1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Dole
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du « camping du Pasquier » de la ville de Dole (relance)
Description: La Ville de Dole, délégant, confie au délégataire l'exploitation du camping "Le Pasquier" situé 18 Chemin Victor et Georges Thévenot 39100 Dole classé 3 étoiles. Le délégataire sera notamment tenu d'assurer, dans les conditions prévues au présent contrat et ses annexes, à ses risques et périls les missions suivantes : - Assurer l'accueil et les relations avec les usagers, la gestion effective des équipements et emplacements, à minima aux périodes imposées par le délégant ; - Réaliser les investissements décrits en annexe 3 du présent contrat ; - Assurer la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l'ensemble des installations déléguées ; - Développer une offre de services de qualité et une offre locative respectant l'identité du territoire ; - Assurer la promotion commerciale et notamment la mise en place d'un site Internet multilingue, de brochures, du développement des outils de communication ; - Assurer l'exécution ou faire exécuter l'entretien du site, de façon que les équipements identifiés soient constamment utilisables et en parfait état de fonctionnement, pendant les périodes d'ouverture, ceci en respectant les normes d'hygiène et de sécurité applicables ; - Assurer la maintenance et le renouvellement des matériels, l'entretien/renouvellement et le maintien en bon état de fonctionnement des ouvrages, installations et équipements ; - Assurer la surveillance et la sécurité maximale des usagers dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; - Recruter et manager le personnel nécessaire au fonctionnement du camping ; - Percevoir auprès des usagers les droits d'accès conformément aux tarifs définis ainsi que la taxe de séjour. Le délégataire s'engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service public aux usagers, dont il devra rendre compte à la Collectivité. Les clauses du contrat, telles que prévues ci-après, comprennent des missions de service public, en particulier des contraintes : - de période d'ouverture du service, - d'entretien et de surveillance de l'ensemble du périmètre confié
Procedure identifier: 30efab7f-aaa0-4866-bea4-29911b573158
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55200000 Camping sites and other non-hotel accommodation
Additional classification (cpv): 55220000 Camping-site services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 18 Chemin Victor et Georges Thévenot
Town: Dole
Postcode: 39100
Country subdivision (NUTS): Jura (FRC22)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 8 500 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Les modalités d'exploitation du camping ainsi que les modalités de dépôt d'une candidature et d'une offre sont précisés dans le dossier de consultation des entreprises
Legal basis:
Directive 2014/23/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du « camping du Pasquier » de la ville de Dole (relance)
Description: La Ville de Dole, délégant, confie au délégataire l'exploitation du camping "Le Pasquier" situé 18 Chemin Victor et Georges Thévenot 39100 Dole classé 3 étoiles. Le délégataire sera notamment tenu d'assurer, dans les conditions prévues au présent contrat et ses annexes, à ses risques et périls les missions suivantes : - Assurer l'accueil et les relations avec les usagers, la gestion effective des équipements et emplacements, à minima aux périodes imposées par le délégant ; - Réaliser les investissements décrits en annexe 3 du présent contrat ; - Assurer la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l'ensemble des installations déléguées ; - Développer une offre de services de qualité et une offre locative respectant l'identité du territoire ; - Assurer la promotion commerciale et notamment la mise en place d'un site Internet multilingue, de brochures, du développement des outils de communication ; - Assurer l'exécution ou faire exécuter l'entretien du site, de façon que les équipements identifiés soient constamment utilisables et en parfait état de fonctionnement, pendant les périodes d'ouverture, ceci en respectant les normes d'hygiène et de sécurité applicables ; - Assurer la maintenance et le renouvellement des matériels, l'entretien/renouvellement et le maintien en bon état de fonctionnement des ouvrages, installations et équipements ; - Assurer la surveillance et la sécurité maximale des usagers dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; - Recruter et manager le personnel nécessaire au fonctionnement du camping ; - Percevoir auprès des usagers les droits d'accès conformément aux tarifs définis ainsi que la taxe de séjour. Le délégataire s'engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service public aux usagers, dont il devra rendre compte à la Collectivité. Les clauses du contrat, telles que prévues ci-après, comprennent des missions de service public, en particulier des contraintes : - de période d'ouverture du service, - d'entretien et de surveillance de l'ensemble du périmètre confié
Internal identifier: S-PF-1818545
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55200000 Camping sites and other non-hotel accommodation
Additional classification (cpv): 55220000 Camping-site services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 18 Chemin Victor et Georges Thévenot
Town: Dole
Postcode: 39100
Country subdivision (NUTS): Jura (FRC22)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration end date: 31/10/2041
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 8 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Deadline for receipt of tenders: 10/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Dole
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: DF035D7C-0D4D-DB1B-981B1F4B9903AC6D
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Ville de Dole
Registration number: 80944
Postal address: Ville de Dole Place de l'Europe
Town: Dole
Postcode: 39108
Country subdivision (NUTS): Jura (FRC22)
Country: France
Contact point: GAGNOUX Jean-Baptiste
Telephone: 0384797979
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Ville de Dole
Registration number: DF035DCF-00B1-5354-0025516ED59F7E17
Postal address: Place de l'Europe
Town: Dole
Postcode: 39108
Country subdivision (NUTS): Jura (FRC22)
Country: France
Contact point: Service commande publique
Telephone: 0384797979
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal Administratif de Besançon
Registration number: DF035DE0-A4F9-AEE8-EC8F7C88060DEE7F
Postal address: 30 rue Charles Nodier
Town: Besancon
Postcode: 25044
Country subdivision (NUTS): Doubs (FRC21)
Country: France
Telephone: 0381826000
Fax: 0381826001
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal Administratif de Besançon
Registration number: DF035DF1-B32A-E3CE-40C1563FC404DB19
Postal address: 30 rue Charles Nodier
Town: Besancon
Postcode: 25044
Country subdivision (NUTS): Doubs (FRC21)
Country: France
Telephone: 0381826000
Fax: 0381826001
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: ccbbf251-228e-43e1-963e-027c0faceb57 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 19
Notice dispatch date: 11/05/2026 11:10:14 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 323275-2026
OJ S issue number: 91/2026
Publication date: 12/05/2026