1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Commune de Saint Remy Les Chevreuse
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché de propreté de la voirie de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Description: Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations liées à la propreté de la voirie communale (nettoyage manuel et mécanisé des voies communales incluant les trottoirs et places de stationnement, ramassage des feuilles mortes) sur le territoire de la Commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. La commune de Saint Rémy est une ville d'environ 8 000 habitants avec un cadre rural et un environnement privilégié qui s'attache à défendre son cadre de vie et ses valeurs environnementales. C'est dans ce contexte qu'elle lance un marché de propreté urbaine afin de faire balayage mécanisé de la voirie. La commune souhaite également pouvoir bénéficier de certaines prestations annexes telles que le soufflage et lavage de trottoirs, le soufflage et le ramassage des feuilles à l'automne. Le marché comprendra donc une partie forfaitaire figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et des prestations à bon de commande figurant dans un Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Procedure identifier: 95d6826b-5f2a-4425-b9fb-c938c0f632f6
Internal identifier: 2026-AO-002
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La commune de Saint Rémy habitants avec un cadre rural et un environnement privilégié qui s'attache à défendre son cadre de vie et ses valeurs environnementales. C'est dans ce contexte qu'elle lance un marché de propreté urbaine afin de faire bénéficier l'ensemble de ses quartiers d'un balayage mécanisé de la voirie. La commune souhaite également pouvoir bénéficier de certaines prestations annexes telles que le soufflage et lavage de trottoirs, le soufflage et le ramassage des feuilles à l’automne. Le marché comprendra donc une partie forfaitaire figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et des prestations à bon de commande figurant dans un Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les critères de sélection sont indiqués dans le RC.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90612000 Street-sweeping services
Additional classification (cpv): 90910000 Cleaning services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 2 RUE VICTOR HUGO SAINT REMY LES CHEVREUSE
Town: SAINT REMY LES CHEVREUSE
Postcode: 78470
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 250 000,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Grounds relating to criminal convictions:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Marché de propreté de la voirie de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Description: Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations liées à la propreté de la voirie communale (nettoyage manuel et mécanisé des voies communales incluant les trottoirs et places de stationnement, ramassage des feuilles mortes) sur le territoire de la Commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. La commune de Saint Rémy est une ville d'environ 8 000 habitants avec un cadre rural et un environnement privilégié qui s'attache à défendre son cadre de vie et ses valeurs environnementales. C'est dans ce contexte qu'elle lance un marché de propreté urbaine afin de faire balayage mécanisé de la voirie. La commune souhaite également pouvoir bénéficier de certaines prestations annexes telles que le soufflage et lavage de trottoirs, le soufflage et le ramassage des feuilles à l'automne. Le marché comprendra donc une partie forfaitaire figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et des prestations à bon de commande figurant dans un Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les critères de sélection sont indiqués dans le RC.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90612000 Street-sweeping services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 2 RUE VICTOR HUGO
Town: Yvelines
Postcode: 78470
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 08/06/2026
Duration end date: 07/06/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 250 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Pollution prevention and control
Green Procurement Criteria: EU Green Public Procurement criteria
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 2 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Commune de Saint Remy Les Chevreuse
Information about review deadlines: 2 MOIS A COMPTER LA RECEPTION DU COURRIER DE REJET
Organisation providing more information on the review procedures: Commune de Saint Remy Les Chevreuse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Commune de Saint Remy Les Chevreuse
Registration number: 21780575300019
Postal address: 2 rue Victor Hugo BP 38
Town: Saint-remy-les-chevreuse
Postcode: 78470
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
Telephone: +33130470520
Roles of this organisation:
Buyer
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
10. Change
Notice identifier/version: eaf0171c-550f-4352-874c-73a49521fcf5 - 02
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 11/05/2026 10:26:55 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 323059-2026
OJ S issue number: 91/2026
Publication date: 12/05/2026