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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: CHR Verviers
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Enlèvement et traitement des déchets
Description: Enlèvement et traitement des déchets
Procedure identifier: bb157725-3170-435e-beda-005ddd360126
Internal identifier: PPP0WN-588/6125/PO/CHRV2026/DECHETS/089
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90510000 Refuse disposal and treatment
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Country: Belgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Country: Belgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Country: Belgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Country: Belgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Country: Belgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Country: Belgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Country: Belgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Country: Belgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Country: Belgium
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 542 200,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 8
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 8
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Déchets hospitaliers de classe B1
Description: Déchets hospitaliers de classe B1
Internal identifier: PO/CHRV2026/DECHETS/089_1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90510000 Refuse disposal and treatment
Additional classification (cpv): 90510000 Refuse disposal and treatment
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 531 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Sans préjudice des précisions précitées relativement aux quantités estimées dans l’inventaire, la valeur maximale de l’ensemble des commandes envisagées pour chaque PAB pendant la durée totale de l’accord-cadre est reprise ci-dessous : Lots CHR de Verviers CHRAM Lot 1 : Déchets hospitaliers de classe B1 390.000,00 € 141.000,00 € Ces montants atteints, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et les PAB ne pourront plus passer de commande au bénéfice de celui-ci. Pour le calcul de la valeur maximale, la Centrale peut décider de considérer les montants consolidés de l’ensemble des PAB.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: La capacité technique et professionnelle du soumissionnaire est établie par une liste de ses principaux services effectués (réalisées au cours des trois dernières années, avec mention des montants, dates et bénéficiaires publics ou privés. Niveau(x) minimal(aux): Minimum exigé pour être sélectionné : Pour chaque lot, les montants totaux annuels des principaux services effectués pour des institutions hospitalières européennes devront atteindre au minimum 50% du montant annuel de l’offre pour le lot concerné. Pour le calcul du délai de trois ans précités, la date à prendre en considération est celle de la date ultime du dépôt des offres. Le calcul se fait de date à date. Les références (destinataires) peuvent être identiques d’une année à l’autre.
Criterion: Authorisation or membership of a particular organisation needed for service contracts
Description of selection criterion: La preuve de l'agrément/l’enregistrement en qualité de collecteur et transporteur de déchets octroyé par la région Wallonne, en ordre de validité et relatif(s) au(x) type(s) de déchet(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre. Niveau(x) minimal(aux): L’enregistrement en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé par la région Wallonne, en ordre de validité.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: La Partie III du DUME a trait aux motifs d’exclusion. Les motifs d’exclusion repris aux sections A, B et C de cette partie sont repris, mutatis mutandis, aux articles 67 à 69 de la Loi du 17 juin 2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’AR du 18 avril 2017. Ces motifs d’exclusion sont repris ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même les éléments qu’il est à même de vérifier sur des bases de données auxquelles il a accès. Le soumissionnaire s’engage à fournir les autres documents dès que le pouvoir adjudicateur lui en fera la demande. 1) Section A : motifs liés à des condamnations pénales Ces motifs sont les suivants : • Participation à une organisation criminelle ; • Corruption ; • Fraude ; • Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; • Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; • Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; • Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Pour l’adjudicataire pressenti, l’absence de motifs d’exclusion à cet égard sera prouvée, à la demande du pouvoir adjudicateur, par la communication d’un extrait de casier judiciaire du soumissionnaire ainsi que des membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou des membres qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein (art. 72, §2, 1° de l’AR du 18 avril 2017). 2) Section B : motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations sociales et fiscales via l’application Digiflow/télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres (art. 62, §2 de l’AR du 18 avril 2017). A la demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l’autorité compétente étrangère certifiant qu’il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (art. 62, §3, al. 3 de l’AR du 18 avril 2017). Si le soumissionnaire relève d’un autre Etat membre de l’Union européenne, il fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, l’attestation de l’autorité compétente en matière fiscale qui justifie qu’il satisfait ses obligations fiscales (art. 63, §3, al. 2 de l’AR du 18 avril 2017). 3) Section C : motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle Ces motifs sont les suivants : • Le soumissionnaire a manqué à ses obligations dans les domaines du droit environnemental, social et du travail (telles que visées à l’art. 7 de la Loi du 17 juin 2016) ; • Le soumissionnaire se trouve dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales ; • Le soumissionnaire a commis une faute professionnelle qui remet en cause son intégrité ; • Le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l’article 5, alinéa 2 de la Loi du 17 juin 2016 ; • Le soumissionnaire a connaissance d’un conflit d’intérêt, au sens de l’article 6 de la Loi du 17 juin 2016, créé par sa participation à la procédure de passation de marché auquel il ne pourrait être remédié par d’autres mesures moins intrusives ; • Le soumissionnaire a été conseillé par le pouvoir adjudicateur ou a été associé à la préparation de la procédure de passation du marché, visée à l’article 52 de la Loi du 17 juin 2016, et il n’est pas possible de remédier à la distorsion de la concurrence qui en résulte par d’autres mesures moins intrusives ; • Des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, et ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; • Le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis ; • Le soumissionnaire a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 100
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Cautionnement (2 % sur les postes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7; Le pouvoir adjudicateur fixe un cautionnement unique sur l’accord-cadre de 2%. L’assiette du cautionnement correspond à la valeur annuelle du montant initial du lot du marché (hors TVA). Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché par envoi recommandé. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. La demande de l’adjudicataire de procéder à la réception tient lieu de demande de libération du cautionnement. Le cautionnement est libéré en une fois à la réception définitive du marché. Droit du pouvoir adjudicateur sur le cautionnement S’il y a lieu, le pouvoir adjudicateur prélève d’office sur le cautionnement les sommes qui lui reviennent, notamment en cas de défaut d’exécution de l’adjudicataire au sens de l’article 44 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013. Libération du cautionnement La demande par l’adjudicataire de procéder à la réception définitive tient lieu de demande de libération de la totalité du cautionnement. )
Deadline for receipt of tenders: 22/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Information about public opening:
Opening date: 22/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: CHR de Verviers, Service Achats, Route 191, Rue du Parc 29, 4800 Verviers
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Liège, section Verviers
Review organisation: CONSEIL D'ETAT
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CHR Verviers
Organisation providing more information on the review procedures: CONSEIL D'ETAT
Organisation receiving requests to participate: CHR Verviers
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Déchets hospitaliers de classe B2
Description: Déchets hospitaliers de classe B2
Internal identifier: PO/CHRV2026/DECHETS/089_2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90510000 Refuse disposal and treatment
Additional classification (cpv): 90510000 Refuse disposal and treatment
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 726 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Sans préjudice des précisions précitées relativement aux quantités estimées dans l’inventaire, la valeur maximale de l’ensemble des commandes envisagées pour chaque PAB pendant la durée totale de l’accord-cadre est reprise ci-dessous : Lots CHR de Verviers CHRAM Lot 2 : Déchets hospitaliers de classe B2 660.000,00 € 66.000,00 € Ces montants atteints, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et les PAB ne pourront plus passer de commande au bénéfice de celui-ci. Pour le calcul de la valeur maximale, la Centrale peut décider de considérer les montants consolidés de l’ensemble des PAB.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: La capacité technique et professionnelle du soumissionnaire est établie par une liste de ses principaux services effectués (réalisées au cours des trois dernières années, avec mention des montants, dates et bénéficiaires publics ou privés. Niveau(x) minimal(aux): Minimum exigé pour être sélectionné : Pour chaque lot, les montants totaux annuels des principaux services effectués pour des institutions hospitalières européennes devront atteindre au minimum 50% du montant annuel de l’offre pour le lot concerné. Pour le calcul du délai de trois ans précités, la date à prendre en considération est celle de la date ultime du dépôt des offres. Le calcul se fait de date à date. Les références (destinataires) peuvent être identiques d’une année à l’autre.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: La Partie III du DUME a trait aux motifs d’exclusion. Les motifs d’exclusion repris aux sections A, B et C de cette partie sont repris, mutatis mutandis, aux articles 67 à 69 de la Loi du 17 juin 2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’AR du 18 avril 2017. Ces motifs d’exclusion sont repris ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même les éléments qu’il est à même de vérifier sur des bases de données auxquelles il a accès. Le soumissionnaire s’engage à fournir les autres documents dès que le pouvoir adjudicateur lui en fera la demande. 1) Section A : motifs liés à des condamnations pénales Ces motifs sont les suivants : • Participation à une organisation criminelle ; • Corruption ; • Fraude ; • Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; • Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; • Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; • Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Pour l’adjudicataire pressenti, l’absence de motifs d’exclusion à cet égard sera prouvée, à la demande du pouvoir adjudicateur, par la communication d’un extrait de casier judiciaire du soumissionnaire ainsi que des membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou des membres qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein (art. 72, §2, 1° de l’AR du 18 avril 2017). 2) Section B : motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations sociales et fiscales via l’application Digiflow/télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres (art. 62, §2 de l’AR du 18 avril 2017). A la demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l’autorité compétente étrangère certifiant qu’il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (art. 62, §3, al. 3 de l’AR du 18 avril 2017). Si le soumissionnaire relève d’un autre Etat membre de l’Union européenne, il fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, l’attestation de l’autorité compétente en matière fiscale qui justifie qu’il satisfait ses obligations fiscales (art. 63, §3, al. 2 de l’AR du 18 avril 2017). 3) Section C : motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle Ces motifs sont les suivants : • Le soumissionnaire a manqué à ses obligations dans les domaines du droit environnemental, social et du travail (telles que visées à l’art. 7 de la Loi du 17 juin 2016) ; • Le soumissionnaire se trouve dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales ; • Le soumissionnaire a commis une faute professionnelle qui remet en cause son intégrité ; • Le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l’article 5, alinéa 2 de la Loi du 17 juin 2016 ; • Le soumissionnaire a connaissance d’un conflit d’intérêt, au sens de l’article 6 de la Loi du 17 juin 2016, créé par sa participation à la procédure de passation de marché auquel il ne pourrait être remédié par d’autres mesures moins intrusives ; • Le soumissionnaire a été conseillé par le pouvoir adjudicateur ou a été associé à la préparation de la procédure de passation du marché, visée à l’article 52 de la Loi du 17 juin 2016, et il n’est pas possible de remédier à la distorsion de la concurrence qui en résulte par d’autres mesures moins intrusives ; • Des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, et ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; • Le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis ; • Le soumissionnaire a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution.
Criterion: Authorisation or membership of a particular organisation needed for service contracts
Description of selection criterion: La preuve de l'agrément/l’enregistrement en qualité de collecteur et transporteur de déchets octroyé par la région Wallonne, en ordre de validité et relatif(s) au(x) type(s) de déchet(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre. Niveau(x) minimal(aux): L’agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCBIPCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de B2 octroyé par la région Wallonne, en ordre de validité.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 100
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Cautionnement (2 % sur les postes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8; Le pouvoir adjudicateur fixe un cautionnement unique sur l’accord-cadre de 2%. L’assiette du cautionnement correspond à la valeur annuelle du montant initial du lot du marché (hors TVA). Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché par envoi recommandé. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. La demande de l’adjudicataire de procéder à la réception tient lieu de demande de libération du cautionnement. Le cautionnement est libéré en une fois à la réception définitive du marché. Droit du pouvoir adjudicateur sur le cautionnement S’il y a lieu, le pouvoir adjudicateur prélève d’office sur le cautionnement les sommes qui lui reviennent, notamment en cas de défaut d’exécution de l’adjudicataire au sens de l’article 44 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013. Libération du cautionnement La demande par l’adjudicataire de procéder à la réception définitive tient lieu de demande de libération de la totalité du cautionnement. )
Deadline for receipt of tenders: 22/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Information about public opening:
Opening date: 22/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: CHR de Verviers, Service Achats, Route 191, Rue du Parc 29, 4800 Verviers
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Liège, section Verviers
Review organisation: CONSEIL D'ETAT
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CHR Verviers
Organisation providing more information on the review procedures: CONSEIL D'ETAT
Organisation receiving requests to participate: CHR Verviers
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Déchets hospitaliers de classe B2 pour les centres de prélèvements et les polycliniques
Description: Déchets hospitaliers de classe B2 pour les centres de prélèvements et les polycliniques
Internal identifier: PO/CHRV2026/DECHETS/089_3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90510000 Refuse disposal and treatment
Additional classification (cpv): 90510000 Refuse disposal and treatment
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 60 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Sans préjudice des précisions précitées relativement aux quantités estimées dans l’inventaire, la valeur maximale de l’ensemble des commandes envisagées pour chaque PAB pendant la durée totale de l’accord-cadre est reprise ci-dessous : Lots CHR de Verviers CHRAM Lot 3 : Déchets hospitaliers de classe B2 pour les centres de prélèvements et les polycliniques 60.000,00 € Pas PABE Ces montants atteints, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et les PAB ne pourront plus passer de commande au bénéfice de celui-ci. Pour le calcul de la valeur maximale, la Centrale peut décider de considérer les montants consolidés de l’ensemble des PAB.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: La capacité technique et professionnelle du soumissionnaire est établie par une liste de ses principaux services effectués (réalisées au cours des trois dernières années, avec mention des montants, dates et bénéficiaires publics ou privés. Niveau(x) minimal(aux): Minimum exigé pour être sélectionné : Pour chaque lot, les montants totaux annuels des principaux services effectués pour des institutions hospitalières européennes devront atteindre au minimum 50% du montant annuel de l’offre pour le lot concerné. Pour le calcul du délai de trois ans précités, la date à prendre en considération est celle de la date ultime du dépôt des offres. Le calcul se fait de date à date. Les références (destinataires) peuvent être identiques d’une année à l’autre.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: La Partie III du DUME a trait aux motifs d’exclusion. Les motifs d’exclusion repris aux sections A, B et C de cette partie sont repris, mutatis mutandis, aux articles 67 à 69 de la Loi du 17 juin 2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’AR du 18 avril 2017. Ces motifs d’exclusion sont repris ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même les éléments qu’il est à même de vérifier sur des bases de données auxquelles il a accès. Le soumissionnaire s’engage à fournir les autres documents dès que le pouvoir adjudicateur lui en fera la demande. 1) Section A : motifs liés à des condamnations pénales Ces motifs sont les suivants : • Participation à une organisation criminelle ; • Corruption ; • Fraude ; • Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; • Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; • Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; • Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Pour l’adjudicataire pressenti, l’absence de motifs d’exclusion à cet égard sera prouvée, à la demande du pouvoir adjudicateur, par la communication d’un extrait de casier judiciaire du soumissionnaire ainsi que des membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou des membres qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein (art. 72, §2, 1° de l’AR du 18 avril 2017). 2) Section B : motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations sociales et fiscales via l’application Digiflow/télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres (art. 62, §2 de l’AR du 18 avril 2017). A la demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l’autorité compétente étrangère certifiant qu’il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (art. 62, §3, al. 3 de l’AR du 18 avril 2017). Si le soumissionnaire relève d’un autre Etat membre de l’Union européenne, il fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, l’attestation de l’autorité compétente en matière fiscale qui justifie qu’il satisfait ses obligations fiscales (art. 63, §3, al. 2 de l’AR du 18 avril 2017). 3) Section C : motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle Ces motifs sont les suivants : • Le soumissionnaire a manqué à ses obligations dans les domaines du droit environnemental, social et du travail (telles que visées à l’art. 7 de la Loi du 17 juin 2016) ; • Le soumissionnaire se trouve dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales ; • Le soumissionnaire a commis une faute professionnelle qui remet en cause son intégrité ; • Le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l’article 5, alinéa 2 de la Loi du 17 juin 2016 ; • Le soumissionnaire a connaissance d’un conflit d’intérêt, au sens de l’article 6 de la Loi du 17 juin 2016, créé par sa participation à la procédure de passation de marché auquel il ne pourrait être remédié par d’autres mesures moins intrusives ; • Le soumissionnaire a été conseillé par le pouvoir adjudicateur ou a été associé à la préparation de la procédure de passation du marché, visée à l’article 52 de la Loi du 17 juin 2016, et il n’est pas possible de remédier à la distorsion de la concurrence qui en résulte par d’autres mesures moins intrusives ; • Des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, et ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; • Le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis ; • Le soumissionnaire a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution.
Criterion: Authorisation or membership of a particular organisation needed for service contracts
Description of selection criterion: La preuve de l'agrément/l’enregistrement en qualité de collecteur et transporteur de déchets octroyé par la région Wallonne, en ordre de validité et relatif(s) au(x) type(s) de déchet(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre. Niveau(x) minimal(aux): L’agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCBIPCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de B2 octroyé par la région Wallonne, en ordre de validité.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 100
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Cautionnement (2 % sur les postes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11; Le pouvoir adjudicateur fixe un cautionnement unique sur l’accord-cadre de 2%. L’assiette du cautionnement correspond à la valeur annuelle du montant initial du lot du marché (hors TVA). Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché par envoi recommandé. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. La demande de l’adjudicataire de procéder à la réception tient lieu de demande de libération du cautionnement. Le cautionnement est libéré en une fois à la réception définitive du marché. Droit du pouvoir adjudicateur sur le cautionnement S’il y a lieu, le pouvoir adjudicateur prélève d’office sur le cautionnement les sommes qui lui reviennent, notamment en cas de défaut d’exécution de l’adjudicataire au sens de l’article 44 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013. Libération du cautionnement La demande par l’adjudicataire de procéder à la réception définitive tient lieu de demande de libération de la totalité du cautionnement. )
Deadline for receipt of tenders: 22/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Information about public opening:
Opening date: 22/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: CHR de Verviers, Service Achats, Route 191, Rue du Parc 29, 4800 Verviers
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Liège, section Verviers
Review organisation: CONSEIL D'ETAT
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CHR Verviers
Organisation providing more information on the review procedures: CONSEIL D'ETAT
Organisation receiving requests to participate: CHR Verviers
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Papiers et cartons
Description: Papiers et cartons
Internal identifier: PO/CHRV2026/DECHETS/089_4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90510000 Refuse disposal and treatment
Additional classification (cpv): 90510000 Refuse disposal and treatment
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 25 200,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Sans préjudice des précisions précitées relativement aux quantités estimées dans l’inventaire, la valeur maximale de l’ensemble des commandes envisagées pour chaque PAB pendant la durée totale de l’accord-cadre est reprise ci-dessous : Lots CHR de Verviers CHRAM Lot 4 : Papiers et cartons 7.200,00 € 18.000,00 € Ces montants atteints, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et les PAB ne pourront plus passer de commande au bénéfice de celui-ci. Pour le calcul de la valeur maximale, la Centrale peut décider de considérer les montants consolidés de l’ensemble des PAB.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: La capacité technique et professionnelle du soumissionnaire est établie par une liste de ses principaux services effectués (réalisées au cours des trois dernières années, avec mention des montants, dates et bénéficiaires publics ou privés. Niveau(x) minimal(aux): Minimum exigé pour être sélectionné : Pour chaque lot, les montants totaux annuels des principaux services effectués pour des institutions hospitalières européennes devront atteindre au minimum 50% du montant annuel de l’offre pour le lot concerné. Pour le calcul du délai de trois ans précités, la date à prendre en considération est celle de la date ultime du dépôt des offres. Le calcul se fait de date à date. Les références (destinataires) peuvent être identiques d’une année à l’autre.
Criterion: Authorisation or membership of a particular organisation needed for service contracts
Description of selection criterion: La preuve de l'agrément/l’enregistrement en qualité de collecteur et transporteur de déchets octroyé par la région Wallonne, en ordre de validité et relatif(s) au(x) type(s) de déchet(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre. Niveau(x) minimal(aux): L’enregistrement en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé par la région Wallonne, en ordre de validité.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: La Partie III du DUME a trait aux motifs d’exclusion. Les motifs d’exclusion repris aux sections A, B et C de cette partie sont repris, mutatis mutandis, aux articles 67 à 69 de la Loi du 17 juin 2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’AR du 18 avril 2017. Ces motifs d’exclusion sont repris ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même les éléments qu’il est à même de vérifier sur des bases de données auxquelles il a accès. Le soumissionnaire s’engage à fournir les autres documents dès que le pouvoir adjudicateur lui en fera la demande. 1) Section A : motifs liés à des condamnations pénales Ces motifs sont les suivants : • Participation à une organisation criminelle ; • Corruption ; • Fraude ; • Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; • Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; • Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; • Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Pour l’adjudicataire pressenti, l’absence de motifs d’exclusion à cet égard sera prouvée, à la demande du pouvoir adjudicateur, par la communication d’un extrait de casier judiciaire du soumissionnaire ainsi que des membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou des membres qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein (art. 72, §2, 1° de l’AR du 18 avril 2017). 2) Section B : motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations sociales et fiscales via l’application Digiflow/télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres (art. 62, §2 de l’AR du 18 avril 2017). A la demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l’autorité compétente étrangère certifiant qu’il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (art. 62, §3, al. 3 de l’AR du 18 avril 2017). Si le soumissionnaire relève d’un autre Etat membre de l’Union européenne, il fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, l’attestation de l’autorité compétente en matière fiscale qui justifie qu’il satisfait ses obligations fiscales (art. 63, §3, al. 2 de l’AR du 18 avril 2017). 3) Section C : motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle Ces motifs sont les suivants : • Le soumissionnaire a manqué à ses obligations dans les domaines du droit environnemental, social et du travail (telles que visées à l’art. 7 de la Loi du 17 juin 2016) ; • Le soumissionnaire se trouve dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales ; • Le soumissionnaire a commis une faute professionnelle qui remet en cause son intégrité ; • Le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l’article 5, alinéa 2 de la Loi du 17 juin 2016 ; • Le soumissionnaire a connaissance d’un conflit d’intérêt, au sens de l’article 6 de la Loi du 17 juin 2016, créé par sa participation à la procédure de passation de marché auquel il ne pourrait être remédié par d’autres mesures moins intrusives ; • Le soumissionnaire a été conseillé par le pouvoir adjudicateur ou a été associé à la préparation de la procédure de passation du marché, visée à l’article 52 de la Loi du 17 juin 2016, et il n’est pas possible de remédier à la distorsion de la concurrence qui en résulte par d’autres mesures moins intrusives ; • Des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, et ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; • Le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis ; • Le soumissionnaire a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 100
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Cautionnement (2 % sur les postes 1, 2, 3, 4, 5; Le pouvoir adjudicateur fixe un cautionnement unique sur l’accord-cadre de 2%. L’assiette du cautionnement correspond à la valeur annuelle du montant initial du lot du marché (hors TVA). Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché par envoi recommandé. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. La demande de l’adjudicataire de procéder à la réception tient lieu de demande de libération du cautionnement. Le cautionnement est libéré en une fois à la réception définitive du marché. Droit du pouvoir adjudicateur sur le cautionnement S’il y a lieu, le pouvoir adjudicateur prélève d’office sur le cautionnement les sommes qui lui reviennent, notamment en cas de défaut d’exécution de l’adjudicataire au sens de l’article 44 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013. Libération du cautionnement La demande par l’adjudicataire de procéder à la réception définitive tient lieu de demande de libération de la totalité du cautionnement. )
Deadline for receipt of tenders: 22/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Information about public opening:
Opening date: 22/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: CHR de Verviers, Service Achats, Route 191, Rue du Parc 29, 4800 Verviers
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Liège, section Verviers
Review organisation: CONSEIL D'ETAT
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CHR Verviers
Organisation providing more information on the review procedures: CONSEIL D'ETAT
Organisation receiving requests to participate: CHR Verviers
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Papiers confidentiels
Description: Papiers confidentiels
Internal identifier: PO/CHRV2026/DECHETS/089_5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90510000 Refuse disposal and treatment
Additional classification (cpv): 90510000 Refuse disposal and treatment
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 53 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Sans préjudice des précisions précitées relativement aux quantités estimées dans l’inventaire, la valeur maximale de l’ensemble des commandes envisagées pour chaque PAB pendant la durée totale de l’accord-cadre est reprise ci-dessous : Lots CHR de Verviers CHRAM Lot 5 : Papiers confidentiels 48.000,00 € 5.000,00 € Ces montants atteints, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et les PAB ne pourront plus passer de commande au bénéfice de celui-ci. Pour le calcul de la valeur maximale, la Centrale peut décider de considérer les montants consolidés de l’ensemble des PAB.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: La capacité technique et professionnelle du soumissionnaire est établie par une liste de ses principaux services effectués (réalisées au cours des trois dernières années, avec mention des montants, dates et bénéficiaires publics ou privés. Niveau(x) minimal(aux): Minimum exigé pour être sélectionné : Pour chaque lot, les montants totaux annuels des principaux services effectués pour des institutions hospitalières européennes devront atteindre au minimum 50% du montant annuel de l’offre pour le lot concerné. Pour le calcul du délai de trois ans précités, la date à prendre en considération est celle de la date ultime du dépôt des offres. Le calcul se fait de date à date. Les références (destinataires) peuvent être identiques d’une année à l’autre.
Criterion: Authorisation or membership of a particular organisation needed for service contracts
Description of selection criterion: La preuve de l'agrément/l’enregistrement en qualité de collecteur et transporteur de déchets octroyé par la région Wallonne, en ordre de validité et relatif(s) au(x) type(s) de déchet(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre. Niveau(x) minimal(aux): L’enregistrement en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé par la région Wallonne, en ordre de validité.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: La Partie III du DUME a trait aux motifs d’exclusion. Les motifs d’exclusion repris aux sections A, B et C de cette partie sont repris, mutatis mutandis, aux articles 67 à 69 de la Loi du 17 juin 2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’AR du 18 avril 2017. Ces motifs d’exclusion sont repris ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même les éléments qu’il est à même de vérifier sur des bases de données auxquelles il a accès. Le soumissionnaire s’engage à fournir les autres documents dès que le pouvoir adjudicateur lui en fera la demande. 1) Section A : motifs liés à des condamnations pénales Ces motifs sont les suivants : • Participation à une organisation criminelle ; • Corruption ; • Fraude ; • Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; • Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; • Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; • Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Pour l’adjudicataire pressenti, l’absence de motifs d’exclusion à cet égard sera prouvée, à la demande du pouvoir adjudicateur, par la communication d’un extrait de casier judiciaire du soumissionnaire ainsi que des membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou des membres qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein (art. 72, §2, 1° de l’AR du 18 avril 2017). 2) Section B : motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations sociales et fiscales via l’application Digiflow/télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres (art. 62, §2 de l’AR du 18 avril 2017). A la demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l’autorité compétente étrangère certifiant qu’il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (art. 62, §3, al. 3 de l’AR du 18 avril 2017). Si le soumissionnaire relève d’un autre Etat membre de l’Union européenne, il fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, l’attestation de l’autorité compétente en matière fiscale qui justifie qu’il satisfait ses obligations fiscales (art. 63, §3, al. 2 de l’AR du 18 avril 2017). 3) Section C : motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle Ces motifs sont les suivants : • Le soumissionnaire a manqué à ses obligations dans les domaines du droit environnemental, social et du travail (telles que visées à l’art. 7 de la Loi du 17 juin 2016) ; • Le soumissionnaire se trouve dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales ; • Le soumissionnaire a commis une faute professionnelle qui remet en cause son intégrité ; • Le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l’article 5, alinéa 2 de la Loi du 17 juin 2016 ; • Le soumissionnaire a connaissance d’un conflit d’intérêt, au sens de l’article 6 de la Loi du 17 juin 2016, créé par sa participation à la procédure de passation de marché auquel il ne pourrait être remédié par d’autres mesures moins intrusives ; • Le soumissionnaire a été conseillé par le pouvoir adjudicateur ou a été associé à la préparation de la procédure de passation du marché, visée à l’article 52 de la Loi du 17 juin 2016, et il n’est pas possible de remédier à la distorsion de la concurrence qui en résulte par d’autres mesures moins intrusives ; • Des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, et ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; • Le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis ; • Le soumissionnaire a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 100
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Cautionnement (2 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; Le pouvoir adjudicateur fixe un cautionnement unique sur l’accord-cadre de 2%. L’assiette du cautionnement correspond à la valeur annuelle du montant initial du lot du marché (hors TVA). Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché par envoi recommandé. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. La demande de l’adjudicataire de procéder à la réception tient lieu de demande de libération du cautionnement. Le cautionnement est libéré en une fois à la réception définitive du marché. Droit du pouvoir adjudicateur sur le cautionnement S’il y a lieu, le pouvoir adjudicateur prélève d’office sur le cautionnement les sommes qui lui reviennent, notamment en cas de défaut d’exécution de l’adjudicataire au sens de l’article 44 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013. Libération du cautionnement La demande par l’adjudicataire de procéder à la réception définitive tient lieu de demande de libération de la totalité du cautionnement. )
Deadline for receipt of tenders: 22/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Information about public opening:
Opening date: 22/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: CHR de Verviers, Service Achats, Route 191, Rue du Parc 29, 4800 Verviers
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Liège, section Verviers
Review organisation: CONSEIL D'ETAT
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CHR Verviers
Organisation providing more information on the review procedures: CONSEIL D'ETAT
Organisation receiving requests to participate: CHR Verviers
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Déchets tout venant
Description: Déchets tout venant
Internal identifier: PO/CHRV2026/DECHETS/089_6
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90510000 Refuse disposal and treatment
Additional classification (cpv): 90510000 Refuse disposal and treatment
Options:
Description of the options: Options exigées (Voir point ....)
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 51 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Sans préjudice des précisions précitées relativement aux quantités estimées dans l’inventaire, la valeur maximale de l’ensemble des commandes envisagées pour chaque PAB pendant la durée totale de l’accord-cadre est reprise ci-dessous : Lots CHR de Verviers CHRAM Lot 6 : Déchets tout venant 51.000,00 € Pas PABE Ces montants atteints, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et les PAB ne pourront plus passer de commande au bénéfice de celui-ci. Pour le calcul de la valeur maximale, la Centrale peut décider de considérer les montants consolidés de l’ensemble des PAB.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: La capacité technique et professionnelle du soumissionnaire est établie par une liste de ses principaux services effectués (réalisées au cours des trois dernières années, avec mention des montants, dates et bénéficiaires publics ou privés. Niveau(x) minimal(aux): Minimum exigé pour être sélectionné : Pour chaque lot, les montants totaux annuels des principaux services effectués pour des institutions hospitalières européennes devront atteindre au minimum 50% du montant annuel de l’offre pour le lot concerné. Pour le calcul du délai de trois ans précités, la date à prendre en considération est celle de la date ultime du dépôt des offres. Le calcul se fait de date à date. Les références (destinataires) peuvent être identiques d’une année à l’autre.
Criterion: Authorisation or membership of a particular organisation needed for service contracts
Description of selection criterion: La preuve de l'agrément/l’enregistrement en qualité de collecteur et transporteur de déchets octroyé par la région Wallonne, en ordre de validité et relatif(s) au(x) type(s) de déchet(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre. Niveau(x) minimal(aux): L’enregistrement en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé par la région Wallonne, en ordre de validité.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: La Partie III du DUME a trait aux motifs d’exclusion. Les motifs d’exclusion repris aux sections A, B et C de cette partie sont repris, mutatis mutandis, aux articles 67 à 69 de la Loi du 17 juin 2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’AR du 18 avril 2017. Ces motifs d’exclusion sont repris ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même les éléments qu’il est à même de vérifier sur des bases de données auxquelles il a accès. Le soumissionnaire s’engage à fournir les autres documents dès que le pouvoir adjudicateur lui en fera la demande. 1) Section A : motifs liés à des condamnations pénales Ces motifs sont les suivants : • Participation à une organisation criminelle ; • Corruption ; • Fraude ; • Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; • Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; • Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; • Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Pour l’adjudicataire pressenti, l’absence de motifs d’exclusion à cet égard sera prouvée, à la demande du pouvoir adjudicateur, par la communication d’un extrait de casier judiciaire du soumissionnaire ainsi que des membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou des membres qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein (art. 72, §2, 1° de l’AR du 18 avril 2017). 2) Section B : motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations sociales et fiscales via l’application Digiflow/télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres (art. 62, §2 de l’AR du 18 avril 2017). A la demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l’autorité compétente étrangère certifiant qu’il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (art. 62, §3, al. 3 de l’AR du 18 avril 2017). Si le soumissionnaire relève d’un autre Etat membre de l’Union européenne, il fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, l’attestation de l’autorité compétente en matière fiscale qui justifie qu’il satisfait ses obligations fiscales (art. 63, §3, al. 2 de l’AR du 18 avril 2017). 3) Section C : motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle Ces motifs sont les suivants : • Le soumissionnaire a manqué à ses obligations dans les domaines du droit environnemental, social et du travail (telles que visées à l’art. 7 de la Loi du 17 juin 2016) ; • Le soumissionnaire se trouve dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales ; • Le soumissionnaire a commis une faute professionnelle qui remet en cause son intégrité ; • Le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l’article 5, alinéa 2 de la Loi du 17 juin 2016 ; • Le soumissionnaire a connaissance d’un conflit d’intérêt, au sens de l’article 6 de la Loi du 17 juin 2016, créé par sa participation à la procédure de passation de marché auquel il ne pourrait être remédié par d’autres mesures moins intrusives ; • Le soumissionnaire a été conseillé par le pouvoir adjudicateur ou a été associé à la préparation de la procédure de passation du marché, visée à l’article 52 de la Loi du 17 juin 2016, et il n’est pas possible de remédier à la distorsion de la concurrence qui en résulte par d’autres mesures moins intrusives ; • Des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, et ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; • Le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis ; • Le soumissionnaire a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 100
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Cautionnement (2 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; Le pouvoir adjudicateur fixe un cautionnement unique sur l’accord-cadre de 2%. L’assiette du cautionnement correspond à la valeur annuelle du montant initial du lot du marché (hors TVA). Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché par envoi recommandé. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. La demande de l’adjudicataire de procéder à la réception tient lieu de demande de libération du cautionnement. Le cautionnement est libéré en une fois à la réception définitive du marché. Droit du pouvoir adjudicateur sur le cautionnement S’il y a lieu, le pouvoir adjudicateur prélève d’office sur le cautionnement les sommes qui lui reviennent, notamment en cas de défaut d’exécution de l’adjudicataire au sens de l’article 44 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013. Libération du cautionnement La demande par l’adjudicataire de procéder à la réception définitive tient lieu de demande de libération de la totalité du cautionnement. )
Deadline for receipt of tenders: 22/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Information about public opening:
Opening date: 22/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: CHR de Verviers, Service Achats, Route 191, Rue du Parc 29, 4800 Verviers
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Liège, section Verviers
Review organisation: CONSEIL D'ETAT
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CHR Verviers
Organisation providing more information on the review procedures: CONSEIL D'ETAT
Organisation receiving requests to participate: CHR Verviers
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: PMC
Description: PMC
Internal identifier: PO/CHRV2026/DECHETS/089_7
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90510000 Refuse disposal and treatment
Additional classification (cpv): 90510000 Refuse disposal and treatment
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 60 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Sans préjudice des précisions précitées relativement aux quantités estimées dans l’inventaire, la valeur maximale de l’ensemble des commandes envisagées pour chaque PAB pendant la durée totale de l’accord-cadre est reprise ci-dessous : Lots CHR de Verviers CHRAM Lot 7 : PMC 45.000,00 € 15.000,00 € Ces montants atteints, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et les PAB ne pourront plus passer de commande au bénéfice de celui-ci. Pour le calcul de la valeur maximale, la Centrale peut décider de considérer les montants consolidés de l’ensemble des PAB.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: La capacité technique et professionnelle du soumissionnaire est établie par une liste de ses principaux services effectués (réalisées au cours des trois dernières années, avec mention des montants, dates et bénéficiaires publics ou privés. Niveau(x) minimal(aux): Minimum exigé pour être sélectionné : Pour chaque lot, les montants totaux annuels des principaux services effectués pour des institutions hospitalières européennes devront atteindre au minimum 50% du montant annuel de l’offre pour le lot concerné. Pour le calcul du délai de trois ans précités, la date à prendre en considération est celle de la date ultime du dépôt des offres. Le calcul se fait de date à date. Les références (destinataires) peuvent être identiques d’une année à l’autre.
Criterion: Authorisation or membership of a particular organisation needed for service contracts
Description of selection criterion: La preuve de l'agrément/l’enregistrement en qualité de collecteur et transporteur de déchets octroyé par la région Wallonne, en ordre de validité et relatif(s) au(x) type(s) de déchet(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre. Niveau(x) minimal(aux): L’enregistrement en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé par la région Wallonne, en ordre de validité.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: La Partie III du DUME a trait aux motifs d’exclusion. Les motifs d’exclusion repris aux sections A, B et C de cette partie sont repris, mutatis mutandis, aux articles 67 à 69 de la Loi du 17 juin 2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’AR du 18 avril 2017. Ces motifs d’exclusion sont repris ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même les éléments qu’il est à même de vérifier sur des bases de données auxquelles il a accès. Le soumissionnaire s’engage à fournir les autres documents dès que le pouvoir adjudicateur lui en fera la demande. 1) Section A : motifs liés à des condamnations pénales Ces motifs sont les suivants : • Participation à une organisation criminelle ; • Corruption ; • Fraude ; • Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; • Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; • Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; • Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Pour l’adjudicataire pressenti, l’absence de motifs d’exclusion à cet égard sera prouvée, à la demande du pouvoir adjudicateur, par la communication d’un extrait de casier judiciaire du soumissionnaire ainsi que des membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou des membres qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein (art. 72, §2, 1° de l’AR du 18 avril 2017). 2) Section B : motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations sociales et fiscales via l’application Digiflow/télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres (art. 62, §2 de l’AR du 18 avril 2017). A la demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l’autorité compétente étrangère certifiant qu’il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (art. 62, §3, al. 3 de l’AR du 18 avril 2017). Si le soumissionnaire relève d’un autre Etat membre de l’Union européenne, il fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, l’attestation de l’autorité compétente en matière fiscale qui justifie qu’il satisfait ses obligations fiscales (art. 63, §3, al. 2 de l’AR du 18 avril 2017). 3) Section C : motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle Ces motifs sont les suivants : • Le soumissionnaire a manqué à ses obligations dans les domaines du droit environnemental, social et du travail (telles que visées à l’art. 7 de la Loi du 17 juin 2016) ; • Le soumissionnaire se trouve dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales ; • Le soumissionnaire a commis une faute professionnelle qui remet en cause son intégrité ; • Le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l’article 5, alinéa 2 de la Loi du 17 juin 2016 ; • Le soumissionnaire a connaissance d’un conflit d’intérêt, au sens de l’article 6 de la Loi du 17 juin 2016, créé par sa participation à la procédure de passation de marché auquel il ne pourrait être remédié par d’autres mesures moins intrusives ; • Le soumissionnaire a été conseillé par le pouvoir adjudicateur ou a été associé à la préparation de la procédure de passation du marché, visée à l’article 52 de la Loi du 17 juin 2016, et il n’est pas possible de remédier à la distorsion de la concurrence qui en résulte par d’autres mesures moins intrusives ; • Des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, et ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; • Le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis ; • Le soumissionnaire a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 100
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Cautionnement (2 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; Le pouvoir adjudicateur fixe un cautionnement unique sur l’accord-cadre de 2%. L’assiette du cautionnement correspond à la valeur annuelle du montant initial du lot du marché (hors TVA). Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché par envoi recommandé. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. La demande de l’adjudicataire de procéder à la réception tient lieu de demande de libération du cautionnement. Le cautionnement est libéré en une fois à la réception définitive du marché. Droit du pouvoir adjudicateur sur le cautionnement S’il y a lieu, le pouvoir adjudicateur prélève d’office sur le cautionnement les sommes qui lui reviennent, notamment en cas de défaut d’exécution de l’adjudicataire au sens de l’article 44 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013. Libération du cautionnement La demande par l’adjudicataire de procéder à la réception définitive tient lieu de demande de libération de la totalité du cautionnement. )
Deadline for receipt of tenders: 22/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Information about public opening:
Opening date: 22/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: CHR de Verviers, Service Achats, Route 191, Rue du Parc 29, 4800 Verviers
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Liège, section Verviers
Review organisation: CONSEIL D'ETAT
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CHR Verviers
Organisation providing more information on the review procedures: CONSEIL D'ETAT
Organisation receiving requests to participate: CHR Verviers
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: Déchets en conteneurs à roulettes
Description: Déchets en conteneurs à roulettes
Internal identifier: PO/CHRV2026/DECHETS/089_8
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90510000 Refuse disposal and treatment
Additional classification (cpv): 90510000 Refuse disposal and treatment
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 36 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Sans préjudice des précisions précitées relativement aux quantités estimées dans l’inventaire, la valeur maximale de l’ensemble des commandes envisagées pour chaque PAB pendant la durée totale de l’accord-cadre est reprise ci-dessous : Lots CHR de Verviers CHRAM Lot 8 : Déchets en conteneurs à roulettes 36.000,00 € Pas PABE Ces montants atteints, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et les PAB ne pourront plus passer de commande au bénéfice de celui-ci. Pour le calcul de la valeur maximale, la Centrale peut décider de considérer les montants consolidés de l’ensemble des PAB.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: La capacité technique et professionnelle du soumissionnaire est établie par une liste de ses principaux services effectués (réalisées au cours des trois dernières années, avec mention des montants, dates et bénéficiaires publics ou privés. Niveau(x) minimal(aux): Minimum exigé pour être sélectionné : Pour chaque lot, les montants totaux annuels des principaux services effectués pour des institutions hospitalières européennes devront atteindre au minimum 50% du montant annuel de l’offre pour le lot concerné. Pour le calcul du délai de trois ans précités, la date à prendre en considération est celle de la date ultime du dépôt des offres. Le calcul se fait de date à date. Les références (destinataires) peuvent être identiques d’une année à l’autre.
Criterion: Authorisation or membership of a particular organisation needed for service contracts
Description of selection criterion: La preuve de l'agrément/l’enregistrement en qualité de collecteur et transporteur de déchets octroyé par la région Wallonne, en ordre de validité et relatif(s) au(x) type(s) de déchet(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre. Niveau(x) minimal(aux): L’enregistrement en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé par la région Wallonne, en ordre de validité.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: La Partie III du DUME a trait aux motifs d’exclusion. Les motifs d’exclusion repris aux sections A, B et C de cette partie sont repris, mutatis mutandis, aux articles 67 à 69 de la Loi du 17 juin 2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’AR du 18 avril 2017. Ces motifs d’exclusion sont repris ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même les éléments qu’il est à même de vérifier sur des bases de données auxquelles il a accès. Le soumissionnaire s’engage à fournir les autres documents dès que le pouvoir adjudicateur lui en fera la demande. 1) Section A : motifs liés à des condamnations pénales Ces motifs sont les suivants : • Participation à une organisation criminelle ; • Corruption ; • Fraude ; • Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; • Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; • Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; • Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Pour l’adjudicataire pressenti, l’absence de motifs d’exclusion à cet égard sera prouvée, à la demande du pouvoir adjudicateur, par la communication d’un extrait de casier judiciaire du soumissionnaire ainsi que des membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou des membres qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein (art. 72, §2, 1° de l’AR du 18 avril 2017). 2) Section B : motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations sociales et fiscales via l’application Digiflow/télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres (art. 62, §2 de l’AR du 18 avril 2017). A la demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l’autorité compétente étrangère certifiant qu’il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (art. 62, §3, al. 3 de l’AR du 18 avril 2017). Si le soumissionnaire relève d’un autre Etat membre de l’Union européenne, il fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, l’attestation de l’autorité compétente en matière fiscale qui justifie qu’il satisfait ses obligations fiscales (art. 63, §3, al. 2 de l’AR du 18 avril 2017). 3) Section C : motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle Ces motifs sont les suivants : • Le soumissionnaire a manqué à ses obligations dans les domaines du droit environnemental, social et du travail (telles que visées à l’art. 7 de la Loi du 17 juin 2016) ; • Le soumissionnaire se trouve dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales ; • Le soumissionnaire a commis une faute professionnelle qui remet en cause son intégrité ; • Le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l’article 5, alinéa 2 de la Loi du 17 juin 2016 ; • Le soumissionnaire a connaissance d’un conflit d’intérêt, au sens de l’article 6 de la Loi du 17 juin 2016, créé par sa participation à la procédure de passation de marché auquel il ne pourrait être remédié par d’autres mesures moins intrusives ; • Le soumissionnaire a été conseillé par le pouvoir adjudicateur ou a été associé à la préparation de la procédure de passation du marché, visée à l’article 52 de la Loi du 17 juin 2016, et il n’est pas possible de remédier à la distorsion de la concurrence qui en résulte par d’autres mesures moins intrusives ; • Des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, et ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; • Le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis ; • Le soumissionnaire a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 100
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Cautionnement (2 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; Le pouvoir adjudicateur fixe un cautionnement unique sur l’accord-cadre de 2%. L’assiette du cautionnement correspond à la valeur annuelle du montant initial du lot du marché (hors TVA). Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché par envoi recommandé. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. La demande de l’adjudicataire de procéder à la réception tient lieu de demande de libération du cautionnement. Le cautionnement est libéré en une fois à la réception définitive du marché. Droit du pouvoir adjudicateur sur le cautionnement S’il y a lieu, le pouvoir adjudicateur prélève d’office sur le cautionnement les sommes qui lui reviennent, notamment en cas de défaut d’exécution de l’adjudicataire au sens de l’article 44 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013. Libération du cautionnement La demande par l’adjudicataire de procéder à la réception définitive tient lieu de demande de libération de la totalité du cautionnement. )
Deadline for receipt of tenders: 22/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Information about public opening:
Opening date: 22/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: CHR de Verviers, Service Achats, Route 191, Rue du Parc 29, 4800 Verviers
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Liège, section Verviers
Review organisation: CONSEIL D'ETAT
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CHR Verviers
Organisation providing more information on the review procedures: CONSEIL D'ETAT
Organisation receiving requests to participate: CHR Verviers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: CHR Verviers
Registration number: BE0250.893.369
Postal address: Rue du Parc, 29
Town: VERVIERS
Postcode: 4800
Country subdivision (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Country: Belgium
Contact point: Charline Fraiture
Telephone: +32 87219849
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Liège, section Verviers
Registration number: BE 0308.357.753
Postal address: Rue du Tribunal 4
Town: Verviers
Postcode: 4800
Country subdivision (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Country: Belgium
Telephone: +32 87323610
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0003
Official name: CONSEIL D'ETAT
Registration number: BE 0931.814.266
Postal address: Rue de la Science 33
Town: Bruxelles
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 22349611
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0004
Official name: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registration number: BE 0475.480.736
Town: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Country subdivision (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Country: Belgium
Telephone: +32 3 294 30 51
Roles of this organisation:
Procurement service provider
8.1.
ORG-0005
Official name: FPS Policy and Support
Registration number: BE 0671.516.647
Town: Brussels
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 082a7d21-11e0-4f08-87a9-5eec89258ca3-01
Main reason for change: Information updated
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 05/05/26.
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0006
Section identifier: LOT-0007
Section identifier: LOT-0004
Section identifier: LOT-0005
Section identifier: LOT-0008
Section identifier: LOT-0002
Section identifier: LOT-0003
Section identifier: LOT-0001
Section identifier: PROCEDURE
Notice information
Notice identifier/version: 1e8fdea9-36d7-46a4-899c-626efc4f703f - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 05/05/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 05/05/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 312265-2026
OJ S issue number: 88/2026
Publication date: 07/05/2026