : Organisation de l'entreprise (8 points) Se référer au Règlement de l consultation (RC) Sous-critère n°2 : Sécurité du chantier (9 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC) Sous-critère n°3 : Respect des délais d''intervention d'urgence (9 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 26
Criterion: 
Type: Quality
Name: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale (4 points) Le candidat décrit les dispositions envisagées pour appréhender dans le cadre du présent marché le chantier de manière environnementale au regard de la charte chantier vert. Il décrit son modèle de Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 4
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marches-securises.fr/
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marches-securises.fr/
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/06/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening: 
Opening date: 08/06/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: La séance n'est pas publique
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Review organisation: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Information about review deadlines: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation providing offline access to the procurement documents: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation receiving requests to participate: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation processing tenders: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Electricité - courants forts - secteur 2 - zone OUEST
Description: Le lot n°2 correspond aux éléments suivants : maintenance, entretien et travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux situés dans le secteur 2 dit zone OUEST.
Internal identifier: Lot n°2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45311200 Electrical fitting work
Options: 
Description of the options: Accord-cadre avec un montant minimum de 100.000 euros HT et d'un montant maximum de 1.600.000 euros HT par période de douze (12) mois, reconductible trois fois par période de douze (12) mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Additional information: Les prestations du lot n°2 s'exécutent dans le secteur 2 dit zone OUEST comptant trente deux (32) communes.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 600 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Limitation d’attribution du nombre de lots : Le marché comporte 3 lots numérotés. Le titulaire du Lot n°1 ne pourra pas être attributaire du Lot n °2 ni du Lot n°3, sauf dans le cas où il serait le seul candidat à avoir présenté une offre recevable sur l’un ou l’autre de ces lots. Un même candidat pourra être titulaire à la fois du Lot n°2 et du Lot n°3. En cas de situation où le candidat classé premier sur le Lot n°1 est également classé premier sur le Lot n°2 ou le Lot n°3, et que d’autres candidats ont présenté des offres recevables sur ces lots, ce candidat se verra attribuer uniquement le Lot n°1. Dans ce cas, le Lot n°2 ou le Lot n°3 sera attribué au candidat classé deuxième sur le lot concerné.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Name: Le prix
Description: Sous-critère n°1 : Valeur financière de l'offre (60%) : se référer au Règlement de la consultation (RC). Sous-critère n°2 : Rabais selon montant des bons de commandes (10%) : se référer au Règlement de la consultation (RC)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion: 
Type: Quality
Name: La valeur technique
Description: Sous-critère n°1 : Organisation de l'entreprise (8 points) Se référer au Règlement de l consultation (RC) Sous-critère n°2 : Sécurité du chantier (9 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC) Sous-critère n°3 : Respect des délais d''intervention d'urgence (9 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 26
Criterion: 
Type: Quality
Name: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale (4 points) Le candidat décrit les dispositions envisagées pour appréhender dans le cadre du présent marché le chantier de manière environnementale au regard de la charte chantier vert. Il décrit son modèle de Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 4
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marches-securises.fr/
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marches-securises.fr/
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/06/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening: 
Opening date: 08/06/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: La séance n'est pas publique
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Review organisation: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Information about review deadlines: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation providing offline access to the procurement documents: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation receiving requests to participate: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation processing tenders: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Electricité - courants forts - secteur 3 - zone Pays Haut
Description: Le lot n°3 correspond aux éléments suivants : maintenance, entretien et travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux situés dans le secteur 3 dit zone Pays Haut.
Internal identifier: Lot n°3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45311200 Electrical fitting work
Options: 
Description of the options: Accord-cadre avec un montant minimum de 100.000 euros HT et d'un montant maximum de 1.600.000 euros HT par période de douze (12) mois, reconductible trois fois par période de douze (12) mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Additional information: Les prestations du lot n°3 s'exécutent dans le secteur 3 dit zone pays Haut comptant quatre-vingt quinze (95) communes.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 600 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Limitation d’attribution du nombre de lots : Le marché comporte 3 lots numérotés. Le titulaire du Lot n°1 ne pourra pas être attributaire du Lot n °2 ni du Lot n°3, sauf dans le cas où il serait le seul candidat à avoir présenté une offre recevable sur l’un ou l’autre de ces lots. Un même candidat pourra être titulaire à la fois du Lot n°2 et du Lot n°3. En cas de situation où le candidat classé premier sur le Lot n°1 est également classé premier sur le Lot n°2 ou le Lot n°3, et que d’autres candidats ont présenté des offres recevables sur ces lots, ce candidat se verra attribuer uniquement le Lot n°1. Dans ce cas, le Lot n°2 ou le Lot n°3 sera attribué au candidat classé deuxième sur le lot concerné.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Name: Le prix
Description: Sous-critère n°1 : Valeur financière de l'offre (60%) : se référer au Règlement de la consultation (RC). Sous-critère n°2 : Rabais selon montant des bons de commandes (10%) : se référer au Règlement de la consultation (RC)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion: 
Type: Quality
Name: La valeur technique
Description: Sous-critère n°1 : Organisation de l'entreprise (8 points) Se référer au Règlement de l consultation (RC) Sous-critère n°2 : Sécurité du chantier (9 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC) Sous-critère n°3 : Respect des délais d''intervention d'urgence (9 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 26
Criterion: 
Type: Quality
Name: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale (4 points) Le candidat décrit les dispositions envisagées pour appréhender dans le cadre du présent marché le chantier de manière environnementale au regard de la charte chantier vert. Il décrit son modèle de Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 4
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marches-securises.fr/
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marches-securises.fr/
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/06/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening: 
Opening date: 08/06/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: La séance n'est pas publique
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Review organisation: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Information about review deadlines: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation providing offline access to the procurement documents: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation receiving requests to participate: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation processing tenders: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Registration number: 22060001900016
Postal address: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Town: Nice Cedex 3
Postcode: 06201
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Email: ldardenne@departement06.fr
Telephone: +33 497186000
Internet address: https://www.marches-securises.fr
Information exchange endpoint (URL): https://www.marches-securises.fr
Buyer profile: https://www.marches-securises.fr
Roles of this organisation: 
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Registration number: 17060005000026
Postal address: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Town: Nice cedex 1
Postcode: 06050
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Contact point: Tribunal Administratif de Nice
Email: greffe.ta-nice@juradm.fr
Telephone: +33 489978600
Internet address: http://nice.tribunal-administratif.fr/
Information exchange endpoint (URL): http://nice.tribunal-administratif.fr/
Roles of this organisation: 
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 307920-2026
Main reason for change: Information updated
Description: Modification de la DLRO au 05/06/2026 15:30
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0001
Description of changes: Au champs "(BT-131(d)-Lot) (BT-131(t)-Lot)", au lieu de : 03/06/2026 15:30:00 Lire: 05/06/2026 15:30:00
The procurement documents were changed on: 06/05/2026
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0002
Description of changes: Au champs "(BT-131(d)-Lot) (BT-131(t)-Lot)", au lieu de : 03/06/2026 15:30:00 Lire: 05/06/2026 15:30:00
The procurement documents were changed on: 06/05/2026
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0003
Description of changes: Au champs "(BT-131(d)-Lot) (BT-131(t)-Lot)", au lieu de : 03/06/2026 15:30:00 Lire: 05/06/2026 15:30:00
The procurement documents were changed on: 06/05/2026
Notice information
Notice identifier/version: be3c5282-e8f3-455c-ba84-c814a1e3d94c  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 06/05/2026 09:55:23 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 312198-2026
OJ S issue number: 88/2026
Publication date: 07/05/2026