16 ORG-0001 URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR 20 Avenue Viton Bouches du Rhône Marseille 13012 FRL04 FRA 79448723100019 ROMANE GARRIGA 0491835289 romane.garriga@urssaf.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Marseille 6 Rue joseph Autran Bouches du Rhône Marseille Cedex 06 13281 FRL04 FRA 17130111200776 +33 4 91 15 50 50 00324525-202691/20262026-05-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 d94ee4ef-4049-47db-8740-57eb13a02fcd cd9106ae-02c9-40e2-8676-b5a511dee97e 2026-05-11Z 07:54:26.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-sub-espd open false AOO02-2026 La présente consultation concerne la Phase 3a de l’opération, à savoir les travaux de désamiantage, curage et démolition des bâtiments B, C et C’. La présente consultation concerne la Phase 3a de l’opération, à savoir les travaux de désamiantage, curage et démolition des bâtiments B, C et C’. works 45111000 45262660 20 Avenue Viton Marseille 13009 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed AOO02/2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2996943&orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price Critère 1 Prix des prestations per-exa 60 quality Critère 2 Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2996943&orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 270 Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.Soit un recours par voie de référé précontractuel (articles 2 à 4 de l'ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret no2009-1455 du 27/11/2009, dans un délai fixé à 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre par voie dématérialisée.Soit un recours par voie de référé contractuel, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l'ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret no2009-1455 du 27/11/2009. Au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-18Z 12:00:00.000Z 2026-06-10Z 12:00:00.000Z false 1 buyer-categories fa-wo-rc none AOO 02/2026 Phase 3a : DESAMIANTAGE/CURAGE ET DEMOLITION DES BATIMENTS B, C, C’ La présente consultation concerne la Phase 3a de l’opération, à savoir les travaux de désamiantage, curage et démolition des bâtiments B, C et C’.Le présent marché est conclu pour partie sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l’émission de bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 R2162-14 du code de la commande publique et pour partie sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. La partie à bons de commande est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 € HT sur toute la durée du contrat. works Le délai de validité des offres est fixé à deux cent soixante-dix (270) jours à compter de la date limite de réception des plis. la visite du site est obligatoire. Les visites auront lieu du lundi 18 mai 2026 au vendredi 5 juin 2026 (date limite). les conditions de visite sont détaillées dans le règlement de la consultation.Conformément à l’article R 2151-8 du Code de la commande publique, aucune variante n’est autorisée. 300000 45111000 45262660 20 Avenue Viton marseille 13009 FRL04 FRA 49 Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le(s) titulaire(s) de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.