16 ORG-0001 FILIERIS Paris 75015 FR101 FRA 77568531600017 Service Marchés 0145663615 service.marches@filieris.fr ORG-0002 Tribunal de grande instance de Paris Paris 75859 FR101 FRA 17750111101763 0144325550 tj-paris@justice.fr 00330767-202693/20262026-05-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 34f9dd09-4be2-4ff3-9881-46ec4261a827 4a772196-cb28-467d-a381-ccdfef4f8299 2026-05-12+02:00 16:22:34.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Procédure d'appel offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2.1° et R2161-2 à R2161-5, R2172-1 à R2172-2.1° du code de la commande publique open false AO26CA0017 Prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'un ensemble immobilier de la CANSSM à Usage de village vacances et camping situé à Saint-Gildas-De-Rhuys Prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'un ensemble immobilier de la CANSSM à Usage de village vacances et camping situé à Saint-Gildas-De-Rhuys services 70121100 La CANSSM est propriétaire d'un ensemble immobilier situé à Saint-Gildas-De-Rhuys (56730). Le présent appel d'offres a donc pour objet de missionner un commercialisateur qui, à réception de la notification qui lui sera adressée, aura mandat exclusif de vente du bien immobilier dont les caractéristiques figurent en annexe du CCP. La prestation sera demandée dès notification du marché. Les honoraires (hors taxes) du commercialisateur seront calculés en fonction du pourcentage de prix de vente de l'ensemble immobilier (hors taxes et hors droits de mutation) perçu par le vendeur. SAINT-GILDAS-DE-RHUYS 56730 FRH04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA Dossier de consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988668&orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none none no performance Le commercialisateur doit être détenteur de la carte professionnelle " transaction sur immeubles et fonds de commerce" au sens de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, modifiée par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 ou d'un titre équivalent lui permettant de réaliser les prestations en France. required not-allowed per-exa 45 price Taux d'honoraires de la commission exprimée en pourcentage du prix net de cession perçu par le vendeur per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre per-exa 5 quality Politique de Responsabilité sociétale https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988668&orgAcronyme=s7h 6 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-30+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-06-22+02:00 14:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none Prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'un ensemble immobilier de la CANSSM à Usage de village vacances et camping situé à Saint-Gildas-De-Rhuys Prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'un ensemble immobilier de la CANSSM à Usage de village vacances et camping situé à Saint-Gildas-De-Rhuys services 70121100 SAINT-GILDAS-DE-RHUYS 56730 FRH04 FRA 24