1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Constructys Siège
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture, livraison et gestion des titres-restaurant dématérialisés pour l'ensemble du personnel de Constructys
Description: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu pour sa durée totale (reconductions comprises) : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 4 200 000 euro(s)
Procedure identifier: 895bd56b-cd72-4813-a0b3-6fa6845f4a2e
Internal identifier: 99A26-002
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66133000 Processing and clearing services
Additional classification (cpv): 66133000 Processing and clearing services
2.1.4.
General information
Additional information: La présente consultation est passée et financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Dans le cadre de cette consultation, les variantes ne sont pas autorisées. Les prix sont fermes. Une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le versement de l'avance n'est pas conditionné à la constitution d'une garantie financière. Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé)
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Fourniture, livraison et gestion des titres-restaurant dématérialisés pour l'ensemble du personnel de Constructys
Description: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu pour sa durée totale (reconductions comprises) : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 4 200 000 euro(s)
Internal identifier: S-PF-1818708
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66133000 Processing and clearing services
Additional classification (cpv): 66133000 Processing and clearing services
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/09/2026
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification mais les prestations ne démarreront effectivement qu'à compter du 1er septembre 2026 et ce pour une durée de douze mois. La période prévue entre la date de notification du marché public et le 1er septembre 2026 permettra d'organiser la mise en place des prestations et d'assurer un chargement effectif des titres restaurant à compter du 1er septembre 2026. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois un an par nouvelle période de 12 mois
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 08/06/2026 12:01:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 1DF124BD-CE65-D4FD-EA88645A7FAAD9A5
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Constructys Siège
Registration number: 64634
Postal address: 32 Rue René Boulanger
Town: Paris
Postcode: 75010
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: BOULEAU Sébastien
Telephone: 0182839500
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal judiciaire de Paris
Registration number: 1DF124DD-B8EF-EEDE-A73A2D7CB93A4016
Postal address: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Town: Paris
Postcode: 75017
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0144325151
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 408008e8-3c27-4c50-901e-d1759e4585b7 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 07/05/2026 17:11:34 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 319884-2026
OJ S issue number: 90/2026
Publication date: 11/05/2026