16 www.achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_I81qq64t03 ORG-0001 VILLE DE CHELLES Parc du Souvenir Emile Fouchard Acheteur public CHELLES cedex 77505 FR102 FRA 21770108500011 Direction de la commande publique +33 0164728484 dcp@chelles.fr http://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 , rue Général de Gaulle Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours. Organisation chargée des procédures de recours. MELUN 77008 FR102 FRA 17770704900017 Instance chargée des procédures de recours +33 160566630 +33160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr https://www.achatpublic.com ORG-0003 Achatpublic.com Profil acheteur Organisation qui fournit un accès en ligne aux documents du marché ANTONY 92186 FR105 FRA 44785621 Profil acheteur +33 892232120 marchesonline@groupemoniteur.fr 00328256-202692/20262026-05-13+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 2788ebdf-19a1-4abf-9e6e-690c38a33069 dd026a76-b3d6-40c5-81c3-b28c4cf94474 2026-05-12+02:00 11:28:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Le candidat justifiera qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 (motifs d'exclusion de plein droit) et L.2141-7 à L.2141-11 (motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur) du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. open false 2026025 FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS Les spécifications techniques de ces fournitures sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires. supplies Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de jugement des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement) figurent au règlement de la consultation. En application de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d'examiner les offres avant les candidatures. Aussi, il sera procédé à l'examen que de la candidature du (des) seul(s) attributaire(s) pressenti(s). Modalités d'ouverture des offres : Date : 01/07/2026 à 10h30 Lieu : Bureau de la Direction de la commande publique. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents. 400000 34928400 La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum par période est fixé à 100 000 € HT. Relance du lot 14 de la consultation 2025039 déclaré sans suite. L'accord-cadre est multi-attributaires, le nombre d'attributaires est fixé à 3 minimum et 3 maximum sous réserve qu’il y ait un nombre suffisant de candidatures et d’offres. L'accord-cadre à bons de commande débutera débutera à compter de la réception de la notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2026, et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. CHELLES FR102 FRA LOT-0001 no-eu-funds true 2026025 non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-procurement-document performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0003 https://www.achatpublic.com ORG-0003 ORG-0001 120 Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-23+02:00 12:00:00+02:00 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none 1 FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS Mobiliers urbains supplies 0.00 34928400 Chelles FR102 FRA 5 3 Reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois.