1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, Filiale Estavayer-le-Lac
Legal type of the buyer: Body governed by public law, controlled by a central government authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: N05.72 MP-080011 - Upn.La Neuveville-Bienne-Ouest - Responsable sécurité du chantier (travaux 2027-2032) (ID 11800)
Description: Les prestations à fournir s’inscrivent dans le cadre des travaux sur la route nationale N05 La Neuveville – Bienne, ces derniers sont divisés en trois parties : * Partie 1 : il s'agit des travaux résiduels d’entretien (UPlaNS) 2026-2027 du lot centre. Se situant entre les PR+640.643 et PR+660.620, soit un tronçon d’environ 2 km, ils concernent notamment des filets végétalisés, une bordure guide ainsi qu’un mur de soutènement sur la commune de Twann-Tüscherz. * Partie 2 : est concerné le projet d’aménagement à l’horizon 2029 prévoyant la construction de cinq nouveaux bassins SETEC se situant sur les communes de La Neuveville, Twann-Tüscherz et Bienne. * Partie 3 : est concerné le projet d’aménagement de l’entrée de Bienne à l’horizon 2029 prévoyant entre autres les réaménagements de la route, du système d’évacuation des eaux et des arrêts de bus. Cette partie se situe entre les PR+66.600 et PR+68.200 soit un tronçon d’environ 1.6 km sur les communes de Twann-Tüscherz et Bienne. Les tâches à accomplir correspondent aux prestations de responsable sécurité durant les phases SIA du projet suivantes : 51 - Documents d’exécution, 52 - Exécution des mesures / Construction et 53 - Mise en service, achèvement. Par le présent mandat, le Maître d’ouvrage délègue au responsable sécurité, les responsabilités spécifiques suivantes : * Assurer la sécurité des divers intervenants sur le chantier (entreprises, sous-traitants, direction des travaux, mandataires) ; * Garantir la protection des tiers vis-à-vis du chantier (automobilistes, cyclistes, piétons, riverains, etc.); * Assurer la protection des installations ferroviaires en exploitation, en particulier des voies adjacentes de CFF, vis-à-vis des travaux. * Identifier les risques puis définir, mettre en place et contrôler les mesures de sécurité nécessaires durant les phases de planification et réalisation des travaux.
Procedure identifier: 96c43262-c75b-43e4-8451-980a7aff5b20
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71317000 Hazard protection and control consultancy services
2.1.4.
General information
Additional information: Autres exigences Exclusions En vertu de l’art. 44, al. 1, let. h, LMP, sont exclues de la procédure d’acquisition les offres de l’entreprise Sensor Elektronic GmbH, Adlikerstrasse 79, 8105 Regensdorf, CHE-495.668.049, ainsi que celles auxquelles Sensor Elektronic GmbH participe de quelque manière que ce soit (au sein d’une communauté de soumissionnaires, en qualité de sous-traitant ou de fournisseur). En vertu de l’art. 44, al. 1, let. h, LMP, sont exclues de la procédure d’acquisition les offres de l’entreprise Marcel Gurtner Automation, Udelbodenstrasse 9, 6014 Luzern, CHE-169.723.675, ainsi que celles auxquelles Marcel Gurtner Automation participe de quelque manière que ce soit (au sein d’une communauté de soumissionnaires, en qualité de sous-traitant ou de fournisseur).
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Analogous situation like bankruptcy, insolvency or arrangement with creditors under national law: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: N05.72 MP-080011 - Upn.La Neuveville-Bienne-Ouest - Responsable sécurité du chantier (travaux 2027-2032) (ID 11800)
Description: Les prestations à fournir s’inscrivent dans le cadre des travaux sur la route nationale N05 La Neuveville – Bienne, ces derniers sont divisés en trois parties : * Partie 1 : il s'agit des travaux résiduels d’entretien (UPlaNS) 2026-2027 du lot centre. Se situant entre les PR+640.643 et PR+660.620, soit un tronçon d’environ 2 km, ils concernent notamment des filets végétalisés, une bordure guide ainsi qu’un mur de soutènement sur la commune de Twann-Tüscherz. * Partie 2 : est concerné le projet d’aménagement à l’horizon 2029 prévoyant la construction de cinq nouveaux bassins SETEC se situant sur les communes de La Neuveville, Twann-Tüscherz et Bienne. * Partie 3 : est concerné le projet d’aménagement de l’entrée de Bienne à l’horizon 2029 prévoyant entre autres les réaménagements de la route, du système d’évacuation des eaux et des arrêts de bus. Cette partie se situe entre les PR+66.600 et PR+68.200 soit un tronçon d’environ 1.6 km sur les communes de Twann-Tüscherz et Bienne. Les tâches à accomplir correspondent aux prestations de responsable sécurité durant les phases SIA du projet suivantes : 51 - Documents d’exécution, 52 - Exécution des mesures / Construction et 53 - Mise en service, achèvement. Par le présent mandat, le Maître d’ouvrage délègue au responsable sécurité, les responsabilités spécifiques suivantes : * Assurer la sécurité des divers intervenants sur le chantier (entreprises, sous-traitants, direction des travaux, mandataires) ; * Garantir la protection des tiers vis-à-vis du chantier (automobilistes, cyclistes, piétons, riverains, etc.); * Assurer la protection des installations ferroviaires en exploitation, en particulier des voies adjacentes de CFF, vis-à-vis des travaux. * Identifier les risques puis définir, mettre en place et contrôler les mesures de sécurité nécessaires durant les phases de planification et réalisation des travaux.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71317000 Hazard protection and control consultancy services
5.1.2.
Place of performance
Country: Switzerland
Anywhere in the given country
Additional information: OFROU - Filiale Estavayer-le-Lac OFROU, centrale à Ittigen Aux bureaux des mandataires Sur le tronçon de route nationale concerné Aux centres d’entretien des routes nationales concernés Auprès des services administratifs fédéraux ou cantonaux Aux communes concernées.
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/10/2026
Duration end date: 31/12/2032
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Description des reconductions : Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not yet known
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Criterion: Enrolment in a trade register
Description of selection criterion: Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: C1 PRIX
Description: Eléments de preuve : * Montant de l’offre financière Eléments de jugement : Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques. L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante : La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Name: C2 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS
Description: C2.1 Responsable Sécurité Eléments de preuve : * Références de la personne dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable * CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel) * Tableau Exigences linguistiques si demandé dans les critères de qualification Eléments de jugement : * Formation de base et continue. * Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence. * Maîtrise de la langue française et allemande.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Name: C2 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS
Description: C2.2 Adjoint au responsable Sécurité Eléments de preuve : * Références de la personne dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable * CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel) * Tableau Exigences linguistiques si demandé dans les critères de qualification Eléments de jugement : * Formation de base et continue. * Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence. * Maîtrise de la langue française et allemande.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Quality
Name: C3 ANALYSE DES TÂCHES ET PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, ANALYSE DES RISQUES
Description: Eléments de preuve : * Analyse des tâches * Proposition de marche à suivre pour la mise en place du Service de sécurité sur les chantiers. * Analyse des risques Eléments de jugement : Analyse des tâches : * Identification des conditions cadres liées au projet * Identification des tâches principales et spécifiques liées au mandat mis en soumission Propositions de marche à suivre : * Pertinence et efficience de la marche à suivre proposée pour la mise en place du service de sécurité, ainsi que pour la réalisation des contrôles de sécurité et l'application de mesures en cas de lacunes de sécurité constatées sur le chantier Analyse des risques : * Identification des risques spécifiques au projet et pertinence des mesures associées (8 risques au maximum) Pour toutes les preuves : - Esprit de synthèse - Clarté des documents
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Ad hoc communication channel:
Name: Simap.ch
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Not allowed
Justification for why electronic submission is not possible: Tools, devices, or file formats not generally available
Description: Dossier complet sur support papier (2 exemplaires) et numérique sur 2 clés USB dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention «Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres».<br>En cas d‘envoi postal (au moins en courrier A), le timbre postal ou le code-barres de l‘office de la Poste suisse ou du bureau de poste étranger officiellement re
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: German, French, Italian
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Description of the financial guarantee: Aucune.
Deadline for receipt of tenders: 26/06/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: Not yet known
Conditions relating to the performance of the contract: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif fédéral
Information about review deadlines: Voies de droit Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, Filiale Estavayer-le-Lac
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, Filiale Estavayer-le-Lac
Registration number: aa87c564-3660-4b2b-94b1-d9564ecfc8e9
Postal address: Place de la gare 7
Town: estavayer-le-lac
Postcode: 1470
Country subdivision (NUTS): Fribourg / Freiburg (CH022)
Country: Switzerland
Telephone: +41584618711
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif fédéral
Registration number: BVGER
Postal address: Postfach
Town: St. Gallen
Postcode: 9023
Country subdivision (NUTS): St. Gallen (CH055)
Country: Switzerland
Telephone: +41584652626
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0003
Official name: Simap.ch
Registration number: CH001
Postal address: Holzikofenweg 36
Town: Bern
Postcode: 3003
Country subdivision (NUTS): Bern / Berne (CH021)
Country: Switzerland
Telephone: +41584646388
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 69f8739a-3875-4b24-827f-55a6aafdb8a2 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 08/05/2026 02:25:55 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French, German
Notice publication number: 319550-2026
OJ S issue number: 90/2026
Publication date: 11/05/2026