1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: OPPIC
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Recreation, culture and religion
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché des assurances en 2 lots TRC et CCRD VERSAILLES CCN P2
Description: L'OPPIC en tant que maître d'ouvrage délégué souhaite pouvoir assurer la phase 2 de l'opération de mise en conformité des réseaux, mise en sécurité et sureté, traitement climatique du CORPS CENTRAL NORD du CHATEAU DE VERSAILLES avec les polices d'assurances TRC et CCRD. La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Pas de tranche, pas de variante imposée, les variantes libres ne sont pas autorisées.
Procedure identifier: 2d9e55c0-2bbc-48b8-a96c-0717460b67be
Internal identifier: J - 239
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
2.1.2.
Place of performance
Town: Versailles
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: TRC phase 2 travaux CCN
Description: Marché d'assurance pour la phase 2 de l'opération Corps Central Nord (CCN) au château de Versailles
Internal identifier: J239-VERSAILLES-CCN P2-ASSURANCE-TRC
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
5.1.2.
Place of performance
Town: Versailles
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 53 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les variantes sont interdites. Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Critères de sélection des candidats : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. Critères de candidatures : le candidat devra fournir les documents suivants : 1) Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ; 2) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ; 3) Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ; 4) En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ; 5) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 6) La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ; 7) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; 8) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 9) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : agrément administratif (ACPR, ORIAS).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Concernant les critères permettant de juger de l’offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1 – le prix global noté sur 10 (coefficient de pondération de 40%) L’offre financière conforme la moins-disante se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante : Note = (Offre de l’entreprise moins-disante x 10)/Offre de l’entreprise concernée 2- La valeur technique notée sur 10 - selon mémoire technique du candidat - (coefficient de pondération de 60%) - 1er Sous-critère noté sur 6 : niveau d’adhésion du candidat au Cahier des Charges, les candidats devront formulées leurs réserves dans le cadre de l’annexe aux actes d’engagement. - 2ème sous-critère noté sur 4 : équipes et moyens mis en place pour la gestion du marché, et procédures de gestion des sinistres intégrant la « déclaration type »
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Versailles
Information about review deadlines: Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 4211 et R4213 du Code de justice administrative) Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Assurance CCRD phase 2 travaux CCN Versailles
Description: Marché assurance CCRD pour la phase 2 des travaux de l'opération de mise en conformité des réseaux, mise en sécurité et sûreté, traitement climatique du CORPS CENTRAL NORD au château de Versailles
Internal identifier: J239-VERSAILLES-CCN P2-ASSURANCE-CCRD
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Le Château de Versailles
Town: Versailles
Postcode: 78000
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 10 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les variantes sont interdites. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Critères de sélection des candidats : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. Critère de candidature : le candidat devra communiquer les documents suivants : 1) Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ; 2) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ; 3) Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ; 4) En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ; 5) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 6) La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ; 7) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; 8) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 9) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : agrément administratif (ACPR, ORIAS)
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Concernant les critères permettant de juger de l’offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1 – le prix global noté sur 10 (coefficient de pondération de 40%) L’offre financière conforme la moins-disante se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante : Note = Offre de l’entreprise moins-disante x 10 Offre de l’entreprise concernée 2- La valeur technique notée sur 10 - selon mémoire technique du candidat - (coefficient de pondération de 60%) - 1er Sous-critère noté sur 6 : niveau d’adhésion du candidat au Cahier des Charges, les candidats devront formulées leurs réserves dans le cadre de l’annexe aux actes d’engagement. - 2ème sous-critère noté sur 4 : équipes et moyens mis en place pour la gestion du marché, et procédures de gestion des sinistres intégrant la « déclaration type »
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Versailles
Information about review deadlines: Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L 55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: OPPIC
Registration number: 180 092 082 00023
Postal address: Département des marchés, 30 rue château des rentiers
Town: Paris
Postcode: 75013
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Direction juridique
Telephone: 01 44 97 78 00
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Versailles
Registration number: 17780111500466
Postal address: 56 avenue de St Cloud
Town: Versailles
Postcode: 78000
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
Telephone: 0139205400
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
10. Change
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0001
Notice identifier/version: 0962e0dc-e396-45cd-bdfe-5d428eb3b158 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 06/05/2026 12:06:22 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 312348-2026
OJ S issue number: 88/2026
Publication date: 07/05/2026