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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Legal type of the buyer: Central government authority
Activity of the contracting authority: Defence
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: BDD TLN - Accord-cadre mixte (à bons de commande et marchés subséquents) multi-attributaires portant sur la réalisation de travaux tous corps d’état - 3 lots 2026/SID-MED/0110 - Lot 1 : Rénovation et entretien intérieur et du clos du bâtiment 2026/SID-MED/0111 - Lot 2 : Rénovation et entretien du couvert du bâtiment 2026/SID-MED/0112 - Lot 3 : Rénovation et entretien des VRD, aires aménagées exté
Description: BDD TLN - Accord-cadre mixte (à bons de commande et marchés subséquents) multi-attributaires portant sur la réalisation de travaux tous corps d’état - 3 lots 2026/SID-MED/0110 - Lot 1 : Rénovation et entretien intérieur et du clos du bâtiment 2026/SID-MED/0111 - Lot 2 : Rénovation et entretien du couvert du bâtiment 2026/SID-MED/0112 - Lot 3 : Rénovation et entretien des VRD, aires aménagées exté
Procedure identifier: 2b2dd63d-a00a-4271-8ea5-b1261c2c4de2
Internal identifier: 2026-SID-MED-0110-0111-0112
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le présent marché est passé selon la procédure avec négociation conformément aux articles L.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents selon les articles R2162-1 à R2162-14 du code précité.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45454100 Restoration work
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Additional information: Le nombre de candidats à soumissionner, à l’issue de la présente phase de candidature est de 5 pour chacun des lots, sous réserve d’une concurrence suffisante. Pour chacun des lots, les opérateurs économiques admis à la seconde phase de la procédure (phase offre) seront sélectionnés par l’application des critères pondérés au Règlement de la Candidature. En cas d’égalité entre les candidats classés en 5ème position à l’issue de l’analyse des candidatures, celle retenue sera celle du candidat ayant obtenu la meilleure note au critère le plus fortement pondéré.
2.1.4.
General information
Additional information: Se référer au règlement de consultation de candidature, téléchargeable sur : https://www.marches-publics.gouv.fr. Après analyse des candidatures, l’Acheteur retient 5 candidats, à qui il est demandé de remettre une offre. Si le nombre de candidats, satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 5, l’Acheteur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Se référer au règlement de consultation de candidature - Se référer au règlement de consultation de candidature
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 1
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 1
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: RENOVATION ET ENTRETIEN INTERIEUR ET DU CLOS DU BATIMENT
Description: Les travaux consistent en : - tous travaux intérieurs du bâtiment - tous travaux de clos du bâtiment : façade, ITE, menuiseries extérieures, équipements, etc. - abords et raccordement du bâtiment équipements d’accès au bâtiment (escalier, rampe, etc.) nettoyage de façade et de fenêtres liés aux travaux.
Internal identifier: Lot-1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45454100 Restoration work
Options:
Description of the options: L’accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois, à la date anniversaire, pour une durée de douze mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par l’acheteur et notifiée au titulaire au plus tard trois (3) mois avant l’échéance de la période de validité en cours. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Additional information: Le niveau de sécurité et de protection du secret applicable au lot n° 1 du présent accord-cadre est : contrat sensible au sens de l’arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300/SGDSN/PSE/PSD (IGI1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09/08/2021).
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: La durée de l’accord-cadre s’entend comme la période pendant laquelle peuvent être notifiés les bons de commande et les marchés subséquents passés au titre du présent accord-cadre. L’exécution des bons de commande et marchés subséquents notifiés durant la période de validité de l’accord-cadre peut se poursuivre au-delà de cette période de validité dans un délai pouvant aller jusqu’à 12 (douze) mois.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 90 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: L’accord-cadre est conclu sans montant minimum. L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum sur la durée totale du contrat. Le présent accord-cadre sera attribué à trois (3) titulaires par lot au maximum. Le rang des titulaires est déterminé par le classement des offres (le candidat ayant obtenu la meilleure note sera le titulaire de rang 1). Le pouvoir adjudicateur exige que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le soumissionnaire lui-même ou, si l’offre est soumise par un groupement d’opérateurs économiques par un participant dudit groupement. Sont concernés, pour le lot n°1, les postes techniques suivants : Travaux de plomberie, sanitaire, ventilation, climatisation, Travaux d’électricité, Travaux de gros œuvre.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 5
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix : 70%
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 09/06/2026 15:30:00 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques (ainsi que les cotraitants en cas de groupement) ne peuvent se porter candidats que pour un seul lot, sous peine d’élimination de toutes ses candidatures.
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Se référer au règlement de consultation de candidature
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Review organisation: Tribunal administratif de Toulon
Information about review deadlines: Se référer au règlement de consultation de candidature
Organisation providing additional information about the procurement procedure: MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation providing offline access to the procurement documents: MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Toulon
Organisation receiving requests to participate: MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation processing tenders: MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: RENOVATION ET ENTRETIEN DU COUVERT DU BATIMENT
Description: Pour ce lot, les travaux consistent en : - Tous travaux du couvert du bâtiment - Charpente et équipement de sous-toiture - Couverture et équipements de toiture (conduits, antennes, protections, etc.) - Chéneaux et descente EP - Toiture-terrasse - Nettoyage de chéneaux, gouttières et descentes d’eaux pluviales - Nettoyage des toitures et toitures terrasses - Nettoyage des panneaux solaires - Vérification de la conformité du ramonage des cheminées, et réalisation de ce ramonage si absence de celui-ci Dépose de couvertures amiantées, bardages verticaux
Internal identifier: Lot-2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45454100 Restoration work
Additional classification (cpv): 45453100 Refurbishment work
Options:
Description of the options: L’accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois, à la date anniversaire, pour une durée de douze mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par l’acheteur et notifiée au titulaire au plus tard trois (3) mois avant l’échéance de la période de validité en cours. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Additional information: Le niveau de sécurité et de protection du secret applicable aux lots n° 1 et n°2 du présent accord-cadre est : contrat sensible au sens de l’arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300/SGDSN/PSE/PSD (IGI1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09/08/2021).
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: La durée de l’accord-cadre s’entend comme la période pendant laquelle peuvent être notifiés les bons de commande et les marchés subséquents passés au titre du présent accord-cadre. L’exécution des bons de commande et marchés subséquents notifiés durant la période de validité de l’accord-cadre peut se poursuivre au-delà de cette période de validité dans un délai pouvant aller jusqu’à 12 (douze) mois.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: L’accord-cadre est conclu sans montant minimum. L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum sur la durée totale du contrat. Le présent accord-cadre sera attribué à trois (3) titulaires par lot au maximum. Le rang des titulaires est déterminé par le classement des offres (le candidat ayant obtenu la meilleure note sera le titulaire de rang 1). Le pouvoir adjudicateur exige que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le soumissionnaire lui-même ou, si l’offre est soumise par un groupement d’opérateurs économiques par un participant dudit groupement. Sont concernés, pour le lot n°2, les postes techniques suivants : Travaux de réfection, de rénovation et de réparation de toiture.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 5
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix 70%
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 09/06/2026 15:30:00 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques (ainsi que les cotraitants en cas de groupement) ne peuvent se porter candidats que pour un seul lot, sous peine d’élimination de toutes ses candidatures.
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Se référer au règlement de consultation de candidature
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Review organisation: Tribunal administratif de Toulon
Information about review deadlines: Se référer au règlement de consultation de candidature
Organisation providing additional information about the procurement procedure: MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation providing offline access to the procurement documents: MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Toulon
Organisation receiving requests to participate: MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation processing tenders: MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Rénovation et entretien des VRD, aires aménagées extérieures et espaces naturels
Description: Les travaux consistent en : - Tous travaux publics et de génie civil - Tous travaux de voiries (exclus voies ferrées, pistes aéronautiques ouvrages pour engins blindés) - Tous travaux de réseaux enterrés et aériens - Tous travaux de terrassement, d’aménagement paysager et reprofilage de terrain - Aménagements et équipements extérieurs divers - Eclairage publique - Nettoyage des chaussées et caniveaux - Petits travaux sur les surfaces synthétiques extérieurs (tartans, gazon synthétique) - Débroussaillage et coupe d’arbre y compris intervention ponctuelle, hormis les prestations déjà exécutées par les marchés d’entretien des espaces verts passés par les GSBDD.
Internal identifier: Lot-3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45454100 Restoration work
Options:
Description of the options: L’accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois, à la date anniversaire, pour une durée de douze mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par l’acheteur et notifiée au titulaire au plus tard trois (3) mois avant l’échéance de la période de validité en cours. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: La durée de l’accord-cadre s’entend comme la période pendant laquelle peuvent être notifiés les bons de commande et les marchés subséquents passés au titre du présent accord-cadre. L’exécution des bons de commande et marchés subséquents notifiés durant la période de validité de l’accord-cadre peut se poursuivre au-delà de cette période de validité dans un délai pouvant aller jusqu’à 12 (douze) mois.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 70 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: L’accord-cadre est conclu sans montant minimum. L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum sur la durée totale du contrat. Le présent accord-cadre sera attribué à trois (3) titulaires par lot au maximum. Le rang des titulaires est déterminé par le classement des offres (le candidat ayant obtenu la meilleure note sera le titulaire de rang 1). Le pouvoir adjudicateur exige que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le soumissionnaire lui-même ou, si l’offre est soumise par un groupement d’opérateurs économiques par un participant dudit groupement. Sont concernés, pour le lot n°3 : Travaux d’entretien, de réparation et de remise à niveau des réseaux enterrés
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 5
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix : 70%
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 09/06/2026 15:30:00 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques (ainsi que les cotraitants en cas de groupement) ne peuvent se porter candidats que pour un seul lot, sous peine d’élimination de toutes ses candidatures.
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Se référer au règlement de consultation de candidature
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Review organisation: Tribunal administratif de Toulon
Information about review deadlines: Se référer au Règlement de la Candidature
Organisation providing additional information about the procurement procedure: MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation providing offline access to the procurement documents: MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Toulon
Organisation receiving requests to participate: MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation processing tenders: MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Registration number: 13000190200332
Department: Var
Postal address: BCRM TOULON - SID MED - BP 71 - CEDEX 9
Town: Toulon
Postcode: 83800
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Contact point: GIANNINI Nathalie
Telephone: +33422436342
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Toulon
Registration number: 2
Department: Var
Postal address: 5 rue racine - CS 40510 - Cedex 9
Town: Toulon
Postcode: 83041
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Registration number: 3
Department: Bouches-du-Rhône
Postal address: Préfecture de région PACA - Place Félix Baret - CS 80001 - cedex 6
Town: MARSEILLE
Postcode: 13282
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0484354554
Roles of this organisation:
Mediation organisation
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 6b439f63-e648-4094-8e74-389f25ed3a03-01
Main reason for change: Buyer correction
Description: Au lieu de date de réception des candidatures au 26/05/2026 à 15h30 lire date de réception des offres au 09/06/2026 à 15h30.
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0001
Section identifier: LOT-0002
Section identifier: LOT-0003
Description of changes: Au lieu de date de réception des candidatures au 26/05/2026 à 15h30 lire date de réception des offres au 09/06/2026 à 15h30.
Notice information
Notice identifier/version: 24363a61-d129-48a3-b12d-15195495de9a - 02
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 06/05/2026 06:52:24 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 312363-2026
OJ S issue number: 88/2026
Publication date: 07/05/2026