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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Nîmes - Direction de la commande publique
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Nettoiement des locaux scolaires, des accueils de loisirs sans hébergement, des conservatoires de musique et des maisons de quartier
Description: Le présent contrat a pour objet de confier à des prestataires : - d’une part, le nettoiement et l’hygiène des écoles publiques du premier degré (84 écoles maternelles et élémentaires), des accueils de loisirs sans hébergement, des conservatoires de musique et des maisons de quartier de la Ville de Nîmes ; - d’autre part, la fourniture et pose de produits et matériels d’hygiène dans ces mêmes bâtiments pour certains lots. Le marché comporte : - d’une part, des prestations courantes et forfaitaires énumérées dans le CCTP ; - d’autre part, des prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels ou ponctuels, nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande. Cette partie est régie par les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bons de commande. Visite obligatoire (se reporter au règlement de consultation pour les dates) : Avant de remettre son offre, le soumissionnaire prendra connaissance des lieux pour se rendre compte de la nature des prestations à effectuer. La visite obligatoire des sites n’est en revanche pas requise pour les titulaires des marchés de nettoyage des écoles en cours d’exécution au moment de la présente consultation.
Procedure identifier: 54af4afe-025e-4803-b7cb-186d2adcad14
Internal identifier: 26S016KM
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90919300 School cleaning services
2.1.2.
Place of performance
Town: Territoire de la commune de Nîmes
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 15 822 373,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 920 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R.2124-24, alinéa II du Code de la commande publique. Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de relever d’une obligation de reprise du personnel en application d’une convention collective nationale ou des articles L.1224-1 et suivants du Code du travail.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot 1 : Nettoyage régulier et spécifique des sols des locaux scolaires, des ALSH et des maisons de quartier de la partie Ouest de la Ville
Description: Les prestations de chacun des lots seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 1er octobre 2026 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, et s’achève le 30 septembre 2027. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 200 000 € HT par période, soit un maximum de 800 000 € HT sur toute la durée du contrat, toutes reconductions confondues.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90919300 School cleaning services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le marché pourra être renouvelé. Des clauses de réexamen sont prévues dans les documents du marché. Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire du marché.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 7 239 971,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: L'estimation indiquée pour le lot 1 comprend l'estimation des prestations forfaitaires et le montant maximum des prestations ponctuelles à bons de commande, portant sur la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Prix des prestations : 40% Valeur technique de l'offre : 60% Le détail des critères de jugement des offres est indiqué dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99 999
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nîmes
Information about review deadlines: Tribunal Administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot 2 : Nettoyage régulier et spécifique des sols des locaux scolaires, des ALSH, des conservatoires de musique et des maisons de quartier de la partie Est de la Ville
Description: Les prestations de chacun des lots seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 1er octobre 2026 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, et s’achève le 30 septembre 2027. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 200 000 € HT par période, soit un maximum de 800 000 € HT sur toute la durée du contrat, toutes reconductions confondues.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90919300 School cleaning services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le marché pourra être renouvelé. Des clauses de réexamen sont prévues dans les documents du marché. Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire du marché.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 6 355 989,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: L'estimation indiquée pour le lot 2 comprend l'estimation des prestations forfaitaires et le montant maximum des prestations ponctuelles à bons de commande, portant sur la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Prix des prestations : 40% Valeur technique de l'offre : 60% Le détail des critères de jugement des offres est indiqué dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99 999
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nîmes
Information about review deadlines: Tribunal Administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot 3 : Nettoyage des cours, préaux et espaces extérieurs des locaux scolaires, des ALSH et des conservatoires
Description: Les prestations de chacun des lots seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 1er octobre 2026 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, et s’achève le 30 septembre 2027. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 50 000 € HT par période, soit un maximum de 200 000 € HT sur toute la durée du contrat, toutes reconductions confondues.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90919300 School cleaning services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le marché pourra être renouvelé. Des clauses de réexamen sont prévues dans les documents du marché. Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire du marché.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 773 232,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: L'estimation indiquée pour le lot 3 comprend l'estimation des prestations forfaitaires et le montant maximum des prestations ponctuelles à bons de commande, portant sur la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Prix des prestations : 40% Valeur technique de l'offre : 60% Le détail des critères de jugement des offres est indiqué dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99 999
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nîmes
Information about review deadlines: Tribunal Administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Lot 4 : Nettoyage des vitres des locaux scolaires, ALSH, des conservatoires de musique et des maisons de quartier
Description: Les prestations de chacun des lots seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 1er octobre 2026 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, et s’achève le 30 septembre 2027. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 30 000 € HT par période, soit un maximum de 120 000 € HT sur toute la durée du contrat, toutes reconductions confondues.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90919300 School cleaning services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le marché pourra être renouvelé. Des clauses de réexamen sont prévues dans les documents du marché. Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire du marché.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 453 181,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 120 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: L'estimation indiquée pour le lot 4 comprend l'estimation des prestations forfaitaires et le montant maximum des prestations ponctuelles à bons de commande, portant sur la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Prix des prestations : 40% Valeur technique de l'offre : 60% Le détail des critères de jugement des offres est indiqué dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99 999
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nîmes
Information about review deadlines: Tribunal Administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville de Nîmes - Direction de la commande publique
Registration number: 21300189400012
Postal address: 1 Rue du Colisée - Colisée 2
Town: Nîmes
Postcode: 30947
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
Contact point: Direction de la commande publique
Telephone: 0434035700
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Nîmes
Registration number: 13000192800014
Postal address: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Town: Nîmes cedex 9
Postcode: 30947
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
Telephone: 0466273700
Roles of this organisation:
Review organisation
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 42d8ffb4-9f99-4af1-bd25-1a148f7efd6d-01
Main reason for change: Buyer correction
Description: L'estimation des lots 1, 2 et 3 est modifiée.
10.1.
Change
Section identifier: ORG-0001
Description of changes: Section 2.1.3. La valeur estimée hors TVA est modifiée : au lieu de 15 822 373 euros, lire 16 357 205 euros.
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0001
Description of changes: LOT-0001. Section 5.1.5. La valeur estimée hors TVA est modifiée : au lieu de 7 239 971 euros, lire 7 262 788 euros.
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0002
Description of changes: LOT-0002. Section 5.1.5. La valeur estimée hors TVA est modifiée : au lieu de 6 355 989 euros, lire 7 348 784 euros.
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0003
Description of changes: LOT-0003. Section 5.1.5. La valeur estimée hors TVA est modifiée : au lieu de 1 773 232 euros, lire 1 292 452 euros.
Notice information
Notice identifier/version: 9fafa68a-8b75-4620-8b16-a709c3405228 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 05/05/2026 16:40:33 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 312402-2026
OJ S issue number: 88/2026
Publication date: 07/05/2026