16 https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com ORG-0001 CTM Rue Gaston Defferre CS 30137 Fort-de-France 97200 FRY20 FRA 20005550700012 Direction des achats et de la commande publique 0596552600 dacp@collectivitedemartinique.mq ORG-0002 Tribunal administratif de Fort-de-France Schoelcher 97271 FRY20 FRA 17972000800020 00320435-202690/20262026-05-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 9e8dfc4e-cfa2-4558-ac23-51fd44e06b1c 9a44798c-6bcb-4c68-8038-9996a2b47ff1 2026-05-07+02:00 21:00:41.225+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 10 10 open false 2026_DPI_0178 Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Collectivité Territoriale de MARTINIQUE. Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Collectivité Territoriale de MARTINIQUE. services 66510000 Martinique FRY20 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds false allowed Pour les lots 6 et 7 : Compte tenu de leur caractère sensible, les éléments techniques, et notamment les questionnaires, seront communiqués aux candidats qui en feront la demande via la plateforme de dématérialisation sen-info restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 120 Voir RC ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-06-29-04:00 12:00:00-04:00 2026-06-19-04:00 12:00:00-04:00 false buyer-categories none none lot 1 Dommages aux biens et risques annexes Dommages aux biens et risques annexes services 66510000 Martinique FRY20 FRA 5 LOT-0002 no-eu-funds 2026_DPI_0178 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed false https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 120 Les voies de recours sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 ORG-0002 FRA false true required true 2026-06-29-04:00 12:00:00-04:00 2026-06-19-04:00 12:00:00-04:00 false buyer-categories none none lot 2 Responsabilité et risques annexes Responsabilité et risques annexes services 66510000 martinique FRY20 FRA 2027-01-01-04:00 5 LOT-0003 allowed no-eu-funds 2026_DPI_0178 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed false https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 120 Les voies de recours sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 FRA false true required true 2026-06-29-04:00 12:00:00-04:00 2026-06-19-04:00 12:00:00-04:00 false buyer-categories none none Flotte automobile et risques annexes Flotte automobile et risques annexes services 66510000 Martinique FRY20 FRA 2027-01-01-04:00 5 LOT-0004 allowed no-eu-funds 2026_DPI_0178 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed false https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 120 Les voies de recours sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0001 ORG-0002 FRA false true required true 2026-06-29-04:00 12:00:00-04:00 2026-06-19-04:00 12:00:00-04:00 false buyer-categories none none Risques statutaires du personnel Risques statutaires du personnel services 66510000 Martinique FRY20 FRA 2026-01-01-04:00 5 LOT-0005 no-eu-funds 2026_DPI_0178 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed false https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 120 Les voies de recours sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 ORG-0002 FRA false true required true 2026-06-29-04:00 12:00:00-04:00 2026-06-19-04:00 12:00:00-04:00 false buyer-categories none none Protection juridique des personnes physiques Protection juridique des personnes physiques services 66510000 Martinique FRY20 FRA 2027-01-01-04:00 5 LOT-0006 allowed no-eu-funds 2026_DPI_0178 sen-info restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed false https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 120 Les voies de recours sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 ORG-0002 FRA false true required true 2026-06-29-04:00 12:00:00-04:00 2026-06-19-04:00 12:00:00-04:00 false buyer-categories none none Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition services 66510000 Martinique FRY20 FRA 2027-01-01-04:00 5 LOT-0007 allowed no-eu-funds 2026_DPI_0178 restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed false https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 120 Les voies de recours sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 ORG-0002 FRA false true required true 2026-06-29-04:00 12:00:00-04:00 2026-06-19-04:00 12:00:00-04:00 false buyer-categories none none Assistance rapatriement Assistance rapatriement services 66510000 Martinique FRY20 FRA 2027-01-01-04:00 5 LOT-0008 allowed no-eu-funds 2026_DPI_0178 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed false https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 120 Les voies de recours sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 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