16 www.francetravail.fr ORG-0001 France Travail IDF 15 rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil MONTREUIL 93100 FR106 FRA 130005481272096 0658322052 dina.benattia@francetravail.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif 7 RUE CATHERINE PUIG MONTREUIL 93100 FR106 FRA 130 006 869 00015 01 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00330748-202693/20262026-05-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 2093a50a-f03b-4ba9-a41e-c9f51f637b24 a3ae2a93-c5e5-4b9f-84ce-1684ca00b9cd 2026-05-12+02:00 15:53:42.705+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.marches-publics.gouv.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2602-DRIDF-004 Marché de SERVICE RELATIF AUX RELANCES TELEPHONIQUES POUR L’ENQUETE « BESOIN EN MAIN-D’OEUVRE » (BMO) POUR LE COMPTE DE FRANCE TRAVAIL Île-de- France La présente consultation a pour objet l’achat de prestations de relances téléphoniques succédant à une enquête « Besoin en main d’oeuvre » (BMO) envoyée par courrier, pour le compte de France Travail Ile‐de‐France. services 79300000 Ile de France FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2602-DRIDF-002 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed www.marches-publics.gouv.fr 180 - avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l’article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; 2°) sur la base d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, le cas échéant assorti d’une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la Directrice Régionale de France Travail Ile-de-France Immeuble « Terra Nova II », situé au 15 rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet. ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-22+01:00 12:00:00+01:00 2026-06-11+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 2602-DRIDF-004 Marché de SERVICE RELATIF AUX RELANCES TELEPHONIQUES POUR L’ENQUETE « BESOIN EN MAIN-D’OEUVRE » (BMO) POUR LE COMPTE DE FRANCE TRAVAIL Île-de- France Le marché est un marché de services qui a pour objet l’achat de prestations de relances téléphoniques succédant à une enquête « Besoin en main d’oeuvre » (BMO) envoyée par courrier, pour le compte de France Travail Ile‐de‐France. services true 79300000 ILE DE FRANCE FR106 FRA 48