Услуги по застраховане на щети или загуби на имущество
Pojištění proti poškození nebo ztrátě
Skades- eller tabsforsikring
Schaden- oder Verlustversicherungen
Ασφάλεια ζημίας ή απώλειας
Damage or loss insurance services
Servicios de seguros de daños
Kahjukindlustusteenused
Vahinkovakuutukset
Services d'assurance dommages ou pertes
Damage or loss insurance services
Usluge osiguranja od šteta ili gubitaka
Kár- vagy veszteség-biztosítási szolgáltatások
Servizi di assicurazione contro danni o perdite
Draudimo nuo žalos ar nuostolių paslaugos
Kaitējumu vai zaudējumu apdrošināšanas pakalpojumi
Servizzi ta' l-assigurazzjoni tal-ħsara jew tat-telf
Verzekeringen tegen schade of verlies
Usługi ubezpieczenia od uszkodzenia lub utraty
Serviços de seguros contra danos ou perdas
Servicii de asigurare de daune sau pierderi
Poistenie pre prípad poškodenia alebo straty
Storitve škodnega zavarovanja
Skadeförsäkringar
Souscription et gestion de contrats d'assurance dommages aux biens — groupement de commandes entre la Ville de Lorient (coordonnateur du groupement) et le Centre communal d'action sociale.
Souscription et gestion de contrats d'assurance concernant les dommages aux biens.
Relance des prestations d'assurance après une 1
Réalisation de prestations similaires.
En application de l'article R. 2122-7 du code, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les prix sont fermes durant la première année, révisables conformément aux dispositions du CCAP.
Le candidat utilise et fournit le DC1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire concernant la situation juridique de l'entreprise:
— un extrait Kbis.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Le candidat utilise et fournit le DC2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou tous documents précisant les renseignements permettant d'évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission (articles L. 2393-12, R. 2193-9 et L. 2193-9 du code de la commande publique).
Nota: en cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée de chacune des parties.
En cas de groupement assureur-courtier:
Joindre le mandat dont un modèle est annexé au présent règlement de consultation (annexe 1).
Le DC1, entièrement complété, vaut fourniture de ce mandat pour ce qui a trait à la passation du marché.
Le marché peut être attribué à une entreprise ou à groupement d'entreprises. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R. 2142-4 du code). Les candidats ne peuvent soumissionner pour un marché en qualité (article R. 2142-21):
— de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— de membres de plusieurs groupements.
Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché conformément à l'article R. 2142-23 du CCP. Pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera:
— soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2);
— soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2);
— soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant: l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2).
Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Il est rappelé que les candidats doivent:
— pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent;
— pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS. La coassurance est autorisée.
Attention, dans ce cas, il est rappelé que chaque assureur devra impérativement fournir les documents visés à l'article 5 -1-1 du présent règlement.
Variantes:
Solution de base: le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre.
Solutions de franchise (variante 1): la personne publique prévoit, le cas échéant, des solutions de niveaux de franchise, qualifiées de variantes, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire.
Variantes libres: les variantes libres sont interdites.
Visite de risque:
Dans la mesure où les risques concernés par la consultation peuvent l'expliquer, les candidats sont invités à procéder aux visites nécessaires et peuvent prendre contact à cet effet, afin de convenir d'un rendez-vous, avec: Ville de Lorient, M