1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Environmental protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Traitement des gravats issus des déchèteries du SMAV
Description: Les prestations concernent le traitement des gravats réceptionnés et conditionnés sur les 13 déchèteries du SMAV.
Procedure identifier: 73f652ba-64a9-446e-b91e-67213ab79c82
Internal identifier: 26AO08
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
2.1.2.
Place of performance
Anywhere
Additional information: Dans les sites de traitement définis par le candidat
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: Les motifs d'exclusion sont ceux figurant aux articles L21411 à L214114 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Secteur A
Description: Le présent lot concerne le traitement des gravats du secteur A défini comme suit, déchèteries de : Bailleul et Saint Laurent blangy. L’accordcadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord cadre donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum en quantité de 7100 tonnes pour la 1ère période d'exécution et de 5000 tonnes pour la seconde.
Internal identifier: Lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
5.1.2.
Place of performance
Anywhere
Additional information: Dans les sites de traitement définis par le candidat
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 29 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Une visite facultative est possible pour permettre aux candidats d'apprécier la nature des déchets à traiter. Les modalités d’organisation de cette visite sont reprises au règlement de la consultation.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation. Les montants obtenus seront additionnés pour chaque lot, afin d’obtenir un coût de transport total. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur technique est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : Caractéristique et plan d'accès du site proposé, modalités d’accès au site de traitement, description du système de pesée, plages d’ouverture ; sur 5 points Modalités de traitement, description, performance du process proposé et sites de secours ; sur 15 points
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère environnemental est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de traitement et de valorisation envisagés, performance environnementale, certifications ; sur 10 points
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 05/06/2026
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lille
Organisation receiving requests to participate: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation processing tenders: Syndicat Mixte Artois Valorisation
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Secteur B
Description: Le présent lot concerne le traitement des gravats du secteur C défini comme suit, déchèteries de : Achicourt, Aubigny, Avesnes le Comte, Dainville, Maroeuil, Rivière. L’accordcadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord cadre donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accordcadre monoattributaire sans minimum avec un maximum en quantité de 10 000 tonnes pour la 1ère période d'exécution et de 7000 tonnes pour la seconde
Internal identifier: Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
5.1.2.
Place of performance
Anywhere
Additional information: Dans les sites de traitement définis par le candidat
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 29 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Une visite facultative est possible pour permettre aux candidats d'apprécier la nature des déchets à traiter. Les modalités d’organisation de cette visite sont reprises au règlement de la consultation.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation. Les montants obtenus seront additionnés pour chaque lot, afin d’obtenir un coût de transport total. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur technique est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : Caractéristique et plan d'accès du site proposé, modalités d’accès au site de traitement, description du système de pesée, plages d’ouverture ; sur 5 points Modalités de traitement, description, performance du process proposé et sites de secours ; sur 15 points
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère environnemental est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de traitement et de valorisation envisagés, performance environnementale, certifications ; sur 10 points
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 05/06/2026
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lille
Organisation receiving requests to participate: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation processing tenders: Syndicat Mixte Artois Valorisation
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Secteur C
Description: Le présent lot concerne le traitement des gravats du secteur C défini comme suit, déchèteries de : Bapaume, Bertincourt, Bucquoy et Croisilles. L’accordcadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord cadre donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum en quantité de 4250 tonnes pour la 1ère période d'exécution et de 3000 tonnes pour la seconde.
Internal identifier: Lot 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
5.1.2.
Place of performance
Anywhere
Additional information: Dans les sites de traitement définis par le candidat
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 29 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Une visite facultative est possible pour permettre aux candidats d'apprécier la nature des déchets à traiter. Les modalités d’organisation de cette visite sont reprises au règlement de la consultation.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation. Les montants obtenus seront additionnés pour chaque lot, afin d’obtenir un coût de transport total. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur technique est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : Caractéristique et plan d'accès du site proposé, modalités d’accès au site de traitement, description du système de pesée, plages d’ouverture ; sur 5 points Modalités de traitement, description, performance du process proposé et sites de secours ; sur 15 points
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère environnemental est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de traitement et de valorisation envisagés, performance environnementale, certifications ; sur 10 points
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 05/06/2026
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lille
Organisation receiving requests to participate: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation processing tenders: Syndicat Mixte Artois Valorisation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Registration number: 25620407400056
Postal address: 11, rue Volta
Town: Tilloy lès mofflaines
Postcode: 62217
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
Contact point: M. le Directeur Général des Services
Telephone: 0321160001
Roles of this organisation:
Buyer
Procurement service provider
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Lille
Registration number: 17590003400026
Postal address: 5, rue Geoffrey Saint Hilaire
Town: LILLE
Postcode: 59000
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: 0359542342
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: a74cf909-75ce-46ed-9c8c-a9288e28015b - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 06/05/2026 12:01:15 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 312467-2026
OJ S issue number: 88/2026
Publication date: 07/05/2026