1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: REGION NORMANDIE
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Avis de sourcing relatif à la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Normandie pour le lot intitulé "Ligne Paris-Granville"
Description: Attention, il ne s'agit pas d'un avis de pré-information mais d'un avis de sourcing tel que prévu à l'article R 2111-1 du code de la commande publique, qui n'a pas vocation à aboutir à la conclusion de contrats. Il n'entraîne aucune obligation pour la Région Normandie de lancer un appel d'offres ou une consultation ultérieure. Réciproquement, la participation à ce sourcing ne constituera pas un engagement contractuel ou précontractuel de la part de leurs auteurs. La consultation est non engageante. Déroulement et objectifs : En amont du lancement de la consultation relative au lot « Ligne Paris-Granville » qui interviendra début 2027, la Région Normandie souhaite échanger avec les entreprises ferroviaires intéressées sur les modalités générales d'organisation et d'exploitation du service de transport ferroviaire régional. Pour ce faire, des entretiens, d'une durée de 3 heures, se dérouleront en présence des représentants de la Région Normandie et d'assistants à maîtrise d'ouvrage, aux dates suivantes : du lundi 1er juin 2026 au mercredi 3 juin 2026 Les entretiens se dérouleront en présentiel dans les locaux de la Région Normandie - Site de Rouen - 5 rue Robert Schuma - ou à défaut en visioconférence. Lors de ces entretiens, les entreprises ferroviaires seront invitées à s'exprimer sur les modalités générales d'organisation et d'exploitation actuelles du service de transport ferroviaire régional, ainsi que sur leur vision de ce service dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. A titre indicatif, la Région Normandie sera susceptible de partager avec les entreprises ferroviaires des informations sur le calendrier prévisionnel de la procédure. Compte-tenu de l'objet du sourcing, seules les entreprises ferroviaires présentant les compétences requises, soit par références et moyens, soit parce qu'elles possèdent une licence d'entreprises ferroviaire ou sont en cours de demande, pourront formaliser une demande d'entretien. La date limite pour solliciter un entretien est fixée au mercredi 20 mai 2026 à 16 h 00. Les demandes devront être formulées par mail à l'adresse mail : dmi-exploitation.ferroviaire@normandie.fr Sur la base des demandes reçues, un panel d'entreprises sera invité à participer à ces entretiens. La formulation d'une demande ne vaut pas droit à participer au sourcing. Le panel sera défini notamment en fonction de l'enjeu de la consultation, de la charge de travail associée, de l'expérience et de la compétence des opérateurs susceptibles de présenter un intérêt dans le cadre de ce sourcing. Les modalités de participation à ce sourcing sont détaillées dans le règlement de sourcing, en accès non restreint sur demande à l'adresse mail : dmi-exploitation.ferroviaire@normandie.fr Date de commencement prévue et durée du marché : Attribution du contrat : début 2029 Début d'exécution des services : 8/12/2030 (au plus tôt) Durée en mois : 120 Type de procédure : Procédure d'appel d'offres compétitive [article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1370/2007]
Internal identifier: 26FS-DMI-0003-P
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60210000 Public transport services by railways
Additional classification (cpv): 60210000 Public transport services by railways
2.1.4.
General information
Additional information: Sous réserve de la décision de l'assemblée délibérante sur le mode de gestion, les opérateurs ont été informés avec un avis de pré-information qu'il est prévu d'attribuer un contrat de service public de transport ferroviaire régional après mise en concurrence, conformément aux textes en vigueur à la date de lancement de la procédure
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
3. Part
3.1.
Part: PAR-0000
Title: Avis de sourcing relatif à la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Normandie pour le lot intitulé "Ligne Paris-Granville"
Description: Attention, il ne s'agit pas d'un avis de pré-information mais d'un avis de sourcing tel que prévu à l'article R 2111-1 du code de la commande publique, qui n'a pas vocation à aboutir à la conclusion de contrats. Il n'entraîne aucune obligation pour la Région Normandie de lancer un appel d'offres ou une consultation ultérieure. Réciproquement, la participation à ce sourcing ne constituera pas un engagement contractuel ou précontractuel de la part de leurs auteurs. La consultation est non engageante. Déroulement et objectifs : En amont du lancement de la consultation relative au lot « Ligne Paris-Granville » qui interviendra début 2027, la Région Normandie souhaite échanger avec les entreprises ferroviaires intéressées sur les modalités générales d'organisation et d'exploitation du service de transport ferroviaire régional. Pour ce faire, des entretiens, d'une durée de 3 heures, se dérouleront en présence des représentants de la Région Normandie et d'assistants à maîtrise d'ouvrage, aux dates suivantes : du lundi 1er juin 2026 au mercredi 3 juin 2026 Les entretiens se dérouleront en présentiel dans les locaux de la Région Normandie - Site de Rouen - 5 rue Robert Schuma - ou à défaut en visioconférence. Lors de ces entretiens, les entreprises ferroviaires seront invitées à s'exprimer sur les modalités générales d'organisation et d'exploitation actuelles du service de transport ferroviaire régional, ainsi que sur leur vision de ce service dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. A titre indicatif, la Région Normandie sera susceptible de partager avec les entreprises ferroviaires des informations sur le calendrier prévisionnel de la procédure. Compte-tenu de l'objet du sourcing, seules les entreprises ferroviaires présentant les compétences requises, soit par références et moyens, soit parce qu'elles possèdent une licence d'entreprises ferroviaire ou sont en cours de demande, pourront formaliser une demande d'entretien. La date limite pour solliciter un entretien est fixée au mercredi 20 mai 2026 à 16 h 00. Les demandes devront être formulées par mail à l'adresse mail : dmi-exploitation.ferroviaire@normandie.fr Sur la base des demandes reçues, un panel d'entreprises sera invité à participer à ces entretiens. La formulation d'une demande ne vaut pas droit à participer au sourcing. Le panel sera défini notamment en fonction de l'enjeu de la consultation, de la charge de travail associée, de l'expérience et de la compétence des opérateurs susceptibles de présenter un intérêt dans le cadre de ce sourcing. Les modalités de participation à ce sourcing sont détaillées dans le règlement de sourcing, en accès non restreint sur demande à l'adresse mail : dmi-exploitation.ferroviaire@normandie.fr Date de commencement prévue et durée du marché : Attribution du contrat : début 2029 Début d'exécution des services : 8/12/2030 (au plus tôt) Durée en mois : 120 Type de procédure : Procédure d'appel d'offres compétitive [article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1370/2007]
Internal identifier: S-PF-1817074
3.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60210000 Public transport services by railways
Additional classification (cpv): 60210000 Public transport services by railways
3.1.5.
General information
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
3.1.6.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
3.1.7.
Terms of procurement
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
3.1.9.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Caen
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Région Normandie
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: B29D8C7E-ED1A-6A0E-B9BF90B4C0BA7071
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: REGION NORMANDIE
Registration number: 80737
Postal address: Direction Mobililtés et Infrastructures Abbaye aux Dames Cs 50523
Town: Caen
Postcode: 14035
Country subdivision (NUTS): Calvados (FRD11)
Country: France
Contact point: Monsieur le Président de la Région Normandie
Telephone: 0232764230
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Région Normandie
Registration number: B29D8CC3-FC99-891B-F57E6E3D0577E827
Postal address: Place Reine Mathilde
Town: Caen
Postcode: 14035
Country subdivision (NUTS): Calvados (FRD11)
Country: France
Telephone: 0231069815
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Caen
Registration number: B29D8CD5-CDE7-E63E-7E75C3B194225889
Postal address: 3, rue Arthur Leduc
Town: Caen
Postcode: 14050
Country subdivision (NUTS): Calvados (FRD11)
Country: France
Telephone: 0231707272
Fax: 0231524217
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal administratif de Caen
Registration number: B29D8CE9-0062-CDB7-FB81EF00442D46B9
Postal address: 3, rue Arthur Leduc
Town: Caen
Postcode: 14050
Country subdivision (NUTS): Calvados (FRD11)
Country: France
Telephone: 0231707272
Fax: 0231524217
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 40838507-b27a-4074-8911-5bfc2b7a0e9e - 01
Form type: Planning
Notice type: Prior information notice or a periodic indicative notice used only for information
Notice subtype: 4
Notice dispatch date: 05/05/2026 15:10:30 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 312413-2026
OJ S issue number: 88/2026
Publication date: 07/05/2026
Estimated date of publication of a contract notice within this procedure: 15/01/2027