1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Toulon
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Appel d'offres en vue des prestations d'assurances en 3 lots
Description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Toulon : Lot n° 1 - « Responsabilité et risques annexes » Lot n° 2 « Flotte automobile et risques annexes » Lot n°3 - « Flotte maritime »
Procedure identifier: 7806803a-bb85-43fa-91ed-99b9d5a2274c
Internal identifier: 26FS-DCP-0420-X
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
Additional classification (cpv): 66516000 Liability insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66514150 Vessel insurance services
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 020 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. - La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. - En complément des éléments demandés au titre de la candidature, les candidats devront remettre : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation ; Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. - La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, tous lots confondus, pour la durée totale du marché de 5 ans. Pour chacun des lots, la valeur estimée en euros Ht est donnée pour la durée totale du marché de 5 ans. Au titre du lot n°1, pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle. - Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 9 des conditions particulières des lots n°1 et 3, et à l'article 8 des conditions particulières du lot n°2. - Les prix du marché sont : Lot 1, unitaire et non révisable ; Lot n°2, pour l'assurance automobile, le prix est unitaire et révisable selon l'indice mentionné dans la convention de gestion. Pour les autres risques, le prix est forfaitaire et révisable selon l'indice mentionné dans la convention de gestion . Lot n°3, le prix est forfaitaire et non révisable. - Pour l'ensemble des lots, le règlement s'effectuera par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, ce sur présentation des demandes de paiement établies par chaque titulaire conformément aux prix contractualisés. - Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : pour l'ensemble des lots, le critère Valeur technique, noté sur 60 point (sous-pondéré en 8 sous-critères pour le lot n°1, et en 6 sous-critères pour les lots 2 et 3) ; le critère Tarification, noté sur 40 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Responsabilité et risques annexes
Description: Le lot 1 concerne des prestations d'Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
Additional classification (cpv): 66516000 Liability insurance services, 66516000 Liability insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66514150 Vessel insurance services
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2031
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: 1er semestre 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: - Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base et à la Prestation Supplémentaire Eventuelle prévue dans le lot n°1 « responsabilité et risques annexes ». L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. Cette réponse à la Prestation Supplémentaire Eventuelle sera indiquée à l'article 2 de l'Acte d'Engagement du lot n°1. Cette prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. - Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Authorisation or membership of a particular organisation needed for service contracts
Description of selection criterion: Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Une liste de références significatives dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ;
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 03/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 07/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Toulon
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: CCIRAL
Review organisation: Tribunal administratif de Toulon
Information about review deadlines: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Flotte automobile et risques annexes
Description: Le lot 2 concerne des prestations d'Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
Additional classification (cpv): 66514110 Motor vehicle insurance services, 66516000 Liability insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66514150 Vessel insurance services
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2031
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: 1er semestre 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Authorisation or membership of a particular organisation needed for service contracts
Description of selection criterion: Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Une liste de références significatives dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ;
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 03/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 07/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Toulon
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: CCIRAL
Review organisation: Tribunal administratif de Toulon
Information about review deadlines: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Flotte maritime
Description: Le lot 3 concerne des prestations d'Assurance "Flotte maritime"
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
Additional classification (cpv): 66514150 Vessel insurance services, 66516000 Liability insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66514150 Vessel insurance services
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2031
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 20 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: 1er semestre 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Authorisation or membership of a particular organisation needed for service contracts
Description of selection criterion: Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Une liste de références significatives dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ;
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 03/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 07/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Toulon
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: CCIRAL
Review organisation: Tribunal administratif de Toulon
Information about review deadlines: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: DF022A66-E2C9-C102-85941B41C6DFB56C
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Ville de Toulon
Registration number: 56966
Postal address: Avenue de la République Cs 71407
Town: Toulon
Postcode: 83056
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Contact point: Massi Josée
Telephone: 0494363240
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Ville de Toulon
Registration number: DF022AA4-B7E7-D80A-4C0B22C6717DE4CE
Postal address: Avenue de la République
Town: Toulon
Postcode: 83056
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: 0494363240
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Toulon
Registration number: DF022ABE-FCF8-A8EC-F77E5631B4DCE0B9
Postal address: 5 rue Racine
Town: Toulon
Postcode: 83041
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: 0494427930
Fax: 0494427989
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: CCIRAL
Registration number: DF022AD8-E9BD-DFB4-3551D3856950DA06
Postal address: Place Félix Baret Cs 80001
Town: Marseille
Postcode: 13282
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0484354554
Fax: 0484354460
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: ce252262-8cf4-40fc-9ec4-0445bed1c527 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 11/05/2026 11:10:06 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 323751-2026
OJ S issue number: 91/2026
Publication date: 12/05/2026