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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Poissy.
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Achat et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville (7 lots).
Description: Achat et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville.
Procedure identifier: 6ad0072d-27bc-49b9-ac0a-295052280182
Internal identifier: 26-005
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le présent accord cadre à bons de commande est composé de 7 lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur. L'accord cadre est passé à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros HT par an pour le lot 1, 40 000 euros HT par an pour le lot 2, 30 000 euros HT par an pour le lot 3, 30 000 euros HT par an pour le lot 4, 45 000 euros HT par an pour le lot 5, 45 000 euros HT par an pour le lot 6 et 40 000 euros HT par an pour le lot 7. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 21241, L. 21242 et R. 21612 à R. 21615 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 21614 du code de la commande publique, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 18110000 Occupational clothing
Additional classification (cpv): 18143000 Protective gear
2.1.2.
Place of performance
Town: Poissy
Postcode: 78300
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Modalités de retrait du dossier : Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute) ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation. Le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Modalités de financement : ressources propres (budget communal). Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en une seule fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et ou services et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Les prix sont unitaires et révisables annuellement. Avance : conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 à R. 2191-19 du Code de la Commande Publique, une avance pourra être accordée au titulaire selon les modalités définies dans pièces particulières du marché. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 7
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 7
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Grounds relating to criminal convictions: Les motifs d'exclusion sont énoncés au Code de la commande publique (articles L2141-1 à L2141-6-1).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Vêtements professionnels traditionnels et sportifs.
Description: Vêtements professionnels traditionnels et sportifs.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 18110000 Occupational clothing
Additional classification (cpv): 18235300 Sweatshirts, 18331000 T-shirts, 18412000 Sportswear, 18412100 Tracksuits
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
Additional information: Lieu d'exécution : Ville de Poissy - 78300 - France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. La reconduction sera tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 240 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le montant maximum de ce lot est de 60 000 euros HT par an. Ce lot ne comporte pas de montant minimum.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix jugé au vu du DQE
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: La qualité jugée au vu Sous critère 1 : des garanties apportées quant à la durabilité des produits proposés (40 %) Sous critère 2 : de la qualité des échantillons (60 %)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur technique jugée au vu du dossier méthodologique présentant : Sous critère 1 : L'organisation mise en place pour l'exécution des prestations (devis, commandes, livraison, modalités d'échange des produits...) (50 %) Sous critère 2 : La transparence des prestations et de traçabilité des produits qui concourent à la fabrication des vêtements (identité et lieu des sites de fabrication des éléments d'origine, des unités de fabrication) (50 %)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement au vu Sous critère 1 : du pourcentage de produits répondant aux exigences écolabel officiel (NF environnement, Nordic Swan ou équivalents…) (50 %) Sous critère 2 : du pourcentage de produits respectant les exigences du label Oeko Tex ou équivalents (50 %)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 08/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Versailles.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Poissy.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Versailles.
Organisation receiving requests to participate: Ville de Poissy.
Organisation processing tenders: Ville de Poissy.
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Vêtements professionnels pour les agents des crèches et des écoles.
Description: Vêtements professionnels pour les agents des crèches et des écoles.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 18110000 Occupational clothing
Additional classification (cpv): 18234000 Trousers, 18330000 T-shirts and shirts, 18813100 Sandals
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
Additional information: Le lieu d'exécution est la ville de Poissy - 78300 (France).
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. La reconduction sera tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 160 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le montant maximum de l'accord-cadre est de 40 000 € HT par an. Ce lot ne comporte pas de montant minimum.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix jugé au vu du DQE
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: jugée au vu Sous critère 1 : des garanties apportées quant à la durabilité des produits proposés (40 %) Sous critère 2 : de la qualité des échantillons (60 %)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur technique jugée au vu du dossier méthodologique présentant : Sous critère 1 : L'organisation mise en place pour l'exécution des prestations (devis, commandes, livraison, modalités d'échange des produits...) (50 %) Sous critère 2 : La transparence des prestations et de traçabilité des produits qui concourent à la fabrication des vêtements (identité et lieu des sites de fabrication des éléments d'origine, des unités de fabrication) (50 %)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement au vu Sous critère 1 : du pourcentage de produits répondant aux exigences écolabel officiel (NF environnement, Nordic Swan ou équivalents…) (50 %) Sous critère 2 : du pourcentage de produits respectant les exigences du label Oeko Tex ou équivalents (50 %)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 08/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Versailles.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Poissy.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Versailles.
Organisation receiving requests to participate: Ville de Poissy.
Organisation processing tenders: Ville de Poissy.
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Vêtements professionnels de ville pour les chauffeurs, appariteurs et gardiens.
Description: Vêtements professionnels de ville pour les chauffeurs, appariteurs et gardiens.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 18110000 Occupational clothing
Additional classification (cpv): 18222000 Corporate clothing, 18222100 Suits
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
Additional information: Lieu d'exécution : Ville de Poissy (78300) France.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. La reconduction sera tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 120 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le montant maximum de ce lot est de 30 000 euros HT par an. Ce lot ne comporte pas de montant minimum.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix jugé au vu du DQE
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: La qualité jugée au vu Sous critère 1 : des garanties apportées quant à la durabilité des produits proposés (40 %) Sous critère 2 : de la qualité des échantillons (60 %)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur technique jugée au vu du dossier méthodologique présentant : Sous critère 1 : L'organisation mise en place pour l'exécution des prestations (devis, commandes, livraison, modalités d'échange des produits...) (50 %) Sous critère 2 : La transparence des prestations et de traçabilité des produits qui concourent à la fabrication des vêtements (identité et lieu des sites de fabrication des éléments d'origine, des unités de fabrication (50 %)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement au vu Sous critère 1 : du pourcentage de produits répondant aux exigences écolabel officiel (NF environnement, Nordic Swan ou équivalents…) (50 %) Sous critère 2 : du pourcentage de produits respectant les exigences du label Oeko Tex ou équivalents (50 %).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 08/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Versailles.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Poissy.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Versailles.
Organisation receiving requests to participate: Ville de Poissy.
Organisation processing tenders: Ville de Poissy.
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Vêtements professionnels pour le service protocole.
Description: Vêtements professionnels pour le service protocole.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 18110000 Occupational clothing
Additional classification (cpv): 18222100 Suits, 18223000 Jackets and blazers, 18330000 T-shirts and shirts
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
Additional information: Lieu d'exécution : Ville de Poissy (78300) France.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. La reconduction sera tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 120 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le montant maximum de ce lot est de 30 000 euros HT par an. Ce lot ne comporte pas de montant minimum.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix jugé au vu du DQE
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: La qualité jugée au vu Sous critère 1 : des garanties apportées quant à la durabilité des produits proposés (40 %) Sous critère 2 : de la qualité des échantillons (60 %)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur technique jugée au vu du dossier méthodologique présentant : Sous critère 1 : L'organisation mise en place pour l'exécution des prestations (devis, commandes, livraison, modalités d'échange des produits…) (50 %) Sous critère 2 : La transparence des prestations et de traçabilité des produits qui concourent à la fabrication des vêtements (identité et lieu des sites de fabrication des éléments d'origine, des unités de fabrication) (50 %)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement au vu Sous critère 1 : du pourcentage de produits répondant aux exigences écolabel officiel (NF environnement, Nordic Swan…) ou équivalents (50 %) Sous critère 2 : du pourcentage de produits respectant les exigences du label Oeko Tex ou équivalents (50 %)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 08/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Versailles.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Poissy.
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Poissy.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Versailles.
Organisation receiving requests to participate: Ville de Poissy.
Organisation processing tenders: Ville de Poissy.
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Equipements de protection individuelle.
Description: Equipements de protection individuelle.
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 18143000 Protective gear
Additional classification (cpv): 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories, 18140000 Workwear accessories, 18141000 Work gloves
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
Additional information: Lieu d'exécution : Ville de Poissy (78300) France.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. La reconduction sera tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 180 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le montant maximum est de 45 000 € HT par an. Le lot ne comporte pas de minimum.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix jugé au vu du DQE
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: La qualité jugée au vu Sous critère 1 : des garanties apportées quant à la durabilité des produits proposés (40 %) Sous critère 2 : de la qualité des échantillons (60 %)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur technique jugée au vu du dossier méthodologique présentant : L'organisation mise en place pour l'exécution des prestations (devis, commandes, livraison, modalités d'échange des produits...)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement au vu de la qualité des matériaux, durabilité des produits, gestion des emballages, gestion des déchets et recyclage...
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 08/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Versailles.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Poissy.
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Poissy.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Versailles.
Organisation receiving requests to participate: Ville de Poissy.
Organisation processing tenders: Ville de Poissy.
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Chaussures de sécurité.
Description: Chaussures de sécurité.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 18830000 Protective footwear
Additional classification (cpv): 18815000 Boots, 18830000 Protective footwear
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
Additional information: Lieu d'exécution : Ville de Poissy (78300) France.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. La reconduction sera tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 180 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le montant maximum de ce lot est de 45 000 euros HT par an. Ce lot ne comporte pas de montant minimum.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix jugé au vu du DQE
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: La qualité jugée au vu Sous critère 1 : des garanties apportées quant à la durabilité des produits proposés (40 %) Sous critère 2 : de la qualité des échantillons (60 %)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur technique jugée au vu du dossier méthodologique présentant : L'organisation mise en place pour l'exécution des prestations (devis, commandes, livraison, modalités d'échange des produits...)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement au vu de la qualité des matériaux, durabilité des produits, gestion des emballages, gestion des déchets et recyclage...
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 08/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Versailles.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Poissy.
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Poissy.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Versailles.
Organisation receiving requests to participate: Ville de Poissy.
Organisation processing tenders: Ville de Poissy.
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: Uniformes et équipements pour les agents de la police municipale.
Description: Uniformes et équipements pour les agents de la police municipale.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 18110000 Occupational clothing
Additional classification (cpv): 18143000 Protective gear, 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
Additional information: Lieu d'exécution : Ville de Poissy (78300) France.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. La reconduction sera tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 160 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le lot ne comporte pas de minimum. Le montant maximum de ce lot est de 40 000 euros HT par an.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le Prix au vu du DQE.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique au vu du dossier méthodologique présentant : Sous critère 1 : l'organisation mise en place pour l'exécution de la prestation (50 %) Sous critère 2 : la transparence des prestations (circuits, process ...) et traçabilité des produits qui concourent à la fabrication des vêtements (identité et lieu des sites de fabrication des éléments d'origine, des unités de production...) (50 %)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: La qualité au vu : Sous critère 1 : les garanties apportées quant à la durabilité des produits proposés (50 %) Sous critère 2 : les échantillons demandés et les fiches techniques des articles (50 %)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement jugées au vu Sous critère 1 : le pourcentage de produits répondant aux exigences d'un écolabel officiel (NF en environnement, Nordic Swan ...) ou équivalents (fournir les attestations...) (50 %) Sous critère 2 : le pourcentage de produits respectant les exigences du label Oeko-Tex standart 100 ou équivalents (fournir les attestations...) (50 %)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 08/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Versailles.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Poissy.
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Poissy.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Versailles.
Organisation receiving requests to participate: Ville de Poissy.
Organisation processing tenders: Ville de Poissy.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville de Poissy.
Registration number: 21780498800012
Postal address: Ville de Poissy Place de la République BP 63081 78303 Poissy cedex
Town: Poissy
Postcode: 78300
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
Contact point: SERVICE MARCHES PUBLICS.
Telephone: +33 139225652
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Versailles.
Registration number: 17780005900012
Postal address: Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78000 Versailles
Town: Versailles
Postcode: 78000
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
Contact point: Tribunal administratif de Versailles.
Telephone: +331 39 20 54 00
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 092ae6a5-c3dc-45f0-93d5-4ce414bff902-01
Main reason for change: Buyer correction
Description: La date limite de réception des offres a été reportée du 28 mai 2026 à 12h00 au 8 juin 2026 à 17h00.
Notice information
Notice identifier/version: 5bca70e7-72c9-49c3-8531-0435abf956c0 - 02
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 11/05/2026 11:26:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 323523-2026
OJ S issue number: 91/2026
Publication date: 12/05/2026