1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Département de la Somme
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Système d'acquisition dynamique pour la fourniture et livraison de véhicules, engins et matériels divers neufs pour le Département de la Somme.
Description: Système d'acquisition dynamique pour la fourniture et livraison de véhicules, engins et matériels divers neufs pour le Département de la Somme. La consultation porte sur un système d'acquisition dynamique (SAD) respectant les règles de l'appel d'offres restreint sous réserve des dispositions de l'article R.2162-38 du Code de la commande publique. Le montant maximum estimatif est de 45 000 000,00 euros HT sur toute la période de validité du SAD qui court à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence et qui s'achèvera le 1er juin 2027 à 12h00. Il est décomposé en 7 catégories distinctes. Conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, cette technique d'achat permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques pour des achats d'usage courant, selon un processus ouvert et entièrement électronique. L'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs économiques dont la candidature a été préalablement sélectionnée.
Procedure identifier: 54adaad7-9b7f-4132-80eb-7d20d897d41f
Type of procedure: Other multiple stage procedure
Main features of the procedure: Le SAD est décomposé en 7 catégories distinctes qui sont : - catégorie 1 : Véhicules légers neufs - catégorie 2 : Véhicules légers utilitaires (VUL ou VLU) neufs - catégorie 3 : Matériels et engins d'entretien des accotements et des dépendances vertes neufs - catégorie 4 : Engins et matériels de travaux publics neufs - catégorie 5 : Véhicules et remorques ou bennes poids-lourds de 5 à 40 tonnes neufs - catégorie 6 : Engins et matériels de service hivernal neufs - catégorie 7 : Matériels d'espaces verts neufs.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles
Additional classification (cpv): 34144400 Road-maintenance vehicles, 34114000 Specialist vehicles, 34224000 Parts of trailers, semi-trailers and other vehicles
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Somme (FRE23)
Country: France
Additional information: Sites du Département de la Somme
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Analogous situation like bankruptcy under national law: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévues par le Code de la commande publique et le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Fourniture et livraison de véhicules, engins et matériels divers neufs pour le Département de la Somme.
Description: Système d'acquisition dynamique pour la fourniture et livraison de véhicules, engins et matériels divers neufs pour le Département de la Somme. La consultation porte sur un système d'acquisition dynamique (SAD) respectant les règles de l'appel d'offres restreint sous réserve des dispositions de l'article R.2162-38 du Code de la commande publique. Le montant maximum estimatif est de 45 000 000,00 euros HT sur toute la période de validité du SAD qui court à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence et qui s'achèvera le 1er juin 2027 à 12h00. Il est décomposé en 7 catégories distinctes. Conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, cette technique d'achat permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques pour des achats d'usage courant, selon un processus ouvert et entièrement électronique. L'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs économiques dont la candidature a été préalablement sélectionnée.
Internal identifier: SAD_VEHICULES_MATERIELS_NEUFS
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles
Additional classification (cpv): 34144400 Road-maintenance vehicles, 34224000 Parts of trailers, semi-trailers and other vehicles, 34114000 Specialist vehicles
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Somme (FRE23)
Country: France
Additional information: Sites du Département de la Somme
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description of selection criterion: Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle C2 et permettant d'apprécier : - ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché, ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires), ses capacités techniques et professionnelles.
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description of selection criterion: - une lettre de candidature conforme au modèle C1 joint à la consultation
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description of selection criterion: le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, fournir une liste des principales fournitures similaires ou équivalentes, en cours de réalisation ou réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les capacités techniques ou professionnelles; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Caractéristiques techniques des fournitures (10 à 40%)
Criterion:
Type: Price
Description: 45 à 75%
Criterion:
Type: Quality
Description: Garantie (5 à 20%)
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/06/2027 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département de la Somme
Organisation providing more information on the review procedures: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif
Registration number: 17800005500016
Postal address: 14, rue Lemerchier
Town: Amiens
Postcode: 80011
Country subdivision (NUTS): Somme (FRE23)
Country: France
Telephone: +33322336170
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0001
Official name: Département de la Somme
Registration number: 22800001400016
Postal address: 53 rue de la République
Town: Amiens
Postcode: 80026
Country subdivision (NUTS): Somme (FRE23)
Country: France
Telephone: 03 22 71 84 49
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0003
Official name: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Registration number: 22800001400016
Postal address: 40, rue de la République
Town: Amiens
Postcode: 80026
Country subdivision (NUTS): Somme (FRE23)
Country: France
Telephone: +33322718074
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 790ec42e-47a9-4ad4-9ccc-0b9af083bec0 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 30/05/2024 14:53:21 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 321703-2024
OJ S issue number: 105/2024
Publication date: 31/05/2024