319649-2026 - Competition
France – Petrol – Fourniture de carburants et prestations annexes facultatives par cartes accréditives pour le compte de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'Achat
OJ S 90/2026 11/05/2026
Contract or concession notice – standard regime
Supplies
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official nameMétropole de Lyon
Emaildrhmg.marches@grandlyon.com
Legal type of the buyerLocal authority
Activity of the contracting authorityGeneral public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitleFourniture de carburants et prestations annexes facultatives par cartes accréditives pour le compte de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'Achat
DescriptionLe présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburants et prestations annexes facultatives par cartes accréditives pour le compte de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'Achat. Il s'agit de la fourniture, par cartes accréditives, de carburants destinés à alimenter les véhicules légers, les poids lourds et des services disposant de petits matériels ainsi que l'accès à certaines prestations liées à l'utilisation de ces cartes (comme le lavage en station et additifs type adblue) pour la Métropole de Lyon et les adhérents de la Centrale d'Achat. La prise de carburant s'effectue principalement dans des stations réparties sur le territoire de la Métropole. Cependant, les missions sociales dédiées à la Métropole ont élargi le périmètre géographique sur la France entière
Procedure identifier6b0f3620-e02a-47b4-8f2d-b1dce265c49a
Internal identifier26DRHMG011
Type of procedureOpen
The procedure is acceleratedno
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contractSupplies
Main classification (cpv): 09132000 Petrol
Additional classification (cpv): 09133000 Liquefied Petroleum Gas (LPG), 09134000 Gas oils, 30163000 Charge cards
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT10 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. - Procédure d'appel d'offres ouvert - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - La Métropole de Lyon agit en qualité de Centrale d'achat territoriale. La liste des adhérents de la Centrale d'achat et des bénéficiaires potentiels du présent accord-cadre à la date de lancement de la consultation est jointe dans le dossier de consultation des entreprises. - Le marché est un accord-cadre à bons de commande de deux (2) ans ferme, reconductible une fois deux (2) années. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 2 000 000 euros Ht et le montant maximum est de 6 000 000 euros Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché (soit pour 4 ans), le montant minimum est de 4 000 000 euros Ht et le montant maximum est de 12 000 000 euros Ht. A titre indicatif et prévisionnel, l'estimation est de 10 000 000 euros Ht pour la durée totale du marché soit sur 4 ans. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 26drhmg011 - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - Il ne sera accepté aucune variante ou prestation supplémentaire éventuelle. - Le délai de validité de l'offre est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. - Il est rappelé que les demandes de renseignements complémentaires sont exclusivement à adresser à la Drhmg/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com -Mail contact: drhmg.marches@grandlyon.com Cette adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demandes de renseignements. - La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1er janvier 2027. La notification du marché aura lieu courant Novembre 2026 pour permettre la mise en place des prestations. - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution des prestations : France
Legal basis
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusionProcurement Document
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitleFourniture de carburants et prestations annexes facultatives par cartes accréditives pour le compte de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'Achat
DescriptionLe présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburants et prestations annexes facultatives par cartes accréditives pour le compte de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'Achat. Il s'agit de la fourniture, par cartes accréditives, de carburants destinés à alimenter les véhicules légers, les poids lourds et des services disposant de petits matériels ainsi que l'accès à certaines prestations liées à l'utilisation de ces cartes (comme le lavage en station et additifs type adblue) pour la Métropole de Lyon et les adhérents de la Centrale d'Achat. La prise de carburant s'effectue principalement dans des stations réparties sur le territoire de la Métropole. Cependant, les missions sociales dédiées à la Métropole ont élargi le périmètre géographique sur la France entière
Internal identifierF-PF-1800468
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractSupplies
Main classification (cpv): 09132000 Petrol
Additional classification (cpv): 09133000 Liquefied Petroleum Gas (LPG), 09134000 Gas oils, 30163000 Charge cards
5.1.3.
Estimated duration
Start date01/11/2026
Duration24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals1
Other information about renewalsL'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite une fois deux années
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT10 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be givenNot required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impactsOther
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaProcurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documentshttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800468
Ad hoc communication channel
NameAW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800468
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
VariantsNot allowed
Deadline for receipt of tenders17/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid6 Months
Information about public opening
Opening date18/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place20 rue du Lac 69003 Lyon
Additional informationLe ou les représentants de l'acheteur
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Conditions relating to the performance of the contract- Financement : ressources propres de l'acheteur . - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisables par ajustement - Avances. - Acomptes. -Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les pièces de la consultation
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedno
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants1
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisationTribunal administratif de Lyon
Organisation providing additional information about the procurement procedureMétropole de Lyon, DRHMG, Direction Ressources, Service Administration-Finances, unité Marchés
Organisation providing more information on the review proceduresTribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official nameAvenue-Web Systèmes
Registration number1998B2EE-01BB-BF90-4F330F806B930FE7
TownSeyssinet-Pariset
Postcode38170
Country subdivision (NUTS)Isère (FRK24)
CountryFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Roles of this organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official nameMétropole de Lyon
Registration number56573
Postal address20 rue du Lac Cs 33569
TownLyon
Postcode69505
Country subdivision (NUTS)Rhône (FRK26)
CountryFrance
Contact pointLa Présidente
Emaildrhmg.marches@grandlyon.com
Telephone0426993418
Internet addresshttp://www.grandlyon.com
Buyer profilehttp://www.marchespublics.grandlyon.com
Roles of this organisation
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official nameMétropole de Lyon, DRHMG, Direction Ressources, Service Administration-Finances, unité Marchés
Registration number1998B318-B365-3BB5-CA73DEB9350A5CA9
Postal address20 rue du Lac
TownLyon
Postcode69003
Country subdivision (NUTS)Rhône (FRK26)
CountryFrance
Contact pointIl est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de laMétropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Emaildrhmg.marches@grandlyon.com
Telephone0478634040
Roles of this organisation
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official nameTribunal administratif de Lyon
Registration number1998B347-F098-B0F1-612862993328E488
Postal address184 rue Duguesclin
TownLyon
Postcode69433
Country subdivision (NUTS)Rhône (FRK26)
CountryFrance
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone0487635000
Fax0487635250
Internet addresshttps://www.telerecours.fr
Roles of this organisation
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official nameTribunal administratif de Lyon
Registration number1998B358-E139-5BD1-8C84CE7A536312C1
Postal address184, rue Duguesclin
TownLyon
Postcode69433
Country subdivision (NUTS)Rhône (FRK26)
CountryFrance
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone0478141010
Fax0478141065
Roles of this organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version240161ad-754d-4a80-9c64-8da362200bdf  -  01
Form typeCompetition
Notice typeContract or concession notice – standard regime
Notice subtype16
Notice dispatch date07/05/2026 15:10:04 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially availableFrench
Notice publication number319649-2026
OJ S issue number90/2026
Publication date11/05/2026