1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Commune de Brignais
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Maitrise d'oeuvre pour l'extension du gymnase Bri'sports
Description: Phase candidature du concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +, afin de désigner le(s) lauréat(s) puis application de l'article R.2122-6 du Code de la commande publique afin de conclure un marché de maitrise d'oeuvre sans publicité ni mise en concurrence. Le marché portera sur la mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet d'extension du gymnase Brisports, à Brignais. Ce projet a pour objectif de développer l'offre d'équipements permettant la pratique de sports de combats et d'arts martiaux, et de créer un nouvel espace de convivialité lié au bâtiment existant. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Compétences demandées : architecture, OPC, bureau d'études structure, bureau d'études fluide (eau, air, courants forts, courants faibles), économie de la construction, bureau d'études VRD - paysage, acoustique et bureau d'étude Coordinateur SSI. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 3 600 000.00 euro(s) HT (valeur février 2026). Nature principale : Prestation intellectuelle Lieu d'exécution : Gymnase Bri'sports, situé au 25 rue Paul Bovier Lapierre, 69530 Brignais
Procedure identifier: 439bfbec-3ec9-4c11-a64a-6ff46a28b81e
Internal identifier: 2026-MOE-BRI-0005
Type of procedure: Restricted
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71223000 Architectural services for building extensions
Additional classification (cpv): 71223000 Architectural services for building extensions
2.1.4.
General information
Additional information: Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement (conjoint ou solidaire). Néanmoins, il sera demandé au mandataire du groupement attributaire du marché d'être solidaire des autres membres. L'architecte sera nécessairement mandataire du groupement. Une visite sur site sera obligatoire en phase offres. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation de la phase offres mais sont susceptibles d'évoluer d'ici le lancement de cette phase. Un jury a été constitué pour la présente procédure. Il est composé de deux collèges : - 1er collège : les représentants du pouvoir adjudicateur A cette fin, une Commission d'Appels d'Offres (Cao) spécifique au projet, a été élue, composée de Monsieur le maire de la Ville de Brignais, son Président, et de 5 membres élus. - 2ème collège : les personnalités de même qualification Les 3 représentants qui siègeront seront un architecte conseil du Caue, un architecte désigné par le pouvoir adjudicateur et un ingénieur ou architecte désigné par le pouvoir adjudicateur
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Maitrise d'oeuvre pour l'extension du gymnase Bri'sports
Description: Phase candidature du concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +, afin de désigner le(s) lauréat(s) puis application de l'article R.2122-6 du Code de la commande publique afin de conclure un marché de maitrise d'oeuvre sans publicité ni mise en concurrence. Le marché portera sur la mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet d'extension du gymnase Brisports, à Brignais. Ce projet a pour objectif de développer l'offre d'équipements permettant la pratique de sports de combats et d'arts martiaux, et de créer un nouvel espace de convivialité lié au bâtiment existant. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Compétences demandées : architecture, OPC, bureau d'études structure, bureau d'études fluide (eau, air, courants forts, courants faibles), économie de la construction, bureau d'études VRD - paysage, acoustique et bureau d'étude Coordinateur SSI. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 3 600 000.00 euro(s) HT (valeur février 2026). Nature principale : Prestation intellectuelle Lieu d'exécution : Gymnase Bri'sports, situé au 25 rue Paul Bovier Lapierre, 69530 Brignais
Internal identifier: S-PF-1816832
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71223000 Architectural services for building extensions
Additional classification (cpv): 71223000 Architectural services for building extensions
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Formulaire Dc1 dont déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Pouvoir donné par chaque membre du groupement au mandataireune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, pour chaque membre du groupementattestation Inscription Ordre des architectes
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, pour chaque membre du groupement
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Fiche de synthèse de présentation de la candidature (transmise dans le Dce) Planches graphiques au format A3 regroupé dans un fichier Pdf
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de la réponse apportée au programme : adéquation du projet aux exigences et besoins du programme technique détaillé et qualité fonctionnelle, options comprises
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité architecturale et intégration paysagère dans le site
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Cost
Description: Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux au regard du niveau des prestations proposées
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 20
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders: 06/07/2026
Terms of the design contest regime:
The decision of the jury is binding on the buyer: no
Members of the jury: non connus
Prize:
Place receiving the prize: 1
Additional information: 20 000,00 euro(s) TTC Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.La prime, sur proposition du jury, - ne pourra être supprimée qu'en l'absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées, c'est-à-dire sans rapport avec l'objet du concours et manifestement pas en mesure de répondre sans modification substantielle aux besoins et aux exigences du pouvoir adjudicateur ; - pourra faire l'objet d'un abattement maximum de 50 % o si le dossier de rendu décrit à l'article 6.1 du règlement de la consultation pour la remise de l'offre est incomplet ; o si les prestations remises caractérisent un projet inacceptable, soit parce que l'acheteur ne serait pas en mesure de financer sa réalisation, soit parce qu'il contrevient manifestement à la législation en vigueur, à moins de modification substantielle ; o si les prestations remises ne sont que partiellement conformes au programme et qu'il serait manifestement impossible, sans modifications substantielles, de les adapter lors d'un élément de mission ultérieur pour les rendre conformes
Any service contract following the contest will be awarded to one of the winners of the contest
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Deadline for receipt of tenders: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Communauté de communes de la Vallée du Garon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: B29BEC33-D4E5-12F3-5CDCC5F37FC174A4
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Commune de Brignais
Registration number: 51279
Postal address: 28 rue du Général de Gaulle
Town: Brignais
Postcode: 69530
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Contact point: BERARD Serge
Telephone: 0478051511
Fax: 0478056227
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Registration number: B29BEC88-C8C3-44AC-1E3651F2F1F45C7E
Postal address: Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier
Town: Brignais
Postcode: 69530
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Contact point: Marie FRETIGNY
Telephone: 0472313893
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Registration number: B29BEC9A-A0EF-43A0-69AF30177C4368FE
Postal address: 184, rue Duguesclin
Town: Lyon
Postcode: 69433
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: 0478141010
Fax: 0478141065
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 8b6e7c0d-d073-448d-81f4-f70ed4fffb02 - 01
Form type: Competition
Notice type: Design contest notice
Notice subtype: 23
Notice dispatch date: 05/05/2026 15:10:20 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 312472-2026
OJ S issue number: 88/2026
Publication date: 07/05/2026