1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Legal type of the buyer: Body governed by public law
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Assurer la sécurité des personnes et des biens par l’organisation de prestations de gardiennage des locaux de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT)
Description: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par France Travail Auvergne-Rhône-Alpes de prestations de gardiennage de locaux. Passée selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur, le marché prend la forme d'un accord cadre exécuté par émissions de commandes, conclus avec un unique titulaire et avec un montant maximum, pour la durée du marché, fixé au présent avis pour chaque lot.
Procedure identifier: 8385cf9b-2cf6-4bc6-b2b8-ab7919b6f71b
Internal identifier: 202607GARDIENNAGE
Type of procedure: Open
Main features of the procedure: Procédure adaptée prévue à l'article R 2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. :1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. 2/ / Les candidats doivent présenter l’agrément du dirigeant et l’autorisation d’exercer l’activité considérée. 3/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel. Les lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation. 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 9 juin 2026 à 16H. 5/ Les marchés à conclure dans le cadre de la consultation sont attribués, le cas échéant après conduite des négociations, dans les conditions prévues à l’article VI.2 du Règlement de la consultation. 6/ les marchés sont à conclure à compter de la date de notification pour une période ferme allant jusqu'au 31/08/2028, reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/09/2026. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est courant juillet 2026. 7/ Préalablement à la remise de leur dossier de réponse, les candidats doivent impérativement procéder à une visite des sites, indiqués pour chaque lot, au présent avis et au Règlement de la Consultation. 8/ Des périodes de mises en situation en milieu professionnelle (PMSMP) pourront être demandées au titulaire, selon les indications prévues au contrat, et pour chacun des lots au présent avis. 9/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79713000 Guard services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Prestations de gardiennage de locaux pour les départements de l'Ain (01), de l'Isère (38), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
Description: Niveau minimum de capacité financière : 23 339 €. Les sites à visiter préalablement à la remise du dossier de réponse sont : Bourg-en-Bresse, Seynod, Chambéry. Les détails pour l'organisation des visites sont indiqués au Règlement de Consultation. Montant maximum du lot pour la durée du marché : 124 475 € HT. Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) prévues au contrat. Pour la 1ère année d'exécution aucune PMSMP à réaliser.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79713000 Guard services
Options:
Description of the options: Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Additional information: Le lot 1 concerne aussi les départements de l'Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/09/2026
Duration end date: 31/08/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 62 237,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 03/06/2026
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: tribunal administratif de Lyon
Organisation providing additional information about the procurement procedure: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation providing offline access to the procurement documents: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation providing more information on the review procedures: tribunal administratif de Lyon
Organisation receiving requests to participate: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation processing tenders: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Prestations de gardiennage de locaux pour les départements de l'Ardèche (07), de la Drôme (26) et du Rhône (69)
Description: Niveau minimum de capacité financière : 73 215€. Les sites à visiter préalablement à la remise du dossier de réponse sont : Valence Briffaud, Aubenas et Lyon Jean Jaurès. Les détails pour l'organisation des visites sont indiqués au Règlement de Consultation. Montant maximum du lot pour la durée du marché : 390 480 € HT - Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) prévues au contrat. Pour la 1ère année d'exécution 1 PMSMP à réaliser.
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79713000 Guard services
Options:
Description of the options: Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Additional information: Le lot n°2 concerne également les départements de l'Ardèche et de la Drôme
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/09/2026
Duration end date: 31/08/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 195 240,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 03/06/2026
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: tribunal administratif de Lyon
Organisation providing additional information about the procurement procedure: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation providing offline access to the procurement documents: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation providing more information on the review procedures: tribunal administratif de Lyon
Organisation receiving requests to participate: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation processing tenders: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Prestations de gardiennage de locaux pour les départements de l'Allier (03), du Cantal (15), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43) et du Puy de Dôme (63)
Description: Niveau minimum de capacité financière : 8 506 € - Les sites à visiter préalablement à la remise du dossier de réponse sont : St Etienne TECHNOPOLE, Direction régionale de CLERMONT FERRAND et le site de CLERMONT FERRAND pré de la Reine. Les détails pour l'organisation des visites sont indiqués au Règlement de Consultation. Montant maximum du lot pour la durée du marché : 45 363 € HT - Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) prévues au contrat. Pour la 1ère année d'exécution aucune PMSMP à réaliser
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79713000 Guard services
Options:
Description of the options: Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Country: France
Additional information: Le lot n°3 concerne aussi les départements de l'Allier, du Cantal, de la Loire et de la Haute-Loire
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/09/2026
Duration end date: 31/08/2028
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 22 681,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 03/06/2026
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: tribunal administratif de Lyon
Organisation providing additional information about the procurement procedure: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation providing offline access to the procurement documents: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation providing more information on the review procedures: tribunal administratif de Lyon
Organisation receiving requests to participate: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation processing tenders: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Registration number: 13000548119820
Department: Rhône
Postal address: 13 rue Crépet
Town: Lyon
Postcode: 69364
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: +33 9 72 72 39 49
Roles of this organisation:
Buyer
Procurement service provider
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: tribunal administratif de Lyon
Registration number: 17690005800015
Department: Rhône
Postal address: 184 Rue Duguesclin
Town: Lyon
Postcode: 69433
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: +33 4 87 63 50 00
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 7b7fbbab-f2ff-478a-bb53-e3baa304a75a - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract notice – light regime
Notice subtype: 20
Notice dispatch date: 07/05/2026 13:46:52 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 319861-2026
OJ S issue number: 90/2026
Publication date: 11/05/2026